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Compte-rendu

L’intégration de la relation du master and disciple dans l’espace constitutionnel

A propos de Le Maître et le disciple, Abdallah Hammoudi, Toubkal, Casablanca, 1997 (en arabe)
Rkia El Mossadeq
p. 185-206

Texte intégral

1La relation entre master and disciple1, sa transposition, voire sa réélaboration dans le contexte du Maroc indépendant, ne peut qu’être fascinante. Elle représente un processus pourvu de dynamismes succeptible de nous éclairer sur plusieurs éléments constitutifs de la pratique politique et constitutionnelle qui peuvent échapper aux politologues et aux constitutionnalistes. En dépit de cet éclairage et de cette fascination, la relation du maître et du disciple nous interpelle dans la mesure où son intégration dans l’espace constitutionnel mérite d’être repensée à la lumière du fait qu’elle nous paraît rebelle à l’idée que « le régime politique acquiert ses traits essentiels entre 1960 et 1970 »2. L’intégration est bien postérieure à cette date. Et cette postériorité peut établir que nous sommes devant l’espace qui a résisté le plus à cette intégration. Bien plus, si l’intégration de cette relation dans l’espace constitutionnel nous paraît le corollaire de « l’inversion »3 de ce même espace constitutionnel avec toute l’ambivalence qui en résulte, nous devons déterminer à la fois le moment de cette intégration et le moment décisif de cette inversion. Mais nous devons souligner au préalable qu’en reprenant l’idée de l’inversion qui est au cœur de la relation du maître et du disciple en même temps qu’elle en est la fondatrice, nous n’entendons pas nous aligner sur une analyse – ou les prémisses d’une analyse – préétablie de l’évolution politique et constitutionnelle et l’approfondir, en l’occurrence celle que renferme le « master and disciple »4. Il s’agit plutôt pour nous de repenser cette évolution politique et constitutionnelle en la restituant à l’idée de l’inversion. Cette refonte vise à combler le décalage entre, d’une part, les développements propres à la relation du maître et du disciple, qui nous captivent tellement que nous pouvons avancer que cette relation se trouve au cœur de la pratique politique et constitutionnelle qui a donné lieu à l’instauration du gouvernement de M. cAbd al-Rahmân al-Yûsufî le 14 mars 1998, et, d’autre part, les développements politiques et constitutionnels qui nous paraissent bien distanciés par rapport à cette même relation du maître et du disciple ; développements déjà mis en évidence par le « master and disciple ».

2Précisons d’abord que l’espace constitutionnel n’est pas régi seulement par les textes constitutionnels, mais aussi par la pratique politique et constitutionnelle de l’ensemble des acteurs politiques ; ensuite qu’il est d’une certaine manière conçu pour régler le jeu entre le roi et les partis du mouvement national de manière à maintenir ces derniers dans ses limites. De fait, si une certaine relation entre maître et disciple est observable pendant les années soixante et soixante-dix au niveau des textes constitutionnels, l’intégration de cette relation dans l’espace constitutionnel ne peut être que partielle. En effet, deux éléments concourent à expliquer la résistance à cette intégration. D’abord, la pratique politique et constitutionnelle, voire les rapports entre la monarchie et les partis du mouvement national, étaient régis par la primauté de la lutte pour la légitimité sur celle pour la légalité, ou plutôt, par l’oscillation des luttes politiques entre la légalité et la légitimité qui se rattache au tournant de 1960. Ensuite, et c’est là l’essentiel, cette lutte, quoique acharnée, n’a pas ébranlé l’idée de la suprématie constitutionnelle qui germait en laissant entrevoir la Constitution comme la norme suprême ; cette suprématie que nous percevons comme un rempart dressé contre l’intégration de la relation du maître et du disciple dans l’espace constitutionnel. C’est pour cela que l’œuvre de la constitutionnalisation déclenchée en 1962, et qui, jusqu’en 1972, a donné lieu à trois constitutions peut être considérée comme un moment dans cette intégration mais n’en constitue en aucune manière le moment décisif.

3À ce stade-là, le processus d’intégration – sans être inéluctable – est inachevé. Il est inachevé parce que l’espace constitutionnel ne permet pas encore de saisir « l’inversion » qui fonde la relation entre le maître et le disciple et qui implique des pratiques d’humilité et de soumission ; cette inversion perçue comme étant l’autre face d’une rupture qui intervient au terme d’un processus qui scelle l’accession au rang de disciple. C’est cette relation consécutive à cette inversion qui, transposée dans l’espace constitutionnel, donne lieu à des pratiques privilégiant les rapports entre les personnes et non pas entre les institutions5, et favorise les échappatoires au règne de la loi suprême qu’est la Constitution en s’accommodant de la flexibilité des interprétations qui valorisent – selon les aléas de la conjoncture politique – tantôt l’implicite, tantôt l’explicite. Et c’est cette inversion qui ne saurait aboutir tant qu’elle se heurte à un ordre constitutionnel suprême, même si ce dernier est fragile, car elle n’est envisageable que dans un ordre constitutionnel désagrégé, ébranlé.

4Ainsi, le moment décisif de l’intégration du maître et du disciple dans l’espace constitutionnel se vérifie à l’ébranlement de l’idée de la suprématie constitutionnelle, voire à la régression de la Constitution en tant que norme suprême. D’où l’intérêt du tournant de 1983, significatif de l’éclatement de la légalité constitutionnelle en explicite et implicite6. En effet, l’inversion de l’espace constitutionnel, cet espace qui se trouve, à partir de cette date, régi par l’explicite et l’implicite, voire par la Constitution explicite et la Constitution implicite, peut paraître en quelque sorte l’autre face de l’inversion des rôles de l’article 19 de la Constitution7 qui n’est plus confiné dans sa valeur symbolique, étant désormais perçu comme la source des pouvoirs implicites du roi. Mais ce n’est là qu’un niveau de l’inversion, celui du texte constitutionnel. En réalité, cette inversion de l’espace constitutionnel ne deviendra effective que par l’inversion de l’univers partisan, illustrée par l’adhésion des partis du mouvement national à l’implicite, et par l’inversion du jeu politique scellée par le développement d’une action politique qui oscille entre l’explicite et l’implicite. De fait, l’inversion de l’espace constitutionnel est commandée par la conjonction de l’inversion – ou d’une sous-inversion – à trois niveaux : le texte constitutionnel, l’univers partisan, le jeu politique.

5Par cet ébranlement de la suprématie constitutionnelle, la lecture de la charte constitutionnelle se trouve profondément affectée, si bien que le tronc commun relatif au statut de la monarchie et à ses pouvoirs, des constitutions allant de 1962, et surtout de 19708 à 1996, change de signification selon qu’il s’agisse d’un ordre constitutionnel suprême ou d’un ordre constitutionnel désagrégé. C’est pour cela que le moment décisif dans l’intégration de la relation du maître et du disciple dans l’espace constitutionnel ne doit pas être saisi simplement dans le sens qu’elle succède au premier moment allant de 1962 à1983. Il doit être saisi dans le sens qu’il intègre ce premier moment et l’absorbe pour le transformer profondément en donnant naissance à cet espace constitutionnel régi par l’explicite et l’implicite, voire par la constitution explicite et la constitution implicite. Et c’est un tel espace constitutionnel qui renferme tout le dynamisme caractéristique de la relation du maître et du disciple et montre que le sens de la rupture qui a affecté en profondeur l’évolution politique et constitutionnelle réside dans le fait qu’il est trop tôt en 1962 pour parler d’un espace constitutionnel inversé. L’inversion est plutôt le fruit du tournant de 1983. Cette inversion qui est à trois ramifications déjà circonscrites autour du constitutionnel (juridique), du partisan et du jeu politique. La première relève de l’inversion des rôles de l’article 19, la deuxième, de l’unanimité des partis du mouvement national autour de l’implicite, la troisième, de l’oscillation de l’action politique entre l’implicite et l’explicite.

