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Table ronde : Bilan et perspectives de l'ajustement structurel en Égypte (1990-2000)

La libéralisation du commerce extérieur égyptien et l'accord du GATT

Sami 'Aziz and Françoise Clément
p. 196-212

Full text

(La présente étude reflète les vues des auteurs, et non celles de la Banque centrale).

1Après sept ans de négociations sur la libéralisation du commerce mondial, les États membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) sont parvenus, le 15 décembre 1993, à un accord sur toutes les questions soumises aux négociations. Ces questions concernent la libéralisation du commerce de l'habillement et des textiles, précédemment régi par l'Accord multifibres (AMF) et, pour la première fois, le commerce des services ainsi que les droits de propriété intellectuelle. La création d'une Organisation pour le Commerce International, principal résultat des négociations, constitue, avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le Fonds monétaire international (FMI), le troisième côté du triangle du système économique international. L'accord entre en vigueur fin avril 1994 pour les États industrialisés et en janvier 1995 pour les états en développement. L'Égypte, classée par les Nations Unies parmi les états les moins avancés1, a obtenu un délai supplémentaire d'un an pour soumettre la charte de ses obligations et avantages prévus par l'article 11. Elle bénéficiera en outre d'assistances techniques à la diversification de la production, la promotion des exportations et la stimulation des activités liées au commerce.

2Avant d'évoquer l'impact de l'accord du GATT sur le commerce extérieur de l'Égypte, nous présenterons la structure, l'évolution et les politiques des échanges de biens et d'invisibles, liées au programme de réforme économique.

3A l'origine du programme égyptien de stabilisation et d'ajustement structurel : le déficit de la balance des paiements de l'Égypte.

4Le déficit de la balance des paiements courants de l'Égypte, quasi permanent depuis la fin des années 40, a conduit les gouvernements égyptiens successifs à financer le développement du pays par l'emprunt extérieur. Le déficit grandissant des échanges de marchandises est d'abord imputable à la hausse en valeur2 des importations FOB, multipliées par 6 entre 1973 et 1993, et à la faible progression en valeur des exportations FOB, multipliées par 2,85 au cours de la même période3. La stagnation des exportations, limitées à quelques marchandises4, se traduit par une baisse de la part de ces dernières dans le PIB, qui passe de 11,8% en 1981-82 à 8% en 1992/93. Elle entraîne également la chute du taux de couverture des importations par les exportations, de 44,6% à 32% entre 1981-82 et 1992/93. Le ratio exportations/PIB égyptien est ainsi nettement inférieur à celui d'autres pays en développement tels que la Corée (31%), les Philippines (16,6%) ou la Bolivie (19,8%). Les exportations par habitant de l'Égypte plafonnent à 72 $ en 1992, contre 237 $ en Turquie, 1.661 $ en Corée et 17.228 $ à Hong-kong5.

5L'ambitieuse politique de substitution aux importations, initiée par l'Égypte au lendemain des cinq années de conflit avec Israël, entraîne une progression rapide des importations égyptiennes, accentuée par la hausse des prix mondiaux. Les importations passent, en dollars américains courants, d'une moyenne de 1,2 milliard au début de la décennie 1970 à 3,2 milliards en 1974, puis atteignent 6,6 milliards en 1979 pour culminer à 11 milliards en 1984. Elles oscilleront autour de 10 milliards pendant la décennie suivante. Les exportations, composées pour les deux tiers d'hydrocarbures et pour un dixième de fibre de coton, plafonnent à moins de 4 milliards $ au cours des cinq années du boom pétrolier égyptien (1980-85). Elles retombent à moins de 3 milliards entre 1986 et 1989, avec la chute des prix mondiaux du pétrole et la réduction de la récolte de coton, pour se stabiliser autour de 3,5 milliards à partir de 1990. Le déficit commercial qui en résulte est compensé jusqu'en 1989, relativement aux recettes courantes et des transferts sans contrepartie, par les remises des émigrés égyptiens (25%), le solde positif de la balance des services (12%), les crédits extérieurs (12%) et les transferts officiels (7%). Le solde des services est alimenté par les recettes du tourisme et des compagnies de transport aérien et maritime, les revenus liés au passage des navires dans le canal de Suez, les intérêts des placements du système bancaire local à l'étranger6. L'Égypte aurait ainsi reçu, entre 1970 et 1989, plus de 47 milliards $ de crédits à long terme des pays occidentaux, dont elle n'aurait, jusqu'en 1989, remboursé que le tiers, soit 17 milliards $ environ, payant sur cette dette 13 milliards $ d'intérêts. La chute des recettes pétrolières a conduit le gouvernement égyptien à accumuler des arriérés, tant en principal qu'en intérêts, à partir de 1985. Ces derniers s'élèveraient à 9 milliards $ en 1987, faisant passer le stock de la dette extérieure égyptienne à long et à court terme à 52 milliards7.

