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Les justices ordinaires au Caire, entre procédures et procédés

Esquisse d’une description des relations entre les citoyens et le monde de la justice
Nicolas Puig
p. 263-276

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Mots-clés :

droit, justice
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Texte intégral

  • 1 Cette enquête ne portait pas sur la question du rapport aux instances judiciaires mais sur l’organi (...)

1Je propose de traiter dans ce texte de la relation des citoyens cairotes « sans qualités » aux mondes de la justice, notamment à partir des données recueillies lors d’une enquête dans les quartiers de Darb al-Ahmar et de Duwîqa1auxquelles sont ajoutées quelques informations glanées du mauvais côté des « barreaux », celui des inculpés, des personnes mises en garde à vue, voire des simples témoins privés de liberté pour les besoins de l’enquête.

2La vie des habitants du Caire croise régulièrement la justice, sous une forme ou une autre. Il apparaît tout d’abord que (pseudo) connaissance du code (i.e. recours à un répertoire normatif) et façons de faire déployées hors des cadres strictement juridiques constituent deux ressources que combinent les différents protagonistes pour faire valoir leurs intérêts dans un conflit ou dans une situation de privation de liberté. Ils associent ainsi des « procédures » et des « procédés ». C’est ce que fera ressortir par exemple l’examen de la petite société très provisoire qui se met en place pendant la détention du même nom et que l’on tentera d’extirper, furtivement, de l’ombre des cachots.

3Mais, également, quoique fortement liée à des enjeux de contrôle social de la part de l’autorité politique, la justice n’est pas, loin de là, une institution échappant au citoyen ordinaire. Bien au contraire, elle est appropriée et sollicitée dans la demande de résolution juridique d’innombrables micro-conflits.

  • 2 Essentiellement un entretien approfondi avec une personne ayant connu des problèmes avec la justice (...)

4En conséquence, le qism (le commissariat d’arrondissement) est totalement intégré à la vie des quartiers, pour le meilleur ou pour le pire, au service des citoyens comme en leur défaveur lorsque s’exerce de façon brutale et parfois arbitraire la violence de l’État. Ce sont ces relations que l’on cherchera à identifier en dévoilant autant que possible les pratiques et les représentations de l’institution judiciaire développées par les habitants, ce que l’on pourrait nommer leur sens du droit. Pour ce faire, je suivrai une démarche en deux temps analysant d’une part, les recours à la justice dans le cadre de la société de proximité et, d’autre part, et dans la limite des informations parcellaires dont je dispose sur ce thème, les interactions dans les situations de privation de liberté et d’enfermement, principalement lors des gardes à vue2.

Le recours à la justice pour la résolution des micro-conflits au sein de la société de proximité

Conflit d’héritage

5J’appelle « société de proximité », l’organisation sociale qui se met en place dans certains quartiers de résidence au Caire dans lesquels il existe un fort contrôle moral et social. La proximité, c’est-à-dire la densité physique comme la proximité culturelle, économique et sociale, est l’opérateur privilégié de cette orientation spécifique des relations sociales. Cette dernière existe de façon plus ou moins intégrative dans les quartiers à dominante populaire – cette catégorisation de sens commun, shac, réfère à un ensemble de traits imputables à la faiblesse des positions économiques, sociales et culturelles des habitants. À ces attributs négatifs s’en ajoutent des positifs comme la solidarité, l’importance des sociabilités, le caractère « chaleureux » de la vie de quartier, etc. Dans la société de proximité, l’échange des normes et des significations est intense à l’échelle des micro-quartiers et du voisinage (rues et ruelles, seuils des habitations, espaces domestiques) et dans les différentes arènes de sociabilités disséminées dans l’espace : cafés, étals marchands, etc. La société de proximité est ainsi un modèle de vie sociale fortement intégrateur organisé sur une base territoriale et entraînant un ancrage fort dans le quartier, lieu privilégié des pratiques sociables dont celles où sont échangées des indications normatives (bonne façon de faire, de dire, de se comporter, etc.). Toutefois, l’ancrage dans le quartier de résidence ne résume pas à lui seul la vie sociale des habitants comme en témoigne l’importance des mobilités quotidiennes observée dans l’ensemble de l’agglomération cairote (Puig, 2003).

6Cette société de proximité que j’ai observée à Duwîqa et à Darb al-Ahmar est le théâtre d’une multitude de petits conflits générés par la cohabitation. Ces querelles ont de nombreux mobiles ayant trait à la vie collective : associations économiques mises en péril, bagarres d’enfants relayées par les parents, manque de respect à une femme, problème d’héritage, etc.

7La relation rapide d’une situation de conflit isolé du cours de la vie quotidienne dans le quartier de Darb al-Ahmar va permettre de mettre en lumière l’un des mobiles récurrents du recours à la justice.

8Conflit entre deux cousins – Le conflit prend sa source il y une cinquantaine d’années. Un rémouleur de Darb al-Ahmar (justement nommé « al-Hassân », le rémouleur) décide de partager ses activités professionnelles avec son frère et l’associé de ce dernier. Al-Hassân exploite deux ateliers (remoulage et fabrication de ciseau à la forge) qui se font face à Qirabiyya, près de Bab Zuwaila dans la vieille ville du Caire. L’atelier de remoulage figure dans le registre du commerce depuis la fin du XIXe siècle. Le frère d’al-Hassân dispose quant à lui d’un atelier équivalent à Darb al-Ahmar, dans la bien-nommée rue du Rémouleur (Darb al-Hassân). Al-Hassân ayant vieilli décide de prendre une personne pour le seconder et le représenter. Cela provoque l’entrée d’un quatrième associé qui se joint au frère d’al-Hassân et à son associé.