L’inversion des rôles de l’article 19 de la constitution et l’éclatement de la légalité constitutionnelle entre l’explicite et l’implicite

6Elle est en quelque sorte le préalable de l’inversion de l’espace constitutionnel et par conséquent de l’intégration de la relation du maître et du disciple en son sein. L’inversion des rôles de l’article 19 de la Constitution, qui est l’autre face de l’ébranlement de la suprématie constitutionnelle, a trouvé son expression dans le passage d’un article confiné dans un rôle symbolique à un article perçu comme une, voire comme la source des pouvoirs implicites du roi, article qui peut être mis en œuvre en tant que tel non seulement en l’absence des textes constitutionnels, mais pour suspendre la mise en œuvre des articles de fonctionnement des pouvoirs ou pour les remplacer. Son irruption sur la scène politique et constitutionnelle rappelle comment, après l’expiration du mandat du Parlement le 13 octobre 1983, le roi, pour exercer le pouvoir législatif jusqu’à l’élection d’un nouveau Parlement, a eu recours à l’article 19 ; et de fait, l’article 102 de la Constitution de 19729, figurant parmi ceux qui autorisaient au pouvoir royal de suppléer le Parlement, a été marginalisé. C’est ainsi que l’inversion des rôles de l’article 19, tout en donnant lieu à l’émergence d’un espace constitutionnel dominé par l’explicite et l’implicite, constitue le point de démarcation entre un ordre constitutionnel suprême et un ordre constitutionnel désagrégé. L’implicite empiète sur l’explicite, le marginalise selon les aléas de la conjoncture politique pour commander même la régression du revendiqué. Cet implicite qui ne se confond pas avec la pratique qui se développe à partir des règles de la légalité constitutionnelle et de leur interprétation10, lequel peut certes donner lieu à leur transgression, et que l’on peut rencontrer dans tous les régimes constitutionnels. L’implicite dont il est question est celui qui se développe dans le cadre de l’implicite, et qui s’inscrit, dès le départ, aux antipodes des règles de légalité constitutionnelles. Il se rattache à la nouvelle réalité politique qui s’est forgée à partir de la nouvelle perception de l’article 19 de la Constitution. C’est ainsi que l’inversion des rôles de l’article 19 engendrera une évolution politique et constitutionnelle profonde qui depuis le tournant de 1983 atteste « du développement de la Constitution implicite, de la marginalisation de la Constitution explicite et de la régression de la Constitution revendiquée »11. La relation entre le maître et le disciple en est partie intégrante. L’inversion de l’espace constitutionnel est donc loin d’être intégrée dans l’œuvre de la constitutionnalisation déclenchée en 1962, elle se rattache plutôt à la nouvelle lecture de la Constitution.

7La vision d’une inversion postérieure à l’œuvre de la constitutionnalisation insiste sur le rôle de l’interprétation, voire sur la dimension grandissante de l’interprétation royale de la Constitution lors du tournant de 1983. Elle implique que l’espace constitutionnel n’était pas, dès le départ, inversé mais que son inversion est consécutive à l’inversion de l’œuvre de la constitutionnalisation lui-même étalé sur les années soixante et soixante-dix. De fait, l’évolution constitutionnelle ne saurait pas être analysée de façon linéaire, cette linéarité qui, tout en faisant l’apologie des textes constitutionnels et même des déclarations royales12 pendant ces deux décennies, l’évacue indirectement du dynamisme caractéristique de la relation du maître et du disciple. Autant l’évolution constitutionnelle depuis 1983 est régie par une rupture d’ordre juridique circonscrite autour de l’éclatement de la légalité constitutionnelle entre l’explicite et l’implicite et, de ce fait, caractéristique de la régression de la Constitution en tant que norme suprême, autant celle allant de l’élaboration de la Constitution de 1962 au tournant de 1983 est régie par une rupture d’ordre politique – qui se rattache au tournant de 1960 –, circonscrite autour du conflit de légitimité et de légalité, mais restée caractéristique de la progression de la Constitution en tant que norme suprême et, ainsi, en marge de la relation entre le maître et le disciple. Par conséquent, si toutes les Constitutions qui se sont succédées de 1962 à 1996 ont connu l’article 19, la vie politique et constitutionnelle n’a connu l’inversion des rôles de l’article 19 que depuis 1983. Et ce qui est décisif dans cette évolution, qui, par ailleurs, n’était pas inéluctable, n’est pas l’existence des textes en tant que tels mais leur vécu et leur parcours effectués de manière à ce qu’ils soient décisifs lors du tournant de 1983.

8Le rôle décisif de l’ébranlement de la suprématie constitutionnelle à cette date fait que l’intégration du maître et du disciple au niveau constitutionnel ne saurait pas être liée à la simple insertion de l’article 19 dans la Constitution, à son maintien ou même à sa modification faisant du roi, depuis la Constitution de 1970, le représentant suprême de la nation. Cette intégration ne saurait pas non plus être attribuée à l’insertion dans l’article 19 du qualificatif d’Amîr al-Mu’minîn, que les circonstances de l’élaboration de la Constitution de 1962 rappellent n’être due qu’au hasard13. Cela explique, d’abord, que l’article 19 aurait donc existé – et continué d’exister – sans ce qualificatif, tout cela sans exclure l’hypothèse que ses avatars l’auraient déduit au moment opportun du caractère islamique de l’État marocain inscrit dans le préambule de la Constitution et dans son article VI 14; ensuite, que, dans l’esprit des constituants, l’article 19 ne se réduit pas à son volet d’Amîr al-Mu’minîn. Bien au contraire, il est plusieurs volets qui ne découlent pas nécessairement de ce qualificatif et dont chacun peut exister indépendamment de l’autre. Qu’ils existent avec ou sans ce qualificatif, il reste que l’article 19 n’exclut pas le rôle du roi en tant qu’arbitre, dans la mesure où ce rôle est encadré et par sa valeur symbolique et par les règles de la légalité constitutionnelle qui attribuent au roi des pouvoirs importants ; pouvoirs qu’il exercera en tant que monarque régi par la Constitution perçue en tant que norme suprême. De fait, la valeur symbolique de l’article 19 ne se confond pas avec une monarchie dépourvue de ses prérogatives constitutionnelles, mais avec le fait que cet article « ne pourrait opérer d’une manière directe. Il est mis en œuvre par d’autres articles dont la médiation seule lui permet d’acquérir un caractère juridique »15. Car, par l’énumération des principales missions du roi, il « esquisse une définition de la fonction du monarque », il ne viserait pas « à attribuer des compétences précises, mais à décrire le rôle que l’on entend faire jouer à une institution dans un système de pouvoirs donné »16.

9Bien plus, le rôle de l’ébranlement de la suprématie constitutionnelle durant le tournant de 1983 et, par là, dans l’intégration du maître et du disciple dans l’espace constitutionnel, ramène à ses justes proportions l’affirmation selon laquelle, depuis 1962, la Constitution a elle-même consacré « l’ambivalence référentielle : la beia d’une part et les lois constitutionnelles positives d’autre part »17. Il est à préciser que non seulement toutes les Constitutions qui se sont succédé depuis 1962 n’ont fait aucune allusion à la beia18 en tant que procédure de la succession au trône, mais que les efforts de la monarchie, focalisés sur l’instauration ou plutôt sur l’affirmation de la monarchie héréditaire, nous amènent à reconsidérer les rapports de la monarchie – et de l’ensemble des acteurs politiques – avec la suprématie constitutionnelle. En effet, il serait simpliste de s’appuyer sur ces déclarations qui en font une monarchie au-dessus de la séparation des pouvoirs ou de la Constitution pour prétendre avoir saisi ses rapports avec la suprématie constitutionnelle. N’était-ce pas la Constitution qu’elle a confectionnée elle-même avant de la soumettre au référendum populaire qui, tout en organisant les règles de la transmission du trône, l’a instituée en tant qu’héréditaire ? L’absence de la beia de ce même texte constitutionnel ne signifie-t-elle pas que ce mécanisme a été soit relégué au second plan, soit intégré dans l’œuvre de la constitutionnalisation qui privilégie la monarchie héréditaire ? N’est-ce pas la monarchie héréditaire qui s’inscrit dans l’esprit de la continuité en vertu des règles de la légalité constitutionnelle alors que la beia s’inscrit dans celui de la transition qui favorise les ruptures ?19En fait, d’après ces règles de la transmission du trône et les modifications qu’elles ont connues au fil des Constitutions, il ressort que la monarchie se servait à fond de sa détention du pouvoir constituant pour raffermir la monarchie héréditaire et qu’il y a là de sa part une tendance à magnifier la suprématie constitutionnelle. La persistance de la beia en tant que rituel mérite d’être replacée dans le contexte de cette donnée, alors que sa consécration lors de l’accession du roi Mohamed VI au trône, au point que les règles de la succession prévues dans la Constitution paraissent reléguées au second plan du trône20, est le fruit de l’évolution consécutive au tournant de 1983.

