Navigation – Plan du site

L’intrusion de l’État dans les droits d’eau au Yémen : le temps des coutumes serait-il révolu ?

Frédéric Pelat
p. 235-262

Entrées d’index

Haut de page

Texte intégral

1« Le gouvernement reste silencieux face à l’augmentation des actes de violence et de vengeance tribales », titrait l’un des articles de l’édition du Yemen Times en date du 18 mars 2002. L’article déplorait l’inaction de l’État face aux conflits souvent meurtriers qui, pour un puits, une portion de terre ou le contrôle de toute autre ressource naturelle, opposent souvent des tribus un peu partout dans le pays. Même s’ils ne sont ni vraiment rares ni réellement nouveaux, les conflits ne font pas toujours la une des journaux. Les clans, tribus et confédérations se font et se défont au rythme d’alliances et de confrontations qui caractérisent la société yéménite traditionnelle. L’eau, ressource rare et précieuse dans cette région du monde, se révèle être souvent l’enjeu majeur de ces disputes. Pendant des siècles en effet, les hommes de tribu yéménites ont pu développer une agriculture vivrière d’importance, grâce à la maîtrise technique des ressources naturelles disponibles et la mise en œuvre de règles sociales adaptées, donnant à l’eau une importance sans commune mesure. L’aménagement des versants montagneux en terrasses cultivées, les techniques de collecte des eaux de pluies ou le contrôle et la distribution de l’eau de crue sont autant d’exemples techniques qui n’auraient pu perdurer sans l’instauration de règles assurant une certaine cohésion sociale et réglementant l’arbitrage d’éventuels litiges. Depuis quelques décennies cependant, cet équilibre de la gestion des ressources est totalement perturbé par la mutation des conditions sociales, économiques et politiques que connaît le Yémen. Le développement de l’agriculture irriguée à l’échelle du pays a favorisé l’expansion incontrôlée des puits à usage privé. Les règles existantes sont alors remises en question, obligeant l’État à sortir de sa « réserve ».

  • 1 Wâdî : vallée

2Les deux systèmes d’irrigation les plus importants au Yémen sont sans nul doute les plus intéressants à analyser. Le système d’épandage de la crue, le sayl, qui concernait 50% des terres irriguées en 1970, était le système le plus répandu dans tout le pays, des grands wâdîs1côtiers de la régionde la Tihâmaet du Sud, à ceux du Hadhramawt et aux plus petits wâdîs de montagnes. La gestion de cette ressource en eau temporaire, fugace et souvent violente, s’appuie sur des règles coutumières adaptées aux conditions spécifiques des vallées et des communautés traversées par le flot. La force de ces lois, mises en pratique dans de nombreux schémas de distribution de cette ressource, réside dans l’expérience acquise au fil de siècles de fonctionnement et d’auto-régulation. Certains de ces systèmes se basent encore de nos jours sur ces règles ancestrales mais se sont ouverts à l’intervention de l’État, l’autorité centrale. En 1996, le sayl n’était plus utilisé que sur 20% des terres irriguées. L’utilisation de l’eau des puits est en effet devenue le premier système d’irrigation dans le Yémen d’aujourd’hui, intéressant plus de 75% des zones irriguées contre seulement 17% en 1970. Ce développement fulgurant s’est fondé sur des initiatives privées multiples, dans un contexte de « vide juridique » relatif et de « laisser-faire » de l’État. Les menaces d’épuisement des nappes souterraines ont placé ce dernier face aux responsabilités administratives, politiques et juridiques qu’il s’était octroyées sans réellement pouvoir les assumer, tant les instances traditionnelles de pouvoir et d’arbitrage des conflits gardent toujours la préférence des populations. En créant une loi publique qui souhaite réglementer la gestion de la ressource et mettre en place une instance moderne de contrôle de son utilisation, l’État se positionne en véritable producteur de droit et nouvel acteur de terrain.

3Dans cette dualité tribus-État, dans cette rivalité entre influences de la coutume et de la loi publique face au problème de l’eau, la sharîca, la loi islamique impose un cadre de règles morales dans lequel les deux législations vont s’inscrire. Combinée aux lois coutumières, la sharîca produit un cadre législatif réglementant l’utilisation, le partage et la distribution de la ressource (principalement le sayl mais aussi le ghayl, les rares ruisseaux à cours permanents) ainsi que l’arbitrage des litiges qui en résultent. Pour être acceptée, la loi « moderne » tiendra compte du compromis ainsi établi, même si le contexte de son action, rendue nécessaire par l’urgence de la situation, diffère considérablement de celui dont ont pu bénéficier, à leur origine, les législations « traditionnelles ».

Des droits d’eau spécifiques au croisement du religieux et du coutumier

L’héritage pré-islamique

  • 2 Cité dans Maktari, 1971, p. 30.

4En matière d’agriculture et d’irrigation, le Yémen dispose d’une expérience plus que millénaire. L’archéologue Jean-François Breton, qui s’est plus particulièrement intéressé à la civilisation sudarabique au temps de la reine de Saba, fait remonter la pratique de l’irrigation grâce à la maîtrise des crues dans la région de Mâ’rib au IIIe siècle au moins précédant notre ère. L’efficacité de ce système d’irrigation provenait vraisemblablement de l’organisation sociale qui caractérisait cette civilisation. La maîtrise et la gestion de cette ressource en eau si spécifique, le sayl, se sont fondées sur des principes et des règles communautaires mises en pratique durant des siècles. Breton considère ainsi que « le bon fonctionnement d’une oasis suppose une organisation collective, signe le plus visible de l’existence d’une communauté et d’une union sociale aux contours malheureusement encore flous. Cette collectivité choisissait un “maître des eaux” qui devait diriger les opérations de partage des crues, veiller à leur répartition en volume ou en temps et arbitrer des conflits qui ne manquaient certainement pas. Les inscriptions plutôt muettes à ce sujet, ne gardent le souvenir que d’un nadarr dont la fonction semble en rapport avec l’irrigation. » (Breton, 1998, p. 33). Ce « maître des eaux », qui existait en fait dans de nombreuses régions du Yémen avant l’arrivée de l’islam et qui se voulait garant d’une gestion efficace de la ressource, est un terme qui fut repris dans les jugements de nombreux juristes religieux du Sud-Ouest de l’Arabie, dès l’islamisation du pays. Il ne s’agissait plus pour ces derniers d’ordonner la mise en place d’une nouvelle instance de gestion de la distribution de l’eau, d’arbitrage des conflits et d’entretien du système mais de faire référence à une institution locale qui existait bien avant l’islam et qui fonctionnait grâce à des rapports de confiance établis avec la communauté. Dans l’une de ses fatwâs, al-Yamanî, l’un de ces juristes reconnus qui vivait au XVIe siècle dans le Sud-Ouest de la péninsule, reprend même : « L’eau qui provient d’un wâdî mubâh (i.e. res nullius) doit être distribuée en accord avec la coutume en vigueur qui spécifie les séquences d’arrosage. Tout doit se référer à cette pratique originelle qui se fait sous la supervision de personnes de confiance et d’expérience »2, les maîtres des eaux. Maktari (1971) réunit un certain nombre de fatwâs émises au fil des siècles par quelques juristes religieux ayant eu à se prononcer sur des questions de droits d’eau au Yémen. La lecture de ces jugements montre la recherche évidente d’un nécessaire compromis entre pratiques locales existantes et principes du droit musulman relatifs à la gestion de la ressource en eau. Les textes font autant référence aux coutumes ayant démontré leur durabilité qu’aux préceptes édictés par le Prophète sur des problématiques similaires. Le principe de préséance de l’amont sur l’aval dans l’arrosage des parcelles ou des blocs de parcelles le long d’un wâdî et celui de préséance des terres les plus anciennement défrichées sont, incontestablement, les deux exemples les plus répandus dans le pays de lois considérées comme pré-islamiques, requérant la responsabilité d’un maître des eaux et qui, par décret du Prophète puis entérinement par les juristes religieux, sont devenues symboliques de ce compromis.

Pluralité des coutumes, complexité des règles

5Le « maître des eaux » apparaît ainsi comme un héritage de ce lointain passé agricole du Yémen. Il est appelé « shaykh al-sharaj » (shaykh du canal) dans le wâdî Zabîd et exerce encore ses activités de nos jours dans ce wâdî majeur de la Tihâma. Il porte les noms de « ma’mûr » ou « mas’ûl al-mashrab » (responsable du canal) dans le wâdî Rimâc et de « wakîl al-caqm » (agent du barrage) dans le wâdî Mawr, deux autres wâdîs de cette même région. Dans la région de Lahaj, au nord d’Aden, on parle de « shaykh al-abâr » (shaykh des puits) ou de « shaykh al-wadiyain » (shaykh des deux wâdîs) tandis que dans certains wâdîs du Hadhramawt, on a pu rencontrer des « contrôleurs de l’irrigation », des « khayyil » (Rodionov, 1999, p. 119-121). Le nombre important de termes employés pour nommer ce personnage coutumier dans les différentes régions utilisatrices de cette même technique témoigne de la généralisation de cette institution dans tous les systèmes d’irrigation importants du pays et reflète dans le même temps une certaine particularisation du système aux conditions spécifiques du milieu social et naturel dans lequel il se développe. L’éventail tout aussi varié de noms vernaculaires employés pour désigner un canal ou toutes sortes de structures hydrauliques construites pour arrêter, dévier, diviser ou distribuer l’eau d’irrigation conforte l’idée de construction d’une organisation sociale, technique et juridique autour de la gestion de cette eau, fortement ancrée dans les traditions locales. Cette territorialisation de la pratique conduit à une variété de systèmes techniques de gestion de l’eau en vigueur dans les limites mêmes du wâdî et nulle part ailleurs. Ces variabilités prennent en compte plusieurs facteurs :

  • hydro-géographiques : la taille du wâdî, l’importance et la régularité de la crue normalement attendue…

  • humains: le nombre de cultivateurs ayants droit du sayl le long du wâdî, les jugements sur un cas litigieux très local et ayant fait jurisprudence, la présence ou non de plusieurs groupes lignagers le long du wâdî

  • historiques: la préséance des parcelles les plus anciennes, c’est-à-dire celles qui ont été défrichées et irriguées les premières, sur les parcelles plus récentes situées plus en amont…

6Lackner et Vincent (1998, p. 3) reprennent la théorie de Steenbergen (1997) pour en montrer l’applicabilité dans les wâdîs du Yémen. Il s’agit là d’identifier un certain nombre de groupes de règles qui ont pu se développer et perdurer grâce à leur adaptation à la spécificité du wâdî ou à celui du système concerné et qui doivent permettre de répondre à la nature « incertaine », irrégulière et changeante du système d’irrigation par la crue, afin de parer à toute éventualité. On distingue entre autres :