6C'est le rééchelonnement de sa dette extérieure qui amène le gouvernement égyptien à solliciter, dès 1986, l'approbation, par le FMI et la Banque mondiale, d'un programme de stabilisation et d'ajustement structurel qui sera définitivement approuvé par les autorités égyptiennes et les organisations internationales en 1991. A partir de 1987, les tirages de crédits à long terme chutent, passant de 3 milliards $ en 1986 à moins de 1,5 milliard en 1993. Les remboursements se maintenant autour de 1,5 milliard $ par an, les flux nets de crédits à long terme deviennent nuls. Les paiements d'intérêts se stabilisent autour de 1 milliard $ par an, de telle sorte que les transferts nets sur la dette (tirages, remboursements, intérêts) deviennent négatifs à partir de 1989.

7La position de l'Égypte dans la crise du Golfe a été suivie de l'annulation de 12 milliards $ de principal et d'intérêts des dettes militaires américaine, saoudienne et koweïtienne. Le rééchelonnement au Club de Paris de 11 milliards $ (correspondant à 30% environ des 36 milliards $ de dette publique civile à long terme accumulés jusqu'en 1986, en valeur actuelle au 30 juin 1991) allègent d'environ 1 milliard $ le service de la dette extérieure, qui passe de 3 à 2 milliards par an entre 1990 et 1993. Selon la Banque mondiale, ce service, croissant, devrait passer à 2,6 milliards $ en 1995 et atteindre 3,3 milliards en moyenne entre 1999 et 2003. Dans ce total, sont compris les 900 millions $ de service de la partie rééchelonnée de la dette extérieure au Club de Paris, incluant la remise déjà acquise de 30% de la valeur actuelle au 30 Juin 1991, des crédits contractés avant 1986 ainsi que les 20% du même montant soumis à un accord préalable avec le FMI. Le reste du service concerne les crédits contractés après 1987. Outre les annulations et le rééchelonnement de dettes, la crise du Golfe de 1990/91 a entraîné une hausse inhabituelle des transferts sans contrepartie, officiels et privés. L'Égypte bénéficie, entre 1989/90 et 1993/94, d'un financement exceptionnel de 4,23 milliards $ — dont 3,364 pour la seule année 1990/918 —, qui, s'ajoute aux 5,8 milliards $ de transferts officiels en compensation des pertes dues à la crise, évaluées par le gouvernement égyptien à 4,851 milliards $ pour la seule année 1990/91. Les transferts privés augmentent considérablement, les travailleurs égyptiens et les résidents dans les pays du Golfe craignant les risques d'extension du conflit irako-koweitien. Ils atteignent 3,7 milliards $ en 1989/90 et 1990/91. Trois éléments favorisent la poursuite à un haut niveau des transferts privés des travailleurs égyptiens émigrés, et des flux de capitaux à court terme des ressortissants des pays arabes du Golfe: la stabilisation du cours de la livre égyptienne après la libéralisation des changes, la hausse des taux d'intérêts sur les dépôts bancaires en livres ainsi que l'émission de bons du Trésor à taux de rémunération élevés. Au cours des trois années suivantes, les transferts privés vers l'Égypte atteignent respectivement 3,7 puis 5,9 et 6,1 milliards $. Ils totalisent 23,3 milliards $ entre 1989/90 et 1993/94, soit une moyenne annuelle de 4,7 milliards, en augmentation de 1,4 milliard par rapport à la moyenne des cinq années précédant la crise. Tous ces facteurs ont permis la transformation du déficit courant en un excédent qui atteint 3.781 millions $ en 1990/91, et 5.098 millions l'année suivante. L'excédent courant retombe à 2.861 en 1993/94, suite à la réduction des transferts officiels civils à la seule aide civile américaine (832,9 millions).

8Afin d'apprécier quelles pourraient être les conséquences de l'adhésion de l'Égypte au GATT sur ses échanges extérieurs, dans le contexte de l'application du programme d'ajustement structurel, nous présenterons successivement l'évolution des exportations et des importations, celle des principaux postes des recettes et des paiements de service, ainsi que l'impact de la croissance de la dette, puis de son rééchelonnement sur la balance des paiements.

