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Chapitre 3 - Gouvernance locale : Quel rôle pour les femmes ?

Quels mandats féminins dans les communes littorales méditerranéennes françaises ?

What feminine mandates in French mediterranean coastal communities
Nicole Roux
p. 193-209

Résumés

Depuis la loi sur la parité votée en juin 2000, qui fait obligation de présenter autant de candidats des deux sexes aux élections en France, deux axes de questionnement organisent mes travaux de recherche : la place des femmes dans les instances élues et les politiques locales de genre.
Pour cette communication, je propose de revisiter ces deux dimensions pour les villes françaises méditerranéennes et d’observer s’il y a des variations avec des données, exploitées par ailleurs, pour des villes de la côte atlantique, aux élections municipales de 2001 et 2008. Une attention particulière sera portée aux responsabilités et aux mandats confiés aux femmes, surtout depuis la loi de janvier 2007 qui fait obligation d’élire des exécutifs municipaux à parité.
Je me propose également d’examiner en détail quelles sont les villes signataires de la chartre européenne de l’égalité entre les hommes et les femmes et de mesurer le poids des villes méditerranéennes par rapport au reste de l’Europe.
Il s’agit d’ouvrir ici une réflexion et une analyse sur la spécificité ou non des villes méditerranéennes par rapport aux autres villes en France et en Europe.

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Texte intégral

1Cet article appréhende la place et le rôle des femmes dans les politiques locales, sur un territoire spécifique, les villes méditerranéennes. Avant d’exposer les différents résultats, il est nécessaire de reprendre quelques éléments de cadrage légaux et statistiques sur la question.

2La problématique de la place et du rôle des femmes dans la vie politique locale s’inscrit dans un contexte particulier en France où la loi sur la parité votée en juin 2000, impose, entre autres, aux élections municipales, dans les communes de plus de 3500 habitants, de présenter des listes constituées d’autant de femmes que d’hommes. Cette obligation va, en mars 2001, nettement faire progresser la part des femmes présentes dans les assemblées locales, elles vont passer de 25,7 % de femmes élues en 1995 à 47,5 % en 2001 (source : Ministère de l’Intérieur). Mais, elles ne se retrouvent pas pour autant dans des positions d’exercice du pouvoir ou de participation à la prise de décision. Le législateur a donc complété le dispositif par une loi en janvier 2007 qui impose de constituer des exécutifs municipaux paritaires, permettant aux femmes de se voir attribuer la moitié des délégations ou mandats d’adjoints. Depuis 2008, les femmes occupent donc plus de postes à responsabilités, mais ne siègent pas à la tête des communes, à ce jour 90,4 % des maires des communes de plus de 3500 habitants sont des hommes (source : Observatoire de la parité). Les femmes apparaissent soit en deuxième, voire troisième position dans l’ordre des responsabilités locales, puisque le sexe du maire ne détermine pas celui du premier adjoint, ensuite elles sont présentes à parité dans l’exécutif.

3La suite du propos va montrer quels postes elles se voient attribuer, quel pouvoir elles exercent en siégeant dans une instance, le conseil municipal, qui se voit, pour une part, imposer des orientations politiques prises au niveau intercommunal. Et pour terminer, nous nous intéresserons aux villes signataires de la charte européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes en isolant les villes méditerranéennes, afin de mesurer le poids des collectivités qui manifestent un réel intérêt pour mener une politique locale de genre ou a minima communiquer à ce sujet.

Qui dirige les communes littorales méditerranéennes françaises ?

  • 1  Intitulé de l’unique délégation identifiée sur ce thème dans l’échantillon pris en compte.

4Pour apporter des éléments de réponse à cette question, les investigations portent sur trois niveaux différents. Le premier s’attache à décrire le conseil municipal et sa composition. Le deuxième à l’identification des mandats attribués aux femmes, dont le repérage de la présence/absence d’un intitulé en rapport avec « la condition féminine »1. Et enfin, le troisième niveau analyse la composition des structures intercommunales où sont transférées de nombreuses compétences, cet espace devenant ainsi le lieu de l’exercice du pouvoir et de la gestion urbaine.