10Certes, la perception de la suprématie constitutionnelle n’est pas exempte de complexité. Elle diffère selon les acteurs politiques et les clauses contenues dans la Constitution. Certains nous rappelleront peut-être que la pratique politico-constitutionnelle durant les années soixante met en évidence certains cas de refus manifestes de la monarchie de se soumettre à la Constitution, la procédure qu’elle a empruntée pour la réforme de la Constitution de 1962 – qualifiée par certains de « fraude à la Constitution21 » – est à cet égard épisodique. Quel que soit le cas, l’action royale et la controverse restaient circonscrites autour de l’article 35 et de l’étendue des pouvoirs qu’il confère au roi. De plus, cela n’a pas empêché la progression de la suprématie constitutionnelle illustrée par l’attachement des partis du mouvement national à la révision de la Constitution de 1962 par la procédure que celle-ci prévoit22. Certes, tout le monde se rend compte à quel point la Constitution en tant que norme suprême était fragile. Mais il ne s’agissait pas là de la transgression des règles de la légalité constitutionnelle qui se traduit par la négation de l’idée de droit en mettant en œuvre un article de valeur symbolique – qu’est l’article 19 – et en marginalisant une règle de fonctionnement des pouvoirs tel que cela peut se produire à partir de 1983.

11De fait, tous sont actuellement témoins de ce que des mesures comme la réforme d’une partie de la législation électorale, à savoir la création de la commission nationale de suivi des élections, ont été traitées pendant les années quatre-vingt-dix, et à deux reprises, comme une affaire royale. En 1992, cette création a été prévue dans le discours royal de 29 avril, et le 1er  mai 1997, elle a donné lieu au déploiement explicite de l’article 19. Il est vrai que le recours à l’article 19 se confirme actuellement. À preuve, la réorganisation du Conseil consultatif des droits de l’homme (13 avril 2001), la création de l’Institut national de la culture amazigh (17 octobre 2001), la création de Dîwân al-mazâlim (9 décembre 2001) rappellent toutes le déploiement de l’article 19 de la Constitution. Mais cela ne permet en aucune manière de s’aligner sur l’affirmation que « [….] L’originalité de la nouvelle situation ainsi créée découle du fait que la Constitution elle-même, et tout particulièrement la Constitution de 1972, reconnaît à celui-ci et tout particulièrement le pouvoir de légiférer et de décider en dehors des dispositions constitutionnelles. »23 Cette affirmation mérite d’être discutée à plusieurs titres. Mais contentons-nous de dire que cette faculté de légiférer en vertu de l’article 19 de la Constitution n’est pas intrinsèque à ce dernier. Elle ne relève pas de l’énoncé du texte constitutionnel mais de sa nouvelle lecture, voire de l’inversion des rôles de l’article 19, celui-ci étant devenu « la prérogative royale », entendue comme « le pouvoir discrétionnaire du monarque d’agir pour le bien de l’État en l’absence d’une disposition constitutionnelle ou bien par une interprétation de celle-ci »24. Dans cette perspective s’intègrent, d’abord, les nouvelles dimensions de l’arbitrage royal qui échappent à la Constitution et, ensuite, les développements de la pratique politique et constitutionnelle dans le cadre de l’article 19 ;25 pratique qui, sous le règne du roi Mohamed VI, tend à s’enfermer dans les limites du volet Amîr al-Mu’minîn, alors que le roi Hasan manipulait avec subtilités les différents volets de l’article 19 en mettant en œuvre tantôt un ou plusieurs de ses volets, tantôt l’ensemble de ceux-ci. La réorganisation du Conseil consultatif des droits de l’homme en avril 2001 ou l’instauration de Dîwân al-mazâlim en décembre de la même année sont des exemples qui montrent que le déploiement explicite de l’article 19 de la Constitution se confond avec son volet Amîr al-Mu’minîn.

12C’est ainsi que les prérogatives imparties au monarque en vertu de la Constitution, sa fonction d’arbitrage inhérente à l’article 19, son rôle même dans le système constitutionnel, se trouvent « inversés », dépassant les limites imparties dans le texte constitutionnel. De fait, nous pouvons avancer que les efforts déployés par le roi Hasan II durant son règne afin de maintenir et de renforcer son autorité rappellent deux phases : la première consiste à asservir l’œuvre de la constitutionnalisation pour raffermir une monarchie héréditaire forte ; la seconde, à élargir sa marge de manœuvre à l’intérieur même du texte constitutionnel, à chercher des échappatoires à la règle du droit en créant un champ implicite, discrétionnaire, aux fins de la manipulation d’un jeu politique subtil qui se déroule tantôt dans l’explicite, tantôt dans l’implicite. Certes, nous pouvons être tentés de savoir si un tel espace constitutionnel dominé par l’explicite et l’implicite est l’illustration de l’oscillation entre l’obéissance et la révolte, et en général de l’ambivalence caractéristique de l’inversion26. Mais contentons-nous de dire que ce moment décisif lié au tournant de 1983 sera effectif parce qu’il remportera l’unanimité des partis du mouvement national autant qu’il imprégnera la pratique politique et constitutionnelle.

L’inversion de l’univers partisan par l’adhésion des partis du mouvement national à l’implicite

13Cette dimension de l’inversion de l’espace constitutionnel, de ce fait, de l’intégration du maître et du disciple en son sein, indique que l’inversion de l’univers partisan ne saurait être attribuée au développement des partis dits « créés par l’administration » ; ces partis qu’on avait suscités à partir de 1963, sinon avant, à la veille de chaque processus électoral pour faire contrepoids aux partis du mouvement national27. Bien au contraire, cette inversion de l’espace partisan est attribuée aux principales composantes des partis du mouvement national, les principaux acteurs du jeu politique étant circonscrits autour du roi et de ces derniers. Elle est scellée par leur intégration lors du tournant de 1983, concrétisée dans leur adhésion à la nouvelle lecture de l’article 19 de la Constitution, voire à sa nouvelle perception en tant que source des pouvoirs implicites du roi. Cette adhésion n’est pas affichée par le vote mais par la pratique et l’action politiques. Le corollaire en est la régression de l’action des partis du mouvement national dans la légalité. De fait, le rétrécissement de la lutte de légitimité n’a pas eu pour conséquence inéluctable l’enracinement des luttes politiques de l’ensemble des acteurs politiques dans la légalité.

14L’inversion de l’univers partisan a été raffermie pendant les années quatre-vingt-dix malgré le déclenchement du processus de réformes électorales et constitutionnelles et de consultations populaires de 1992-1993 et de 1996-1997. En effet, l’adhésion des partis du mouvement national à la nouvelle lecture de l’article 19 n’est plus implicite comme pendant les années quatre-vingt mais explicite. Cette adhésion implicite à l’article 19 rappelle que la participation de l’USFP au gouvernement du 30 novembre 1983 était intervenue alors que l’article 19 venait d’être mis en œuvre. Cette mise en œuvre n’a pas compromis la participation de l’Istiqlâl au gouvernement qui remontait à 1977. Bien plus, elle rappelle qu’une mesure consécutive au déploiement de l’article 19 telle que l’interdiction des candidatures sans appartenance politique aux élections législatives directes, incluse dans le discours royal du 20 août 1984, n’a pu que réjouir les partis du mouvement national. C’est cette réjouissance qui sera dissipée neuf ans plus tard à l’occasion des élections législatives directes du 25 juin 199328. En somme, cette unanimité qui s’était forgée autour de l’implicite a été renforcée par l’enracinement de la pratique des partis du mouvement national dans un ordre constitutionnel désagrégé pendant les années quatre-vingt-dix. Nous n’entendons pas par là que les revendications de réformes constitutionnelles, inscrites dans les mémorandums émanant des partis du mouvement national (ceux du 9 octobre 1991 signé par l’Istiqlâl et l’USFP et du 19 juin 1992 signé par les cinq partis du bloc démocratique et celui du 23 avril 1996 signé par l’USFP, l’Istiqlâl, le PPS et l’OADP) ne préconisaient pas les moyens de remédier au développement de l’implicite. En fait, il serait erroné de prétendre que le retour à la valeur symbolique de l’article 19 de la Constitution, qui sévissait jusqu’au tournant de 1983, se réalise par une réforme constitutionnelle écrite portant sur l’article 19 lui-même. Bien au contraire, ce retour se réalise plutôt au moyen du réajustement de la pratique et de l’action politiques qui amènerait le rétrécissement de la Constitution implicite et la réhabilitation de la Constitution explicite. Réajustement graduel dans le sens où il instaurerait le déplacement du consensus du champ de l’implicite au champ de l’explicite29.