9Il est prévu que l’atelier de Darb al-Hassân serve d’entrepôt pour les matières premières, tandis que celui de Qirabiyya sera exploité en commun par les quatre associés. À la mort des protagonistes dans les années soixante-dix, les descendants des quatre familles continuent de se partager les revenus des ateliers alors que l’association n’a plus lieu d’être. Cela est présenté comme une décision morale vis-à-vis des engagements d’al-Hassân qui avait décidé de garantir aux deux familles non propriétaires (Âdel et Mahmûd) leur part des revenus générés par les deux ateliers de Qirabiyya.

10La situation est donc la suivante : Ahmad et Sayyid sont les descendants des propriétaires des deux ateliers, dont l’un est désormais fermé, seul celui de Qirabiyya étant exploité (c’est un atelier double, remoulage et fabrication de ciseau). Âdel et Mahmûd sont les descendants des associés et continuent à percevoir leur part des revenus générés par l’exploitation. Mais, en l’an 2000, à la suite d’une procédure judiciaire engagée par le propriétaire des murs de l’atelier du père de Sayyid, celui-ci perd l’exploitation du lieu qui était demeuré clos de longues années. Sa légitimité dans l’association disparaît en même temps puisqu’il n’y amène plus un atelier qui, auparavant, bien que fermé et donc virtuel, suffisait pour assurer une contre-partie lui permettant de se considérer comme héritier de l’exploitation, de s’y rendre quotidiennement et d’en prélever une part des revenus. En soi, ce changement n’est pas déterminant, car Ahmad est prêt à garder une place à son cousin, mais l’attitude de celui-ci le pousse à profiter de l’occasion pour l’écarter de l’atelier. En effet, Sayyid est considéré comme irresponsable. Il crée de nombreux problèmes, se querelle avec les clients et les ouvriers, veut toujours plus d’argent. Ahmad décide de ne plus partager avec Sayyid les revenus de l’exploitation et lui donne des sommes dérisoires (de une à cinq livres égyptiennes) pour répondre à ses demandes pressantes et formulées de façon impolie, voire cavalière. Un jour, après une violente querelle avec son cousin, Sayyid le frappe à l’arcade sourcilière et s’enfuit. Ahmad doit se rendre à l’hôpital pour se faire poser trois points de suture. Puis il va au qism et porte plainte contre son cousin. Après la médiation d’un officier de police dont Ahmad dit qu’il a été soudoyé par Sayyid – et persuadé de cela, il offre à son tour une petite somme d’argent à l’officier (20 L.E.) pour se concilier lui aussi ses bonnes grâces –, il accepte de retirer sa plainte en échange d’un engagement écrit de Sayyid signifiant qu’il ne mettra plus jamais les pieds à l’atelier. De fait, on ne l’a plus jamais revu depuis. Ahmad continue toutefois de prélever la part de Sayyid (100 L.E. par semaine environ) pour l’envoyer directement à sa mère, une veuve aux revenus limités. Ainsi, Ahmad est soudainement dans une position de force à la suite de la réappropriation de l’atelier loué par le père de Sayyid. N’ayant plus rien à apporter à l’association, il en est de fait exclu. Le raisonnement repose sur un principe d’égalité des associés et sur ce qu’ils amènent ou sont susceptibles d’amener en cas de problème. Imaginons qu’un incendie par exemple dévaste l’atelier de Qirrabiyya (celui qui fonctionne) ou qu’il soit fermé par décision du gouvernorat pour cause de standardisation touristique de la zone, l’atelier de Sayyid aurait pu constituer un recours possible. C’est sur cette base que fonctionnait l’association. Ahmad menace dans un premier temps Sayyid d’un procès visant à l’exclure définitivement de l’association, se pensant dans son « bon droit », jusqu’au moment où le débordement de Sayyid lui fournit une possibilité rapide et efficace de l’éloigner pour toujours de l’atelier.

11Ce cas permet de mettre en exergue, avant même le recours à la justice, ce que l’on pourrait appeler les activités réglementaires ordinaires. Il s’agit de la façon dont les contrats sont passés entre personnes. En dernier ressort, ce sont des documents qui permettent de trancher ou de marquer un avantage dans un conflit d’héritage. Dans le cas de Ahmad (qui bénéficie d’une procuration de sa famille, l’ensemble des héritiers directs de son père, soit son frère et ses sœurs) et de l’atelier, ce sont les factures d’électricité, d’eau, les quittances de loyer et, enfin, l’inscription au registre du commerce.

  • 3 Cela à la suite d’une médiation du frère aîné émigré aux États-Unis qui demande aux sœurs de laisse (...)

12Dans cette vieille société citadine, les destins s’entrecroisent de génération en génération. Les engagements (oraux) pris par le père d’Ahmad le lient bien après la mort de ce dernier. Ce lien est moral mais Ahmad pourrait très bien en décider autrement et ne pas se considérer engagé par un fonctionnement ancien. Il est toutefois probable que ceux qui prélèvent une part des bénéfices des ateliers ne s’en laisseront pas écarter aussi facilement. Ahmad ne peut pas, sous prétexte que les ateliers sont à son nom, en exclure les descendants des associés de son père et de son oncle. Aussi, s’il m’a confié régulièrement pouvoir du jour au lendemain tous les « virer », il n’en fera rien, en tout cas pas d’une manière brusque, quelles que soient les motivations qui le poussent à perpétuer l’organisation héritée (peur de la réaction des associés en cas d’évincement, souci philanthropique, etc.). Il va choisir une voie médiane entre procédure (s’assurer que les papiers sont à son nom, obtenir de son frère et de ses sœurs une procuration faisant de lui le gérant de l’exploitation3, porter plainte contre son cousin) et procédés (il s’agit de manœuvrer afin d’obtenir la reconnaissance de son autorité sur les ateliers). Les descendants des associés (Âdel et Mahmûd) sont très attentifs à l’évolution de la situation. Âdel vient quotidiennement à l’atelier et s’y rend utile de différentes manières. Sa tactique est de se rendre indispensable auprès d’Ahmad dont il tente de devenir le bras droit. Mahmûd vient régulièrement passer quelques heures dans les ateliers. Il observe l’activité afin d’évaluer si la part qui lui est reversée est en rapport avec les revenus dégagés.