5Pour constituer un échantillon de villes, la caractéristique littorale s’est imposée, afin de ne pas discuter plus avant ce qui détermine une ville méditerranéenne, car ce n’est pas mon objet. Ensuite, l’échantillon se répartit sur l’ensemble du littoral méditerranéen français, en faisant varier le nombre de communes en fonction de la densité de la population et en imposant au moins une commune par département (six départements français ont une bordure méditerranéenne). Quatorze communes ont été retenues, Marseille a été exclue car le mode de scrutin aux municipales est découpé par arrondissement.

Liste des communes retenues

Liste des communes retenues

6Toutes ces communes ont pour maire un homme. Les chances de trouver une femme maire étaient faibles car sur l’ensemble des communes françaises, on ne trouve que 13,9 % de femmes maires (source : Observatoire de la parité). Et sur un aussi petit échantillon de villes dont une seule a moins de 3 500 habitants, il était donc relativement improbable de trouver une femme maire avec seulement 9,6 % de femmes à la tête de communes de plus de 3500 habitants sur l’ensemble du territoire.

7Les maires de notre échantillon, comme beaucoup de maires des grandes villes en France, (Premat, Dewoghélaëre, 2007) cumulent les mandats (4 sont députés, 2 ont laissé leurs mandats nationaux pour une fonction au gouvernement, 5 sont conseillers généraux, et un conseiller régional), deux seulement n’exercent que leurs mandats locaux.

  • 2  Étude menée par la Direction Générale des Collectivités, DGCL, http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

8La moyenne d’âge de ces maires est de 61 ans (le plus jeune a 42 ans, le plus âgé, 72 ans). Cette moyenne est supérieure à celle calculée pour les maires de la France entière, qui est de 56 ans et 10 mois en 20082 soit 59 ans et 10 mois en 2010. Elle est supérieure à celle de l’ensemble des députés élus en 2007, 55 ans au moment de l’élection (Chauvel, 2007), soit 58 ans aujourd’hui. Cet échantillon de maires est composé d’élus inscrits dans une succession de mandats qui conduit à constater qu’ils vieillissent en se maintenant sur les postes. Certains arrivent à un âge avancé et cela laisse augurer un éventuel renouvellement des têtes de liste au prochain mandat dans la plupart de ces villes. Les femmes ayant eu, lors de ce dernier mandat, plus de responsabilités comme adjointes, la question est de savoir si cela aura permis de les légitimer pour qu’elles puissent mener les listes au prochain scrutin local en 2014. Sur la France entière, elles n’étaient que 16,5 % à être « tête de liste » en mars 2008 (source : Observatoire de la parité).

9Depuis le dernier scrutin, les femmes composent donc à parité les exécutifs municipaux, cela se vérifie dans toutes les communes de l’échantillon, y compris celle de moins de 3500 habitants qui n’est pas contrainte par la loi. Son conseil n’est pas paritaire, 9 femmes élues sur 23 conseillers, mais son exécutif est composé de 3 femmes sur 6 adjoints.

10Premier constat, les premiers adjoints sont plutôt des hommes, 11 cas sur 14. Ainsi, en cas d’absence ou d’indisponibilité du maire-homme, c’est un homme qui prendra le relais dans les villes de notre échantillon. Quand on prend des données traitées par ailleurs (Loire-Atlantique, Finistère), dans les communes où on a une femme maire, le second est un homme. Le binôme de tête est, dans les trois quart des cas, un duo d’hommes, ensuite un duo homme-femme, rarement un duo femme-homme et jamais observé à ce jour un duo femme-femme à la tête d’une commune importante.

  • 3  Cf. Annexe 1.