  • des règles qui délimitent clairement l’étendue des parcelles ayant droit à cette irrigation : règles majeures car la surface concernée par la crue est sujette à modification au fil du temps en raison des changements constants du lit du wâdî, d’une année sur l’autre, d’une crue à l’autre. Certains droits peuvent autoriser une correction ou un réajustement des changements apparus dans le parcours normal du sayl ;

  • des règles qui déterminent le débit à répartir dans les différents canaux primaires et secondaires et dans les parcelles : la largeur, la taille des différents canaux, des répartiteurs, des prises d’eau, les opérations d’ouverture ou d’obstruction des différentes structures permettent un contrôle, même rudimentaire, de ces flux d’eau. Certains droits peuvent légiférer sur les possibilités de construction de structures de diversion temporaires avec obligation de les détruire ou sur l’introduction d’une toute nouvelle technologie de diversion ;

  • des règles qui définissent le cycle d’arrosage des parcelles le long du wâdî : elles se basent bien entendu sur les deux règles fondamentales – préséance de l’amont sur l’aval et des canaux anciens sur les canaux récents – pour dessiner un schéma spécifique du fonctionnement de l’irrigation dans le wâdî mais elles s’adaptent au niveau de la crue, si bien que seuls les canaux prioritaires seront mis en eau si la crue est trop faible pour couvrir l’ensemble de la surface d’épandage. Ce cycle est appelé rada’ah au Yémen ;

  • des règles qui fixent dès le départ la profondeur d’eau autorisée danschaque parcelle pour limiter les compétitions trop féroces entre irriguants voisins et les pertes d’eau et donc de rendement dans le cas d’une crue anormalement basse. Ainsi Serjeant (1988, p. 145-155) note que traditionnellement, dans le wâdî Mawr, ce niveau d’eau peut atteindre la hauteur de la cuisse mais ne peut la dépasser, tandis qu’elle n’est limitée que par la hauteur des buttes séparant les parcelles dans le wâdî Rimâc, soit de 1 à 3 m selon la localisation de la parcelle dans le wâdî ;

  • des règles qui statuent sur l’éventualité d’une seconde crue : il s’agit de définir quelles seront les parcelles qui seront les bénéficiaires prioritaires, si cette priorité est accordée aux terres qui n’ont pu avoir d’eau lors de la crue précédente ou si elle est fonction des espèces cultivées et de leurs besoins. Des accords peuvent être établis sur les dispositions à prendre dans l’éventualité d’une crue trop importante et inutilisable.

7Le qâdî yéménite al-Siyâghi se prononçait sur ces derniers points dans Qânûn Sancâ’ (1966), un recueil de règles et de coutumes locales qui étaient en vigueur dans le Yémen du Nord peu après la révolution de 1962. Notons que le chapitre consacré aux pratiques d’irrigation fut rédigé à la demande du vice-ministre chargé des affaires agricoles, dans le but d’être diffusé aux ambassades étrangères désireuses de contribuer au développement de l’agriculture et de l’irrigation au Yémen. Il se veut le regroupement d’un certain nombre de pratiques anciennes ayant valeur de références dans le règlement des questions ayant trait notamment au sayl :

L’irrigation se fait selon la pratique coutumière de tel ou tel lieu ou de tel ou tel wâdî ; toute pratique différente de cela est interdite. Quiconque diverge de la coutume cause des nuisances aux autres et en est tenu pour responsable (…).

Les habitudes en irrigation sont assez variées. À Zabîd et dans la Tihâma, on distribue l’eau jusqu’à ce qu’elle atteigne un certain niveau, parfois 2 à 3 m dans la parcelle. Cependant, le niveau d’irrigation requis pour les palmiers-dattiers est plus important que celui requis pour le raisin, lui-même plus important que celui de certaines cultures pérennes puis des cultures annuelles.

8Les pratiques les plus communément rencontrées sont :

9Premièrement : Quand la première des crues a lieu et est détournée pour l’irrigation, certains (des irriguants) peuvent en retirer une quantité jusqu’à hauteur de cheville seulement [c’est ce qui avait été décidé par le Prophète], mais ils doivent ensuite la rendre au suivant dans l’ordre de la séquence.

10Deuxièmement : Quand une première crue limitée arrive, de telle façon que seulement une partie des terres est irriguée, alors la seconde crue est distribuée comme suit : Lorsqu’une crue revient peu après la première, après 8 à 10 jours, l’utilisateur de l’amont n’a alors plus droit à une seconde utilisation. Il ne doit pas obstruer le passage du flot qui continuera jusqu’aux utilisateurs de l’aval n’ayant pas reçu d’eau lors de la première crue. Ceci est nécessaire pour satisfaire les besoins des utilisateurs de l’aval. Lorsqu’une crue revient après plus de la moitié d’un mois, l’utilisateur de l’amont reprend son droit qui est refusé à l’utilisateur de l’aval jusqu’à ce que les besoins du premier soient entièrement satisfaits. Ceci se justifie parce que l’eau de la première crue a été entièrement utilisée pour les débuts de la croissance des cultures. Lorsqu’une crue revient après qu’une première crue ait été utilisée pour l’irrigation de toute la surface des terres concernées, l’utilisateur de l’aval peut alors prendre plus qu’une hauteur de cheville, selon ses besoins. Le flot s’écoule ensuite vers le suivant du cycle. Troisièmement : Une coutume dans certaines régions conduit à la mise en place d’un système de distribution de l’eau selon un autre type d’arrangement permanent. Les structures de diversion de la crue sur le canal principal vers les parcelles sont réalisées avec des obstacles – comme des vannes, des canaux de décharge – dont la hauteur est calculée pour que, dans le cas d’un débit trop important, l’eau en excès passe automatiquement au-dessus et s’écoule vers les parcelles en deçà, et ceci jusqu’à l’aval du wâdî. Il est interdit de modifier un tel arrangement. Il n’y a alors ni diminution, ni augmentation des droits d’eau. (al-Siyâghî, 1966, p. 49-50).

Wâdî Zabîd, une « loi sur l’eau » avant l’heure

11Toutes ces règles énumérées auparavant, toutes ces théories, toutes ces pratiques, se combinent de différentes façons et conduisent à des systèmes plus ou moins complexes, plus ou moins homogènes et équitables. Le plus élaboré d’entre eux est sans nul doute celui pratiqué, encore de nos jours, dans le wâdî Zabîd. Il est d’autant plus impressionnant qu’il repose sur des lois qui ont officiellement été reconnues et établies il y a plus de cinq cents ans. Le wâdî Zabîd est le plus étudié des wâdîs yéménites qui utilisent un système traditionnel de gestion de l’eau de crue pour l’irrigation. Ses 17 000 ha de terres irriguées en font aujourd’hui l’un des cinq plus grands wâdîs du Yémen. L’originalité de ce système réside dans son plan de distribution de l’eau du sayl qui combine les deux principes de base – préséance de l’amont sur l’aval et des terres les plus anciennement défrichées sur les parcelles les plus récentes – à un calendrier très judicieux, basé sur une longue observation, minutieuse et réfléchie, de la crue. Le wâdî Zabîd était vraisemblablement cultivé et irrigué dès le IXe siècle de notre ère. Il y a encore quelques années, la tradition orale considérait le shaykh Ismacil al-Jabarti comme l’auteur de la loi qui régit la distribution de l’eau dans le wâdî depuis le XVe siècle. En 1999, Salameh publiait les résultats de ses recherches (p. 137-142) : c’est en réponse à de violents conflits qui opposaient des agriculteurs du wâdî Zabîd qu’une véritable « loi sur l’eau » fut proposée par Muwaffaq al-Dîn ‘Ali ibn Abî Bakr al-Nashîrî, qâdî de Zabîd de 1391 à 1400 ap. J.-C. sous le règne du septième sultan rasulide, al-Malik al-Ashraf Ismâcil bin al-‘Abbâs. Cette nouvelle mesure prévoyait la division de l’année en trois périodes. Durant chacune de ces périodes tombe approximativement la même quantité d’eau : ceci se matérialise par le même volume d’eau s’écoulant dans le lit du wâdî durant chacune de ces trois périodes de temps qui, elles, en revanche, sont inégales :

  • Ie période, du 19 octobre au 2 août : soit cinq mois et dix jours effectifs (recevant les petites crues des pluies de contre-saison), la période du 29 mars au 2 août correspond en fait à une période d’étiage (le lit du wâdî y est le plus souvent « à sec ») ;

  • IIe période, du 3 août au 13 septembre : soit un mois et dix jours car cela correspond à l’arrivée dans le wâdî du sayl provenant des contreforts montagneux proches qui subissent en fait la saison pluvieuse la plus importante de l’année depuis début juillet ;

  • IIIe période, du 14 septembre au 18 octobre : soit un mois et quatre jours, correspondant à la continuité et à la fin du sayl majeur de l’année.

12À cela s’ajoute un autre découpage du wâdî en trois zones :

  • la zone haute, à l’amont du wâdî, compte sept canaux primaires, les shurûj – pluriel de sharaj – de part et d’autre du lit du wâdî. Le sayl est arrêté dans sa course par des structures de retenue et de diversion, les hawâjiz – pluriel de hâjiz – (deux structures dans cette zone). L’eau s’y accumule. Elle est guidée vers les portes des shurûj situés de part et d’autre du barrage de retenue. Les portes sont ouvertes pendant quelques jours. L’eau s’y engouffre et se répartit dans des canaux secondaires menant aux blocs de parcelles à irriguer (à peu près 4300 ha de nos jours). Après la mise en eau de toutes les parcelles dépendant de ce sharaj, la porte est fermée et le sayl continue son cours normal vers l’aval grâce à l’ouverture d’une vanne dans la structure de retenue. L’opération complète concernant toute la zone haute se répartit sur les cinq mois et dix jours effectifs de la Ie période, c’est-à-dire que toutes les parcelles prévues pour cette irrigation dans la seule zone haute doivent être mises en eau au cours de ces quelques mois. Si quelque crue exceptionnelle vient à se produire en périodes théoriquement plus sèches, l’eau reste réservée à cette seule zone. Pendant cette période d’irrigation, les deux principes de base s’appliquent à l’intérieur de la zone haute ;

  • la zone centrale compte également sept canaux pour deux barrages de retenue et de diversion de l’eau et plus de 9100 ha de terres irriguées. Le système technique est identique mais sur une durée plus courte : la IIe période ;

  • la zone basse, la plus en aval, compte quatre canaux pour une seule structure de retenue et de diversion de l’eau et couvre près de 1500 ha de terres à irriguer. La distribution de l’eau s’applique pendant la IIIe période de l’année.

