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Dossier : Terrains d'Égypte, anthropologies contemporaines

L’enceinte égyptienne du droit

Activité juridique et contexte institutionnel
Baudouin Dupret
p. 79-108

Résumé

Cet article procède à l’examen empiriquement documenté de la nature de part en part située et contextuelle de l’activité juridique. Le droit se produit et se pratique en contexte, c’est-à-dire d’une façon dont on ne puisse rendre compte indépendamment des contingences du moment, du lieu, des membres et du cours séquentiel de l’action considérée. On cherchera tout d’abord à montrer l’importance de l’inscription contextuelle de l’action juridique, laquelle s’avère avant tout institutionnelle. En même temps, on verra que l’incidence du contexte ne doit pas être postulée, mais bien décrite à partir des manifestations empiriquement attestées de sa pertinence. Ce travail est le fruit d’une ethnographie menée à l’intérieur de nombreux tribunaux et sièges de parquet, au Caire et dans sa grande banlieue, et d’une familiarité continue avec des membres du pouvoir judiciaire. Il repose également sur la documentation constituant spécifiquement ce que l’on appelle le dossier d’une affaire, c’est-à-dire l’ensemble des documents qui représentent pour les personnes engagées dans un procès les pièces à partir desquelles elles forment leur jugement ou construisent leur défense.

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Mots-clés :

droit, ethnométhodologie
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Texte intégral

1Je me propose de procéder à l’examen empiriquement documenté de la nature de part en part située et contextuelle de l’activité juridique. Dans une perspective ethnométhodologique, il convient de refuser toute entreprise de formalisation qui chercherait à identifier les caractères et propriétés d’une action ou d’un acte de langage en dehors de son contexte de déploiement et de l’infinie variété de configurations que celui-ci recèle. Tout au contraire, il faut montrer comment le droit se produit et se pratique en contexte, c’est-à-dire d’une façon dont on ne puisse rendre compte indépendamment des contingences du moment, du lieu, des membres et du cours séquentiel de l’action considérée. Cette exigence de contextualisation de l’action n’est toutefois pas sans créer un certain nombre de difficultés concrètes. Je m’attacherai donc à tout d’abord montrer l’importance de l’inscription contextuelle de l’action juridique, laquelle s’avère avant tout institutionnelle. Je tâcherai de souligner, en même temps, que l’incidence du contexte ne doit pas être postulée, mais bien décrite à partir des manifestations empiriquement attestées de sa pertinence.

2Mon travail procède d’une ethnographie menée à l’intérieur de nombreux tribunaux et sièges de parquet, au Caire et dans sa grande banlieue, et d’une familiarité continue avec des membres du pouvoir judiciaire. Il repose également sur la documentation constituant spécifiquement ce que l’on appelle le dossier d’une affaire, c’est-à-dire l’ensemble des documents qui, de l’introduction de la requête à l’ultime verdict, en passant par la retranscription des interrogatoires du parquet et les rapports de la médecine légale, représentent pour les personnes engagées dans un procès, comme justiciable ou comme professionnel du droit, les pièces à partir desquelles elles forment leur jugement ou construisent leur défense. C’est donc de la combinaison d’une connaissance d’arrière-plan des lieux de l’administration de la justice et du métier de juger et d’un examen documentaire minutieux des matériaux propres à l’exercice de cette activité que résulte cette enquête ethnométhodologique sur le jugement en action et en contexte, en Égypte.

Contexte et contexte institutionnel de l’action juridique

3Il est possible de montrer comment une série de concepts et catégories juridiques ne prennent leur signification qu’à la condition de ne pas les abstraire du contexte dans lequel ils ont été formulés. Si l’on prend l’exemple de la notion de « personne physique », on constate ainsi qu’elle est étroitement contrainte par le contexte séquentiel, situationnel et institutionnel de son utilisation (Dupret, 2003).