  • 4 Plus de 500 habitants à l’hectare à Darb al-Ahmar selon les données du recensement de 1996 (Denis, (...)
  • 5 Cela se fait dans un contexte d’homogénéisation «par le bas » de la structure sociale à l’échelle d (...)

13L’intrication des destins, produit de la densité urbaine4, des modalités de partage de ressources limitées dans un contexte d’instabilité des positions économiques5, associée à la publicité de la moralité individuelle (caractère ostentatoire de la conduite morale), débouche sur cette sensation de « fébrilité intrigante » que l’on ressent dans la fréquentation assidue de la société de proximité. Celle-ci se traduit notamment par une forte sollicitation de la justice considérée comme un des éléments de résolution des querelles interpersonnelles (environ 300 000 affaires enregistrées chaque année selon Al-Ahram Hebdo [1999, 35]). Elle se traduit par des pratiques ordinaires de saisine des commissariats de districts dans la résolution des querelles privées.

La justice instrumentalisée

14En discutant avec Ahmad à la suite des événements, il apparaît qu’il a porté plainte uniquement dans le but d’éloigner une personne gênante de la conduite des affaires communes. L’obtention de la réparation du préjudice subi ne figure pas dans les motivations du plaignant qui ne pourra pas espérer grand-chose d’un procès à l’échéance incertaine et encore moins un dédommagement en sa faveur que paierait le lunatique Sayyid. De plus, il est assez honteux de traîner un membre de sa famille devant les tribunaux même si cela se produit régulièrement, précisément dans les conflits liés aux héritages familiaux. Dans le cas d’espèce, il y a une « instrumentalisation » de la justice dans le but de neutraliser un des prétendants aux recettes générées par l’atelier ou au minimum de limiter ses prétentions. Une forme de solidarité toutefois se manifeste dans la redistribution chaque semaine d’une centaine de livres à la tante, la mère de Sayyid, geste magnanime permettant de continuer de jouir d’une aura de respectabilité et de bonne moralité. Il n’en demeure pas moins que l’on peut se demander dans quelle mesure ce n’est pas par une série de provocations que Ahmad aura réussi à entraîner Sayyid dans la violence (si l’on garde en mémoire les sommes dérisoires qu’il lui redistribuait sur les revenus de l’atelier).

15La réaction de Sayyid qui demande la médiation d’un officier pour obtenir le retrait de la plainte (sulh) est une des stratégies possibles. La situation dans laquelle il se trouve ne lui permet pas, en effet, de contre-attaquer, comme c’est souvent le cas, en déposant à son tour une plainte, ce qui offre une arme pour lutter contre l’adversaire. La réciprocité des plaintes peut en effet aboutir à une annulation des procédures (dans le meilleur des cas) ou peut au moins offrir, en même temps qu’un moyen de pression, une possibilité de défense.

  • 6 Un informateur s’étant fait voler sa Vespa stationnée dans le hall de son immeuble a eu pour premie (...)

16Dans le cadre d’un conflit d’héritage par exemple, le recours à la justice est une démarche nécessaire mais non suffisante, il s’agit d’une modalité parmi d’autres de la négociation en cours. La justice se trouve sollicitée dans la résolution de petits conflits qui ne manquent pas de se produire dans la société de proximité, mais elle est également une façon de se prémunir contre d’éventuels problèmes pouvant survenir en cas de non-déclaration d’un préjudice. Ainsi, dans les cas de vol de véhicule6, je n’ai rencontré personne s’attendant à ce qu’il lui soit, à plus ou moins long terme, restitué. Il est tout de même nécessaire de porter plainte au cas où le véhicule en questionprovoquerait un accident. Car c’est alors vers le propriétaire que se tourneraient les inspecteurs en charge du dossier.

17De fait, dans les interrelations conflictuelles comme dans les rapports avec la justice, porter plainte est une façon de se couvrir bien plus que de s’en remettre à une hypothétique justice. L’obtention de son dû (akhad ha’’u) ne passe généralement pas par une décision de justice. Dans un style un peu suranné, on pourrait écrire de façon assez banale que les petites gens se méfient de la justice bien qu’ils la sollicitent régulièrement car il vaut mieux fonctionner avec elle que contre elle et devoir se rendre aux convocations en situation de défense, acculé au procès par un rival. La floraison des petits bureaux d’avocat dans les quartiers populaires constitue, si besoin était, une indication de l’importance des relations qu’entretiennent les habitants avec le monde de la justice. Dans ce contexte, le registre juridique étatique, le droit formalisé et codifié, est combiné avec des éléments issus des représentations partagées sur les attitudes convenables et sur les droits de chacun selon les logiques partiales des gens en conflit. Ces derniers sont individualisés, à l’image de la société citadine dans laquelle les diverses solidarités activables cohabitent avec des modes de vie relativement autonomes par rapport à la famille élargie.