13Dans le cas d’un débit trop important, les structures de retenue du flot sont suffisamment basses pour que l’eau puisse passer par-dessus et continuer son cours normal. Il existe donc un maître des eaux, le shaykh du sharaj, responsable de chaque canal primaire, secondé dans son travail par un assistant, un « nâ’ib » ou « qayyim ». Un « shaykh des shaykhs de l’eau », le « shaykh mashâyikh al­sharaj », est choisi parmi tous les maîtres des eaux, pour superviser l’ensemble. Chaque paysan, quant à lui, est traditionnellement responsable du canal conduisant l’eau directement à sa parcelle et de la mise en eau de celle-ci.

Le shaykh de l’eau : gestionnaire et arbitre

14Tout ayant droit du système d’irrigation ne peut prétendre au titre de shaykh de l’eau. D’après les agriculteurs ayants droit du wâdî Zabîd que nous avons pu rencontrer, celui-ci doit être un paysan expérimenté. Il doit être digne de confiance et recevoir la confiance de l’ensemble des paysans qui le choisissent et acceptent ses décisions. Il doit bien connaître les saisons des crues, les méthodes de construction des structures hydrauliques utilisées dans son wâdî et, surtout, le système local de distribution de l’eau. Les responsabilités traditionnelles du shaykh, véritable pilier du système, ici comme ailleurs, peuvent être :

  • d’assurer la distribution complète de l’eau du ou des canaux sous soncontrôle, fournir l’eau dans les canaux secondaires suivant le schéma traditionnel agréé ;

  • d’organiser les propriétaires et les paysans pour l’exécution des travaux d’entretien et de réparation, corvée qui se faisait de façon traditionnelle autrefois ;

  • d’estimer la contribution pour l’entretien que chaque paysan devrait payer pour le canal qu’il utilise, puis collecter ces charges ;

  • d’arbitrer les conflits de l’eau entre paysans ayants droit des canaux sous son contrôle, régler les problèmes avec les shaykhs d’autres canaux d’irrigation lorsque le désaccord concerne une zone plus large. Pour cela, il est fait appel au shaykh mashâyikh de l’ensemble des canaux.

15Le plus souvent, les litiges qui sont soumis à l’arbitrage du shaykh de l’eau ont pour origine le non-respect par l’un des ayants droit d’un ou de plusieurs principes de base du système établi de distribution de l’eau sur le canal. Le contrevenant peut en effet prendre une initiative à l’insu du shaykh et des autres irriguants : modifier le schéma d’arrivée d’eau dans sa parcelle, par exemple, ou rehausser le niveau de retenue de l’eau pour détourner une quantité plus importante ou encore allonger son temps de mise en eau au détriment des suivants. Les plaignants en réfèrent au shaykh de l’eau, lui­même paysan ayant droit qui propose une solution compensatrice : détruire immédiatement la structure de retenue de l’eau, proposer un dédommagement aux paysans spoliés... Et si, malgré cela, le problème n’est pas réglé, il est traditionnellement fait appel au shaykh al-qabîla, le shaykh de la tribu à laquelle tous deux appartiennent et qui est en droit d’arbitrer des conflits liés à la terre ou aux ressources. Dans des situations très sensibles, où certains agriculteurs, plus influents car détenteurs d’une position sociale plus élevée, abusent de leurs pouvoirs en tentant de construire des retenues d’eau sur le cours principal du wâdî ou en tentant de modifier à leur profit le système traditionnel de répartition de l’eau, l’affaire est portée devant les tribunaux de Zabîd où les hommes de loi, qâdî, muftî ou faqîh exposent leur jugement en s’appuyant surtout sur la coutume faisant office de loi depuis son officialisation. De tous temps, il a toujours été fait référence au rôle majeur tenu par le shaykh de l’eau, reconnu et soutenu par les hautes instances religieuses. Nous verrons par la suite que, dans les régions où les institutions de l’État yéménite moderne sont reconnues, à Zabîd par exemple, le processus traditionnel d’arbitrage des conflits est aujourd’hui modifié et tient compte de la multiplication locale d’instances d’arbitrage.

Créer des normes par nécessité sociale

  • 3 La société des Nuer du Soudan, décrite par Evans-Pritchard (1956), est l’exemple classique du modèl (...)

16Le sayl qui s’écoule le long d’un wâdî est donc une ressource en eau précieuse, temporaire, à flux irrégulier, parfois destructeur mais indispensable à l’agriculture de zones qui ne reçoivent directement que très peu d’eau de pluie (moins de 200 mm par an dans la Tihâma). Elle est vitale pour les populations qui se sont installées dans ces régions, mais sa rareté et la rapidité avec laquelle elle s’écoule constituent des facteurs de conflits majeurs entre hommes ou groupes d’hommes en compétition pour son appropriation et son utilisation. À l’intérieur d’un clan ou d’une tribu, les conflits entre deux individus pour des problèmes d’eau se règlent assez facilement grâce à la médiation du caqîl ou du shaykh. Si, comme l’a démontré Varisco (1982, p. 389), « le système social tribal convient très bien à la gestion d’une ressource en eau comme le ghayl » qui, le plus souvent, prend sa source et s’écoule entièrement dans les limites d’un seul territoire tribal, il n’en est pas forcément de même pour le sayl dont le parcours le long d’une vallée peut traverser plusieurs espaces tribaux. Les conflits existaient surtout autrefois et peuvent perdurer de nos jours dans certaines régions où l’identité tribale s’est maintenue très fortement et où l’irrigation par l’eau des puits ne s’est pas imposée. L’objectif de ces guerres tribales est la maîtrise totale de cette ressource commune par l’expansion territoriale vers des terres déjà mises en valeur. La tribu, ou qabîla, est en effet un système social basé sur un modèle segmentaire tel que défini par Evans-Pritchard dans son étude de la société nuer au Soudan (Evans-Pritchard, 1956)3. Une tribu yéménite est une unité territoriale et politique à la tête de laquelle se trouve le shaykh. Chaque tribu est constituée de groupes plus petits et appartient à un groupe plus important, une confédération par exemple. Les alliances sont fréquentes entre groupes, à tous niveaux. Un différend entre deux individus appartenant à deux groupes différents est réglé à l’échelle de la tribu. L’individu fait ainsi place au groupe, chargé de le représenter et de le défendre. De la même façon, un différend entre deux tribus de deux confédérations différentes est réglé au niveau de la confédération. La tribu fait place à sa confédération pour les mêmes raisons. L’organisation segmentaire apparaît donc comme une structure sociale en réserve où les liens se recréent en des circonstances exceptionnelles.

17On comprend ainsi aisément qu’à tous les niveaux, celui de l’individu, du groupe ou de la tribu, peuvent éclater des conflits liés à la compétition pour le sayl, en grande partie en raison de sa rareté. Une gestion efficace et pacifique du sayl n’a donc pu être envisagée dans de nombreux wâdîs que grâce à la production de règles et de lois qui, si elles n’évitent pas les conflits, offrent des outils préalablement acceptés et reconnus de tous pour les traiter et les juger. Les deux systèmes juridiques, religieux et coutumier, se croisent ici pour produire un système de normes à part entière n’ayant de valeur réelle que dans les limites territoriales du wâdî et permettant aux hommes de mieux appréhender, comprendre et s’organiser dans leur propre environnement. Issu de la communauté des agriculteurs ayants droit, le shaykh de l’eau n’est désigné ni par les religieux ni par le shaykh de la tribu. Son statut est pourtant reconnu par les deux instances qui lui donnent pleins pouvoirs dans les limites de son champ d’action. Les paysans précisent aujourd’hui encore que son élection est basée en réalité sur ses capacités humaines et sa grande expérience du fonctionnement du système, comme un shaykh de l’eau aurait été choisi autrefois. S’il s’avérait incapable de remplir ses obligations, « il serait immédiatement remplacé », aux dires de la communauté des ayants droit.

18L’exemple de Zabîd est sans doute le plus abouti et représente actuellement l’un de ces plus anciens compromis juridiques : une instance administrative et juridique spécifique, chargée de traiter uniquement des problèmes de l’eau y a été créée pour veiller au respect des normes de distribution de la crue très complexes et auxquelles chacun est tenu de se conformer. Il existe dans tous le pays des systèmes plus simples mais également très anciens, régissant les rapports que les hommes entretiennent aussi bien dans la gestion du sayl que du ghayl et fonctionnant sur ce même compromis coutumier-religieux. L’existence d’un maître des eaux permanent n’est pas obligatoire dans les petits systèmes sayl ou ghayl des montagnes qui ne peuvent toujours compter sur ce seul moyen d’irrigation, capricieux et trop irrégulier. Les paysans sont parvenus à s’y organiser sans recourir à une instance indépendante chargée de contrôler le bon fonctionnement du système. L’arbitrage des conflits s’y fait de façon traditionnelle, par la voie du câqil ou du shaykh de la tribu, ôtant aux conflits liés à l’eau tout particularisme. Dans toutes ces régions de sayl ou de ghayl, certains hommes ont établi voilà plusieurs siècles des règles de distribution de l’eau qui devaient répondre à la fréquence et à la violence des conflits. Ces hommes étaient souvent des religieux qui étaient amenés à régler les litiges qui leur étaient soumis. Les pratiques coutumières observées étaient ainsi officialisées et le document, reconnu de tous, est devenu la référence absolue pour le règlement de tous les problèmes rencontrés depuis et jusqu’à nos jours. Ces documents ont été enrichis des jurisprudences qui ont pu suivre. Le statut du shaykh de l’eau qui existe dans certaines régions est reconnu officiellement et les hommes choisis pour tenir ce rôle doivent posséder une parfaite connaissance du système de distribution de la ressource pour être à même, notamment, de résoudre les problèmes de base.

19Plus ou moins complexe, plus ou moins grand, le fonctionnement du système d’irrigation par le sayl est basé, dans tout le Yémen, sur des principes communautaires d’autorégulation qui se sont passés, jusqu’à présent, de l’intervention directe d’une quelconque autorité centralisée extérieure ou supérieure. Leurs performances, pourtant, sont reconnues hors des limites du pays. Forme traditionnelle d’irrigation sans cours d’eau permanent, le sayl aura permis une agriculture essentiellement céréalière pendant des siècles et sera demeuré le premier système d’irrigation utilisé dans tout le pays jusqu’à ces dernières décennies. Il est, depuis peu, largement devancé par l’utilisation des puits qui se sont développés considérablement et quasi anarchiquement dans tout le Yémen. Or, si la gestion du sayl impose une organisation communautaire, le creusement des puits tient quant à lui davantage à des initiatives individuelles ou à celles de petits groupes en quête de performances économiques rapides et peu soucieux des problèmes d’économie d’eau. Religion et coutume, pris de cours, ne semblent plus disposer des outils nécessaires pour faire face à cette expansion et à la surexploitation des nappes souterraines : le statut très particulier du puits et les privilèges des hommes qui participent à son creusement ont contribué à cet engouement et à la situation que l’on connaît aujourd’hui. L’article 8 de la Constitution yéménite stipule que « tous types de ressources naturelles et sources d’énergie, de surface ou souterraines, dans les limites des eaux territoriales, du bouclier continental, ou de la zone d’exclusivité économique, sont la propriété de l’État, qui en assure l’exploitation pour le bien commun du peuple ». C’est à l’État yéménite même, faute de pouvoir produire de l’eau, que revient donc l’obligation de créer des lois régissant l’appropriation exclusive des ressources naturelles du pays.