15En fait, pour le raffermissement de l’inversion de l’univers partisan, nous n’insistons pas, dans un premier temps, sur la tendance des partis du mouvement national d’agir politiquement et constitutionnellement au moyen des mémorandums, à l’instar de ceux présentés au roi en matière de réformes constitutionnelles, puisque le processus de réformes constitutionnelles reste dans son ensemble conforme à la légalité constitutionnelle30. Nous insistons plutôt et plus particulièrement sur la volonté des partis du mouvement national de régler les conflits politiques et constitutionnels, et ce, même au prix de la transgression des règles de la légalité constitutionnelle en préconisant le recours à l’article 19 dont le déploiement appartient au roi ; volonté qui s’intègre explicitement et sans ambages dans le cadre du tournant de 1983. C’est cet esprit que renferme toute une série de mémoires et mémorandums signés par les partis du mouvement national participant au Parlement. Des mémoires restent remarquables, tels ceux d’avril 199231 portant sur la procédure d’élaboration des lois électorales par le Parlement et préconisant – afin de dépasser leur statut minoritaire au sein de cette institution – l’instauration d’une commission pour leur élaboration et le consensus pour leur adoption ; ou ceux de juin 199332 exprimant le regret de la pratique de l’interdiction des candidatures sans appartenance politique aux élections législatives directes, interdiction énoncée dans le discours royal du 20 août 198433. L’aspiration des partis du mouvement national à la dissolution par le roi du tiers du Parlement issu du suffrage indirect du 17 septembre 1993 pour en réorganiser les élections s’intègre dans la même perspective. Ils précisent que c’est un problème difficile à résoudre constitutionnellement mais que sa solution politique est possible34 et « comme S. M. le roi, comme le stipule la Constitution, est le représentant suprême de la nation qui veille conformément à l’article 19 du texte constitutionnel, sur les droits et libertés des citoyens, des groupes et des institutions, nous avons sollicité que S. M. répare ce qui a été dénaturé par l’appareil gouvernemental durant les opérations électorales »35.

16Le critère de l’inversion de l’univers partisan est ainsi loin de se confondre avec l’action des acteurs politiques dans la légalité, ou avec leur participation aux consultations référendaires ou électorales, ou encore avec leur présence même au gouvernement ou dans l’opposition. Il est loin de se confondre avec l’« unanimité » autour de la Constitution de 199636 ; unanimité fragile elle-même et par l’unanimité autour de l’implicite qui lui est antérieure et solide. Le critère en est l’intégration lors du tournant de 1983, et en d’autres termes dans un ordre constitutionnel désagrégé. En effet, l’inversion de l’univers partisan ne peut être consécutive à l’intégration dans un ordre constitutionnel suprême pour la simple raison qu’un tel ordre ne se prête pas à la relation du maître et du disciple. Il est vrai que dans les deux ordres constitutionnels, les rapports entre les acteurs politiques sont régis par la prééminence de la monarchie, et sont par là inégalitaires. Mais la différence se situe au niveau de la nature de ces rapports. En réalité, la particularité des rapports entre le roi et les partis du mouvement national, que l’adhésion à la nouvelle lecture de l’article 19 implique, réside dans le fait qu’ils sont des rapports d’humilité et de soumission établis entre les personnes et non pas entre les institutions. C’est dans ce sens qu’ils se distinguent des rapports inégalitaires établis par la Constitution entre les institutions au profit de l’institution monarchique. En effet, ceux-ci sont traversés par un élément unificateur qui provient du fait que l’ensemble de ces institutions – y compris l’institution monarchique – est régi par un ordre constitutionnel suprême, par la règle de droit ; la Constitution en est le repère. Or avec l’éclatement de la légalité constitutionnelle, l’idée de l’institution devient aléatoire, sinon elle dépérit au fur et à mesure de l’ancrage de la relation du master and disciple dans la pratique et l’action politique et constitutionnelle qui cessent d’être régies par la Constitution en tant que norme suprême. Car l’émergence d’un espace constitutionnel dominé par la Constitution explicite et la Constitution implicite renferme cette capacité de transgresser les règles de la légalité constitutionnelle non pas en les interprétant elles-mêmes, mais à partir de la négation de l’idée de droit et de la Constitution. Et ce fait est incompatible avec l’idée de l’institution. On ne peut prétendre que celle-ci – c’est-à-dire l’institution – disparaît du champ de l’implicite alors qu’elle subsiste dans le champ de l’explicite, de la même manière que l’on ne peut prétendre que la relation du maître et du disciple subsiste dans l’espace constitutionnel implicite alors qu’elle recule dans l’espace constitutionnel explicite. Pourquoi ? Parce que c’est l’espace constitutionnel dans son ensemble qui se trouve inversé, et cette inversion ne se traduit pas par l’émergence de deux espaces parallèles dont chacun évolue indépendamment de l’autre et qui entretiennent des rapports égalitaires ; ce sont des rapports d’interdépendance et d’interférence qui font que les frontières entre les deux espaces sont floues et jamais définitives37. Certes, le développement de l’implicite entraîne la marginalisation de l’explicite. Cependant, l’implicite tout en se définissant par rapport à la nouvelle lecture de l’article 19 est lui-même fluctuant, car il concerne non seulement des cas isolés qui ne peuvent pas servir de noyau à la Constitution implicite, mais aussi ces cas concernent des situations déterminées qui répondent à des conjonctures politiques tout aussi déterminées. De fait, la Constitution explicite se rétrécit et s’étend selon les caprices de la Constitution implicite38. C’est pourquoi un tel espace constitutionnel est fertile pour le développement des rapports d’humilité et de soumission entre les personnes ; rapports qui s’éclairent à la lumière d’un jeu politique inversé qui se déroule tantôt dans l’explicite, tantôt dans l’implicite.

L’oscillation de l’action politique entre l’explicite et l’implicite : expression d’un jeu politique inversé

17Le développement d’un jeu politique qui se déroule tantôt dans l’explicite, tantôt dans l’implicite, est le troisième volet qui concourt à finaliser l’inversion de l’espace constitutionnel et, par là, l’intégration de la relation du maître et du disciple en son sein. Cette oscillation n’est plus le propre de la seule action monarchique ; elle est devenue, avec le raffermissement de l’inversion de l’univers partisan, caractéristique de l’action de l’ensemble des acteurs politiques. Elle est l’expression d’un jeu politique inversé qui, d’une part, repose sur le fait que l’explicite n’est plus le seul lieu de règlement des conflits politiques et constitutionnels, car la recherche des échappatoires à la règle de droit n’est plus circonscrite autour de l’explicite mais aussi autour de l’implicite ; et qui, d’autre part, montre comment s’articulent les rapports d’humilité et de soumission entre les acteurs politiques au sein de l’espace constitutionnel, car la liberté d’action des partis du mouvement national est otage du droit de regard royal sur le déroulement d’un jeu politique inversé et, par là, sur un espace constitutionnel inversé.