18Ailleurs, il existe des institutions permettant de gérer les conflits au sein du quartier. À Darb al-Ahmar, ceux-ci demeurent cantonnés à l’échelle d’une personne ou d’une famille restreinte. Les solidarités qui unissaient les membres de grandes familles originaires de Haute-Égypte, dans le Imbaba (vaste quartier informel de l’ouest du Caire) des années quatre-vingt-dix (Haenni, 2001, p. 173-177), n’existent pas dans ce quartier. L’ancrage citadin des habitants de Darb al-Ahmar remonte en effet à plusieurs générations et d’autres solidarités et façons de les activer ont pris le relais. Dans le même ordre d’idée, on ne trouve pas non plus dans le quartier ces conseils de représentants de grandes familles qui, à Imbaba par exemple, ont vocation à apaiser les discordes.

Khaled ou le contact frictionnel avec le monde de la justice et de la police

« On sort moins facilement du hammam qu’on y entre. »

19L’écrivain égyptien Sonallah Ibrâhîm, dans son ouvrage Charaf ou l’honneur (1999), s’attache à décrire l’organisation et le fonctionnement de la société carcérale dans son pays. Les informations que j’ai recueillies ne me permettent pas d’intégrer cette thématique. Je souhaiterais juste donner une idée de la situation en garde à vue, des relations entre les personnes arrêtées et entre celles-ci et les fonctionnaires des différents services.

20L’entretien mené avec Khâlid (12 octobre 2002), qui servira de matériau pour étayer cette plongée dans le monde de la justice, souligne fortement dans ce domaine le caractère implacable de l’application de la loi :

  • 7 L’auteur remercie Dara Mahmoud pour son aide à la traduction.

« (...) Si tu as dix mille livres dans ces moments-là, tu es prêt à les payer, mais tu ne passes pas la nuit en cellule, mais ça ne va pas, ce n’est pas possible. Il était possible de simplifier tout ça, toutes ces mesures, mais ils s’adressent aux gens comme si c’étaient des criminels qui doivent recevoir leur châtiment. Ils mettent sur le même plan tous les délits et les crimes. Par exemple, comme je t’ai dit, tu vas en voiture et tu as un incident avec un officier de police, il peut très bien te dire : “Je vais te montrer qui je suis” et ainsi de suite et ils te prennent dans le commissariat et t’y font dormir puis tu passes au parquet. Puis le parquet ordonne ta libération si tu n’as pas d’autres motifs d’inculpation. Mais ce dernier point est un problème, pour vérifier que tu n’as pas d’autres affaires, tu peux passer deux ou trois jours en cellule. Ils regardent si tu n’as pas d’autres affaires (…) »7

21Certains arrangements restent toutefois possibles et selon la personnalité de l’inculpé, il est possible que le substitut du parquet ordonne sa libération dès après la déposition, sans repasser par le commissariat dans lequel il a été conduit après son arrestation ; cela en s’appuyant sur un texte qui autorise cette procédure lorsque la santé de l’inculpé nécessite sa sortie immédiate.

22À l’inverse, la libération peut prendre un peu plus de temps que prévu. Ainsi, l’un des personnages de Sonallah Ibrâhîm (qui a documenté son ouvrage en recourant à des témoignages directs et indirects d’officiers et d’anciens prisonniers) n’ayant pu offrir « son cadeau » à un des magistrats du ministère public se voit contraint avant sa libération de faire le tour de tous les gouvernorats égyptiens de façon à vérifier qu’aucune charge n’y est retenue contre lui. Il s’agit du coup du « talon tournant » (Ibrâhîm, 1999, p. 24).

23Lors de l’arrestation, les personnes sont enfermées dans les cellules des commissariats (hagz) et l’égalité instituée entre les prisonniers est une souffrance de plus infligée à ceux qui supportent mal une promiscuité avec les représentants des milieux populaires et de la petite délinquance ; milieux qu’ils évitent consciencieusement dans la vie quotidienne en ne fréquentant que les lieux réservés à une certaine élite.

« Que tu sois quelqu’un qui a une place dans la société, que tu sois journaliste, avocat ou même si tu as un diplôme de commerce et que tu rentres dans un tel lieu, tu oublies ton monde. Comme s’il était un costume que tu peux enlever dès que tu sors de ta cellule, ta dignité étant complètement anéantie. Il peut y avoir un simple flic sans importance, qui peut être plus jeune que toi, ignorant, qui ne sait rien et qui lève la main sur toi, te frappe. »

24Le parcours peut se révéler assez long pour peu que le tribunal saisi soit en province. C’est ce qui est arrivé à Khâlid :

« (...) J’avais une affaire de chèque et un inspecteur d’application des peines est venu chez moi et il m’a demandé mais je n’étais pas chez moi, j’étais au bureau. Le propriétaire du chèque qui a porté plainte contre moi leur a donné l’adresse du bureau. Ils sont venus au bureau, ils ne m’ont pas trouvé, je n’y étais pas, mais il y avait mon représentant qui était là et qui leur a demandé

  • 8 Homme de main, sbire.
  • 9 Khâlid est le fils d’un colonel de l’armée aujourd’hui décédé et son frère travaille au ministère d (...)