4Dire que les phénomènes linguistiques sont inséparables du contexte de leur production signifie, avant toute autre chose, qu’il faut récuser la dichotomie du dire et du faire. Le discours ne peut être étudié indépendamment des circonstances qui lui donnent son sens et à l’intérieur desquelles il se déploie (Sharrock et Watson, 1990, p. 234). L’action et le compte rendu de l’action sont inséparables. Les gens agissent et parlent en sorte d’être intelligibles, si bien que ce sont les conditions concrètes et pratiques de production de cette intelligibilité qu’il convient d’étudier. Si l’on considère, par exemple, les attributs sociaux que les participants à l’interaction mettent en avant dans le discours, il faut constater que ceux-ci ne sont pas attachés invariablement à ceux à qui ils sont imputés, mais qu’ils dépendent de l’environnement particulier dans lequel le discours prend place et des activités discursives dans lesquelles les gens qui parlent sont engagés, dans l’« ici et maintenant » de leur discours. John Gumperz (1982, p. 162) parle d’« indicateurs de contextualisation » (contextualisation cues) pour indiquer ces aspects du contexte qui sont pertinents pour interpréter ce qu’un intervenant veut dire. On peut établir, à cet égard, un parallèle entre cette notion et le concept de « cadre » (frame) tel que développé par Goffman. Pour ce dernier, le comportement, en ce compris le discours, doit être interprété en relation avec la compréhension que les participants ont ponctuellement du cadre dans lequel ils se trouvent. La notion qui lui est liée de « footing » (Goffman, 1981) vise le caractère réflexif et fluctuant des cadres, de même que les réévaluations et réalignements constants auxquels peuvent s’adonner les participants quand ils se déplacent d’un cadre à l’autre (Drew et Heritage, 1992, p. 8-9).

  • 1  Notons que c’est la même idée qui a conduit à apporter d’importantes modifications à la théorie de (...)

5Que ce soit à travers Gumperz ou Goffman, il est clair, en tout état de cause, que le contexte ne peut plus être considéré comme unitaire et invariable. Contrairement à la décontextualisation radicale qui domine les travaux classiques de philosophe du langage tels qu’Austin et Searle qui, bien qu’ils portent sur les relations entre action, texte et contexte, tendent à considérer que la signification émerge du propos lui-même, il convient de remarquer que phrases et propos, formés et conçus en sorte d’être produits dans des contextes séquentiels et sociaux particuliers, ont une signification qui découle de ces contextes (Schegloff, 1984)1. Les propos doivent ainsi être évalués en termes d’écart ou de conjonction avec les attentes propres à l’espace langagier dans lequel ils prennent place. Ces attentes sont de deux types. D’une part, il y a les attentes perlocutoires établies par un tour de parole précédent. Par exemple, une question établit la pertinence d’une réponse, une salutation, la pertinence de rendre le salut, etc. Le fait que les attentes ne soient pas satisfaites (un silence répond à la question, le salut n’est pas rendu) est, de ce fait, significatif, alors qu’une approche sémantique ne peut attacher de sens au vide de parole. D’autre part, il y a les attentes découlant du contexte général de l’interaction, de l’identité sociale des participants et du type de conduite généralement rattaché à un type d’événement. Il n’est pas attendu d’un suspect, par exemple, qu’il s’adresse familièrement au substitut du parquet qui l’interroge. Ici aussi, le fait qu’il procède de la sorte sera hautement significatif, alors qu’une théorie sémantique du sens ne pourrait en rendre compte (Drew et Heritage, 1992, p. 12-3).