Nouvelle donne, nouvelles normes : l’État fait sa « loi sur l’eau »

Le sayl, première vraie « cible » de l’État

20L’intérêt de l’État pour certains systèmes d’irrigation autorégulés performants ne date pas d’aujourd’hui. Dès le Moyen Âge, le wâdî Zabîd était connu pour ses « miracles » agricoles, notamment dans la culture du palmier-dattier. Les souverains rasulides, qui régnaient depuis Tacizz, portaient une attention toute particulière à ce wâdî qui, dès cette époque, rapportait à l’État le revenu le plus important de toute la Tihâma. À la fin du XIVe siècle, à la suite d’une crue catastrophique qui détruisit plusieurs villages du wâdî, il fut dépêché sur place un administrateur permanent ainsi qu’un « surveillant ». Si leur rôle était de veiller au bon fonctionnement du système et de prévenir tout nouveau risque de destruction, il n’en était pas moins de surveiller le bon déroulement du prélèvement des taxes (Serjeant, 1988, p. 145-155). L’État, cependant, ne s’était jusqu’alors jamais immiscé dans les problèmes purement fonctionnels ou juridiques du système.

21Dans les années 1970, peu après la proclamation des républiques au Yémen du Nord (1962) et au Yémen du Sud (1967), les deux nouveaux États ont entrepris de « moderniser » les plus grands et les plus performants schémas d’irrigation utilisant l’eau de crue, dans les wâdîs de la Tihâma dépendants du Nord – Zabîd, Rimâc et Mawr – et dans ceux de Tuban et Abyan dans le Sud. Dans l’ancien Yémen du Nord, aux côtés d’une administration locale représentant le gouvernement central – conseils locaux réunissant des élus locaux et des responsables nommés par Sancâ’ – et des autorités coutumières arbitrant au quotidien les problèmes communautaires, la responsabilité de la gestion de ces grands schémas d’irrigation « modernes » fut confiée à de nouvelles instances, les Autorités régionales de développement, et aux Projets de développement rural. Ceux-ci comprenaient des départements spéciaux pour l’irrigation, employaient du personnel spécialisé et disposaient de tout l’équipement nécessaire pour leur bon fonctionnement. Ces Autorités régionales de développement regroupaient :

  • la TDA, Tihâma Development Authority (Autorité de développement de la Tihâma) en charge de tous les grands wâdîs de cette région, dont Zabîd, Mawr et Rimâc ;

  • la SSHARDA, Sancâ’, Sacadah, Hajjah Agricultural & Rural Development Authority (Autorité de développement rural et agricole des gouvernorats du Nord) ;

  • le SURDP, Southern Uplands Rural Development Project (Projet de développement rural des Hautes Terres du Sud) ;

  • et le ERADP, le Eastern Region Agricultural Development Project (Projet de développement agricole des régions de l’Est).

22L’administration fonctionnait de façon bien plus centralisée dans l’ancienne République populaire démocratique du Yémen (Yémen du Sud), mais des Directions régionales de l’agriculture s’occupaient localement de la gestion et du développement des schémas d’irrigation conduits à Lahaj, Abyan ou Bayhân. Ils disposaient eux aussi de tous les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à leurs missions.

23Tous ces projets ont principalement visé à des travaux de consolidation des structures primaires et secondaires de rétention et de diversion de l’eau. L’objectif était d’éviter de recourir à des reconstructions et réparations incessantes des ouvrages traditionnels et d’améliorer ainsi l’efficience de l’utilisation de l’eau en réduisant les pertes observées dans le schéma dit « traditionnel ». Les Autorités supérieures, dépendantes de l’État dans les deux Yémen, furent notamment chargées de la surveillance et de l’entretien du nouveau système technique. En remplaçant le travail communautaire des paysans par celui d’une toute nouvelle instance gouvernementale, une part traditionnellement très importante des responsabilités, qui incombaient aux ayants droit du système, tombait alors dans le domaine public. Pour toute la région côtière de la Tihâma, cette instance, la TDA, s’implanta à Hudaydah, mais disposa de deux branches locales à Zabîd et dans le wâdî Mawr. Le projet de développement du wâdî Zabîd débuta ainsi en 1979 et se poursuivit sur sept ans. Le projet gère encore de nos jours les 15 000 ha de terres irriguées, sur 15 km de longueur, et s’étend sur trois districts (mudîriyya). Selon les autorités, l’objectif était plus spécifiquement, à Zabîd, de réduire les risques naturels, les conflits et les inégalités, notamment entre les parties amont et aval du wâdî. Pourtant, le projet, qui ne s’est impliqué que dans les aménagements hydrauliques, n’est pas intervenu sur le schéma traditionnel de distribution de l’eau, fonctionnant depuis des siècles et, pour ce faire, a conservé et institué le rôle des maîtres des eaux. Ces derniers sont donc reconnus par l’autorité centrale et restent responsables de leur canal d’attache. Ils sont toujours directement rétribués, même aujourd’hui, par les autres agriculteurs. Leurs fonctions ont été néanmoins réduites et se limitent à surveiller les grands aménagements techniques, à entretenir leur canal et y gérer l’eau qui s’y écoule, à signaler les éventuels problèmes techniques auprès de la TDA, à servir de médiateurs entre l’Autorité et la communauté des paysans et à arbitrer les éternels conflits qui se produisent entre ayants droit.

24Le rôle d’arbitrage est demeuré intact. L’homme, le shaykh de l’eau, est en effet toujours issu d’une famille respectable et reçoit la confiance de toute la communauté des paysans. Le shaykh de la qabîla demeure un recours éventuel en deuxième instance. Si, éventuellement, les décisions du shaykh de l’eau puis du shaykh de la tribu ne satisfont pas le ou les plaignants, l’affaire est portée devant le chef de district ou le tribunal. L’apparition d’un chef de district, le mudîr al-mudîriyya, ces dernières décennies, confirmé par les élections locales de 2001, est ainsi venue interférer dans le processus d’arbitrage traditionnel. Même si son rôle officiel n’est pas réellement celui d’arbitre, il est consulté au même titre que les autres instances pour statuer sur un litige. On pourrait penser que le personnage, figure locale, est particulièrement reconnu comme une autorité de référence et suffisamment au fait des coutumes et pratiques locales pour qu’on lui confie le règlement de certains problèmes. Or, l’actuel président de l’un des trois districts du wâdî Zabîd, qui est régulièrement consulté, n’est pas originaire de cette région mais de l’est de Sanacâ, installé à Zabîd depuis quelques années. Serjeant (1988, p. 145-155) rapportait une situation semblable dans le wâdî Mawr, vraisemblablement dans les années 1970 ou 1980, où le mudîr al-nâhiyah, chef du district d’alors, était consulté pour des litiges techniques par le shaykh de l’eau. Le mudîr s’empressait de donner tort au plaignant et de s’en remettre à l’avis éclairé du shaykh, seule autorité réellement compétente pour traiter des problèmes purement techniques. Dans tous les cas, il apparaît que la procédure d’arbitrage reste en soi très coutumière : on préfère se référer prioritairement à une personne d’influence, présente « sur le terrain », plus ou moins reconnue de tous, même dépourvue de pouvoir d’arbitrage officiel, plutôt que d’entamer des démarches administratives procédurières longues, coûteuses et aux résultats incertains. Il semble que l’offre accrue d’instances d’arbitrage des conflits au niveau local, dans le wâdî Zabîd notamment, soit une manière pour certains de faire éterniser certains conflits, voire de raviver d’anciennes rancœurs.

25La Tihâma Development Authority tolère ces pratiques dans lesquelles elle n’interfère pas. Il faut dire qu’elle-même reçoit les doléances des agriculteurs qui se plaignent du manque d’entretien des ouvrages hydrauliques et des conséquences que cela peut avoir sur leurs activités agricoles. La TDA n’est plus en mesure d’assurer aujourd’hui ses engagements techniques. Elle n’est pas la seule Autorité dans cette situation ; les frais de fonctionnement trop importants, le manque de moyens financiers, la détérioration des équipements conduisent les Autorités à se désengager dans la plupart des wâdîs. La solution envisagée est d’inciter les agriculteurs à se regrouper pour former des associations d’usagers de l’eau en charge du fonctionnement et des travaux d’entretien du système d’irrigation dans son ensemble, comme cela se faisait autrefois, avec, sans doute, un appui gouvernemental minimal. L’autorité devrait réévaluer son rôle dans le système. Sans juger des améliorations techniques ou des avancées sociales que ces projets de modernisation prévoyaient d’apporter, il faut reconnaître que le compromis religieux-coutumier-étatique que l’État souhaitait instaurer pour la gestion des grands systèmes n’aura guère duré si l’on considère les engagements pris au départ. Le rôle fondamental tenu par les paysans dans le fonctionnement du système, qui les responsabilise et leur fait prendre davantage conscience de l’intérêt d’en prendre soin, est avéré et désormais promu par l’État yéménite lui-même.

Des chemins institutionnels parallèles puis convergents

26L’État yéménite moderne est l’héritier institutionnel de deux pays réunis depuis seulement une dizaine d’années. La structure actuelle du cadre institutionnel en charge des problématiques liées à l’eau au Yémen reflète cette unification et l’histoire des deux pays. Leurs histoires administratives respectives sont parallèles et illustrent deux approches différentes mais convergentes des problèmes de l’eau et de l’irrigation.

27La République arabe du Yémen (RAY), ancien Yémen du Nord, et la République populaire démocratique du Yémen (RPDY) avaient pris des dispositions au sein de leur administration pour créer des autorités centrales responsables de cette problématique spécifique, considérant, dès le départ, qu’il s’agissait là d’un enjeu majeur qu’elles ne pouvaient laisser entièrement dans les seules mains des autorités coutumières locales.

