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Lectures

Eugene Cotran & Adel Omar Sherif (eds), The Role of the Judiciary in the Protection of Human Rights

La Haye, Pays-Bas, Kluwer Law International, 1997, CIMEL Book Series, n° 5, 456 pages
Nathalie Bernard-Maugiron
p. 176-177

Texte intégral

1En décembre 1996 s'est tenue au Caire, à l'invitation conjointe de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne et du British Council, une conférence internationale regroupant juristes et praticiens du droit, sur le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection des droits de l'homme (The Role of the Judiciary in the Protection of Human Rights). La plupart des présentations faites par les participants à ce colloque ont été regroupées et publiées par Kluwer Law International, en coopération avec la SOAS (School of Oriental and African Studies, université de Londres). Cet ouvrage permet une approche comparative du rôle du judiciaire dans la protection des droits de l'homme dans différents systèmes juridiques, tout en étant axé en priorité sur l'Égypte. La première partie est ainsi consacrée au rôle du judiciaire, particulièrement de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, dans la protection des droits de l'homme en Égypte. Elle regroupe cinq contributions, dont trois sont consacrées à des présentations d'arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de protection des droits de l'homme (par Abd-El Rahman Nosseir, juge à la Haute Cour constitutionnelle, et Adel Omar Sherif, commissaire à la Cour, et Hatem Aly Labib Gabr, avocat), les deux autres contributeurs s'intéressant plus spécifiquement aux méthodes interprétatives de la Cour (Awad Mohammed El-Morr, président de la Cour, et Adel Omar Sherif).

2D'autres systèmes judiciaires de protection des droits de l'homme sont également présentés, selon une répartition géographique : la deuxième partie de l'ouvrage traite d'expériences judiciaires dans la protection des droits de l'homme dans quelques pays arabes et africains autres que l'Égypte : au Liban (Georges J. Assaf), en Palestine (Eugène Cotran), au Soudan et au Lesotho. La troisième partie regroupe six études liées à la protection judiciaire des droits de l'homme aux États-Unis, au Brésil, en Irlande, en Grande-Bretagne et en Allemagne. La quatrième partie, enfin, présente des études comparatives. Mohammed Aboul-Enein, juge à la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, fait une synthèse des différents systèmes de contrôle de constitutionnalité en vigueur aux États-Unis, en Europe et dans certains pays arabes. Enid Hill trace un parallèle entre l'apparition du contrôle diffus de constitutionnalité des lois en Égypte (par un arrêt du Conseil d'État de 1948) et aux États-Unis (par l'arrêt Marbury c. Madison de la Cour suprême en 1803). Adel Khalil estime que la requête en hisba pourrait permettre aux individus d'exercer certains attributs de l'autorité administrative, comme c'est de plus en plus le cas aux États-Unis. Baber Johansen trace un parallèle intéressant entre les normes supra-législatives identifiées par le Conseil constitutionnel français et par la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, et souligne le challenge auquel est confrontée cette dernière dans son entreprise de conciliation de l'islamisation et de la démocratisation du système juridico-politique égyptien. John Murray compare les techniques d'analyse constitutionnelle adoptées par la Cour suprême des États-Unis et par la Haute Cour constitutionnelle égyptienne. Chibli Mallat insiste sur l'importance pour le monde arabe de l'essor d'un pouvoir judiciaire indépendant. Enfin, Sheldon Leader s'interroge sur le rôle du judiciaire dans la protection des droits des minorités culturelles et religieuses dans un régime démocratique, à travers notamment l'arrêt du Conseil d'État français dans l'affaire dite du « foulard islamique ». Cet ouvrage présente un intérêt incontestable pour l'étude du système judiciaire égyptien et, en particulier, de la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle. L'inégale valeur des autres contributions, leur dissémination sur le plan géographique et leur contenu parfois éloigné du thème de l'étude est cependant préjudiciable à l'homogénéité de l’ensemble. Une deuxième conférence a été organisée en décembre 1997 par les mêmes institutions sur le thème « Democracy and the Rule of Law ». Une sélection de contributions, présentée de façon plus analytique, sera publiée au courant de l'année 1999 dans la même série.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nathalie Bernard-Maugiron, « Eugene Cotran & Adel Omar Sherif (eds), The Role of the Judiciary in the Protection of Human Rights », Égypte/Monde arabe,Deuxième série, 2 | 1999, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 16 août 2017. URL : http://ema.revues.org/1091

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Auteur

Nathalie Bernard-Maugiron

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