18Autant le raffermissement de l’inversion de l’univers partisan ouvre à l’ensemble des acteurs politiques la voie à une course pour la valorisation de l’implicite, autant il accentue les rapports de soumission et d’humilité qui régissent la monarchie et les partis du mouvement national. Cela se précise en distinguant à propos de l’action politique dans le cadre de l’article 19 de la Constitution le droit d’initiative qui se trouve à partir des années quatre-vingt-dix élargie du roi aux partis du mouvement national de celui de sa mise en œuvre qui en restant l’apanage du roi lui préserve le droit de regard sur le jeu politique inversé et, par là, sur l’espace constitutionnel inversé. En fait, le droit d’initiative partagée, qui se traduit par le fait que l’appréciation des cas à être gérés par l’implicite n’est plus seulement réservée au roi, présuppose pour l’ensemble des acteurs politiques une liberté de mener une action dans un espace constitutionnel inversé, que ce soit dans l’explicite ou dans l’implicite. Mais cette liberté de choix, qui est le point de départ, peut être réelle ou factice car la concrétisation de l’action à mener, et qui devait en principe être le point d’arrivée, peut être compromise de façon à vider la liberté de choix de tout contenu. Pour le roi, le droit d’initiative s’intègre dans le déploiement de l’article 19 en donnant lieu soit à la prononciation d’un discours ou à l’envoi d’une lettre ou d’un message ou à la publication d’un communiqué, soit à l’édiction d’un dahir en s’érigeant en tant que législateur. Pour les partis du mouvement national, le droit d’initiative s’intègre dans la reconnaissance d’un arbitrage royal à dimension politique et, par là, dans celle de l’appréciation discrétionnaire du roi. Tout en se concrétisant souvent au moyen des mémoires et des mémorandums – adressés au roi directement ou indirectement et en général dépourvus de l’argumentation juridique et souvent dominés par une référence sélective aux discours royaux –, cette reconnaissance déclenche un processus au cours duquel les partis du mouvement national se trouvent soumis à la faculté royale de manipuler le jeu politique en élaborant les tactiques et les contre-tactiques. L’appréciation discrétionnaire, tout en comportant le droit d’accepter ou de rejeter l’arbitrage sollicité ou même d’en dépasser les limites39, agit sur le droit d’initiative lui-même soit en le ramenant dans le cadre de l’implicite, soit en le confinant dans le cadre de l’implicite, soit encore en le rejetant dans une situation intermédiaire, c’est-à-dire entre les deux espaces. On dirait que par la compromission de la liberté des partis du mouvement national d’agir dans l’implicite, c’est leur liberté de mouvement dans l’espace constitutionnel inversé qui se trouve compromise parce qu’ils sont sommés soit de déserter l’implicite, soit de se mouvoir entre les deux espaces, soit de subir une persistance conditionnée dans l’implicite. De fait, le roi recouvre une liberté d’action sur le droit d’initiative dans sa globalité au point que le déploiement de l’article 19 se confond avec la concrétisation d’une contre-initiative élaborée par le roi à l’encontre de l’initiative formulée initialement par les partis du mouvement national. La réplique royale à la revendication des partis du mouvement national de l’arbitrage royal sur la procédure d’élaboration des lois électorales le 27 avril 199240 est significative à cet égard. Certes, les partis du mouvement national, pour dépasser leur statut minoritaire au sein du parlement et trancher le conflit qui les opposait au gouvernement à ce sujet, revendiquaient le remplacement, d’une part, du parlement par une commission pour leur élaboration – ainsi que pour le contrôle des opérations électorales – et, d’autre part, de la loi de la majorité par la loi de consensus pour leur adoption. Cependant, l’analyse du discours d’arbitrage royal du 29 avril 199241 montre comment le roi – une fois qu’il a accepté l’arbitrage pour des raisons politiques et non juridiques – a manipulé les deux espaces constitutionnels explicite et implicite en s’inscrivant dans sa propre logique et non dans celle des partis du mouvement national qui espéraient trancher la lutte pour le contrôle des opérations électorales en leur faveur. Le roi, tout en cédant à l’idée de la commission, en a créé non pas une telle que revendiquée mais deux : celle de consensus sur le contenu des futures lois électorales et celle de contrôle des opérations électorales qui sera instituée une fois la tâche de la première terminée. On peut schématiser la suite ainsi : pour l’élaboration des lois électorales, l’implicite et l’explicite ont été agencés de façon à reproduire le statut minoritaire des partis du mouvement national au sein de la commission et à ne pas marginaliser complètement le Parlement, et par là la procédure législative, dans leur élaboration et la loi de la majorité pour leur adoption42. Au sujet du contrôle des opérations électorales, la question est restée confinée dans l’implicite, si bien qu’une partie de la législation électorale a été traitée – et continue d’être traitée – comme étant une affaire royale et non parlementaire. En 1992 le déploiement de l’article 19 a été implicite et la commission nationale de suivi des élections prévue dans le discours royal du 29 avril a été installée le 9 juin 199243. En 1997, pour la création d’une telle commission, le déploiement de l’article 19, d’après l’énoncé du dahir du 8 mai 1997, a été explicite44.

19Cette liberté d’action royale sur le jeu politique inversé qui repose sur la reconnaissance des partis du mouvement national d’un arbitrage qui dépasse les limites du juridique implique la liberté du roi d’être ou de ne pas être engagé par les interprétations précédentes. Il ne s’agit pas seulement de l’hypothèse où nous sommes devant deux cas différents à l’exemple de la demande de l’arbitrage royal sur la procédure de l’élaboration des lois électorales le 27 avril 1992 et de celle de dissoudre le tiers du Parlement élu indirectement le 17 septembre 1993. La première, acceptée, par le roi pour des raisons politiques et non pas juridiques tout en reconnaissant qu’il n’y a aucun vide juridique dans la Constitution45. La seconde, réfutée par le roi qui cette fois-ci s’attache aux règles de la légalité constitutionnelle ne lui permettant pas de dissoudre le tiers ou l’ensemble du Parlement pour des raisons électorales46. La liberté d’action et d’interprétation concerne même l’hypothèse où l’on est devant le même cas (l’interdiction des candidatures aux législatives directes sans appartenance politique) régi par le même texte constitutionnel (celui relatif à la composition du Parlement et aux partis politiques énoncée dans la Constitution de 1972 est resté inchangé dans celle de 1992). C’est pour cela que la vacillation, depuis 1984, entre l’interdiction et la restauration des candidatures sans appartenance politique aux élections législatives – alors que la pratique des candidatures sans appartenance politique a sévi dans toutes les consultations précédentes – est un exemple édifiant. Au départ, la pratique de l’interdiction qui a régi les législatives directes de septembre 1984 rappelle que lors du discours royal du 20 août 1984, le roi a pris cette décision en la présentant comme étant constitutionnellement conforme à l’article 3 qui énonce dans les Constitutions qui se sont succédées depuis 1970 que « les partis politiques, les organisations syndicales, les conseils communaux et les chambres professionnelles concourent à l’organisation et à la représentation des citoyens. Il ne peut y avoir de partis unique », cela avec la différence que dans la Constitution de 1996, « les conseils communaux » sont remplacés par « les collectivités locales ». Cette interdiction, bien que justifiée en 1984 par des considérations constitutionnelles, n’a pas servi de précédent aux législatives directes suivantes du 25 juin 1993, qui ont bien connu l’infiltration des candidatures sans appartenance politique, dont celle de ministres. Ce retour s’est affirmé lors de ces consultations malgré les contestations des partis du mouvement national qui, tout en s’attachant à des discours royaux, y compris celui du 20 août 1984, réclament l’annulation des candidatures sans appartenance politique47 et des résultats que celles-ci ont entraînés48. Bien plus, le retour à la pratique de l’interdiction a été consacré non seulement aux législatives directes de novembre 1997, mais aux législatives indirectes de décembre de la même année. L’arbitrage royal rendu le 27 novembre 1997 sur la demande de l’ensemble des membres de la commission nationale de contrôle des opérations électorales – et formulé en faveur de cette demande – en est l’expression49.

