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Notes de lecture

À propos de... Kilian R. Bälz, Versicherungsvertragsrecht in den Arabischen Staaten

Jörn Thielmann
p. 280-282
Référence(s) :

Kilian R. Bälz, Der Versicherungsvertrag im islamischen Recht und den modernern arabischen Zivilrechtskodifikationen. Unter besonderer Berucksichtigung des agyptischen ZGB (1948) und des jordanischen ZGB (1976), Karlsruhe, Verlag Versicherungswirtschaft, 1997

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Mots-clés :

droit, Jordanie
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Texte intégral

1Depuis quelques années, les juristes allemands découvrent le monde arabo-musulman. Et souvent, aux yeux d'un islamologue, les résultats de leurs travaux sont maigres. Mais il y a des exceptions, dont l'ouvrage de Kilian Bälz sur le droit des assurances dans les pays arabes, thèse qu'il a soutenue à l'Université libre de Berlin en 1997. L'assurance en droit islamique ne peut être étudiée qu'à travers le droit du contrat d'assurance dans les pays arabes d'aujourd'hui. Pour ce faire, Bälz suit les développements interdépendants de la loi islamique (sharî'a) et du droit positif de l'État (qânûn), prenant l'Egypte comme exemple principal.

2L'interdiction de l'usure (ribâ) et de la spéculation (gharâr) en islam, et par suite, des intérêts et de l'assurance, est au centre des contradictions entre la loi islamique classique et les codes civils modernes. La question n'a toutefois été traitée qu'au détour d'études sur l'islamisation du droit ou sur l'économie islamique. La relation entre sharî'a et qânûn a surtout été analysée sous l'angle de l'influence du droit islamique sur le droit actuel des pays arabo-musulmans. La recherche s'est moins intéressée à la transformation du droit islamique du contrat qui a résulté de la réception du droit européen.

3L'étude est divisée en trois parties. La première traite de l'assurance en droit islamique dès son apparition. Bälz entend par « droit islamique traditionnel » le droit jusqu'au milieu du XIXe siècle. Il utilise principalement la littérature hanafite. À la suite de nouvelles pratiques dans le commerce maritime, i.e., l'assurance d'un transport par voie maritime, un nouveau type de contrat est apparu au XIVe siècle autour de la Méditerranée. Ce contrat n'a pas eu d'équivalent dans le fiqh, parce qu'il n'était pas intégrable dans le schéma des types de contrats établis, permis et par conséquent valides. Pour pouvoir faire bénéficier les marchands musulmans de leurs effets positifs, les juristes musulmans ont tiré du conflit des lois en présence (dâr al-islâm vs. dâr al-harb) une solution favorable au commerce. Bälz discute les différentes approches de la question et, en même temps, les orientations générales du droit islamique du contrat en quatre étapes : les premiers temps ; l'époque coloniale ; l'étatisation des compagnies d'assurances ; et les compagnies d'assurances islamiques. Il est en mesure de montrer que les changements économiques importants n'ont pas automatiquement provoqué d'adaptation de la loi islamique (cf. p. 34-37). Les techniques traditionnelles qui permettaient au droit islamique de s'adapter au changement n'ont pu accompagner la transformation rapide de la structure économique au début du XXe siècle. La codification des lois selon le modèle européen a marginalisé le droit islamique dans l'enceinte judiciaire. Cependant, il a gardé son importance en tant qu'« éthique individuelle » transmise par les fatwâ et régissant le comportement des « consommateurs individuels ». L'étatisation des compagnies d'assurances, en 1961, a changé la perspective : la conception juridique islamique traditionnelle de l'assurance est entrée en contradiction avec les intérêts nationaux. En conséquence, les juristes ont essayé de fonder en droit islamique la notion de contrat d'assurance en développant de manière abstraite une théorie générale du droit des obligations, jusque-là inconnue. Pour ce faire, ils ont utilisé la systématique juridique française et ses catégorisations, remplaçant l'analogie par la subsomption. Le discours juridique s'est orienté vers les aspects économiques de l'assurance (cf. p. 40-55). Depuis les années soixante-dix, la théorisation de l'économie islamique a accompagné la création de banques islamiques. Un modèle d'assurance appelé « contrat coopératif » a été développé et appliqué (cf. p. 56-66). Selon Bälz, une nouvelle dogmatique du droit de l'assurance islamique s'est développée. Elle est le résultat d'un transfert des concepts du droit français au droit islamique traditionnel.