Stagnation et faible diversification des exportations

9Entre 1974 et 1994, les exportations égyptiennes se sont lentement diversifiées9, la part relative des produits industriels passant de 37% à 60% du total. Celle des produits primaires évolue surtout en fonction des variations du prix du pétrole et de ses dérivés.

10Le pétrole brut et le gaz, dont le volume des ventes extérieures augmente régulièrement de 2 à 26 millions de tonnes entre 1973 et 1984/85, se stabilise à ce niveau jusqu'en 1992, puis s'élève à 30 millions de tonnes en 1994. Suivant les variations des prix mondiaux du brut, les hydrocarbures voient leur part relative dans les exportations passer de 20% entre 1974 et 1979 à 53% entre 1980 et 1985, puis 23% entre 1986 et 1990 et enfin 34,6% entre 1990/91 et 1993/9410. Ainsi, la part des produits primaires dans les exportations augmente d'abord de 60% à 83%, de la seconde moitié des années 70 à celle des années 80, pour retomber à 50% entre 1986 et 1990, et à 40% entre 1990/91 et 1993/94.

11La baisse des exportations agricoles contribue également à celle des produits primaires11. Celles-ci se résument encore au coton et aux agrumes, même si l'on constate une amélioration des ventes des plantes aromatiques, fleurs décoratives, et oignons à partir de 1989/90 et du riz à partir 1991/92. Le coton, premier produit d'exportation de l'Égypte depuis la fin du XIXe siècle, est remplacé à la première place par le pétrole à la fin des années 70. Après une phase de hausse des rendements et du volume de la récolte entre 1973 et 1983, la production locale décline jusqu'en 1991/92, tombant de 500.000 à 285.000 tonnes. La consommation des filatures locales augmentant régulièrement pour atteindre 300.000 tonnes en 1993/94, le volume du coton exporté chute de 200.000 à 10.000 tonnes pendant la même période, tandis que son prix est triplé, favorisant la substitution de cotons concurrents, essentiellement américains, auprès de ses clients traditionnels. C'est seulement la destruction de la récolte asiatique en 1993/94, et deux baisses consécutives de prix de 50% et de 60%, qui permettent à l'Égypte de vendre un peu plus de 50.000 tonnes sur les marchés mondiaux. Du fait de l'accroissement des capacités locales de filature, le coton brut est remplacé, dès 1987, par les filés de coton au second poste des exportations. De ce fait, la participation commune du coton et des produits textiles croît de 500 à 850 millions $ de 1982 à 1990, grâce à la forte expansion des ventes du secteur public textile, puis retombe à 500 millions en 1992/93, avec la disparition des exportations de fibre de coton. Les produits textiles exportés se composent essentiellement de filés de coton écrus, dont les ventes progressent jusqu'en 1991/92 suivant l'augmentation des quotas accordés à l'Égypte par la CEE et les accords bilatéraux conclus avec l'URSS. Entre 1989/90 et 1993/94, les ventes d'habillement et de tapis triplent, grâce à la mise en activité des entreprises de prêt-à-porter et de tapis du secteur privé moderne. Les exportations de fil et de tissu des entreprises publiques chutent de près de 20% au cours de la même période. Cette forte réduction résulte de la combinaison de plusieurs phénomènes. La disparition du marché soviétique a privé les entreprises textiles d'un quart de leurs débouchés. La demande en Europe, qui constitue la moitié des ventes égyptiennes, se contracte sous l'effet de la récession. Les firmes publiques sont confrontées, depuis la libéralisation du crédit bancaire et la suppression des aides publiques en 1991 et 1992, à une crise de financement qui empêchent certaines d'acheter du coton à hauteur de leurs ventes potentielles.

12Les exportations de produits dérivés du pétrole augmentent de 285 à 519 millions $ en moyenne entre 1981 et 1994. Les autres produits industriels, de la chimie, des métaux, de l'ameublement et de l'électromécanique voient leurs ventes s'élever de 200 à 700 millions $ entre la première et la seconde moitié de la décennie 1982-92. Enfin, d'autres produits (non précisés) totalisent près de 200 millions $ sur l'ensemble de la décennie.