20Cette liberté d’action royale au cœur de laquelle s’installent les rapports de soumission et d’humilité affaiblit davantage la position des partis du mouvement national, que ce soit dans le cadre de l’implicite ou dans celui de l’explicite. Dans le cadre de l’implicite, elle s’affaiblit dans la mesure où ils sont souvent amenés à subir avec docilité des solutions politiques tout en se soumettant souvent au fait accompli. Cette situation d’infériorité s’accentue au cas où ils continueraient à nourrir l’espoir – avec la conviction que l’arbitrage sollicité ne peut être géré par la loi suprême mais seulement par l’intervention du roi – de voir le roi reformuler sa réplique à leur convenance en déployant l’article 19 ; cette réplique-là qui a l’effet d’une sentence à laquelle ils croient ne pas pouvoir échapper sans recourir aux supplications. L’atmosphère créée est telle que nous ne pouvons pas analyser dans ces cas la pratique politique et constitutionnelle et les rapports entre les acteurs politiques indépendamment du verbe ou plutôt du geste « supplier ». Les réactions des partis du mouvement national à la réplique royale s’attachant aux règles de la légalité constitutionnelle pour rejeter leur revendication de dissoudre le tiers du Parlement élu au suffrage universel indirect le 17 septembre 1993 sont significatives de cette atmosphère et de cet espoir qui les a pratiquement accompagnés jusqu’à la seconde proposition royale pour une alternance volontaire octroyée le 14 octobre 1994. Cela explique leur incapacité à redresser cette situation d’infériorité une fois que le jeu est ramené à l’explicite en brandissant l’autorité de la loi suprême ou de se ressaisir – au cas où leur vœu serait contré par un refus obstiné comme si la sentence était tellement catégorique qu’elle ne permettait aucun recours – pour ramener définitivement le jeu dans le cadre de l’explicite. Encore faut-il préciser que des exemples attestent qu’une telle atmosphère et une telle position d’infériorité ne sont pas propres seulement à l’implicite mais qu’elles peuvent se reproduire à des degrés variables et de manière différente dans le cadre de l’explicite. La période allant de la présentation des mémorandums des réformes constitutionnelles à l’annonce du projet constitutionnel par le roi, que ce soit en 1992 ou 1996, est caractéristique de ce point de vue. Les partis du mouvement national qui aspiraient ardemment au déclenchement du processus de consultations par le roi se trouvent contraints, en fin de compte, de se soumettre à la réplique royale qui laisse entendre que la présentation des mémorandums au roi ne constitue pas en elle-même un point de départ au lancement du processus des consultations et des concertations mais la fin de parcours50. En outre, et dans ce cas précis, les rapports de soumission et d’humilité atteignent leur apogée surtout quand certains intériorisent et font leur cette réplique ! N’a-t- on pas essayé de minimiser la portée de l’annonce du projet constitutionnel de 1996 sans qu’il y ait de consultations préalables ? Ainsi, nous entendons : « Nous avons donné notre point de vue, nous avons remis un mémorandum en disant ce que nous voulons. C’est une forme de consultation »51 ! Bien plus, le processus allant de l’annonce par le roi de la seconde proposition royale du 14 octobre 1994 pour une alternance volontaire octroyée à la décision de lui mettre terme le 11 janvier 1995 de façon unilatérale en est un autre exemple mémorable. Autant le roi a conservé la liberté de choix et d’action lui permettant de reculer sur sa proposition ou de la modifier, autant les partis du mouvement national se sont trouvé enfermés dans un cercle d’angoisse et d’attente et d’infériorité les amenant jusqu’à solliciter une audience royale pour démentir les rumeurs qui couraient sur leur tendance à ajourner l’alternance et pour réitérer leur disposition à former « le gouvernement conformément aux désirs du roi »52. L’institutionnalisation de la proposition royale du 14 octobre 1994 qui, au terme d’un processus de réformes constitutionnelles et électorales et de consultations populaires, a donné lieu à la nomination du gouvernement de CAbd al-Rahmân El Youssoufi en 1998 a certes favorisé l’explicite mais il n’a pas exclu l’implicite, les partis du mouvement national étant soumis à la volonté royale qui s’exprimait, non seulement dans le cadre de l’explicite, mais aussi dans le cadre de l’implicite : l’implicite dans la mesure où une partie de la législation électorale a continué d’être régie par l’article 19 de la Constitution ; l’explicite dans la mesure où la Constitution du gouvernement a été soumise à la lecture royale de l’article 24 de la Constitution53.

21Ces développements montrent que ce n’est pas le volet relatif à l’évolution constitutionnelle qui est facsinant dans le master and disciple, mais plutôt son volet afférant à la relation même du maître et du disciple en tant que processus et en tant qu’aboutissement. Tout en écartant le premier volet étranger à notre perception de l’évolution constitutionnelle, les acquis du second nous paraissent indéniables. C’est pour cela que l’inversion est certes reprise par nous mais dans le sens où, concernant l’espace constitutionnel, elle ne saurait pas être le prolongement d’une inversion déjà effectuée à d’autres niveaux ou le produit d’une injection des textes constitutionnels ou des réformes constitutionnelles. Sinon nous serions conduits à nous résigner à l’idée que l’inversion a déjà été intégrée de façon mécanique par des textes constitutionnels dans l’œuvre de la constitutionnalisation déclenchée en 1962 et de fait l’analyse de l’évolution politique et constitutionnelle ne sera pas seulement linéaire mais elle sera en plus étrangère à la relation du maître et du disciple. Or l’inversion de l’espace constitutionnel et l’intégration du maître et du disciple en son sein ne sont pas une évidence à la lecture des textes constitutionnels. Elles sont un processus complexe, incompatible avec toute perception étroite du juridique. C’est pour cela que nous les avons perçues comme la résultante, voire l’aboutissement de l’interaction de l’inversion de ces trois niveaux : le constitutionnel, le partisan, le jeu politique, tout en l’intégrant au tournant de 1983, significatif de l’éclatement de la légalité constitutionnelle entre l’explicite et l’implicite. Elles sont indissociables de ce tournant dans la mesure où elles sont l’autre face de l’émergence et du développement d’un espace constitutionnel dominé par l’explicite et l’implicite, voire par la Constitution explicite et la Constitution implicite. Cette ambivalence est tellement primordiale dans la perception de l’inversion de l’espace constitutionnel et de l’évolution constitutionnelle que, même si l’on persiste à brandir la concurrence entre les deux légitimités traditionnelle et nouvelle au niveau du texte constitutionnel54, celle-ci doit être contenue, voire englobée, dans l’explicite et l’implicite. Ce tournant de 1983 est décisif dans l’évolution politique et constitutionnelle dans la mesure où il compromet les capacités de la monarchie à se moderniser et des partis du mouvement national à enraciner leur action dans la légalité constitutionnelle, si bien que l’ensemble des acteurs politiques est davantage enfoncé dans la faible intériorisation de la règle de droit et de la légalité constitutionnelle. Les possibilités d’une transition démocratique indissociable du développement de l’État de droit se trouvent enfermées dans les limites du tournant de 1983 auquel remontent justement les prémisses des labyrinthes de la transition démocratique. Il s’agit de labyrinthes dans la mesure où « toute tentative de démocratisation enfermée dans un jeu de tactique et de contre-tactique par rapport auquel l’action politique comporte une mise en cause de la Constitution en tant que norme suprême, et conduit à l’éclatement même de la légalité constitutionnelle, ne peut être le prélude d’une transition démocratique »55. En fait, si la transition démocratique est un processus auquel concourent plusieurs éléments, elle ne peut être effective – et le processus lui-même ne peut être déclenché – que dans la mesure où la consolidation de l’État de droit en est partie intégrante et où la démocratisation va de pair avec le raffermissement des règles de la légalité constitutionnelle56. C’est pour cela que la floraison de la vie associative que certains n’hésitent pas à assimiler à l’émergence de la société civile caractéristique des années quatre-vingts57 et la succession des réformes qui ont jalonné les années quatre-vingt-dix à l’exemple des réformes constitutionnelles et électorales, de la création des tribunaux administratifs et de la création du conseil consultatif des droits de l’homme restent désactivées et en retrait par rapport à cet idéal tant que l’élément générateur des labyrinthes de la transition démocratique – à savoir l’éclatement de la légalité constitutionnelle entre l’explicite et l’implicite qu’a généré la nouvelle perception de l’article 19 – persiste. C’est donc dans le cadre du tournant de 1983, cette seconde étape du règne de Hasan II significative d’un espace constitutionnel inversé, dominé par l’explicite et l’implicite, que s’inscrit le règne du roi Mohamed VI. Mais il reste qu’un tel héritage ne peut en aucune manière être géré par le roi actuel de la même manière que pendant le règne précédent. Quels que soient les efforts déployés par le roi actuel, l’engagement dans une voie permettant la sortie des labyrinthes de la transition démocratique et le raffermissement de l’État de droit est la seule perspective qui permet de replacer le règne actuel dans la longue durée.