4La deuxième partie traite, sous le titre « Le modèle égyptien », du contrat d'assurance dans le code civil égyptien de 1948, qui a servi de modèle à de nombreux autres codes civils dans le monde arabe. La question n'y est plus de savoir si l'assurance était admise – la question principale qui s'était posée aux juristes islamiques –, mais de savoir comment ce type de contrat devait être codifié. Bälz change, à ce niveau, sa façon de présenter la matière et entreprend d'étudier en détails les problèmes juridiques du droit des assurances privées. Il retrace l'histoire de la codification et rappelle les définitions du contrat d'assurance en droit égyptien et les sources juridiques du droit du contrat d'assurance. De plus, tous les aspects de la conclusion d'un contrat, son interprétation, le contrôle de son contenu, les obligations de son souscripteur et de l'assureur, sa résolution, etc., sont minutieusement analysés. Bälz montre que le droit égyptien des assurances est fortement inspiré par le droit français et que la jurisprudence s'oriente en cas de doute vers le Code civil français et ses lois complémentaires. La sharî'a ne revêt aucune importance dans ce domaine.

5La troisième partie traite du contrat d'assurance dans le Code civil jordanien de 1976 et dans les autres Codes civils qui suivent ce modèle. Le législateur jordanien a explicitement voulu codifier le fiqh islamique. Cependant, la question centrale de cette partie porte sur l'islamisation du droit et son influence sur les dispositions du droit concernant le contrat d'assurance. Quelles différences séparent le droit égyptien de l'assurance du droit jordanien ? Quel concept du droit islamique est à la base de la codification islamique en Jordanie ? Quelles sont les relations entre les tendances générales du droit islamique du contrat et la codification islamique ? Bälz se concentre sur les différences les plus importantes entre le modèle égyptien et le modèle jordanien. Il présente (p. 161 sqq.) une brève histoire du débat sur l'islamisation du droit depuis les années soixante-dix, qui a culminé avec l'amendement de l'article 2 de la Constitution égyptienne en 1980. Son analyse des différents codes montre que les différences sont surtout stylistiques. Quelques lacunes du droit égyptien ont été comblées (cf. p. 182). Mais la légitimation des prescriptions adoptées est nouvelle : elle est basée sur les textes du fiqh et sur la dogmatique nouvelle qui est présentée en première partie de l'étude. Le texte est suivi d'un bref supplément sur le droit des assurances dans les pays qui ne sont pas influencés par le droit égyptien. En annexe, l'auteur propose la traduction des textes importants.

6Bälz réussit parfaitement à montrer les interactions entre le droit positif égyptien (influencé par le droit français) et le droit islamique, qui s'influencent réciproquement. En ce sens, pour l'auteur, il n'y a pas de retour à la sharî'a, parce que la sharî'a elle-même a changé.

7En bref, il s'agit d'une étude bien faite, d'un livre de référence pour le droit des assurances dans les pays arabo-musulmans qui se fonde sur un matériau très riche. L'intérêt de ce livre dépasse par ailleurs largement l'objet précis qu'il s'est donné.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jörn Thielmann, « À propos de... Kilian R. Bälz, Versicherungsvertragsrecht in den Arabischen Staaten », Égypte/Monde arabe, Première série, 34 | 1998, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 23 mars 2017. URL : http://ema.revues.org/1548

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Auteur

Jörn Thielmann

Ruhr-Universität Bochum/London School of Economics

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