28Dans la RAY, avant les années 1980, la politique et la supervision des problèmes et des grands projets de développement de l’irrigation étaient de la responsabilité du département de l’irrigation du ministère de l’Agriculture et de la Pêche d’alors. La politique, dès cette époque, est ouvertement orientée vers un soutien sans faille à l’expansion, la modernisation et la consolidation des systèmes d’irrigation dans tout le pays, offrant notamment un appui technique et financier à toutes les initiatives privées allant dans ce sens. Le département d’hydrologie du ministère du Pétrole et des Ressources minérales était en charge, quant à lui, de la réalisation d’une base de données sur les ressources en eau, ainsi que du suivi de l’évolution de ces ressources. Dans le même temps, en RPDY, le ministère de l’Agriculture et de la Réforme agraire avait le même type de responsabilités que son entité homologue du Nord. Localement, les décisions de gestion de l’eau y étaient appliquées grâce à la disponibilité et à l’entretien d’un minimum d’équipement et de machinerie agricoles. Mais, dès cette époque, les puits se sont considérablement développés dans tout le Sud du pays.

29C’est en 1981 que fut officiellement établi le Conseil supérieur de l’eau (High Water Council) en RAY. Sa mission était de coordonner les activités de cinq ministères et du secteur privé, directement concernés et impliqués dans la gestion de l’eau. Un Comité de coordination nationale (National Coordination Committee) aux responsabilités similaires fut créé en 1982 dans la RPDY. RAY et RPDY ont donc suivi jusqu’à la réunification, en 1990, un parcours institutionnel parallèle.

30Après l’unification, les responsabilités du CSE furent élargies pour inclure la formation de programmes et de politiques pour le développement et l’utilisation des ressources en eau, la préparation d’une législation sur l’eau ainsi que le suivi et l’évaluation des projets hydrauliques. En 1995, dans l’urgence de faire face le plus rapidement possible à l’aggravation de la crise de l’eau, l’Autorité nationale pour les ressources en eau (National Water Resources Authority, NWRA) est créée par décret présidentiel. Cette nouvelle entité regroupe désormais tous les départements des différents ministères autrefois responsables de la politique de l’eau, de la recherche et de la mise en place d’une stratégie dans ce domaine. Seules les questions de gestion quotidienne de la ressource demeurent de la responsabilité, timide mais officielle, des ministères de l’Agriculture (irrigation) et de l’Électricité et de l’Eau (approvisionnement domestique). Sous l’autorité directe du premier ministre, la NWRA est donc une nouvelle agence gouvernementale qui propose une politique générale traitant de tous les aspects de la gestion de l’eau et de stratégies de développement, mène des études et propose un programme de gestion des ressources en eau au niveau national. Elle intègre, à sa création, le personnel d’institutions gouvernementales telles que le secrétariat technique du Conseil supérieur de l’eau, le département d’hydrologie du ministère du Pétrole et des Ressources minérales ou le département des ressources en eau du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation (MAI). Ce dernier conserve alors la responsabilité technique des ouvrages d’irrigation. La responsabilité du gouvernement est limitée à la construction et à l’entretien des travaux à l’intérieur même des wâdîs – structures de diversion non traditionnelles, protection des talus – ainsi qu’à la formation et à l’introduction de nouvelles technologies. La responsabilité des paysans couvre la construction et l’entretien des aménagements hydrauliques au niveau de la parcelle dans tous les wâdîs et des travaux traditionnels plus importants dans les wâdîs où l’État n’intervient pas directement. Aujourd’hui, si l’on parle de plus en plus de la création d’un ministère de l’Eau et de l’Irrigation, la NWRA, outil institutionnel devenu GAWR, l’Autorité générale pour les ressources en eau (General Authority for Water Resources) tient véritablement le rôle central de la nouvelle « loi sur l’eau ». Celle-ci traite d’un sujet extrêmement sensible et sa ratification prochaine, plus de dix ans après les toutes premières discussions, démontre, s’il le fallait, la grande prudence de l’engagement de l’État.

Le problème des puits : inadaptation technologique, vide juridique et bienveillance étatique ?

31Les puits et le bruit des pompes, qui rythme la vie des champs aujourd’hui dans tout le Yémen, symbolisent cette « crise de l’eau » que traverse le pays depuis plusieurs années. D’évidence, les puits étaient autrefois beaucoup plus rares. Bien qu’essentiellement creusés pour fournir de l’eau potable, ils pouvaient être classés par certains juristes religieux en catin, puits à vocation exclusivement domestique, et nâdih, puits utilisés en priorité pour l’irrigation. Le puits, dans la plupart des villages, était d’usage public et servait de point de rencontre pour les femmes qui venaient y puiser leurs besoins quotidiens. Les mosquées, prioritaires dans l’accès à cette eau saine, bénéficiaient également d’un puits pour permettre les ablutions des fidèles. Seuls les individus les plus riches ou quelques groupes de cultivateurs pouvaient réellement se permettre de creuser un puits à usage privé. L’énergie nécessaire au travail de forage ainsi qu’à l’extraction de l’eau et la bonne qualité de celle-ci ont naturellement restreint son utilisation aux hommes et aux animaux. L’irrigation, lorsqu’elle était possible, concernait essentiellement quelques petits jardins. Les coûts élevés de creusement d’un puits ont contribué à limiter leur nombre et la pénibilité du travail d’extraction de l’eau a nécessairement limité son exploitation. Les hommes se sont donc imposés ces priorités d’utilisation sans avoir à se référer nécessairement à des principes religieux ou coutumiers.

32Depuis près de quatre décennies, l’introduction de nouvelles techniques de forage, l’orientation progressive de l’agriculture vers une économie de marché, l’apparition des motopompes facilitant l’extraction de l’eau, l’intérêt croissant pour les cultures irriguées très rémunératrices, telles que le qat (Catha edulis) ou les arbres fruitiers, ont quelque peu révolutionné l’agriculture yéménite et réduit les anciennes contraintes à l’état de vieux souvenirs. Les puits, favorisés par une politique nationale d’expansion de l’agriculture irriguée et de modernisation des techniques, se sont développés très rapidement en l’absence de tout schéma directeur et grâce essentiellement aux investissements privés provenant d’agriculteurs aisés, de leaders tribaux ou simplement de grands commerçants. Ce phénomène, sans précédent, a pu bénéficier de la bienveillance des chefs coutumiers, souvent parmi les premiers investisseurs, et surtout d’une absence totale de contrôle de l’État. La ressource en eau souterraine est devenue en quelques années plus accessible et plus utilisable. Même si une minorité « privilégiée » d’individus est réellement en mesure de posséder des puits, la possibilité de vendre ou de louer des tours d’eau a ouvert la voie à la surexploitation des nappes à l’échelle de tout le pays. Cette nouvelle richesse, presque insoupçonnée, apparaît alors comme une ressource saine, illimitée et permanente. Elle encourage le développement d’une agriculture commerciale, permet l’enrichissement personnel et offre ainsi une certaine libéralisation de l’économie rurale et des initiatives privées face aux traditionnelles obligations communautaires. Les avantages de cette ressource unique, « redécouverte », quasiment « vierge » de toute dégradation, et les toutes nouvelles techniques d’extraction qui lui sont associées, individualisent la gestion d’une eau originellement considérée comme « mubâh’ », c’est-à-dire « res nullius » ou, en d’autres termes, « accessible à tous ».

  • 4 Dans la Sunna, nombreux sont les hadîths qui reprennent les paroles du Prophète statuant sur la pro (...)

33Ce statut spécifique à l’eau, en tant que ressource naturelle, émane d’un précepte exprimé par le Prophète, pour qui « la communauté des Musulmans doit partager trois choses : les pâturages, l’eau et le feu »4. Cette notion est aujourd’hui reprise dans l’article 8 de la Constitution yéménite, dans lequel l’eau appartient au domaine public, mais l’idée est aussi et surtout exprimée dans l’article 1366 du Code Civil : « l’eau est, de par son origine, res nullius ». À l’instar de la Constitution qui définit la loi islamique comme « source de toute législation » au Yémen (article 3), le Code civil s’inspire directement de la sharica dont il se veut une formulation moderne des principes. La codification de ces principes en un certain nombre d’articles figurant dans le Code civil, est ici le travail du « Comité législatif de la loi islamique ». L’article 1 stipule que « cette loi qui est reprise de la loi islamique s’applique à tous objets et toutes questions (…). Si aucun texte n’est trouvé dans cette loi pour répondre à une question spécifique, alors les principes de la loi islamique dont cette loi est extraite (Coran et Sunna) devront être consultés en premier lieu. Si aucun texte n’existe, le juge devra se référer aux coutumes qui se conforment à la loi islamique. Si aucune coutume n’existe, il devra alors se référer aux principes d’équité qui se conforment dans leur ensemble aux bases de la loi islamique ». Ce même article précise que « pour qu’une coutume soit maintenue, elle doit être largement reconnue et utilisée, durable et conforme à la loi et à l’ordre publics ». Il s’agit donc, pour le juge yéménite, de hiérarchiser les registres de lois disponibles. Priorité est donnée au Code civil exprimant directement certaines lois de la sharica, puis à toutes autres sources émanant du droit islamique mais encore absentes du Code Civil. Enfin, le droit coutumier tient lieu de dernier recours, dès lors que les règles qui en sont extraites n’entravent pas certains préceptes de base.

34Sur les 1399 articles que compte le Code civil yéménite, une trentaine seulement traite des droits d’eau et des droits fonciers. Ils sont, pour l’essentiel, inspirés de la Sunna, de certains hadîths. Pour traiter des litiges du sayl, le juge yéménite dispose ainsi de quelques articles du Code civil reprenant des hadîths et surtout d’un éventail de règles locales et de jurisprudences guidant la gestion de la ressource dans une région bien précise. Par ailleurs, un seul document écrit, connu à ce jour, tente de réunir un certain nombre de règles, soixante­dix au total, considérées comme les règles de base du droit coutumier, le curf, au Yémen. Al-qawâcid al-sabcîn, « Les soixante-dix règles »auraient été réunies par plusieurs shaykhs et caqîls à une époque indéterminée mais ne constituent en rien un registre exhaustif car seulement deux de ces règles ont directement trait à l’exploitation de la ressource en eau. Le juge n’y trouvera donc pas véritablement de réponses aux questions spécifiques de l’eau au Yémen.