qui ils étaient. Ils lui ont dit qu’ils étaient de mes amis et que nous avions des affaires en commun, alors que c’était un officier de police... Le représentant leur a dit : “ Venez, je vous conduis à lui” et il me les a amenés. L’officier m’a dit : “Tu es Khâlid Fulân, je te prie de nous suivre. – pourquoi ? Qu’est-ce qu’il y a ? – Tu as une affaire de chèque”. Alors bien sûr, je suis allé au commissariat et il faut, si tu vas au qism, que tu y dormes, ce n’est pas possible d’y aller et d’en partir comme ça. (...) J’avais un jugement (hukm), une affaire c’est-à-dire (‘adiyya). Une plainte contre moi avait été déposée à Benha (...). J’habitais Maadi, j’étais supposé aller à Benha, au parquet qui est là-bas. J’ai passé une nuit au commissariat. Puis, il m’ont pris et m’ont emmené à un endroit appelé al-takhshîba ou al-tarhîlât. Cette takhshîba, c’est un très grand bâtiment à Khalîfa. Il se divise en cellules, dans chaque cellule, on peut mettre quatre ou cinq cents prisonniers arrivant de la prison. Celui qui sort de la prison va à la takhshîba, ensuite, il va au qism et puis il est libéré. Et celui qui vient du qism, pareil, il va à cette takhshîba puis il va en prison. Pareil, celui qui arrive de l’étranger, qui est extradé du Koweït ou de n’importe quel pays arabe ou européen. Il descend directement de l’aéroport à la takhshîba. Ce lieu mélange le voleur avec le criminel et de simples jeunes qui ont voyagé à l’étranger et n’ont pas eu de chance et qui ont été extradés. L’organisation du hagz ou du takhshîba ici en Égypte est mauvaise. (...) [Je suis allé] de Maadi à la takhshîba dans un fourgon fermé dans lequel se tiennent les prisonniers. Ce fourgon aussi est très sympathique. Il y en a qui s’en servent de toilettes, pas de problèmes. C’était l’été et il faisait très chaud. C’était rempli de monde, on n’arrivait pas à respirer. Si tu arrives à la petite ouverture du camion, tu es vraiment content … On est allé à la takhshîba, c’est divisé selon les jours de la semaine. Le samedi et le mardi, c’est pour le Delta, comme Benha, Alexandrie et Gharbiyya, etc. Le dimanche et le mercredi, par exemple, pour le Saïd. Je suis allé, ce n’était pas le jour du déplacement vers la région de mon délit (Benha). J’ai été obligé d’attendre trois-quatre jours à l’intérieur de la takhshîba jusqu’à ce que j’y aille. J’ai passé des jours dans la takhshîba, des jours superbes. La takhshîba contient une très grande salle, celle dans laquelle j’étais. Elle ne contenait pas moins de mille personnes. Ces mille personnes-là, elles mangent comment, elles boivent comment, ne me demande pas. Il y avait là un type extradé du Koweït, c’était un vieux qui avait de l’asthme, la tuberculose, quelque chose comme ça. Il était là à tousser et, avec la promiscuité, il toussait encore plus. À côté de lui, il y avait un baltagî 8qui lui a dit : “Ne me tousse pas dans la figure !” et il lui a donné une claque. C’était fini, il allait mourir. Je ne sais pas ce qui s’est passé vraiment, s’il est mort ou pas. Enfin, les gens en voyant cela, se sont mis à taper sur la porte en criant : “À l’aide, il y en a un qui est mort”. Il y avait juste un seul gardien avec une chaîne en fer qui frappait violemment. La salle qui ne suffisait pas pour ces mille personnes, je ne sais pas comment, les a accueillies sur une seule moitié. Ils ont pris le gars et je ne sais pas ce qui s’est passé après ça. L’important c’est qu’après ça, ils nous ont pris dans les fourgons qui vont vers le Delta. On est arrivé à la gare de Ramsès. Avec des mesures de sécurité très lourdes. Les gardiens nous encadrant avec des matraques, on était enchaînés par groupe de quatre. Et accroupis-toi et reste à terre. Bien sûr dans tout ça, je ne voulais pas dire de qui j’étais le fils9. Les choses de ce genre, tu ne les ébruites pas, comment un type qui a de nombreux galons dans la police et qui a un frère inculpé, ça la fout mal. Bon, on est monté dans le train, c’est un train spécial composé de petites cellules. Chaque groupe est placé dans une cellule, le train s’arrête aux stations, ceux de Benhâ descendent. La préfecture de police les reçoit puis ils vont dans la prison du parquet. Tu repasses un jour de plus dans le hagz du parquet. Mon affaire n’était pas à Benhâ même. Elle dépendait de Qalyûbiyya, mais il fallait d’abord que j’aille au parquet, que j’y passe la nuit avant d’être renvoyé vers un autre qism. Alors, j’ai à nouveau passé une nuit d’enfer. Puis le lendemain, j’ai été conduit dans le district où a été déposée la plainte contre moi, la plainte pour laquelle j’ai été arrêté. Je suis allé au parquet et j’ai signé la feuille. C’est tout. Pour faire opposition (mucârada). C’est fini. Je suis rentré par la même voie. J’ai dormi la première nuit dans le qism de l’affaire et puis je suis allé à la préfecture de police de Benha, puis ils m’ont transféré à la takhshîba, puis au qism dont je dépends. Dans mon cas, cela a pris une semaine. »

25Les conditions même de la garde à vue et ce que doivent endurer les prévenus pour être déférés au parquet semblent bien constituer un châtiment en soi. Et ce n’est pas tant dans les aspects matériels que dans le traitement dont sont l’objet les personnes et dans l’humiliation qu’elles ressentent que réside le facteur principal de la souffrance morale endurée. La perte de la dignité et de la respectabilité comme conséquence des mauvais traitements et du nivellement social que produit la détention provisoire sont les choses les plus difficiles à accepter pour les gens qui, comme Khâlid, sont très attentifs à leur maintien social.