11Ensuite la répartition des délégations est très clivante du point de vue du genre. Les mandats plus spécifiquement3 masculins sont l’économie, le sport, l’urbanisme, la voirie, les bâtiments, les travaux, les affaires juridiques, les finances. Les mandats plus spécifiquement féminins sont les affaires sociales, les affaires scolaires ou l’éducation, la petite enfance, la jeunesse. Les autres mandats sont partagés entre les deux sexes : culture, environnement, développement durable, tourisme, proximité, quartier, personnel, communication, citoyenneté. Soulignons que les hommes gardent la maîtrise des délégations (économie et finances) qui vont conditionner les actions menées dans les autres secteurs, en leur affectant plus ou moins de moyens. Les mêmes observations ont pu être mises en évidence pour l’ensemble des communes de deux départements de l’Ouest de la France (Loire-Atlantique, Finistère).

12Cette répartition sexuée des mandats était déjà remarquable en 2001 : nous constatations que les femmes ayant un mandat d’ajointe étaient plutôt désignées pour tout ce qui relève du secteur social, éducatif. Avec les dispositions légales prises en janvier 2007, imposant un exécutif paritaire, on aurait pu imaginer un élargissement des champs de compétence des femmes. Mais, quand il a fallu attribuer des délégations aux femmes à parité, le phénomène précédemment observé s’est accentué, « naturellement » tout ce qui relève du secteur social au sens large (enfance, jeunesse, vieillesse, animation, scolaire et péri-scolaire… ) leur a été dévolu et la tendance observée en 2001 s’est renforcée lors de l’attribution des mandats en 2008.

13Et, à l’intérieur d’un même champ d’intervention, comme par exemple tout ce qui concerne la ville, le mode de répartition est remarquablement conforme aux mêmes mécanismes socio-sexués d’attribution, y compris sur un échantillon aussi restreint : aux hommes, l’urbanisme, la voirie, les travaux, et aux femmes les politiques de la ville et le logement. Les villes méditerranéennes observées ne dérogent pas aux observations effectuées sur d’autres territoires en France métropolitaine : le maintien au pouvoir des hommes – malgré des mesures qui visent à conduire les femmes sur des postes à responsabilités politiques, et quand ces dernières y trouvent place, elles sont assignées à des rôles ayant plutôt en charge les politiques sociales et d’éducation.

Le genre du pouvoir, la prise de décision au niveau supra communal

14Sur le marché du travail, il a été observé depuis longtemps qu’au fur et à mesure qu’une profession se féminisait, il y avait disqualification (par exemple les « instituteurs de la IIIe République » devenus institutrices, ou dans les secteurs de production industrielle se féminisant, des tâches relevant d’ouvriers qualifiés deviennent des tâches d’exécutantes minutieuses). Cette disqualification s’accompagne d’un glissement des salaires vers le bas, d’un recul de l’autonomie du salarié-e avec un transfert du niveau de la prise de décision. Ce phénomène s’observe également sur la scène politique locale. Là encore, il n’y a pas forcément d’intentions explicites, il s’agit ici de montrer des faits, un mécanisme efficace qui opère un déplacement et permet la reproduction d’un ordre sexué où le pouvoir reste concentré entre les mains des hommes.

15Avec 36 000 communes en France, très rapidement des mesures sont prises pour favoriser la mise en place de structures intercommunales. Les premières structures avaient pour but de permettre aux communes de l’ensemble du territoire de pouvoir accéder à certains équipements (syndicat d’électrification), aujourd’hui les compétences se sont élargies et bon nombre de communes transfèrent et mutualisent de plus en plus de services, de compétences à un niveau intercommunal, comme la gestion des déchets, le transport en commun, l’urbanisme, l’habitat…

16Douze des quatorze communes de l’échantillon s’insèrent soit dans une communauté d’agglomérations, une communauté urbaine ou une communauté de communes. Les observations complémentaires, menées à cette échelle, ont pu s’étendre à un total de 115 communes. Seulement une dizaine de femmes maires sont identifiées, soit 8,7 %, un peu moins que la moyenne nationale.