35Un seul article du Code civil suffit à illustrer l’application de la sharica associée à la coutume dans le droit d’accès à l’eau de surface, sayl ou ghayl. L’article 1371 dans lequel « tout riverain (d’un wâdî ou d’un ghayl) ne peut se voir refuser son droit d’eau, son prédécesseur n’ayant extrait qu’une quantité suffisante pour ses propres besoins », est la transcription directe d’un enseignement du Prophète qui décréta que la quantité d’eau extraite pour irriguer une parcelle ne devait pas dépasser la hauteur de la cheville, de façon à rendre le surplus aux parcelles qui suivaient. S’agissant de l’eau des puits, « l’eau res nullius est le droit de celui qui l’atteint le premier (premier venu, premier servi) et en quantité suffisante, même si elle est prise à l’intérieur de la propriété d’autrui », c’est en substance ce que dit l’article 1367 du Code civil. Les deux seules règles coutumières écrites concernant l’eau et que l’on retrouve dans le recueil Al-qawâcid al-sabcîn visent uniquement l’eau des puits. La première autorise tout propriétaire d’un puits à récolter tout le bois qui lui est nécessaire pour l’entretien et la réparation de l’ouvrage. La seconde délimite le respect d’une zone de protection, dite « harim », interdite à tout nouveau puits et dont le rayon doit être égal à la profondeur du puits. La longueur du rayon de cette aire de protection est en fait variable d’une région à l’autre au Yémen. La profondeur réelle des nappes étant extrêmement variable dans le temps et dans l’espace, cette mesure reste difficilement vérifiable. C’est ici pourtant la seule vraie restriction à l’expansion des puits dans le pays, reprise, par ailleurs, dans l’ensemble des registres de lois. Elle apparaît à nouveau dans les articles 1181, 1185 et 1252 du Code civil qui décrètent la mise en application directe d’une parole du Prophète ayant reconnu « que la propriété de canaux, puits et autres sources artificielles impliquait la possession d’une certaine surface de terre contiguë, appelée harim, sur laquelle il était interdit de creuser un nouveau puits, afin d’éviter de dégrader la qualité ou de réduire la quantité d’eau du puits existant ». Hormis cela, du fait qu’il s’accompagne de la mise en culture de terres originellement considérées comme mawât, « mortes » ou improductives, le creusement des puits a longtemps été considéré favorablement dans les différents cadres législatifs. L’article 1366 du Code civil prévoit ainsi que celui qui investit dans le creusement d’un puits sur ses propres terres en devient automatiquement propriétaire et bénéficie d’un droit préférentiel sur l’usage de l’eau. L’article 1163, quant à lui, accorde même à tout propriétaire foncier « le contrôle de tout ce qui se trouve au-dessus et au-dessous de la surface de la parcelle », si, bien entendu, il en fait bon usage. Et si plusieurs hommes sont à l’origine du creusement d’un puits ou d’un canal, les droits d’eau sont répartis en proportion des contributions respectives. Ces droits d’eau peuvent se vendre ou se louer mais restent inaliénables des terres qu’ils contribuent à irriguer. Enfin, si quelques articles (1368 à 1372) considèrent que les bénéficiaires sont des partenaires et doivent coopérer en conséquence, rien n’est dit, en revanche, sur l’organisation des usagers d’une même aquifère, possédant chacun un puits.

36Qu’il s’agisse de règles valables en un lieu donné, comme celles du droit coutumier, ou de règles qui ambitionnent de réguler l’exploitation de la ressource à l’échelle du pays, comme les principes de la sharica partiellement compilés dans le Code civil, force est de constater que toutes sont particulièrement bienveillantes à l’égard de la construction et de l’utilisation des puits. Les nouveaux usagers de la « nouvelle eau » baignent dans un certain vide juridique dont ils vont profiter dans un contexte national de laisser-faire. Kohler, l’un des experts étrangers amenés à réfléchir avec la partie yéménite sur l’importance d’une nouvelle législation sur l’eau, considère que les lois dites traditionnelles, religieuses et coutumières qui, pendant des siècles, ont favorisé une gestion rationnelle et durable de la ressource, étaient, en fait, appropriées à l’utilisation de techniques ancestrales et aux contraintes naturelles du passé : « C’est comme si, dit-il, des règles de circulation, produites au Moyen Âge pour réguler le transport attelé, n’avaient jamais été adaptées à la rapidité des véhicules modernes » (Kohler, 2001, p. 177). En d’autres termes, ces lois étaient valables dans un contexte technologique bien précis. Placées dans le contexte actuel, elles conduiraient systématiquement à la surexploitation des nappes. L’eau souterraine se présente en effet comme une nouvelle forme de ressource pour laquelle aucune restriction significative ne semble avoir été prévue dans les différents registres de lois existants. Selon Kohler, les paysans sont pleinement conscients de tout ce contexte et des problèmes qui se posent. Mais, en l’absence d’instance supérieure de contrôle ou de surveillance de l’utilisation de cette nouvelle manne, dans un contexte législatif « bienveillant » ou déficient, et encouragé jusqu’ici par un ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation timide et conciliant, c’est l’intérêt personnel qui prévaut sur la mise en œuvre d’un système collectif de gestion rationnelle de celle-ci. L’individu extrait directement des nappes ce qui lui est nécessaire, tant que cette eau est disponible, car rien ne vient l’en empêcher. L’autorégulation de la gestion de la ressource ne se justifie plus à l’échelle de la communauté. La création d’une législation « moderne » innovante instaurant l’autorité de l’État et mettant en œuvre des programmes d’action nationale paraît donc s’imposer.

L’État crée sa loi, mais peut-il imposer son droit ?

37C’est dans un contexte apparent de vide juridique et en l’absence de tout contrôle centralisé que les puits semblent s’être développés. La proportion des terres irriguées par l’eau des puits n’a cessé d’augmenter depuis les années 1960 et surtout 1970. On estime aujourd’hui que 60 000 puits sont fonctionnels dans tout le pays. Le bassin de Sancâ’ en compterait 6 000 à lui seul. L’abaissement du niveau des nappes phréatiques à un rythme qui n’autorise plus leur renouvellement naturel est la conséquence la plus dramatique de cette surexploitation. Les bassins montagneux de Sacadah, al-Harf, cAmrân, Sanaca’, Damâr et Ridâc perdent chaque année cinq fois plus d’eau qu’ils n’en reçoivent. La profondeur des nappes y est descendue par endroits d’une cinquantaine de mètres au début des années 1960 à plus de 200 m aujourd’hui. Les zones côtières de la Tihâma et du Sud sont davantage menacées par la salinisation et, plus généralement, par la détérioration de la qualité des eaux. En 2000, 90% de l’eau utilisée dans tout le Yémen étaient destinés au seul secteur agricole. Or, la demande des usagers citadins ne cesse de prendre de l’ampleur et de concurrencer celle des ruraux.

  • 5 Consulter pour cela Yemen: Water Strategy / Summary of Discussions Papers, décembre 1995, Multi-don (...)
  • 6 Voir : A. Sahooly, Evolution of Yemen’s Water Sector: Driving Forces and Constraints, (1999, GTZ Co (...)

38La loi nationale, sur le point d’être ratifiée, devrait donc être l’aboutissement d’années d’enquêtes, de questionnements et de débats. Après la réunification du pays, une équipe pluri-disciplinaire fut montée pour mettre en place le cadre d’une législation nationale de l’eau, rapportant continuellement l’avancée de ses travaux à un Comité consultatif composé des vice-ministres des différents ministères concernés. Les documents ont fait l’objet d’un séminaire national sur l’eau en 1993 puis d’un séminaire sur la politique nationale de l’eau en 1999. En novembre 1995, une mission regroupant des représentants de la Banque mondiale, du PNUD et des Pays-Bas, trois des principaux organismes ou pays donateurs du Yémen, fut menée dans le but d’ « initier un partenariat avec les autorités yéménites sur la stratégie à adopter face à la problématique de l’eau ». Leur rapport constate des droits d’utilisation de l’eau souterraine « peu clairs dans la législation traditionnelle comme dans la législation “moderne” » responsables, en grande partie, de la situation actuelle et d’un manque d’engagement des utilisateurs. C’est « seulement lorsque les droits seront proprement définis que les utilisateurs trouveront un intérêt à protéger la ressource », reprend le rapport5. Par la suite, un consultant de la GTZ ayant participé à la table ronde sur la politique nationale de l’eau en septembre 1999, désignait, entre autres, des « méthodes traditionnelles d’irrigation inefficaces, des “groupes traditionnels” ralentissant la modernisation des institutions et des disputes tribales restreignant celle de l’irrigation »6comme contraintes majeures à la résolution du problème. Au cours de cette longue, voire interminable, phase de préparation de la loi, les traditions et le système coutumier dans son ensemble, ses « techniques ancestrales et obsolètes, son fonctionnement social peu ouvert au modernisme et son système juridique inadapté et même complice », furent au centre de nombreux débats et désignés plus ou moins directement, avec l’inaction de l’État, comme le véritable problème. La version finale de la loi sur l’eau s’est voulue, cependant, plus conciliante. Le législateur yéménite a opté pour une position plus partagée, plus prudente vis-à-vis des coutumes, en nuançant les points de vue. Comme toute nouvelle loi, celle-ci doit s’appuyer sur les quelques articles traitant de la même problématique dans le Code civil et donc en cela, rester conforme aux principes généraux du droit islamique. L’article 80 vient rappeler cela en précisant : « La loi civile et les principes de jurisprudence islamique doivent s’appliquer dans toutes les situations non prévues par la présente loi ». Mais la loi doit également veiller à éviter la confrontation directe avec la société yéménite et donc ne pas s’opposer nécessairement au système coutumier dans son ensemble.

39Il s’agit donc, pour cette nouvelle loi, forte de plus de quatre-vingts articles, de reconnaître en premier lieu les droits d’eau coutumiers ancestraux là où ils permettent une gestion rationnelle de la ressource, de s’attaquer à ce qui est considéré comme le vrai problème, la gestion des puits et de l’eau extraite, de promouvoir ensuite l’implication des populations locales et de renforcer finalement le rôle des institutions d’État existantes ou spécialement créées pour la gestion du problème. L’objectif général est de mieux réglementer l’utilisation des ressources en eau, en insistant sur leur intégrité : protéger la qualité tout en préservant la quantité tel que cela apparaît dans l’article 3. Un certain nombre d’articles rappelle certains principes de base enseignés par le Prophète. L’article 4 reprend ainsi : l’eau reste avant tout ce droit pour tous connu et reconnu et ne peut être possédée que sous les conditions établies dans le Code civil, par le transport et l’investissement en travail pour son extraction. Selon l’article 6, « l’usage privé ne doit pas nuire à l’intérêt commun » que la loi cherche à protéger. Les articles 20 et 21 réaffirment ensuite que les utilisations prioritaires, les droits basiques communautaires, demeurent réservés aux humains, aux animaux, aux besoins domestiques, à l’agriculture et aux équipements publics et industriels. L’article 80 vient enfin conclure que « la loi civile et les principes de jurisprudence islamique doivent s’appliquer dans toutes les situations non prévues par la présente loi ».