« C’est très possible que quelqu’un ait provoqué un accident de voiture ou ait percuté un piéton et soit ingénieur ou docteur. Alors, ils le prennent et le mettent en cellule, celui-là bien sûr va passer une sale nuit dans le hagz – aussi noire que la tige de caroubier [expression en référence à la boisson noire faite à base de caroube]. Avec bien sûr la perte totale de sa dignité, il n’y a pas de différence entre un docteur et un ingénieur, un cireur de chaussures, un type arrêté parce qu’il est soupçonné d’un crime, tous sont mis dans un seul lieu. Alors bien sûr dans ce lieu, il y a ceux qui sont plus forts, le baltagî ou un type qui a caché une lame de rasoir dans sa bouche ou une lime ou quelque chose comme ça et cela lui permet d’assurer son contrôle sur tout le monde. Et il a juste à blesser une seule personne et après tout le monde le craint. Personne évidemment n’a envie de se ramasser une coupure au visage ou d’être blessé. Alors, ils se taisent (...) »

26Enfin, l’humiliation même de l’arrestation et le déshonneur qu’elle entraîne sont soulignés par Khâlid, cela en sus du sentiment d’injustice qui peut être ressenti quand quelqu’un convoqué au poste y reste plusieurs jours sans raison manifeste, comme je l’ai vu à deux reprises lors de mes visites à Darb al-Ahmar.

« Ok, j’ai fait une erreur, d’accord, je te suis mais il faut qu’il y ait quelque chose qui contrôle les inspecteurs qui viennent frapper à trois heures du matin et pénètrent dans l’appartement. Ils réveillent les petites filles et fouillent sous les lits et regardent dans les chambres et dans les placards. Est-ce que c’est possible que cela arrive ? (...) Une deuxième fois, il y avait ma mère qui est une vieille femme. Elle n’a pas entendu les coups sur la porte au début. Ils sont restés à frapper. Puis elle s’est réveillée. “Oui, qui est là ? – Où est Khâlid ? – Il n’est pas là.– Ouvre la porte.” Ma mère avait peur d’ouvrir la porte. Alors ils l’ont cassée. Et ils sont rentrés. Bien sûr, c’est du terrorisme à l’encontre d’une vieille femme ou d’une petite fille de deux ou trois ans qui voit une chose pareille. »

Détention provisoire, société provisoire

  • 10 Il n’en fait pas secret et, lors de la « garde à vue» d’un de ses amis – conduit au poste comme tém (...)

27En prison, la structure des positions sociales peut être reconstituée grâce à différents passe-droits et aux facilités que procure l’argent. Il existe ainsi des petites corruptions qui correspondent le plus souvent à la rémunération de services rendus par les fonctionnaires en dehors de leurs strictes attributions – le côté service après vente du système juridique pourrait-on dire. User du téléphone portable d’un policier, par exemple, lors de la présentation au parquet comme se faire servir un thé ou un sandwich dans la cellule de garde à vue sont des pratiques courantes et, bien sûr, monnayables. Ce système passe ensuite à un degré supérieur dans les prisons, si l’on en croit le roman de Sonallah Ibrâhîm. La rémunération de petits services rendus aux prisonniers existe vraisemblablement partout mais, dans le cas égyptien, elle prend tant d’ampleur qu’elle constitue un système parallèle, informel et quasi institutionnalisé. Pour d’autres, moins fortunés, la prison est un endroit idéal pour construire un petit pécule grâce à un ingénieux trafic de cannabis derrière les barreaux. C’est ce qu’a pu réaliser l’un de mes informateurs, délinquant professionnel10du quartier de ‘Attamiyya. Ce type de « carrière » est toutefois réservé aux criminels endurcis.

28Mais il en va tout autrement lors des gardes à vue, dans ce temps très court de la détention provisoire où l’on va passer tout au plus quelques heures avec d’autres détenus, inconnus et dont le milieu social n’est pas forcément le sien. Le temps est alors partagé entre l’angoisse de l’incarcération, la peur des autres et le maintien de sa dignité et de son rang.