6Paul ten Have et George Psathas (1995, p. IX) parlent d’« ordre situé » pour exprimer cette relation indémêlable entre contexte et interaction. L’ordonnancement social des choses est une réalisation locale, qui peut s’analyser aussi bien en termes de « travail » des participants, visant à ce que leurs activités s’ajustent à l’environnement, qu’en termes de transformation et réorganisation de l’environnement sous l’effet de ce travail. La relation entre contexte et interaction se manifeste donc à différents niveaux. Tout d’abord, les différents participants à une interaction manifestent le fait qu’ils s’orientent vers le contexte particulier dans lequel ils interagissent. Le fait, par exemple, qu’un accusé s’adresse au substitut en l’appelant par le terme de « bey » n’est pas la simple marque d’une déférence, c’est aussi le signe d’une reconnaissance du contexte judiciaire de l’interaction. Ensuite, il est possible de dire que le faire et le dire sont aussi bien modelés par le contexte (context shaped) que rénovateurs de celui-ci (context renewing). Modelés par le contexte, en ce sens que ce qui se dit et se fait est le résultat de la configuration de l’activité qui précède comme du cadre plus large dans lequel les gens reconnaissent que l’activité se situe. Ainsi, la réponse de l’accusé procède de la question du substitut qui la précède comme du cadre du bureau du Parquet général auquel les parties se réfèrent explicitement. Le dire et le faire sont aussi rénovateurs du contexte, dans la mesure où ils sont le résultat de séquences antérieures et la base de séquences ultérieures, si bien qu’ils fonctionnent en sorte de maintenir, ajuster ou modifier le sens du contexte qui prévalait et vers lequel les participants à l’interaction s’orientaient et dirigeaient leurs actions (Drew et Heritage, 1992, p. 18). Dans un interrogatoire du Parquet, par exemple, la question du substitut peut être formulée de telle sorte qu’elle semble impliquer une responsabilité de l’accusé. La réponse de ce dernier peut à son tour être formulée de manière à anticiper cette implication, à repositionner l’acte incriminé et à le faire apparaître comme un acte justifié, ce qui entraînera un réalignement du substitut au tour de parole suivant. L’action (de parole) et le contexte sont à ce point liés que, généralement, c’est dans le contexte lui-même que les participants à une interaction trouveront les ressources et les indications leur permettant de comprendre leur environnement et de formuler l’action qui convient par rapport à celui-ci. On parlera alors, à la suite de Pollner (1979), de contexte qui s’explique lui-même (self-explicating setting), par quoi on vise ces façons par lesquelles certaines situations s’ordonnancent en sorte de manifester la familiarité et la routine à laquelle il convient de s’attendre à cet endroit. Pollner utilise l’exemple des tribunaux de la circulation (Dupret, 2004a), qui sont organisés en une succession d’audiences où sont examinées des infractions présumées. Ces sessions présentent une structure régulière, itérative, qui permet aux accusés de préparer leur propre défense en s’alignant sur la façon dont les premières affaires ont été traitées.

Les échanges entre le juge, les avocats et les autres accusés, auxquels assiste celui qui attend son tour, ne représentent pas pour lui une simple séquence de cas particuliers, mais une manifestation, se développant de façon cumulative, de l’organisation spécifique des audiences, une manifestation visible de la façon dont les choses s’y font, comme il faut […] Les réponses du juge aux remarques des différents accusés constituent pour lui des instructions pour déterminer comment il faut s’exprimer de façon légitime au tribunal, ce qu’il peut dire au juge, comment il peut répondre à ses questions ; mais elles peuvent aussi servir aux spectateurs comme instructions sur la manière dont les accusés en général ont à se conduire. Ce qui peut considérablement les aider quand leur tour sera arrivé à se comporter eux-mêmes de façon standardisée et à se défendre comme on le fait généralement. C’est ainsi qu’un accusé particulier peut incorporer dans sa propre conduite le « modèle standard » de la défense devant le tribunal. (Sharrock et Watson, 1990, p. 238)

7Agir et parler dans un contexte passe, entre autres choses, par l’énonciation de ce contexte, par sa visibilisation, sa publication, laquelle ne peut dès lors pas être traitée séparément du contexte lui-même. En ce sens, le contexte est aussi bien ce dans quoi se projette l’action (de parole) que son produit.

8Si l’on se tourne à présent vers le contexte institutionnel, on peut, suivant en cela Drew et Heritage (1992, p. 22-3), identifier trois caractéristiques principales. Premièrement, le discours y est informé par son orientation vers des objectifs largement prédéfinis par l’insertion dans ce contexte institutionnel. Les participants à l’interaction institutionnelle, qu’il s’agisse des professionnels ou des profanes, manifestent très généralement le fait que leur conduite est conçue et orientée vers l’accomplissement de tâches institutionnelles ou la réalisation d’objectifs caractéristiques de cette institution, même si cela ne suit aucun déterminisme, les orientations pouvant fluctuer en fonction des contingences ponctuelles et locales de l’interaction et de la définition du statut des participants (cf. également Atkinson, 1982). Deuxièmement, on remarque que l’interaction est soumise, en contexte institutionnel, à un certain nombre de contraintes procédant spécifiquement de ce contexte institutionnel et de sa fonctionnalité. Ces contraintes, par rapport auxquelles les participants modèlent leur conduite, peuvent même avoir une nature formelle, voire juridique, comme c’est le cas de la procédure dans le contexte institutionnel judiciaire (Dupret, 2005). Troisièmement, le discours en contexte institutionnel est organisé dans des cadres et procédures inférentiels propres à ce contexte. On entend par là que les inférences et implications tirées par les participants à une interaction en contexte institutionnel auront tendance à suivre des schèmes largement définis par leur insertion dans des modes de raisonnement propres à l’institution en cause.