  • 4  Cf. Annexe 2.

17Les assemblées de ces structures intercommunales sont composées du maire de chaque commune et d’un nombre de délégués en fonction du nombre d’habitants. Parmi les 6594 élus inventoriés seulement 27,9 % sont des femmes. On pourrait penser que les regroupements effectués de petites communes, sans obligation paritaire avec des communes de plus de 3 500 habitants, produisent des assemblées agrégées plus paritaires. Il s’avère que non.

Répartition des élus selon le sexe par structure

Répartition des élus selon le sexe par structure

Source : N. Roux, 2010.

18Les deux communautés urbaines prises en compte ne sont pas exemplaires en la matière avec une nette sous représentation des femmes à cet échelon de responsabilité et de décision. D’autres, parmi les 16 communautés urbaines françaises, adoptent une réelle politique pour veiller à une représentation paritaire des femmes et des hommes (par exemple : Brest, Le Mans). Mais sans politique active ou action positive, il semblerait que le processus habituel d’élimination des femmes fonctionne. En particulier, dans les communautés de communes composées de petites communes où la parité n’est pas obligatoire. Dans les assemblées supra communales siègent systématiquement les maires qui sont à 90 % des hommes avec leurs adjoints ayant les délégations dont la compétence est transférée au niveau intercommunal, or il s’agit souvent des mandats attribués aux hommes, finalement il ne reste que très peu de femmes.

19Au sein de ces assemblées, les conseillers communautaires n’ont pas tous le même poids dans la prise de décision. Un bureau est désigné, avec à sa tête un président. Pour les cas observés, il n’y a que des hommes, il s’agit souvent du maire de la commune la plus importante. Tous les maires siègent dans le bureau, figurent aussi quelques conseillers, souvent adjoints de la commune la plus importante, ou élus à un autre mandat local, comme conseiller général par exemple. Au sein du bureau, certains se voient attribuer une vice-présidence, dans l’échantillon observé seulement 15,6 % sont attribuées à des femmes. Donc, à l’issue d’un certain nombre d’étapes qui conduisent à désigner les élus locaux qui auront le pouvoir de gestion et de décision supra communale, il ne reste que très peu de femmes, moins qu’à l’Assemblée Nationale (18,5 %). Dans un cas comme dans l’autre, un processus d’élimination se révèle être modélisable pour donner à lire un résultat qui permet de constater la réalité d’une sélection par le sexe.

20La mise en place de la loi de juin 2000 a fait l’objet d’un débat houleux, tout au long de l’année 1999, entre les « pro- » et les « anti- » paritaires (Lépinard, 2007). Les uns défendant la nécessité d’intervenir devant une telle inégalité, les autres défendant le principe d’un universalisme républicain incompatible avec les quotas. Les premiers scrutins appliquant la loi ont fait l’objet de commentaires, pour souligner le réel progrès observé. Dix ans plus tard, les résultats paritaires ne sont pas totalement au rendez-vous, et la loi ne suffit pas à contrer complètement les mécanismes sociaux à l’œuvre qui résistent à l’idée de l’accès des femmes à la gestion de la cité.

21Pour compléter ce tableau, si on tente de vérifier l’existence ou non d’une politique locale prenant en compte les inégalités de sexe, on constate qu’une seule des communes étudiées affiche un mandat dédié à « la condition féminine ». Pourtant, il existe une démarche au niveau européen pour inciter les communes et les collectivités à s’engager dans une politique locale de genre.

La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

  • 5  http://www.ccre.org/homepage.htm

22Cette initiative a été lancée en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)5. Elle vise à inciter les dirigeants locaux et régionaux d’Europe à s’engager à prendre des mesures concrètes en faveur de l’égalité femmes/hommes et s’articule autour de six principes :

– L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental.

– Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte.

– La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique.

– L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes.

– Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

– Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

  • 6  Cf. Annexe 3, avec mise à jour en 2011.
  • 7  Les communes de Althen-des-Paluds 84, Aubignan 84, les départements du Gard, des Bouches-du-Rhône (...)

23Au 16 mars 2010, 9856 collectivités sont référencées comme signataires de la chartre. Pour la France, 67 collectivités sont dénombrées, on peut en retenir 6 comme méditerranéennes7. Aucune des collectivités étudiées dans le précédent échantillon n’est signataire, par contre certaines font partie d’une région qui s’est engagée : Le Languedoc-Roussillon. Il ne semble pas y avoir encore de relais ou d’effet de halo entre le niveau régional et le niveau communal. Les délégations, mandats ou signatures de la charte sont des indicateurs explicites pour reconnaître la présence ou non d’une politique de genre. Mais l’absence d’affichage ne signifie pas absence de politique de la part des collectivités sur cette question. Cependant, il nous semble que l’expression publique d’une intention est un bon indicateur de la prise en compte ou non de la dimension du genre dans les politiques locales.

24Sur l’ensemble des signataires si on distingue les collectivités méditerranéennes, on retient toutes celles d’Italie, de Grèce, Malte, Chypre, seulement 6 sur 67 en France et 42 sur 112 en Espagne. Elles représentent presque 46,2 % de l’ensemble des signataires de la charte. Le Sud de l’Europe est donc très bien représenté en particulier avec le poids des collectivités italiennes. Cette sur-représentation va peut-être de pair avec toute une réflexion précédemment menée, dès le début des années 90, dans les villes italiennes, sur le temps des villes (Paquot, 2001), avec la mise en place de bureaux des temps. Les collectivités espagnoles sont aussi très présentes. Les éléments à ma disposition ne me permettent pas d’expliquer ce relatif engouement pour la charte. Le fait est que, pour l’instant, dans cette partie de l’Europe, certaines collectivités méditerranéennes intègrent cette dimension qui doit permettre à terme de mener une politique locale de genre.

25Pour l’instant, très peu sont engagées dans cette voie, elles tentent en réseau de se transmettre des expérimentations, elles s’appuient sur un certain nombre d’acteurs sensibles à la question, dont quelques universitaires, et enfin elles trouvent, auprès des instances européennes, des ressources supplémentaires. Mais la proportion de collectivités engagées est pour la France : de 39 communes sur 36 000 (0,1 %), 12 régions sur 26 (presque la moitié), 13 départements sur 95 (13,6 %), 4 structures intercommunales sur 2611 (0,15 %). La marge de progression est très importante et le rôle d’acteurs locaux, femmes élues le plus souvent très engagées, permet de faire émerger la prise en compte d’une politique locale de genre.

Conclusion

26Les dispositions légales en France et la charte européenne ont pour objectif d’intervenir sur un ordre social qui relègue les femmes hors de la sphère du pouvoir ou, au mieux, les assigne à occuper une place spécifique, les autorisant à intervenir dans la décision pour ce qui relèverait de leur compétence, le social, l’éducation.

27Parmi les facteurs qui limitent l’accès des femmes aux postes de responsabilité, on a pu identifier le rôle des partis politiques (Oppelo, 2006) : soucieux de maintenir leurs places acquises, ils ne sont pas toujours prêts à prendre le risque de présenter une nouvelle candidate sur les circonscriptions ou dans les villes où des personnalités sont en poste depuis plusieurs mandats. Des luttes internes se jouent pour occuper les places et les femmes, très peu présentes dans les partis, éprouvent quelques difficultés à y prendre part. Par ailleurs, les grands partis de gouvernement n’ont pas toujours joué le jeu, lors de différents scrutins, préférant payer les amendes plutôt que de présenter des candidates à parité.