« Dans le qism, je vais te dire, de deux choses l’une : tu rentres avec des gens que tu ne connais pas, soit tu entres poli, silencieux, tu vas être fouillé et si tu as de l’argent, on va te le prendre, une bague ou une chaîne en or ou un bracelet, on va te les prendre et tu vas dormir à même le sol. Ou alors, tu rentres, tu fais beaucoup de vent et tu te fais des relations avec les gens qui sont dedans et tu peux t’affirmer au milieu d’eux. Alors, bien sûr, je suis entré avec des cigarettes, en parlant beaucoup. Les cigarettes là-bas représentent de l’argent, elles sont comme les guinées, si tu as de l’argent ou si tu as des cigarettes, tu vis bien en prison. En prison, ils dorment, c’est-à-dire, ils divisent le sol pas en mètres mais en pouces. Le pouce, c’est deux ou trois paquets de cigarettes. (...) Là-bas [dans la cellule du commissariat] une minute s’écoule comme une année dehors. Tu attends que cette porte s’ouvre, d’accord ? L’odeur est nauséabonde, les toilettes sont dedans, dans la salle elle-même. L’odeur là-bas est insupportable, vraiment. Je vais te raconter un truc. Dans le hagz où j’étais, il y avait des banquettes, plus hautes que le sol. Là-dessus dorment les criminels five stars, par exemple, un qui a pris dix ans, un ancien baltagî, un récidiviste et tous les autres dorment par terre, cinquante, cent, deux cents, c’est pareil, ils vont dormir comme ça, ils n’ont pas le choix. Ils doivent se débrouiller, ils dorment les uns sur les autres, le pied de celui-là dans la figure de l’autre, personne ne peut rien dire. Il y avait un jeune qui avait pris des drogues, il a voulu aller aux toilettes et il s’est trompé, au lieu de rentrer dans les toilettes, il est allé ailleurs et a pissé sur les gens, alors bien sûr… Je vais te dire combien les gens sont opprimés, on a un principe dans le droit qui dit : “l’inculpé est innocent jusqu’à ce que soit apportée la preuve de sa culpabilité”. Bien sûr ce principe-là n’est pas respecté, l’innocent est coupable jusqu’à ce qu’il prouve son innocence. Je vais te dire quelque chose, j’ai grandi à Sayyeda Zeynab alors je connais des gens… Je veux dire le quartier de Sayyeda Zeynab fait partie des quartiers un peu populaires, comme on dit : “Tu peux te débrouiller partout”. Quand je suis entré dans le hagz, l’organisation du hagz, tu vas trouver le plus fort, le baltagî du hagz, lui, vraiment fort, il peut fouiller n’importe quelle personne qui entre et s’il trouve de l’argent ou autre chose, il le lui prend (...) (...) J’ai dormi sur la banquette. Je suis rentré, je leur ai dit “bonsoir les mecs”, “tu viens pourquoi et d’où”, “je connais untel”, “tu connais untel ? “ etc. Les enfants de Sayyeda (Zeynab), qui ont été éduqués à Sayyeda généralement ont une situation différente derrière les barreaux comme celui qui a été éduqué à Choubra, ou à Bulâ’, pas comme ceux d’al-Manyal ou d’Héliopolis : “Tu es d’où ? – D’Héliopolis”. Celui-là se prend des coups jusqu’à ce que quelqu’un intervienne. C’est comme ça. Après cette nuit, un officier est rentré dans la cellule pour faire l’appel des gens qui vont monter voir les inspecteurs au­dessus. Il y a quelque chose qui s’appelle la présentation devant les inspecteurs, ça, c’est à 9 ou 10 heures. Les criminels montent dans le département des inspecteurs, il y a parmi eux ceux dont la libération est laissée à l’appréciation du parquet (ikhla’ al-sabîl). Les inspecteurs également donnent leur avis et il y en a un qui est là parce qu’il y a eu un crime et qu’on le soupçonne et que l’inspecteur libère et puis il y a les criminels, l’escroc et l’inculpé dans une affaire, ceux-là, ils peuvent être suspendus par les pieds et les inspecteurs passent la nuit dessus à les frapper. »

29Dans la société provisoire de la garde à vue peut également exister une certaine reconnaissance des hiérarchies sociales présentes à l’extérieur. Elle se double de la hiérarchie criminelle, celle qui sépare les « petites frappes » des grands caïds. Ceux qui dormiront sur les banquettes en ciment sont ceux qui réunissent les deux conditions, bénéficier d’un certain statut dans leur vie quotidienne et avoir été arrêté pour une affaire importante (par exemple, des détournements de fonds perpétrés par des comptables ou des banquiers au détriment de leur société).

30À travers le témoignage de Khâlid, on identifie de façon sommaire mais réaliste des « carrières » différentes dans la criminalité. Il y déjà deux types, ceux qui connaissent et savent comment cela se passe et les autres qui découvrent. Parmi les membres de la première catégorie, nombre de petits trafiquants de drogue (cannabis essentiellement) qui, au rythme des reprises en main cycliques des quartiers, se retrouvent derrière les barreaux. Ils connaissent les rouages de l’institution judiciaire et les différents intervenants auxquels ils auront affaire au cours du parcours. La familiarité développée avec les lieux et les trajets de la garde à vue jusqu’à l’inculpation et à la libération leur permet d’anticiper les évènements et de rassurer et conseiller leurs compagnons d’infortune... ou de les dépouiller, c’est selon.

« Comme il y en a beaucoup qui ont commis des crimes, ils arrivent de prison et étaient emprisonnés avant ça et bien sûr tu entends des histoires. Il y a des criminels qui en connaissent plus que les avocats. Comme ils ont commis beaucoup de crimes et ont eu beaucoup d’affaires, alors ils peuvent... Quand un nouveau entre, ils lui demandent : “Quelle est ton affaire ?”, puis ils le rassurent et lui disent : “Demain quand tu vas au parquet, tu diras ceci et cela”. Et, effectivement, leurs conseils sont bons. Ils ont acquis de l’expérience (...) »

31Cette compétence concerne autant les procédures (le parcours de l’inculpation, les possibilités de libération conditionnelle, les peines encourues) que les arrangements qui permettent de mieux supporter la détention (soudoyer pour obtenir une boisson, de la nourriture, des cigarettes, etc.). Elle inclut également les raisonnements juridiques tenus lors des procès. Dans ce contexte, « le savoir profane se fonde le plus souvent sur des éléments de savoirs techniques et, inversement, le savoir professionnel comporte un substrat profane important ; en fait, il importe surtout de constater à quel point les éléments sont imbriqués, chacun des deux types de sens de la justice s’appuyant sur des bribes de savoirs partagés » (Dupret, 1998, p. 129).