13Les produits métallurgiques exportés, provenant pour plus de la moitié du secteur public, se limitent aux tôles et barres en aluminium, en fer et en acier. Ils sont exportés vers l'Union européenne, principalement les Pays-Bas et l'Italie. La hausse des tarifs de l'électricité, principale composante de l'aluminium, accroît le prix à l'exportation au moment où les pays de l'ancienne URSS font du dumping sur le marché mondial de l'aluminium. En conséquence, les exportations de produits en aluminium baissent de 24% en 1993/94.

14Les ventes extérieures de produits des industries mécaniques, assurées à 70% par le secteur privé en 1991/92, se composent de meubles en bois, ainsi que les objets d'artisanat traditionnel et les véhicules de transport, dont quelques engins militaires. Les meubles étaient traditionnellement vendus dans les républiques de l'ex-URSS, en Libye, en Arabie Saoudite et au Koweit, tandis que les engins militaires étaient exportés vers les pays arabes. Ceux de l'industrie chimique sont plus diversifiés puisqu'ils comprennent les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les peintures et détergents, la verrerie et la papeterie, les explosifs. Le secteur privé, qui assurait 70% des ventes de ces produits en 1991/92, a été particulièrement affecté par la chute des exportations de cosmétiques et de peintures vers les républiques de l'ancienne URSS. Les ventes des secteurs public et militaire ont été pour leur part touchées par la disparition des ventes à l'Irak. Les exportations de produits alimentaires se limitent aux conserves de légumes, de fruits et de poissons, aux oignons et à l'ail séché, ainsi qu'aux cigarettes. Effectuées à 61% par le secteur privé en 1991/92, elles se dirigent essentiellement vers les pays arabes.

15L'application du programme d'ajustement structurel semble avoir affecté les exportations du secteur privé davantage que celles des firmes publiques. La guerre en Irak et au Koweit et l'annulation des échanges bilatéraux avec l'Union soviétique, qui se traduit par une baisse de 9% des exportations (302 millions $) en 1992/93, frappe de plein fouet les entreprises privées qui exportaient exclusivement vers ces marchés. Si les ventes des sociétés publiques constituent toujours les trois quarts des exportations totales autour de 2,4 milliards $, entre 1991/92 et 1993/94, elles ont baissé relativement à 1989/90 et 1990/91 où elles avaient atteint 2,5 milliards $, maximum de la décennie 1980-1990. Outre la disparition des marchés soviétiques et arabes, la stagnation des exportations résulte aussi de la hausse des prix de l'énergie, des intrants locaux agricoles et industriels, et du coût du crédit. Pour les firmes publiques, la suppression du soutien financier de l'État a également perturbé leur production et fortement relevé leurs coûts.

Forte croissance puis stagnation des importations

16La structure des importations12 de l'Égypte a peu changé en 20 ans, bien que leur montant en dollars courants ait été multiplié par sept. Elle se compose pour moins d'un quart de produits alimentaires, pour 40% d'intrants industriels et pour un autre quart de biens d'équipement (20%) et de véhicules de transport (5%)13. Les dépenses d'importation en dollars courants augmentent de 20% dans la première moitié des années 80, passant de 8,6 à 10 milliards $. Cette hausse est due en grande partie à l'importante activité de construction et au développement des infrastructures, qui favorisent l'augmentation des achats extérieurs de ciment, de bois et de fer, ainsi que les acquisitions d'engins de travaux publics. Suite à la chute des recettes de pétrole en 1985/86 et 1986/87, les importations totales chutent respectivement de 12% et 14%. Elles augmentent à nouveau de 40% entre 1986/87 et 1990/91, avec la mise en activité des entreprises qui se trouvaient en construction dans la période précédente et l'achèvement des grands travaux d'infrastructure. Les dépenses d'importation atteignent 10 milliards $ en 1991/92 et se maintiennent à ce niveau depuis, ce qui signifie, du fait de la croissance des prix mondiaux, que leur volume est en régression. Dans ce total, la part relative14 des grains et farines de blé et de maïs a régulièrement diminué d'environ 14% à 7% entre 1973 et 1993, grâce à l'augmentation de la production locale de céréales15. Le pétrole racheté par l'Égypte aux compagnies pétrolières étrangères exploitant son sous-sol, ainsi que des dérivés du pétrole insuffisamment ou non produits en Égypte constituent le principal intrant industriel importé. Ils représentent 5 à 3% des importations totales, leur montant suivant pour l'essentiel les variations du prix du brut. Les achats de bois, dont l'Égypte est totalement dépourvue, constituent le principal intrant de l'industrie exportatrice du meuble. Elles occupent une part importante des intrants de la construction, oscillent entre 4% et 6% des importations totales. L'extension des capacités locales de production de ciment permet d'en réduire les achats extérieurs entre la première et la seconde moitié des années 80. Les importations de minerai et de barres de fer, qui absorbent 4% du total, augmentent dans les années 80, en réponse à la mise en service du nouveau complexe sidérurgique de Dakhila.