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Notes

1Ce livre a été publié initialement en anglais. Il s’agit de Master and disciple. The cultural foundations of Moroccan authoritarianism, Chicago, Chicago University Press. Quant à la version française, elle porte le titre de Maîtres et disciples. Genèse et fondements des pouvoirs autoritaires dans les sociétés arabes. Essai d’anthropologie politique, Éditions Maisonneuve & Larose et éditions Toubkal, Paris – Casablanca, 2001. Pour cette étude, nous nous sommes appuyée sur la version arabe. La lecture de la version française, parue bien après le commencement de cette étude, nous a été utile que ce soit pour confirmer certaines impressions ou pour reprendre certaines citations.
2Ibid.
3On la saisit à partir de l’hypothèse de base du livre de Abdallah Hammoudi qui consiste à ce que « la forme maître / disciple avec l’ambivalence et l’inversion qui la caractérisent, constitue encore de nos jours le schème dominant à l’œuvre dans la multiplicité des actions et des discours d’accès au magistère […]. Les caractères de féminité, par opposition à la virilité qui doivent s’exhiber dans le rapport de domination entre père et fils, supérieur et subalterne, s’expriment dans la docilité et le service. Mais nulle part cependant la relation ne se trouve à un point comparable à celui vers lequel tend la dialectique entre maître et disciple. Là en effet le passage par un rôle féminin dans le long cheminement qui mène à la maîtrise, sous l’autorité du guide, atteint une formulation et une stylisation inégalée dans les autres sphères de la vie ». C’est une telle hypothèse qui explique pourquoi une partie de l’ouvrage est réservée à la description de « l’inversion momentanée que doit subir tout candidat à la maîtrise spirituelle ». Voir Hammoudi, op. cit.
4C’est cette analyse qui traverse le premier chapitre du Master and disciple portant sur « L’arbitrage et les formes d’exercice du pouvoir, vers une définition du système politique marocain ».
5L’institution, voire les institutions sont entendues ici au sens juridique du terme qui, d’une part, renvoie aux institutions établies par la Constitution et les textes qui la complètent et qui, d’autre part, exclut les institutions de fait non prévues par les textes. Ces deux types d’institutions s’intègrent dans le cadre des institutions politiques. Le premier type en représente l’aspect juridique, le second type en représente l’aspect sociologique. Pour plus de précisions voir Maurice DUVERGER, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Presses universitaires de France, 1980.
6Le premier correspond à la Constitution explicite, le second à la Constitution implicite. Alors que la constitution explicite indique que les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs et que celle qui régissent les institutions constitutionnelles, y compris la monarchie, et déterminent la répartition des pouvoirs entre elles sont explicitement définies dans le texte constitutionnel, la constitution implicite est assimilée à la nouvelle destinée de l’article 19 de la constitution qui n’est plus confiné dans sa valeur symbolique mais envisagé comme dotant le roi des pouvoirs qui se révèlent au fur et à mesure des circonstances.
7Dans toutes les Constitutions qui se sont succédé depuis 1970, l’article 19 de la Constitution dispose que « Le Roi Amir al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l’État, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités. Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du royaume dans ses frontières authentiques. » Dans la Constitution de 1962, cet article ne comprenait pas le qualificatif de « Représentant Suprême de la Nation ».
8En dépit de la succession des réformes constitutionnelles qui ont donné lieu aux Constitutions de 1972, de 1992 et de 1996, plusieurs dispositions concernant le renforcement du statut de la monarchie et de ses prérogatives introduites dans la Constitution de 1970 y ont été maintenues à l’exemple de celles relatives à l’introduction dans l’article 19 de la Constitution du qualificatif du roi « Représentant suprême de la nation », de la suppression de l’immunité parlementaire quand « les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au roi » et de l’interdiction catégorique de tout débat des « messages » que le roi peut adresser au Parlement et à la nation en précisant qu’ils ne font « l’objet d’aucun débat », alors que cette interdiction était limitée aux parlementaires en précisant qu’ils ne font l’objet « d’aucun débat parlementaire ». Nous insistons sur la Constitution de 1970 pour montrer à quel point le poids de cette Constitution, à laquelle ne fait pourtant pas allusion l’auteur du Maître et du disciple, est toujours présent dans notre réalité politique et constitutionnelle. Mais avec cette Constitution, on n’est pas encore à l’heure de l’inversion de l’espace constitutionnel.
9L’article 102 de la Constitution de 1972 dispose : « Jusqu’à l’installation de la Chambre des Représentants, prévue par la présente Constitution, les mesures législatives nécessaires à la mise en place des institutions constitutionnelles, au fonctionnement des pouvoirs publics et à la conduite des affaires de l’État seront prises par Sa Majesté le Roi. ».
10Des exemples concrets sont à consulter dans EL MOSSADEQ Rkia, « L’interaction de l’explicite et de l’implicite dans la réforme constitutionnelle au Maroc », dans Droit et politique à la croisée des cultures, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1999.
11EL MOSSADEQ Rkia, « Les données constitutionnelles du Maroc, colloque sur démocratie et expériences constitutionnelles au Maghreb, Association tunisienne de droit constitutionnel », Tunis, 1990, publié dans notre ouvrage, Consensus ou jeu de consensus ? Pour le réajustement de la pratique politique au Maroc, Imprimerie Najah El Jadida, Casablanca, 1995.
12Hammoudi, op. cit.
13Islam et politique au Maghreb, CNRS Éditions, Paris.
14Le premier paragraphe du préambule des Constitutions qui se sont succédé depuis 1962 dispose que « Le royaume du Maroc, État musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe, constitue une partie du Grand Maghreb » alors que l’article VI dispose que « L’islam est la religion de l’État, qui garantit à tous le libre exercice des cultes ».
15Menouni Abdeltif , « Le recours à l’article 19 : une nouvelle lecture de la Constitution ? », Revue Juridique Politique Économique du Maroc, n° 15, Rabat, 1984.
16Ibid.
17Hammoudi Abdallah, Le maître et le disciple, op. cit.
18Cette absence de la beia, caractéristique de l’énoncé des Constitutions qui se sont succédé depuis 1962, l’a été également dans le projet de Constitution de 1908 qui, lui aussi, institue la monarchie héréditaire et organise les règles de la transmission du trône.
19El Mossadeq Rkia, « L’accession au trône : transition ou continuité ? » dans Les labyrinthes de la transition démocratique, Imprimerie Najah El Jadida, Casablanca, 2001.
20Ibid.
21Palazzoli Claude, « Quelques réflexions sur la révision constitutionnelle du 1er mars 1972 », Revue Juridique Politique Économique du Maroc, n° 1, Rabat, décembre 1976.
22El Mossadeq Rkia, Les forces politiques face au problème de la démocratisation du régime au Maroc, thèse de doctorat d’État en science politique, Université Val de Marne-Paris XII, 1981.
23Hammoudi Abdallah, Le maître et le disciple, op. cit.
24Menouni Abdeltif, le recours à l’article 19 : une nouvelle lecture de la Constitution ? », in Revue Juridique politique économique du Maroc, n° 15, Rabat, 1984.
25El Mossadeq Rkia, L’interaction de l’explicite et de l’implicite dans la réforme constitutionnelle au Maroc, in Droit et politique à la croisée des cultures, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1999.
26Hammoudi Abdallah, Le maître et le disciple, op. cit.
27El Mossadeq Rkia, Les forces politiques face au problème de la démocratisation du régime au Maroc, thèse de doctorat d’État en science politique, Université Val de Marne-Paris XII, 1981.