Conclusion

32Les « mondes de l’art » sont constitués par « le réseau de tous ceux dont les activités, coordonnées grâce à une connaissance commune des moyens conventionnels de travail concourent à la production des œuvres qui font précisément la notoriété des mondes de l’art » (Becker, 1988, p. 22). On pourrait parler en suivant une approche semblable, au plus près des interactions, des « mondes de la justice ». Ils seraient constitués des professionnels du droit comme des « publics » du droit, les plaignants, les accusés, les inculpés et les prisonniers. De la même façon que l’œuvre d’art a besoin d’un public pour exister, la justice a non seulement besoin d’un public mais elle se manifeste dans les interactions entre les différents intervenants et entre procédures et procédés. Il ne s’agit pas alors des corpus et des textes du droit mais de ce que l’on en fait, des raisonnements juridiques que tiennent les uns et les autres et de leur confrontation dans l’espace public, les professionnels du droit étant certes plus compétents que d’autres, maîtres de la lettre, tout le monde étant toutefois partie prenante dans l’ « effectuation » du droit. Au vu, par exemple, des stratégies de sollicitation du droit observées à Darb al-Ahmar pour la résolution des nombreux conflits, on peut considérer que l’ensemble des protagonistes de ces mondes de la justice (et donc pas uniquement les professionnels) est engagé dans le processus de production juridique. Dans l’arène de la justice, les personnes (avec plus ou moins de latitude, bien sûr, selon leur position dans cette « arène ») orientent leurs actions en fonction de la conduite des autres – rival juge, collègue d’infortune ou officier de police – et des savoirs acquis de l’institution et de son fonctionnement.

33La justice est autant appropriée qu’elle est crainte. Et lorsque, dans le pire des cas, on est confronté à la puissance publique et réduit à l’enfermement, alors – phénomène universel – se constitue une société provisoire dans laquelle les positions sociales sont à renégocier. Nombre d’arrangements avec les fonctionnaires de police et de justice limitent alors la souffrance de l’enfermement. La sollicitation intense du droit que l’on constate au Caire, notamment pour des affaires de voisinage, est constituée par des petits conflits produits par la proximité qui implique une forte imbrication des existences au sein de quartiers extrêmement denses. Il s’agit de faire pression sur son voisin, sur un proche ou un associé par le recours aux tribunaux. Le « sens du droit » des citadins cairotes des quartiers populaires est dans ce cadre le reflet des tensions qui traversent la vie quotidienne dans un contexte de difficultés économiques au sein d’une société urbaine dense.

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Bibliographie

BECKER H., 1998, Les mondes de l’art, Paris, Flammarion.

DENIS E., 1998, « Croissance urbaine et dynamique socio-spatiale. Le Caire de 1950 à 1990 », L’espace géographique, 2.

—, 1998b, « Le Caire et l’Égypte à l’orée du XXIe siècle. Une métropole stabilisée dans un contexte de redéploiement de la croissance », Lettre d’information de l’OUCC, Cedej.

DUPRET B., 1998, « Repères pour une praxéologie de l’activité juridique, le traitement judiciaire de la moralité à partir d’un exemple égyptien », Égypte/Monde arabe, Cedej, nº. 34.

HAENNI P., 2001, Banlieues indociles ? Sur la politisation des quartiers péri-urbains du Caire, Thèse de doctorat, IEP Paris.

IBRÂHÎM S., 1999, Charaf ou l’honneur, Sindbad, Actes Sud (traduction Richard Jacquemond).

PUIG N., 2003, « Habiter à Dûwîqa au Caire, dedans et dehors d’une société de proximité », dans M. Bertrand (dir.), Autrepart, Dynamiques résidentielles dans les villes du Sud : positions sociales en recomposition, IRD, Édition de l’Aube.

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Notes

1 Cette enquête ne portait pas sur la question du rapport aux instances judiciaires mais sur l’organisation sociale « négociée » qui se met en place dans certains quartiers de résidence au Caire ; à cette occasion, j’ai pu observer l’intensité des contacts avec les institutions et les agents des mondes de la police et de la justice. Ce matériau peu développé limite donc la description et l’analyse.

2 Essentiellement un entretien approfondi avec une personne ayant connu des problèmes avec la justice.

3 Cela à la suite d’une médiation du frère aîné émigré aux États-Unis qui demande aux sœurs de laisser Ahmad profiter seul des revenus des ateliers dans la mesure où elles bénéficient de leur côté du loyer de deux immeubles à Darb al-Ahmar dont elles ne reversent rien à Ahmad. Il faut noter que ce dernier est le cadet, fils d’une seconde épouse.

4 Plus de 500 habitants à l’hectare à Darb al-Ahmar selon les données du recensement de 1996 (Denis, 1998b).

5 Cela se fait dans un contexte d’homogénéisation «par le bas » de la structure sociale à l’échelle de la ville, laquelle est le « produit du déclassement généralisé de la société cairote des années quatre-vingt – quatre-vingt-dix » (Denis, 1998, p. 136).

6 Un informateur s’étant fait voler sa Vespa stationnée dans le hall de son immeuble a eu pour premier réflexe de se rendre au qism pour déclarer le vol afin de se prémunir en cas d’accident impliquant son scooter.

7 L’auteur remercie Dara Mahmoud pour son aide à la traduction.

8 Homme de main, sbire.

9 Khâlid est le fils d’un colonel de l’armée aujourd’hui décédé et son frère travaille au ministère de l’Intérieur.

10 Il n’en fait pas secret et, lors de la « garde à vue» d’un de ses amis – conduit au poste comme témoin, car son nom figurait sur le carnet d’adresses d’une prostituée –, il est intervenu pour obtenir sa libération, le témoin ayant été quelque peu « oublié » dans le hagz. Il dira lors de son entretien avec les officiers de police : « Je suis un voleur professionnel, je connais le droit, vous devez le libérer ». L’angoisse est forte dans ces moments face à ce qui est perçu comme une institution arbitraire. C’est pour cela aussi que les familles font le « siège » des commissariats, pour veiller à ce que leurs proches ne subissent pas trop de mauvais traitements et soient libérés rapidement.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Puig, « Les justices ordinaires au Caire, entre procédures et procédés », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 1 | 2005, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://ema.revues.org/1907 ; DOI : 10.4000/ema.1907

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Auteur

Nicolas Puig

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