  • 8  http://www.observatoire-parite.gouv.fr/IMG/pdf/OPFH_RT2014_projectionsratios.pdf

28Dans ce contexte, le mode de scrutin uninominal (cas des élections législatives en France) apparaît comme très défavorable aux femmes, or la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) réintroduit qu’une partie des futurs conseillers territoriaux seront élus sur cette base. L’Observatoire de la parité8 a fait des calculs de projections qui montrent que la parité va reculer dans les assemblées locales où les scrutins de liste avait permis un rééquilibre paritaire (notamment dans les assemblées régionales). A l’horizon 2014, seulement 17,3 % de femmes siègeraient parmi les conseillers territoriaux. Si aucune régulation n’intervient au sein des partis politiques désignant les candidats, les mécanismes d’élimination des femmes vont jouer pleinement comme le montre le constat, qu’il est possible d’effectuer sur les assemblées des conseils généraux et du parlement français dernièrement élues.

29Un autre facteur important reste le stéréotype de sexe que l’on voit fonctionner quand on associe le genre féminin à la compétence sociale ou éducative et à l’inverse quand on ne l’associe pas à celui de chef de file ou de leader. L’ensemble social et les femmes elles-mêmes ont intériorisé qu’elles n’étaient pas bienvenues dans la sphère publique. Cette tension se manifeste lorsqu’elles évoquent leurs difficultés à concilier vie professionnelle, vie publique et vie privée. Quand elles s’engagent, dans un nouvel espace qui leur était fermé jusque-là, elles se voient contraintes de désinvestir l’espace privé où le relais n’est pas forcément pris pour assurer la vie quotidienne du foyer. Entre la culpabilité et la charge pratique réelle qui pèse sur elles (Dumontier Françoise, Guillemot Danièle et Méda Dominique, 2002 et Régnier-Loilier Arnaud, 2009), les femmes ne sont pas dans une position sociale favorable pour prendre les places en politique même si elles leur étaient offertes. Face à tous ces déterminismes, une charte défendant une politique locale d’égalité entre les femmes et les hommes, portée par une minorité de collectivités au sein desquelles une minorité d’élues parviennent à convaincre de l’intérêt d’un tel engagement, ne s’impose pas comme une évidence.

30La loi est une réponse apportée par les politiques devant un constat chiffré qui a fait prendre conscience en France du retard important par rapport aux objectifs fixés lors de la conférence de Pékin en 1995, d’atteindre 30 % de femmes dans les instances représentatives. Mais le changement social ne se décrète pas et il est intéressant d’observer les inflexions et les résistances, qui sont le signe de représentations et de valeurs profondément ancrées d’un ordre social, discriminant à l’égard des femmes, et qui résiste au changement.

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Bibliographie

Chauvel L., 2007, « L’âge de l’assemblée (1946-2007) », La vie des idées, revue électronique, http://www.laviedesidees.fr/L-age-de-l-Assemblee-1946-2007,81.html.

Drouin V., 2006, Fantassins de la République, nos 500 000 conseillers municipaux, Paris, (éd.) Autrement.

Dumontier F., Guillemot D. et Méda D., 2002, « L’évolution des temps sociaux au travers des enquêtes Emploi du temps », Économie et statistique, 352-353, p. 3-13 INSEE première, n° 792, juillet 2001.

Lépinard E., 2007, L’égalité introuvable. La parité, les féministes et la République, Paris, Presses de Sciences Po.

Opello K., A. R., 2006, Gender Quotas, Parity Reforms, and Political Parties in France, Lexington Books.

Paquot T., (dir.), 2001, Le Quotidien urbain. Essais sur les temps des villes, (éd.) La Découverte.

Premat C., Dewoghélaëre J., 2007, « Le profil des maires urbains », Sens Public, revue électronique internationale.

Régnier-Loilier A., 2009, « L’arrivée d’un enfant modifie-t-elle la répartition des tâches domestiques au sein du couple ? » Population et sociétés, n° 461, novembre.