9Ces caractéristiques propres à l’interaction institutionnelle entraînent plusieurs conséquences importantes. Parmi d’autres, on relèvera le fait que le système des tours de parole est institutionnellement structuré et qu’il structure à son tour fortement de multiples aspects de la conduite des participants à l’interaction institutionnelle. On remarquera aussi que ces derniers organisent leur conduite de manière à manifester et réaliser son caractère institutionnel. Les ressources de l’action sont, pour leur part, plus limitées qu’en contexte ordinaire ; les options et opportunités d’action sont réduites et relativement spécifiques. Par ailleurs, les procédures sont définies de manière plus précise et leur non-respect est sanctionné de manière plus stricte, en sorte qu’on peut observer leur respect plus systématique. Les choix lexicaux des interactants se révèlent aussi étroitement tributaires du contexte institutionnel, de la même manière que l’allocation des tours de parole, ce qui traduit à la fois la sélection des actions pertinentes (contrainte procédurale) et leur insertion dans un cadre de pertinence linguistique (pertinence juridique) (Dupret, 2005). Les séquences sont donc façonnées substantiellement par leur contexte institutionnel, tant et si bien qu’elles en deviennent caractéristiques. On remarquera aussi l’existence de schèmes standards d’interaction institutionnelle et de pratiques professionnelles visant à la gestion des tâches propres à cette interaction. Ainsi, les professionnels affichent-ils généralement une position neutre, neutralité qu’ils produisent par, précisément, des choix lexicaux, procéduraux et séquentiels. Enfin, il convient d’indiquer que les interactions institutionnelles révèlent généralement une structure asymétrique.

Dans de nombreuses formes de discours institutionnel, […] il existe une relation directe entre statut et rôle, d’un côté, et droits et obligations discursifs, de l’autre. [… Les] interactions institutionnelles peuvent être caractérisées par l’existence d’asymétries entre participants, asymétries structurées autour de ces rôles, institutionnalisées et omnipertinentes, qui prennent la forme de distribution différentielle du savoir, des droits au savoir, de l’accès aux ressources conversationnelles et de la participation à l’interaction. (Drew et Heritage, 1992, p. 49)

  • 2  Cf. la différence de perspective soulignée par Dingwall (2000) entre l’approche ethno-conversation (...)

10Insistons toutefois sur le fait que l’existence de ce type d’asymétries ne peut être postulée du seul fait que l’interaction se passe dans un cadre institutionnel, mais qu’elle doit être documentée par des éléments endogènes à l’interaction2.

11Il est intéressant, à ce stade, de donner un exemple de cette contrainte institutionnelle sur l’action et le langage en contexte judiciaire. Celui qui suit est tiré du procès-verbal consignant la retranscription d’un interrogatoire mené par un substitut du Parquet dans une affaire de tentative de viol. Il s’agit ici de l’interrogatoire de la fille qui affirme avoir été la victime de cette tentative, laquelle est ensuite qualifiée par le substitut d’atteinte à la pudeur (hitk ‘ird).

  • 3  Je ne suis pas de système spécifique, comme celui conçu par Gail Jefferson (1979, p. 287-9), pour (...)

Extrait 1 (Affaire n° 5471, 1977, Mahram Bey, Alexandrie)3

Question du substitut : Que s’est-il passé

Réponse de la victime : J’étais dans la rue ce jour-là … quand j’ai rencontré ces deux-là … et ils m’ont dit viens avec nous et ils m’ont fait prendre un taxi … et ils sont allés à l’arrière de l’Arsenal

Q : Quelle était leur intention en agissant ainsi

R : Ils m’ont dit ne t’inquiète pas nous allons boire un thé ensemble

Q : Pourquoi n’as-tu pas appelé à l’aide quand ils t’ont prise…

R : J’ai essayé de crier et je me suis roulée sur le sol mais la rue était vide

Q : Quel est le numéro du taxi dans lequel ils t’ont prise

R : Je ne sais pas ça s’est passé dans la rue.