17Les achats d'intrants de l'industrie chimique et pharmaceutique, en expansion rapide, progressent de 3 à 5% des importations totales. Malgré une relative stagnation de l'édition égyptienne, la part des dépenses de pâte à papier et de papier journal reste élevée (autour de 3%). Les machines et les véhicules de transport, ainsi que leurs pièces de rechange respectives constituent 17% pour les premières, et 4% pour les seconds, des importations totales. Les achats de machines augmentent de 25% entre 1980 et 1990, sous l'effet de la hausse des prix unitaires. Les dépenses d'importation de véhicules de transport diminuent au contraire de 500 à 400 millions $ au cours de la même période, grâce au développement de la production locale automobile et au maintien de droits de douanes de plus de 100% sur les importations de véhicules particuliers. Les autres biens d'équipement, qui constituent de 2 à 4% des importations totales, regroupent des produits très variés. Oscillant autour de 200 millions dans la première moitié des années 80, elles disparaissent dans la seconde moitié, pour atteindre 500 et 800 millions $ en 1989/90 et 1990/91, puis retombent à une moyenne de 240 millions $ les trois années suivantes.

Le développement des échanges de services

18Les services constituent le véritable poste d'exportation de l'Égypte. Leurs recettes couvrent successivement 30%, puis 35% et enfin 55% des paiements extérieurs courants, respectivement, au cours du boom pétrolier (1981-82/1985/86), de la récession de l'après-pétrole (1986/87/1989/90) et des quatre premières années de l'ajustement (1990/91-1993/94). Comme pour les exportations de marchandises, les recettes de services sont concentrées sur quelques postes. Les taxes de passage dans le canal de Suez, les revenus de la navigation (maritime et aérienne) et des assurances et les rentrées de devises liées au tourisme16 constituent environ 45% des recettes de service depuis 1981/82. Les revenus de placement à l'étranger des avoirs égyptiens en devises représentent 10% des recettes d'invisibles. Le dernier tiers des recettes, dont le détail n'est pas précisé dans les estimations de la Banque centrale, inclut les droits d'exploitation des films et des enregistrements musicaux ainsi que les prestations des artistes égyptiens dans les pays arabes, qui constituent un poste traditionnel des rentrées de devises de l'Égypte. Les paiements d'invisibles, qui absorbent un quart des dépenses courantes, sont composés pour un tiers des paiements d'intérêt sur la dette extérieure et pour un autre tiers des frais commerciaux et de navigation liés aux importations ainsi que des dépenses des représentations officielles et des touristes égyptiens à l'étranger. Le dernier tiers, non détaillé dans les estimations de la Banque centrale, inclut les paiements de licences et les salaires des experts étrangers. En constante augmentation, l'excédent de la balance des invisibles couvre successivement 3% puis 15% et enfin 27% des paiements courants de l'Égypte au cours des trois périodes précitées (boom pétrolier, récession, puis ajustement). Libellées pour la plupart en dollars, les recettes de services sont sensibles aux variations du cours de la livre égyptienne vis-à-vis du dollar. Les monnaies de référence des dépenses de services sont plus diversifiées, surtout pour les paiements d'intérêts, dont la répartition par monnaie correspond à celle de la dette extérieure.

La libéralisation progressive des politiques du commerce extérieur

19La libéralisation du commerce extérieur commence véritablement en 1986 avec la suppression du système de validation préalable, par l'administration, des permis d'importation. Les tarifs douaniers sont alors révisés à la baisse. En mai 1987, un marché bancaire à taux de change privilégié est créé pour attirer un nombre croissant de transactions en devises étrangères. L'unification et la libéralisation des taux de change en octobre 1991 complètent le processus engagé en 1986.