Senac-Slawinski R., 2007, L’ordre sexué : la perception des inégalités femmes-hommes, collection Le lien social, PUF.

Sineau M., 2008, La force du nombre – Femmes et démocratie présidentielle, (éd.) de l’Aube, Collection Monde en Cours – Essais.

Troupel A., 2005, Composer avec une nouvelle contrainte : la loi sur la parité. Analyse des effets du mode de scrutin aux élections municipales, régionales, sénatoriales, législatives et européennes, thèse de doctorat, Université de Nice.

Zimmermann M.-J., 2005, Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté, Rapport au premier ministre, Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

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Annexe

Annexe 1. Rang des adjoints hommes et intitulé principal du mandat

  • spécial maire bis + 1 économie + 2 affaires juridiques + 5 urbanisme + 7 culture + 9 finance + 11 Bâtiment

  • 1 sécurité + 3 tourisme + 5 urbanisme + 7 économie + 9 santé publique + 11 proximité + 13 sport + 15 europe + 17 éducation + 19 propreté + 21 voirie + 23 proximité + 25 proximité

  • 1 urbanisme + 2 sport, jeunesse + 3 éducation, petite enfance + 5 finance + 7 économie + 9 santé environnement + 11 tourime + 13 affaires sociales + 16 commande publique

  • 2 affaires culturelles + 4 Travaux + 6 urbanisme + 7 environnement + 9 sport + 12 quartier + 13 quartier

  • 1 culture, personnel + 3 qualité de vie + 4 jeunesse + 7 affaires maritimes

  • 2 affaires juridiques + 4 urbanisme + 6 voirie + 8 propreté + 10 education + 12 sport + 14 sécurité + 16 commerce + 18 jeunesse + 20 bâtiment + 22 environnement

  • 1 sécurité, prévention + 2 économie + 3 tourisme + 4 patrimoine + 7 finance + 8 environnement

  • 2 urbanisme + 4 sécurité publique + 6 culture + 8 économie + 10 environnement + 13 quartier

  • 1 administration générale, finance + 3 urbanisme + 4 travaux + 5 tourisme + 9 culture + 12

  • 1 finance + 3 culture + 4 environnement + 7 travaux + 10 tourisme

  • 1 aménagement + 5 urbanime + 7 sport + 9 environnement

  • 1 économie, sécurité + 3 économie, zone humide + 5 personnel + 7 communication, démocratie participative

  • 1 urbanisme + 3 animation + 5 sport + 7 tourisme + 9 solidarité + 11 affaires scolaires + 13 mer + 15 police

  • 1 aménagement, développement durable + 3 scolarité, jeunesse + 5 grands travaux

Rang des adjointes femmes et intitulé principal du mandat

  • 3 Personnel + 4 affaires sociales + 6 environnement + 8 éducation + 10 État civil + 12 commerce + 13 jeunesse

  • 2 recherche, écologie + 4 culture + 6 politique de la ville + 8 image + 10 enseignement sup + 12 juridique + 14 handicap + 16 affaires sociales + 18 petite enfance + 20 patrimoine + 22 proximité + 24 proximité + 26 proximité

  • 4 culture + 6 circulation + 8 spaces verts + 10 infrastructures + 12 population + 14 handicap + 15 protection civile + 17 citoyenneté + 18 péri-scolaire, cantine

  • 1 administration générale + 3 politique de la ville + 5 affaires sociales + 7 éducation + 9 tourisme + 11 affaires juridiques + 12 quartier + 15 quartier

  • 2 affaires scolaires + 5 tourisme + 6 affaires sociales + 8 communication

  • 1 finances + 3 personnel + 5 politique de la ville + 7 protocole + 9 mer + 11 petite enfance + 13 état civil + 15 action sociale + 17 économie + 19 mairies annexes + 21 archives