40Vis-à-vis des coutumes, la loi reconnaît officiellement la préséance des droits coutumiers locaux préexistants qui ne s’opposent pas à l’intérêt public. Elle les protège même, pour prévenir des conflits éventuels. Elle s’y réfère dans les domaines où elle légifère peu : la gestion du sayl surtout, du ghayl, dans une moindre mesure, et des formes traditionnelles d’irrigation et de conservation des sols. L’article 27 du chapitre V, section I, consacré pour totalité aux droits d’eau, stipule que « le droit d’utilisation de l’eau autorise le détenteur (du droit) à disposer de l’eau de façon à ne pas entrer en conflit avec l’intérêt public et les coutumes et traditions prédominantes dans chaque zone ou bassin hydraulique. Et, dans tous les cas, les droits d’eau existants et acquis avant ou après la création de cette loi doivent être maintenus et ne peuvent être remis en question qu’en cas de nécessité extrême et avec une juste compensation ». L’article 28, quant à lui, précise qu’il faut « prendre en considération les caractéristiques de chaque région de la République en matière de coutumes, traditions et systèmes d’irrigation effectifs ». Ainsi, dans l’ensemble des articles de ce même chapitre, il est constamment fait référence aux « droits d’eau coutumiers existants, antérieurs à cette loi et considérés comme des droits “acquis” » sur lesquels, semble-il, les autorités représentant l’État ne reviendront plus. Mais il est désormais obligatoire d’enregistrer ces droits auprès de ces mêmes autorités de façon à les officialiser, tout comme doivent l’être tous les nouveaux droits (articles 32 et 33).

41L’article 81 vient cependant nuancer ces privilèges coutumiers et préciser que « tout texte de loi ou toutes dispositions légales qui ne seraient pas en accord avec cette loi ou qui pourraient être en conflit avec ses dispositions doivent être annulés ». Il s’agit là de mettre fin à certaines pratiques locales liées à l’usage de l’eau des puits qui s’étaient développées sans réel cadre juridique et dans l’irrespect total de l’intégrité de la ressource et, donc, de l’intérêt public. Pour la préservation des nappes souterraines, principales réserves du pays menacées par la surexploitation, la loi innove réellement en créant des dispositions qu’elle souhaite voir appliquées dans tout le pays. Elle accorde une place plus importante au rôle central et à l’autorité de l’État tout en prévoyant plus de participation des populations directement concernées. L’action du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation en milieu rural doit être améliorée par la gestion administrative de l’eau en « bassins hydrauliques » et « zones hydrauliques », tel que stipulé dans l’article 11. Cette action s’inscrit dans le cadre des programmes nationaux de développement économique et social. Mais l’intervention de l’État, décrite dans l’article 25 et qui inclut notamment « la conduite d’études diverses, l’utilisation et l’entretien des ouvrages hydrauliques majeurs, des programmes d’incitation à l’économie d’eau, la protection contre les crues dévastatrices, la préservation des ressources contre toute forme de pollution ou le traitement des eaux sales et salines », ne peut être réalisée qu’en étroite collaboration avec les populations concernées. Pour ce faire, celles-ci seront encouragées à se regrouper en associations d’usagers, officiellement reconnues par l’État (article 10). En outre, toute action « de terrain » requerra désormais la supervision d’une instance centrale. La GAWR ou Autorité générale pour les ressources en eau (ex-NWRA) sera chargée de la mise en œuvre des programmes et de leur suivi (article 13), mais aussi et surtout du contrôle de toutes les formes d’exploitation de la ressource souterraine (article 48). Cette nouvelle entité délivrera les autorisations de forages privés (article 35), attribuera les nouveaux droits d’eau (articles 33 et 34) et veillera au respect des nouvelles règles (articles 51 à 54). La coutume reste effective pour l’utilisation de l’eau d’un puits mais est soumise à de nouvelles restrictions. Selon l’article 45, creuser un nouveau puits ou approfondir un puits existant ne peut désormais se faire, sans permis, au-delà de 60 m de profondeur. Tous les puits et les structures hydrauliques privés ainsi que les droits d’eau coutumiers, préalables à la loi, doivent être enregistrés et répertoriés auprès de la GAWR (section II consacrée aux permis, chapitre V). Cette dernière jouit donc de pouvoirs théoriques inédits et conséquents, dont celui de pénétrer dans l’enceinte des propriétés privées pour contrôler les installations, relever les infractions potentielles et engager les poursuites judiciaires auprès d’éventuels contrevenants. Dans l’exercice de leur fonction, les agents de la GAWR pourront s’assurer la protection des forces de police. Il est ainsi prévu un certain nombre de peines allant de simples amendes à des emprisonnements de trois ans, selon la nature de l’infraction.

Les défis de la loi

42Cette loi et l’instance nationale de contrôle qu’elle souhaite mettre en place auront à relever plusieurs défis dans les différentes régions du pays, suivant le degré de reconnaissance ou de pénétration de l’autorité de l’État.

43Elle suppose tout d’abord que l’intervention de l’État soit enfin acceptée ou tolérée dans des régions où celui-ci, en s’imposant comme l’unique propriétaire des ressources naturelles, s’affirme souvent comme un simple investisseur privé et non comme une autorité reconnue comme telle. L’autorité étatique y constitue davantage une menace supplémentaire sur les ressources communes des tribus, « réfractaires » au pouvoir central. Certaines tribus ont pris les devants et se sont parfois montrées tout à fait responsables et solidaires face au gaspillage de leurs ressources, sans avoir eu à attendre l’éventuelle intervention de l’État. Dans la région de Sacadah par exemple, tout au nord de Sancâ’, non loin de la frontière saoudienne, Lichtenthäler et Turton (1999) ont ainsi pu démontrer la capacité d’auto-adaptation de certaines tribus face aux situations exceptionnelles de pénurie d’eau. Cette capacité consiste en un processus suivant lequel une entité sociale agit pour introduire de nouveaux principes de gestion de la demande en eau avec pour objectifs la réduction de la consommation, l’amélioration de l’efficacité et le développement d’alternatives de consommation. Dans les années 1970, l’agriculture irriguée grâce aux puits était impossible dans le bassin montagneux de Sacadah. La terre y était une propriété communautaire. Les hommes des tribus se partageaient l’usufruit de ces domaines : les pâturages, la collecte des bois, la cueillette des fruits. La situation était ainsi imposée par des règles coutumières locales qui stipulaient que les tribus en aval du bassin devaient bénéficier de l’eau de ruissellement provenant des terres en amont, c’est-à-dire celles du bassin. Ce droit étant prioritaire sur tous les autres droits, les tribus en amont ne pouvaient donc retenir cette eau pour leur propre agriculture. Les conflits consécutifs étaient aussi fréquents que coûteux. En 1976, un nouveau règlement fut institué par un religieux de la région dans le but d’arrêter les conflits. Des tribus de l’amont acceptèrent de céder une partie de leurs terres de pâture à celles directement en aval en échange de la renonciation de ces dernières au droit exclusif d’usage de l’eau de ruissellement. On proposa, en fait, le partage des ressources : les terres et l’accès à l’eau. En réalité, la possibilité toute nouvelle d’exploiter à grande échelle les nappes phréatiques sur le bassin de Sacadah facilita l’acceptation de ce jugement. Lichtenthäler rapporte que, lorsque ces hommes de tribus découvrirent les nouvelles techniques de forage et d’extraction des réserves en eau souterraine qu’ils estimaient alors illimitées, ils considérèrent que « Dieu les avait gratifiés du “miracle de l’eau” tout comme il avait fait don à leurs voisins saoudiens de “l’or noir” » (Lichtenthäler, 2001, p. 155).

44La crainte de voir l’État s’approprier les terres ancestrales a favorisé la privatisation des terres de pâture communales et leur mise en valeur agricole. Les cultures commerciales se sont développées grâce notamment à l’arrêt des importations de fruits au début des années 1980. Cette nouvelle ressource hydraulique, cette nouvelle richesse, se présente à ce moment-là comme un gage de liberté, face à l’hégémonie naissante de l’État, et l’assurance d’une paix durable dans le plein respect des droits religieux et coutumiers que l’on a su adapter. Pourtant, la nouvelle valeur acquise par la terre fut à l’origine de nouvelles querelles peu d’années après le début de ce changement de situation. La surexploitation des nappes est venue s’ajouter à ces conflits et constituer l’un des problèmes majeurs du bassin de Sacadah aujourd’hui. Cependant, toujours sans l’intervention de l’État, certaines communautés ont plus ou moins pris conscience de l’ampleur du nouveau problème qui les concernait. Certaines ont, par exemple, refusé de céder leurs droits préférentiels sur l’eau de ruissellement provenant des terres plus en amont. Elles ont ainsi contribué à limiter le développement de l’agriculture irriguée dans ces zones plus élevées. Certaines ententes ont par ailleurs fait l’objet d’accords entre communautés voisines pour le respect de ce statu quo pendant les deux prochaines décennies. D’autres communautés ont fait usage des droits coutumiers de jiwâra (loi de voisinage) ou de shufca (droit de préemption) qui accordent préférentiellement la vente ou la location des terres aux voisins ou membres de la famille proche. En gardant la mainmise sur leur patrimoine, elles se sont dans le même temps opposées à l’intrusion des shaykhs étrangers et autres investisseurs privés dans le système foncier de la tribu et dans l’exploitation des nappes souterraines. Certaines tribus sont également allées jusqu’à freiner les ambitions démesurées de leurs propres leaders qui, non contents d’asseoir leur pouvoir politique sur leur communauté, s’enrichissaient considérablement, souvent aux dépens de celle-ci. L’initiative d’une minorité d’individus ayant seuls les moyens d’investir dans les équipements d’irrigation est en effet souvent à l’origine de la surexploitation des nappes. Les autres membres du groupe trouvent donc parfois les moyens d’agir pour l’intérêt communautaire et sanctionnent en conséquence. Conscients de l’importance vitale de leurs ressources pour l’avenir de leur communauté, ils peuvent adopter des mesures d’urgence visant à prévenir le détournement de la ressource commune au profit d’une seule poignée d’individus.

45Ces initiatives restent certes localisées et limitées, mais ne sont pas à négliger. Elles témoignent de la capacité, encore de nos jours, de certaines communautés à s’auto-réguler dans des périodes d’urgence, sans avoir à faire appel à des normes extérieures et démontrent, si nécessaire, le fonctionnement encore très autonome de ces tribus face à l’État, du point de vue de la gestion de la ressource. Lichtenthäler estime que ces initiatives doivent être prises en considération dans l’application de la loi nationale sur l’eau qui n’en serait que plus efficace. Mais, pour ce faire, elles devraient pouvoir s’appuyer sur les autorités locales et utiliser les moyens locaux traditionnels d’information et de sensibilisation encore très présents et influents, tels que les prêches religieux ou la poésie tribale.