Q : Pourquoi n’as-tu demandé de l’aide au chauffeur de taxi

R : Le chauffeur avait peur d’eux et il faisait ce qu’ils lui demandaient de faire

Q : Quelle était leur intention en t’emmenant avec eux

R : Je pense qu’ils voulaient attenter à ma vertu autrement ils ne m’auraient pas emmenée à cet endroit

Q : Les connaissais-tu auparavant

R : Non

Q : As-tu autre chose à dire

R : Non

12Cet échange, bien que trivial, est intéressant à plus d’un point de vue, s’agissant de l’interaction en contexte judiciaire. Il nous montre d’abord comment le substitut cherche à présenter un compte rendu qui rende mutuellement intelligibles les actions de chacune des parties impliquées en formulant des questions de type « qui-quoi-pourquoi » (« que s’est-il passé », « quelle était leur intention », « pourquoi n’as-tu pas… », etc.). Les questions du substitut sont aussi typiquement orientées vers la recherche et l’imputation à l’action d’une motivation ou d’une intention (Dupret, 2004b). On voit ici comment la crainte et la confiance sont combinées de manière à donner une motivation aussi bien au fait que la fille ait accepté de les accompagner (« Q : Quelle était leur intention en agissant ainsi ; R : Ils m’ont dit ne t’inquiète pas nous allons boire un thé ensemble ») qu’au fait qu’elle n’ait pas cherché à résister (« R : ils m’ont fait prendre un taxi »). Entendue dans un cadre institutionnel destiné à imputer des responsabilités, l’attitude de la fille, qui balance entre comportement volontaire et contrainte, crée une ambiguïté potentiellement dommageable pour sa crédibilité en tant que victime, risque dont elle semble se rendre compte quand elle passe d’un vocabulaire de communication (« Ils m’ont dit… ») et d’invitation (« nous allons boire un thé ensemble ») à un vocabulaire de force et de contrainte (« ils m’ont fait prendre un taxi »). On remarquera aussi que le substitut est toujours en quête d’actions individuelles (« Pourquoi n’as-tu pas appelé à l’aide quand ils t’ont prise »), motivées (« Pourquoi n’as-tu demandé de l’aide au chauffeur de taxi ») et intentionnelles (« Quelle était leur intention en t’emmenant avec eux »), toutes choses qui traduisent très concrètement le fait que son action s’inscrit dans une finalité pratique, celle de la qualification juridique des faits (Dupret, 2004b). De manière générale, on remarquera à quel point cet extrait est révélateur de la nature contextuelle des qualifications et catégorisations. L’identité de victime, par exemple, n’est pas une donnée discernable a priori, mais elle s’observe dans un déploiement négocié (conflictuellement) tout au long de la séquence, séquence qui s’avère particulièrement contraignante dès lors qu’elle est institutionnelle et qu’elle révèle donc ses finalités propres. Les activités institutionnelles assignent des intentions et des rôles particuliers aux gens qui y participent, ce qui entraîne en retour un grand nombre de conséquences inférentielles.

Première page d’un interrogatoire

Professionnel et profane : une asymétrie contextuelle

13On l’a dit, les asymétries sont caractéristiques des interactions en contexte institutionnel. Cela s’observe, pour ce qui est du contexte judiciaire, dans la prédominance d’un schème d’interaction question-réponse, dans un différentiel de connaissance séparant professionnels et profanes (ce qui se traduit souvent par un répertoire lexical différent) ou encore dans le contraste opposant la nature routinisée du traitement professionnel d’une affaire et son caractère exceptionnel pour le profane. Il convient en même temps de souligner l’importance des ressources culturelles et communicationnelles communes aux profanes et professionnels. L’essentiel de leurs actions (de parole) s’inscrit à l’intérieur d’un univers partagé. On voudrait faire valoir, à présent, ce que cette distinction professionnels-profanes a, elle aussi, d’étroitement contextuel.

14Il est possible de faire valoir, en premier lieu, qu’à l’image du sociologue et du savoir social, le juriste n’occupe pas une position totalement distincte et distanciée par rapport aux intrigues sociales qu’il doit investir de son savoir et au savoir social qui porte déjà sur ces intrigues. Cela ne signifie pas que nous soyons incapables de saisir la réalité du monde, mais seulement que nous nous en saisissons d’une manière qui en sélectionne les éléments pertinents. Comme le dit Schütz (1987, p. 10), « la pertinence n’est pas intérieure à la nature en tant que telle, c’est le résultat de l’activité sélective et interprétative de l’homme dans la nature ou dans la nature qu’il observe ». Pour Schütz toujours, professionnels et profanes construisent un monde de typicalités à partir de leur situation biographique, les premiers prétendant se distinguer des seconds par leur position et la maîtrise d’un corpus de savoir distinct et structuré différemment. Pourtant, professionnels et profanes sont engagés socialement, au même titre, dans l’action de production du savoir. Professionnels et profanes font de la « sociologie », utilisent des « ethnométhodes », typifient et catégorisent le monde, en un mot, produisent une visibilité du social permettant d’agir sur lui. Ce qui, dès lors, distingue encore le profane du professionnel tient davantage au contexte de leurs performances respectives, à leur appartenance à des « communautés » différentes engagées dans des « pragmatiques » différentes.