  • 5 education + 6 enfance + 9 aménagement territoire + 10 relation partenaires sociaux + 11 social, solidarité

  • 1 affaires sociales + 3 administration générale + 5 logement + 7 loisir, jeunesse + 9 emploi, formation + 11 affaires scolaires + 12 quartier

  • 2 sport + 6 enseignement, périscolaire + 7 environnnement, développement durable + 8 affaires sociales, solidarités + 10 jeunesse + 11 prévention, sécurité

  • 2 économie + 5 citoyenneté + 6 CCAS + 8 jeunesse + 9 enseignement

  • 2 solidarité + 4 éducation + 6 marchés publics + 8 âge d’or + 10 logement

  • 2 tourisme, emploi + 4 environnement + 6 ction sociale + 8 sport, vie associative

  • 2 patrimoine + 4 communication + 6 circulation + 8 commerce + 10 peinture + 12 musique + 14 petite enfance

  • 2 urbanisme + 4 solidarité + 6 jeunesse emploi

Annexe 2

Cannes, pas d’intercommunalité, St-Tropez, SIVOM, SIVU.

Communauté d’agglomérations Sophia-Antopolis, problème de site, 16 communes dont Antibes.

Annexe 3

Nombre de signataires de la charte européenne

Nombre de signataires de la charte européenne

Source : CCRE.

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Notes

1  Intitulé de l’unique délégation identifiée sur ce thème dans l’échantillon pris en compte.

2  Étude menée par la Direction Générale des Collectivités, DGCL, http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

3  Cf. Annexe 1.

4  Cf. Annexe 2.

5  http://www.ccre.org/homepage.htm

6  Cf. Annexe 3, avec mise à jour en 2011.

7  Les communes de Althen-des-Paluds 84, Aubignan 84, les départements du Gard, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse et enfin la région Languedoc-Roussillon. En 2011, parmi les 25 nouvelles collectivités signataires en France, aucune n’est méditerranéenne.

8  http://www.observatoire-parite.gouv.fr/IMG/pdf/OPFH_RT2014_projectionsratios.pdf

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Table des illustrations

Titre Liste des communes retenues
URL http://ema.revues.org/docannexe/image/3031/img-1.png
Fichier image/png, 25k
Titre Répartition des élus selon le sexe par structure
Crédits Source : N. Roux, 2010.
URL http://ema.revues.org/docannexe/image/3031/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 104k
Légende Cannes, pas d’intercommunalité, St-Tropez, SIVOM, SIVU.
URL http://ema.revues.org/docannexe/image/3031/img-3.png
Fichier image/png, 54k
Titre Nombre de signataires de la charte européenne
Crédits Source : CCRE.
URL http://ema.revues.org/docannexe/image/3031/img-4.png
Fichier image/png, 32k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicole Roux, « Quels mandats féminins dans les communes littorales méditerranéennes françaises ? », Égypte/Monde arabe, Troisième série, 9 | 2012, mis en ligne le 31 décembre 2012, consulté le 22 mars 2017. URL : http://ema.revues.org/3031

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Auteur

Nicole Roux

Nicole Roux est, depuis 1999, maître de conférences à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest, France) et membre du laboratoire Atelier de Recherche Sociologique (EA 3149). Une partie de ses travaux porte, depuis 2000, sur la place des femmes en politique et sur les politiques locales de genre dans les collectivités locales. Actuellement ses travaux de recherche en cours couvrent plus le champ de la sociologie urbaine (accès au logement, mode de transport), et se font en tenant compte d’une perspective de genre.
Nicole Roux is Associate Professor of Sociology, ARS-EA3149, Brest University. Since 1999, she is associate professor at the Université de Bretagne Occidentale (Brest, France) and a member of the Sociological Research Workshop Laboratory (EA 3149). Since 2000, part of her research focuses on the role of women in politics, as well as on local gender politics. Currently, her research covers the field of urban sociology (access to housing and transport) from the gender perspective.

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