46Toutes les régions cependant ne sont pas totalement « réfractaires » au pouvoir central. Les populations y adoptent alors des comportements ciblés, face à ces nouvelles autorités qui, souvent très timides, ne font que se juxtaposer aux autorités coutumières existantes avec lesquelles elles se montrent parfois conciliantes et bienveillantes. Dans la gestion de la ressource en eau, les autorités de l’État se sont, dans un premier temps, partiellement substituées aux acteurs locaux dans l’entretien et le fonctionnement des grands schémas d’irrigation. Elles ont néanmoins toujours accordé leur pleine confiance à l’autorité du shaykh de l’eau, par exemple, aussi bien dans la gestion du système que dans celui des conflits. Elles reconnaissent aujourd’hui, à travers la nouvelle loi, la pleine souveraineté des droits coutumiers dans la régulation de ces systèmes traditionnels, éprouvés, pour lesquels elles admettent ne rien apporter de plus qu’une certaine caution morale ainsi qu’un appui technique dans la maintenance des structures qu’elles ont elles-mêmes contribué à rénover. Et, de plus, elles souhaitent que soit accordée plus d’importance au rôle des associations d’usagers. Cependant, localement, l’accumulation de pouvoirs politiques et judiciaires d’origines diverses mais ayant chacun une reconnaissance suffisante de la part des populations, ne contribue pas, loin de là, à la pacification des systèmes de gestion de l’eau. Shaykhs de l’eau, câqils, shaykhs de tribus, chefs de districts, membres de conseils locaux et autres juges représentent autant de personnalités influentes et d’instances d’arbitrage potentielles auprès desquelles chacun peut désormais porter toute affaire dont il espère une issue heureuse. Toutes ces autorités se livrent à une sorte de compétition et testent ainsi leur influence sur les populations. Celles-ci profitent de leur côté de cette nouvelle offre, payante certes, d’arbitrages possibles, pour réactiver d’anciennes querelles ou remettre en question des jugements considérés comme injustes. Quelle place peut alors tenir la GAWR ? Le creusement d’un nouveau puits, par exemple, représente un véritable enjeu économique pour son détenteur. Il signifie que celui-ci s’approprie définitivement la terre qu’il souhaite mettre en valeur par la production d’une culture commerciale très rentable. Il crée également une certaine inégalité autour de lui, puisqu’il lui est désormais possible de vendre ou de louer des tours d’eau à des exploitants voisins et que nul ne pourra procéder au creusement d’un nouveau puits près de celui-ci. Le puits peut devenir très rapidement l’enjeu de nouveaux conflits de voisinage, voire, plus grave, remettre à l’ordre du jour d’anciens désaccords sur les limites territoriales de deux tribus voisines. Quel sera alors le rôle de la nouvelle structure gouvernementale, la GAWR, chargée de l’application de la nouvelle loi sur l’eau ? Sera-t-elle utilisée à son insu dans de nouveaux conflits ou saura-t-elle être acceptée par les populations malgré le grand pouvoir qui semble vouloir lui être accordé par la loi ? Ceci implique en effet que le paysan soit prêt à reconnaître les pouvoirs d’une nouvelle entité extérieure, venue s’ingérer dans des problèmes considérés jusqu’ici comme purement privés. Il ne s’agit plus alors d’intervenir dans des communautés tribales pour y imposer l’ordre de l’État mais bien de contrôler et réguler des actions individuelles – le forage des puits et leur utilisation – qui s’étaient réalisées dans un contexte plutôt conciliant et qui, subitement, deviennent suspectes. Jusqu’à présent, ces populations ont su tirer avantage des situations de pluralité juridique, car aucune des institutions présentes localement n’avait pu ni souhaité imposer son ascendant. La GAWR se présente différemment et se veut la seule véritable et incontournable autorité responsable des problèmes de l’eau des puits selon les dispositions de la nouvelle loi. Elle apparaît d’autant plus légitime qu’elle entend répondre à des problèmes qui ne sont pas directement traités par les législations coutumières. Il semble donc naturel que la loi prévoie un minimum de mesures de sécurité pour les agents de la GAWR dans l’exercice de leur fonction et leur prise de décision. Mais rien ne dit si les moyens requis seront réunis pour leur permettre de tenir leur rôle… jusqu’au bout.

47On comprend donc assez aisément que cette loi qui souhaite « brutalement » interférer dans un domaine réservé jusqu’alors à l’application des seuls droits coutumiers et religieux et sur lequel l’autorité étatique ne jetait qu’un regard bienveillant, voire complice, ne soit pas du goût de tous. Certes, la loi, et à travers la loi, l’autorité de l’État, confortent la coutume dans les situations où celle-ci se montre efficace et irremplaçable, mais elle souhaite désormais mettre de l’ordre là où elle reconnaît ne pas avoir su l’instaurer auparavant. La loi seule ne s’appliquera donc pas sans un minimum de moyens. L’enjeu est de taille. La grande innovation de la loi est, en effet, de tenter de donner une dimension nationale au problème de la gestion et de l’épuisement de la ressource en eau. Certes toutes les régions sont concernées à des degrés divers, certes l’administration des problèmes et des interventions est prévue à l’échelle de bassins ou de zones hydrauliques bien délimités, certes le contrôle de l’utilisation des puits se fait à l’échelle de l’individu, mais le problème de l’eau est d’envergure nationale. La loi envisage, en effet, dans le cas des situations d’urgence, de procéder dans l’avenir à des transferts d’eau de régions encore « excédentaires » vers des régions totalement « déficitaires ». Il est prévu qu’au rythme actuel d’exploitation des nappes dans tout le pays, les réserves nationales seront totalement épuisées dans une cinquantaine d’années. Or, ce rythme étant réellement variable d’une région à l’autre et les réserves étant inégalement réparties sur le territoire national, certaines régions, les bassins montagneux notamment, n’auront plus d’eau bien avant d’autres : le Hadhramawt par exemple. Pouvoir gérer ce problème à l’échelle du pays suppose qu’une étape soit franchie dans l’intégration nationale. Ce ne sont plus seulement des rapports d’État à individu ou d’État à régions qui seront en jeu mais des rapports de régions à régions, mêmes éloignées, à l’intérieur d’une même nation. Or, rien ne pourra se faire sans l’aval des autorités locales, sans le respect ni la reconnaissance des droits coutumiers qui, d’évidence, sont promis à un bel avenir.

Haut de page

Bibliographie

BANQUE MONDIALE, 1997, Yemen. Towards a water strategy. An agenda for action, MGYW.

BRETON J.-F., 1998, L’Arabie heureuse au temps de la reine de Saba. VIIIe-Ier siècles avant J.-C., Paris, Hachette.

EVANS-PRITCHARD E.E., 1956, Nuer Religion, Oxford, Clarendon Press.

KOHLER S., 2001, « Customary water rights and modern technology. The overuse of groundwater resources in wâdî Harîb, Yemen », dans Études rurales. Prégnance du droit coutumier, Paris, EHESS.

LACKNER H. & L. VINCENT, 1998, Participatory irrigation management in spate irrigation in Yemen. A report for the Economic Development Institute of the W.B., Wageningen University.

LICHTENTHÄLER G. & A.R. TURTON, 1999, Water demand management, natural resource reconstruction and traditional value systems. A case study from Yemen, MEWREW Occasional Paper no. 14, Univ. of London, SOAS Water Issues Group.

LICHTENTHÄLER G., 2001, « Power, politics and patronage. Adaptation of water rights among Yemen’s Northern highland tribes » dans Études rurales. Prégnance du droit coutumier, Paris, EHESS.

MAKTARI A.M.A., 1971, Water rights and irrigation practices in Lahj, Cambridge.

RODIONOV M., 1999, « Irrigation in western Hadramawt : khayyil as a social role » dans Proceedings of the Seminar for Arabian Studies, no. 29.

SALÂMEH N.H., 1999, « Customary water-rights in medieval Wâdî Zabîd : some legal cases on al-câdil bi-l-qanâca » dans Proceedings of the Seminar for Arabian Studies, no. 29.

SERJEANT R.B., 1988, « Observations on irrigation in South West Arabia » dans Proceedings of the Seminar for Arabian Studies, no. 18.

AL-SIYÂGHÎ H., 1966, Qânûn Sancâ’, Sancâ’.

VAN STEENBERGEN F., 1997, Institutional change in local water management : cases from Baluchistan, thèse de doctorat, Université d’Utrecht.

VARISCO D.M., 1982, The adaptive dynamics of water allocation in Al-Ahjur, Yemen Arab Republic, thèse d’anthropologie, Philadelphie.

Haut de page

Notes

1 Wâdî : vallée

2 Cité dans Maktari, 1971, p. 30.

3 La société des Nuer du Soudan, décrite par Evans-Pritchard (1956), est l’exemple classique du modèle segmentaire. Le système est basé sur un équilibre entre des tendances opposées, à la fission et à la fusion : chaque groupe se caractérise par « la tendance à se segmenter qui est propre à tous les groupes et la tendance qui ne lui est pas moins propre à se combiner avec des segments du même ordre » (p. 175). Ainsi, tout segment se voit comme une unité indépendante dans son rapport à un autre segment de la même section, mais voit l’un et l’autre segment comme une unité dans leur rapport à une autre section ; et une section qui, du point de vue de ses membres, comprend des segments opposés est vue par les membres d’autres sections comme une unité non segmentée.

4 Dans la Sunna, nombreux sont les hadîths qui reprennent les paroles du Prophète statuant sur la problématique de l’eau, souvent notamment face à des situations concrètes auxquelles il fut confronté.

5 Consulter pour cela Yemen: Water Strategy / Summary of Discussions Papers, décembre 1995, Multi-donor Group on Yemen Water : IDA, UNDP, Netherlands, document de travail préalable au rapport n° 15718-YEM de la Banque mondiale,1997, voir bibliographie.

6 Voir : A. Sahooly, Evolution of Yemen’s Water Sector: Driving Forces and Constraints, (1999, GTZ Consultancy), document présenté lors de la table-ronde sur Yemen’s Water Policy Reforms and the Role of the World Bank, tenue à Sancâ’ en septembre 1999.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Pelat, « L’intrusion de l’État dans les droits d’eau au Yémen : le temps des coutumes serait-il révolu ? », Égypte/Monde arabe, Troisième série, 1 | 2005, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 23 mars 2017. URL : http://ema.revues.org/1905

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales (CEDEJ)
  • Revues.org