15Dans son article sur le travail de l’avocat, Sacks (1997), souligne que l’accomplissement de la profession d’avocat passe par une double gestion, celle de la routine du travail de bureau et celle de la continuité du travail devant les tribunaux. Le même Sacks (1989), dans un article bien connu sur le fait de faire en sorte d’être ordinaire (« On doing being ordinary »), s’attache à montrer comment se déploient les méthodes par lesquelles les gens manifestent la normalité d’une situation et leur normalité personnelle. Filant cet exemple, nous nous intéressons à ces méthodes par lesquelles les gens engagés dans une vie professionnelle de type juridique agissent en juges, avocats, greffiers, clercs, etc. Cette dimension professionnelle du travail juridique trouve à se manifester de façon publique, reconnaissable, descriptible et justifiable. Pour paraphraser Lynch (1997, p. 99), le professionnel du droit que nous décrivons ne répond pas à des motivations secrètes et invisibles, mais c’est un professionnel qui parle, questionne, agit, rédige, écoute, manifeste son impatience, et tout ce que l’on veut encore.

Palais de justice du Caire

On pourrait dire que, là où Durkheim insiste sur les relations entre faits et facteurs sociaux, Garfinkel nous incite à examiner les factoreries qui les produisent. Le social, pour Garfinkel, n’est pas un assemblage de variables [à agencer] dans une analyse régressive. Il n’est pas spécifié par la mesure du statut socioéconomique, du sexe, du degré de scolarité, de l’ethnicité, de l’origine régionale ou tout autre facteur social ou combinaison de facteurs. Au lieu de cela, les faits et facteurs sociaux sont organisés de manière unique, singulière et routinière dans et à travers la production concertée et la reconnaissance compétente des actions au niveau de la « factorerie ». De telles performances sont sociales et leur production peut être décrite praxéologiquement. Si l’on peut dire qu’il y a des régularités strictes dans l’organisation des affaires sociales, la tâche initiale consiste à décrire la production circonstancielle de pareille factualité. Dans le cas du juge, la factualité du juge en tant qu’agent judiciaire est une question publique pour des co-praticiens compétents. La place du juge dans une audience est davantage qu’un rôle joué par une personne dans un environnement institutionnel. La métaphore du rôle est valide, dans le sens qu’elle établit une différence entre les actions idéales-typiques du juge et la personnalité du juge, mais elle implique de manière trop simple que le rôle du juge est en quelque sorte attaché à un acteur individuel ou construit par lui. Il peut sembler manifeste qu’un juge est une personne décorée des atours de l’autorité souveraine et impartiale (robes, sièges à haut dossier, estrade surélevée, appellations honorifiques), une personne qui accomplit des fonctions symboliques compatibles avec un spectacle de la justice, mais [nous prenons le parti dans notre travail de considérer] le juge comme une configuration en action qui n’est pas ou, du moins, n’est pas toujours, figurée ou exprimée par une personne en robe et perruque. (Lynch, 1997, p. 100)

16La formalité de la procédure judiciaire est une de ces méthodes par lesquelles le magistrat agit en tant que magistrat et accomplit sa gestion professionnelle de l’affaire. Il en va de même de l’organisation de l’interrogatoire mené par le substitut du Parquet. L’extrait suivant du « Rapport de l’instruction » sur une affaire de viol collectif, dite « affaire de la jeune fille de Ma‘âdî », permet d’illustrer le propos.