Restructuration du tarif douanier

20En août 1986, le nombre de catégories tarifaires est réduit de 43 à 10 et leur variation de 5% à 160%, à l'exception des denrées alimentaires taxées à 1% seulement. Les tarifs les plus élevés concernent les produits de luxe concurrents de la production locale (automobile), tandis que les denrées alimentaires, les biens d'équipement et les produits intermédiaires sont faiblement taxés. Des détaxes sont accordées sur les produits intermédiaires dans l'objectif de promouvoir l'industrie locale de l'assemblage. En juillet 1989, toutes (es catégories de tarif subissent une réduction de 50% et le maximum a baissé de 160% à 120% afin de remédier à l'impact de la dévaluation de la livre égyptienne, puis à 100% en mai 1991, abstraction faite des automobiles de luxe, du tabac et des boissons alcooliques, non soumis à ce maximum.

21En février 1994, un nouveau tarif douanier est mis en place. Comme le souligne la note explicative du décret présidentiel, ce tarif tient compte des mutations du commerce extérieur et des exigences statistiques. La nomenclature douanière de Bruxelles (NDB) est abandonnée, sur recommandation du Conseil de coopération douanière (CCD) de Bruxelles, au profit du système coordonné de codification et de qualification des produits, ou tarif douanier coordonné, facilitant les comparaisons internationales et réduisant les tarifs maxima à 70% au lieu de 100% avec déduction de 10% sur toutes les catégories à partir de 30%, celles inférieures à ce pourcentage restant inchangées.

Restrictions non douanières

22La stratégie de la substitution des exportations, adoptée par l'Égypte au cours des trois dernières décennies, a été édifiée sur les restrictions non douanières, incluant l'embargo total sur l'importation de certains produits, le système du consentement préalable ou des lettres de crédit pour l'importation ainsi que l'application de critères de qualité s'ajoutant aux tarifs douaniers élevés. L'embargo sur l'importation, appliqué en août 1986 à 548 produits, a été peu à peu réduit, ne s'appliquant plus qu'à 571,105 puis 26 produits en 1989,1991 et 1993. Le programme de réforme prévoit la suppression progressive des restrictions motivées par des critères d'hygiène, de sécurité nationale et de religion.

La réforme du système des changes

23L'unification et la libéralisation des taux de la livre égyptienne en octobre 1991 ainsi que la politique de taux d'intérêts élevés a favorisé la stabilisation du cours de la livre égyptienne face au dollar. L'augmentation des réserves de change de la Banque centrale a facilité le paiement au comptant des importations, permettant aux importateurs égyptiens d'obtenir de larges remises de prix, spécialement sur le blé, relativement aux achats financés antérieurement par les programmes d'aides américains et australiens, ainsi qu'une réduction des crédits à l'importation et de leur service. Le débat en cours sur l'impact du taux de change réel de la livre doit tenir compte de la baisse des salaires réels, favorable à la baisse des coûts de production et à la croissance des exportations égyptiennes.

Les stimulants à l'exportation

24Contrairement au Mexique, au Pakistan, à la Turquie et à l'Ouganda, où l'ajustement structurel a mis l'accent sur le développement des exportations17, le programme de réforme égyptien a surtout réduit les entraves à l'importation, de façon à laisser opérer la « sélection naturelle » en faveur des entreprises les plus performantes et des productions dirigées vers l'exportation. La suppression des obstacles administratifs à l'exportation, tels que le système de consentement préalable, l'imposition de prix minima, les contingents d'exportation, l'instauration des permis temporaires remplaçant la lettre de crédit par une police d'assurance et la mise en place du système du drawback assurant aux importateurs le remboursement des droits de douanes sur les intrants des produits exportés, devraient favoriser la promotion des exportations.

Impact du GATT sur le commerce extérieur en Égypte

25Jusqu'à l'Uruguay Round18 ratifié à la fin avril 1994, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) était limité aux états industriels, les pays en développement n'étant pas disposés à réduire leur protection douanière. Le commerce des textiles et de l'habillement n'était pas compris dans le GATT mais régi par un accord spécial contingentant les exportations de ces derniers. Le commerce des produits agricoles, extérieur au GATT, était soumis aux restrictions douanières et non douanières limitant les ventes des pays en développement. L'Uruguay Round introduit de nouveaux objets de  négociations : le soutien aux exportations agricoles, la protection des droits d'auteur, la promotion des investissements étrangers; il poursuit la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires et l'abrogation graduelle de l'Accord multifibres; il demande de limiter la progressivité des tarifs douaniers dans les pays industrialisés ; il appelle au renforcement du pouvoir d'intervention du GATT relatif au contrôle des politiques commerciales et au règlement des différends commerciaux. S'il est difficile d'apprécier maintenant l'impact futur du GATT sur le commerce extérieur de Égypte, nous pouvons émettre certaines hypothèses concernant les principales tendances de son évolution.