28C’est cette réjouissance que nous relevons à la lecture du mémoire du 11 juin 1993, adressé par les partis du mouvement national à la commission de contrôle des opérations électorales, dénonçant le retour à la pratique des candidatures sans appartenance politique ; dénonciation confirmée dans le mémoire de juillet 1993 revendiquant l’annulation de tous les résultats qui en sont issus. Voir les textes des deux mémoires successivement dans L’Opinion (10156) 13/6/1993 et Libération (722), 1/7/1993.
29El Mossadeq Rkia, « L’interaction de l’explicite et de l’implicite dans la réforme constitutionnelle au Maroc », dans Droit et politique à la croisée des cultures, op. cit.
30Il est vrai que les partis du mouvement national auraient pu agir par le biais de l’élaboration d’une proposition de réformes constitutionnelles bien que ses chances d’aboutir soient inexistantes, vu que le roi est pratiquement l’autorité dépositaire du pouvoir de la révision constitutionnelle. En fait, la présentation des mémorandums reste dans le cadre de la légalité constitutionnelle, dans la mesure où les partis visent à participer au stade de l’élaboration des réformes constitutionnelles par la revendication d’un consensus sur leur contenu.
31Il s’agit de celui du 24 avril 1992 adressé au conseiller du roi Hassan II Ahmad Réda Guédira dans L’Opinion (9744) 26/4/1992 et de celui du 27 avril 1992 adressé au roi dans L’Opinion (9745) 29/4/1992.
32Mémoire du 11 juin 1993 dans L’Opinion (10156) 13/6/1993 et celui publié après les résultats des élections législatives directes du 25 juin 1993 dans Libération (722) 1/7/1993.
33Infra.
34Déclaration de M. Muhamad al-Yazghî à la radio BBC dans Al-ittihâd al-ishtirâkî (3747), 12/11/1993.
35Intervention de M. Muhamad al-Yazghî dans la discussion du programme gouvernemental le 25 novembre 1993 dans Al-ittihâd al-ishtirâkî (848) 27/11/1993. Voir aussi dans le même sens El Maâlmi cAbd al-Wihâb, « Après le nouveau gouvernement : l’espoir est-il toujours possible » dans Al-ittihâd al-ishtirâkî (3753) 18/11/1993.
36El Mossadeq Rkia, La réforme constitutionnelle et les illusions consensuelles, Imprimerie Najah El Jadida, 1998.
37El Mossadeq Rkia, « L’interaction de l’explicite et de l’implicite dans la réforme constitutionnelle au Maroc » dans Droit et politique à la croisée des cultures, op. cit.
38Ibid.
39Si, par exemple, la demande d’arbitrage royal du 27 avril 1992 était limitée à des questions relatives à la procédure d’élaboration des lois électorales, le roi, dans sa lettre adressée aux chefs des partis représentés au Parlement le 18 mai 1992, s’étend sur les questions de contenu telles que l’âge de vote et d’éligibilité et le mode de scrutin. Voir le texte de la lettre dans le Matin du Sahara et du Maghreb (7795), 21/5/1992.
40Texte du mémoire dans L’Opinion (9745) 29/4/1992.
41Discours royal du 29/4/1992 dans al-Bayane (5096), 1/05/1992.
42Ibid. En fait, d’après le discours royal du 29 avril 1992, sa mission, qu’on a souhaité être accomplie dans un délai de dix jours, consiste à statuer « sur les lois électorales en vue de parvenir à un compromis et c’est alors que les textes seront soumis, en procédure ordinaire au Parlement ».
43La création de la commission nationale de suivi des élections par le discours d’arbitrage royale du 29 avril 1992 a été confirmée par la lettre royale du 9 juin 1992. Texte de la lettre dans Le Matin du Sahara et du Maghreb (7815), 10/06/1992. Voir aussi dans le même journal et le même numéro le discours royal du 9 juin 1992 prononcé devant les membres de la commission.
44Texte du dahir dans Al-sahra al-maghribiyya (3029), 6/9/1997.
45Discours d’arbitrage royal du 29 avril 1992, dans al-Bayane (5096), op. cit.
46Discours royal du 6 novembre 1993 in Al-maghrib (5263), 8/11/1993.
47Mémoire du 11/6/1993 adressé par l’Istiqlâl, l’USFP, le PPS, l’OADP à la commission nationale de contrôle des opérations électorales, dans l’Opinion, n° 10156, 13/6/1993, pp. 1 et 5. En fait, ils se sont justifiés par rapport aux discours royaux parce qu’il leur était difficile de le faire par rapport à l’article 3 de la Constitution ou au préambule de la Constitution qui consacre « l’attachement du Maroc aux droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus ». Outre le discours du 20 août 1984, ils se sont appuyés sur le discours du 21 avril 1992 qui exhorte les jeunes à adhérer aux partis politiques et sur celui du 3 mars 1993 qui insiste sur le fait que parmi les raisons de changement de gouvernement à la veille des consultations électorales figurent celles de permettre aux ministres appartenant à des partis politiques « de mener leur campagne sans réserve ni réticence » et de « mettre tout le monde sur un pied d’égalité ».
48Mémoire adressé par l’Istiqlâl, l’USFP, le PPS, l’OADP à la commission nationale de contrôle des opérations électorales après les élections législatives directes du 25 juin 1993, dans Libération (722), 01/07/1993.
49Voir la décision et les considérations royales dans le texte du communiqué de la commission nationale de contrôle des opérations électorales diffusé par la télévision nationale dans la soirée du 27/11/1997 dans Le Matin du Sahara et du Maghreb, n° 9809 29/11/1997. Cette décision n’a pas manqué de soulever des contestations. Voir à cet égard les articles de BENAMER cAbd al-Rahmân publiés dans Attarik « Le jeu électoral du pouvoir avec les sans appartenance politique », n° 287, 29/111997, et « Quand la commission de suivi des élections collabore avec l’autorité pour transgresser la Constitution, la loi et les principes des droits de l’homme pour porter un coup à l’action syndicale », n° 288, 13/12/1997.
50Le discours royal du 8 juillet 1992 prononcé quelques semaines avant l’annonce du projet constitutionnel apportera des clarifications sur la dimension de l’association des partis à sa préparation, et ce, par la prise en considération de tous « les points de vue et les suggestions que nous avons spontanément demandés aux partis politiques pour enrichir le projet de la révision de la Constitution. Certains partis nous ont adressé des réponses écrites, d’autres l’ont fait verbalement […]. » Voir le texte du discours royal dans Le Matin du Sahara et du Maghreb (7845), 10/07/1992.
51Texte de l’entretien de Râdî cAbd al-Wâhîd dans Libération (174), 09/09/1996. Cela va à l’encontre de la position de cAlî Yata pour qui les partis de l’opposition n’ont pas été consultés. Voir à ce propos YATA cAlî, « L’esprit du consensus et d’union nationale est indispensable », dans al-Bayane (6671), 22/8/1996.
52Interview de M’Hamed Boucetta avec l’hebdomadaire Maroc hebdo (126), 20-26/11/1995.
53Sur ce processus, voir El Mossadeq Rkia, Les labyrinthes de l’alternance : rupture ou continuité ?, Imprimerie Najah El Jadida, Casablanca, 1998.
54Hammoudi Abdallah, Le maître et le disciple, op. cit.
55El Mossadeq Rkia, Les labyrinthes de la transition démocratique, Imprimerie Najah El Jadida, Casablanca, 2001.
56Ibid.
57À propos du débat sur la société civile, voir La société civile prenant conscience d’elle-même, direction Hammoudi Abdallah, Éditions Toubkal, Casablanca, 1998. Voir aussi les propos de Hammoudi Abdallah, « À propos de Master and disciple » (entretien avec Mounia Bennani Chraïbi, Rémy Leveau et Malika Zeghal), L’Annuaire de l’Afrique du Nord, 1998, Tome XXXVII, CNRS Éditions, Paris, 2000.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Rkia El Mossadeq, « L’intégration de la relation du master and disciple dans l’espace constitutionnel », Égypte/Monde arabe,Deuxième série, 6 | 2003, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 21 août 2017. URL : http://ema.revues.org/954

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Auteur

Rkia El Mossadeq

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah (Fès)

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