Agriculture

26L'accord stipule que les tarifs douaniers sur les produits agricoles importés doivent être réduits de 36% avant avril 2000 par les pays développés et de 24% avant Janvier 2005 par les pays en développement. Le montant total des subventions à l'agriculture doit être rabaissé de 20% avant avril 2000 par les pays développés et de 13,3% avant janvier 2005 par les pays en développement. Seules sont exemptées les dépenses de recherche et de développement ainsi que les aides spécifiques à certaines régions et certains producteurs. Le volume des produits agricoles subventionnés doit être réduit de 21% par les pays développés et de 14% par les pays en développement avant janvier 2005. La suppression des subventions aux céréales, viandes et produits laitiers que l'Égypte importe annuellement pour près d'un milliard de dollars n'entraînera pas nécessairement une hausse de leurs prix, certains gros fournisseurs, tels les États-Unis et l'Australie, ayant des capacités de production excédentaires. En outre, les pays en développement, dont l'Égypte, ont obtenu le droit de compenser les hausses des prix qui résultent de l'annulation des subventions. Ces compensations prennent la forme d'assistance alimentaire et de financement du développement agricole.

Textiles et habillement

27L'Accord prévoit une introduction progressive dans le GATT de 16% puis 18% et enfin 49% des produits textiles soumis à l'AMF en trois étapes : 1995-1997, 1998-2004, et à partir de 2005. Les exportations de produits textiles et vestimentaires égyptiens, qui constituent 15% environ du total des exportations depuis 1986/87, devraient bénéficier de la suppression des quotas et de la réduction des tarifs douaniers, avec le développement de la production du secteur privé et la libéralisation du secteur public. L'imposition en 1994, par les États-Unis, de restrictions à l'importation des chemises égyptiennes révèle les potentialités d'exportation pour l'Égypte que l'insertion de l'AMF dans le GATT serait susceptible de créer.

Services

28Selon la définition du FMI relative à la balance des paiements, le commerce extérieur d'invisibles comprend le transport maritime, aérien et terrestre des marchandises, les services financiers, le tourisme, les télécommunications et l'expertise échangés entre résidents et non-résidents. La suppression des restrictions et les règlements qui régissent l'exercice ou la fourniture de ces services dans les différents pays est prévue par le GATT, chaque État membre devant soumettre son offre de « liste d'obligation et privilège » pour chaque type de service. L'Égypte a déjà soumis ses offres pour le tourisme, les banques, les assurances, les marchés financiers, la construction et les transports. L'excédent de la balance égyptienne des invisibles s'élève à 14 milliards de £ entre 1990/91 et 1993/94, couvrant ainsi près de 50% du déficit commercial et 23% des paiements courants. Les droits de passage dans le canal de Suez et le tourisme, qui constituent à eux deux 30% des recettes de services et couvrent 25% des dépenses courantes entre 1990/91 et 1993/94, ne sont pas soumis aux réglementations du marché international des services. Quant aux travaux publics, à la construction et aux finances, l'impact final de leur libéralisation dépendra des obligations et privilèges inclus dans les offres des différentes parties.

Droits d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle

29L'Accord introduit le principe de « l'égalité de droits entre les peuples » pour garantir la propriété intellectuelle des étrangers. Il reconnaît la clause de « la nation la plus favorisée » et la protection, respectivement sur 50, 20 et 10 ans, de l'exercice public, des licences, des brevets d'invention, des études et des plans industriels. Cette protection pourrait favoriser l'augmentation des recettes sur les droits d'édition des livres égyptiens, de montage des films égyptiens à l'étranger, et d'interprétation des artistes égyptiens. Les ventes de produits culturels égyptiens reposent sur l'influence culturelle de l'Égypte tant dans le monde arabe qu'auprès de la diaspora égyptienne en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Australie. Toutefois, une augmentation des paiements est parallèlement prévue pour les droits de propriété des étrangers relatifs aux programmes informatisés, aux systèmes de données et aux brevets d'invention utilisés en Égypte.

Conclusion

30Pour conclure, nous estimons que le GATT est susceptible d'exercer sur le commerce extérieur et, en général, sur l'économie égyptienne, une influence positive. En effet, le GATT garantit une condition extérieure favorable à la réforme et à la libéralisation dans laquelle l'Égypte s'est engagée dès la seconde moitié des années 1980, et qu'elle a parachevées par le programme de redressement économique et de restructuration entrepris avec le soutien du FMI, de la BIRD et des principaux pays donateurs. Certaines mesures appliquées par l'Égypte dépassent celles prévues dans l'accord, notamment la réduction des taux douaniers, dont le niveau de référence sont les tarifs en vigueur avant le début de ce round. Il est toutefois certain que l'influence du GATT dépendra de la capacité effective de l'économie égyptienne et de la politique économique en général à s'adapter à ces mutations.

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Notes

1 Ceux dont le revenu annuel moyen par tête était inférieur à 1.000 $ en 1992.
2 Converties en droits de tirage spéciaux du FMI.
3 International Financial Statistics, FMI, décembre 1994, p. 216, et décembre 1992, p. 330.
4 Revue économique de la Banque centrale, n° 4,1991/92.
5 Revue économique de la Banque Centrale, op. cit.
6 Balance of Payments statistical Yearbook, FMI, rapports annuels de 1978 à 1995.
7 Word Debt Tables, 1995, p. 146.
8 Rapport annuel de la Banque centrale, 1991 -92, p. 90, le Caire, 1993.
9 On dispose de deux sources statistiques pour estimer les échanges commerciaux. Le CAPMAS fournit, par année civile, les données de passage en douanes converties en livres égyptiennes, tandis que la Banque centrale recense, par année financière, les paiements bancaires compatibles avec les autres postes de la balance des paiements. Les écarts en longue période entre les deux sources restent suffisamment peu importants pour permettre une analyse croisée. Les échanges commerciaux « balance des paiements » n'étant publiés en dollars que depuis 1981/82, nous nous limiterons à ces dernières pour observer les évolutions en valeur absolue, et ferons référence aux données des douanes concernant l'évolution des parts relatives des différents postes entre 1973 et 1992.
10 CAPMAS, statistiques du commerce extérieur pour la période 1973-1990. Banque centrale, Bulletin économique pour les années 1990/91 à 1993/94.
11 CAPMAS, statistiques du commerce extérieur pour la période 1973-90. Banque centrale, Bulletin économique des années 1990/91 à 1993/94.
12 II s'agit des importations faisant l'objet d'un paiement, agrégées par la Banque centrale sur la base des informations fournies par les banques, ou ayant été enregistrées par les douanes et recensées par le CAPMAS. Les dons, les importations militaires et les importations clandestines, ainsi que le délai séparant dans le temps les paiements bancaires du passage en douane, expliquent les écarts existant entre les données des deux sources officielles (BCE et CAPMAS), d'une part, et entre les chiffres officiels et les estimations non officielles du volume total des importations, légales et clandestines, d'autre part.
13 Banque centrale, « Import Performance and Relevant Policies in Egypt (1981-82-1991/92) », étude sur les importations. Revue économique n° 4, op. cit. pp. 83-110. Rapports annuels 1992/93 et 1993/94.
14 Selon les données publiées par la Banque centrale.
15 Cf. article de M. Mansûr dans ce même numéro.
16 Les revenus du tourisme, que la crise du Golfe et le terrorisme islamiste ont gravement affectés après 1990, sont majorés dans les estimations de la Banque centrale par un changement de mode de calcul. Au lieu de reprendre les enregistrements de conversion de devises par les établissements hôteliers transmises par les banques, comme elle le faisait jusqu'en 1991/92, la Banque centrale reprend à partir de cette date les estimations du Ministère du Tourisme, supérieures aux enregistrements des banques, basées sur le nombre d'entrées et de nuitées, affectées d'un montant de dépenses forfaitaire. De cette surestimation des recettes de tourisme relativement aux années antérieures, résulte une appréciation de l'augmentation des recettes totales et de l'excédent de la balance des paiements au moins en 1991/92 et 1992/93.
17 Trade Policy and Customs Reforms in Egypt. Draft Report prepared for US AID, Montague et al.. Le Caire, janvier 1994.
18 Al-Naggar S., Le GATT et le système commercial international, Association al-Nidâ al-Gadid, Le Caire, 1993.
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References

Bibliographical reference

Sami 'Aziz and Françoise Clément, “La libéralisation du commerce extérieur égyptien et l'accord du GATT”Égypte/Monde arabe, 21 | 1995, 196-212.

Electronic reference

Sami 'Aziz and Françoise Clément, “La libéralisation du commerce extérieur égyptien et l'accord du GATT”Égypte/Monde arabe [Online], 21 | 1995, Online since 08 July 2008, connection on 18 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/ema/424; DOI: https://doi.org/10.4000/ema.424

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