Extrait 2 (Affaire n° 276, 1985, Ma‘âdî)

Profitant de la présence des prévenus, détenus à l’extérieur de la pièce où est menée l’enquête, nous les y avons appelés et leur avons demandé de répondre des accusations qui leur sont faites après les avoir informés que le Parquet ouvrait une procédure d’enquête contre eux. Ils ont tous admis (avoir pris connaissance de la chose) et nous leur avons demandé s’ils avaient un représentant devant comparaître avec eux pour la procédure d’enquête. Ils ont répondu par la négative. Nous avons fait sortir tous les prévenus de la pièce, à l’exception du premier. A l’examen, il s’agit d’un jeune homme dans sa trentaine, d’environ 1,70 m, de corpulence moyenne, de teint foncé, portant un costume bleu avec des carreaux dans le bas et un pull-over bleu. Nous avons entrepris de le questionner en détails et il a répondu :

R: Anwâr Ismâ‘îl, 19 ans, balayeur d’entrepôts, résidant ‘Izbat (?)

Q: Quels sont les détails de ce que tu reconnais ?

(…) [suit l’interrogatoire complet]

Q : Tu es inculpé de participation avec d’autres à enlèvement et viol par contrainte. Qu’as-tu à dire ?

R: J’ai dit ce qui est arrivé.

Q: Tu es également inculpé de participation avec d’autres à vol avec contrainte de ce qui a été susmentionné. Qu’as-tu à dire ?

R: J’ai dit ce qui est arrivé.

Q: Tu es également inculpé de participation avec d’autres à enlèvement et séquestration illégale. Qu’as-tu à dire ?

R: Oui. Ça s’est passé.

Q: As-tu des antécédents ?

R: Non.

Q: As-tu autre chose à dire ?

R: Non. Fin des propos de l’inculpé Anwâr.

Nous avons ensuite mis l’inculpé en question sur le côté et nous avons appelé le second dans la pièce où est menée l’enquête et, à l’examen, nous avons rencontré un jeune homme au début de sa trentaine, d’à peu près 1,70 mètre, cheveux noirs courts, teint doré, portant un sweater jaune à l’origine, un pantalon citron et des chaussures noires. Nous avons ensuite entrepris de l’interroger en détails sur ce qui suit (…)

17Il ne faudrait toutefois pas considérer le formalisme procédural ou la routine professionnelle comme des donnés intangibles ou des facteurs de l’activité judiciaire du type de ceux que critique Lynch. La routine, pour ne prendre qu’elle, est également une production circonstancielle et contextuelle, la réalisation ponctuelle d’un ensemble d’attentes sur ce qu’est l’ordinaire du travail et la nature banale des cas présentés à l’attention des professionnels. Quand un type de cas en arrive à être typifié, à relever d’une catégorie faisant l’objet d’un traitement fréquent, il est géré de manière plus routinière (Emerson, 1983, p. 433). Ce n’est qu’en tant que le port d’une arme à feu de confection artisanale ou le commerce de bango (variété de cannabis) est monnaie courante dans l’arrondissement judiciaire rural de Shibîn al-Qanâtir, par exemple, que le substitut traite la survenance d’un nouveau cas comme d’une banalité, n’attachant de l’importance à une affaire qu’à la seule condition qu’elle échappe à cette sorte de géographie pratique de l’ordinaire pénal qu’il s’est constituée. Le même substitut, dans l’arrondissement urbain de Bûlâq, considère le commerce de pilules aux propriétés narcotiques comme routinier, mais traite le port d’une arme à feu de confection artisanale comme exceptionnel. Les techniques mises en œuvre pour gérer la routine et, en particulier, ce qui est présenté comme surcharge de travail ou encombrement judiciaire attestent également de la contextualité de l’activité professionnelle. Fréquemment, le professionnel consacre une attention particulière à la première occurrence d’un certain type de cas, en sorte de pouvoir traiter les cas suivants qui procèdent du même type de manière répétitive et en sorte aussi de communiquer aux observateurs de l’interaction en cours les instructions leur permettant de se repérer en vue du moment où leur propre cas sera traité. L’attention consacrée à un cas particulier doit en effet être également justifiée. Ce qui est considéré comme un excès d’attention est sanctionné comme une perte de temps. Le substitut qui porte une attention maximale à chaque cas qui lui est présenté fait l’objet de remontrances de son chef. Symétriquement, le chef de Parquet qui décide de contrôler chacune des affaires traitées par ses subordonnés est qualifié de méticuleux, obsessionnel, voire incompétent, par ses subordonnés, qui s’énervent de ce qu’un temps indu soit consacré à des affaires jugées banales. « Dans ces circonstances, les décisions portant sur la question de savoir comment apporter une attention particulière [à un cas plutôt qu’à un autre] affectent et engagent inévitablement la réputation des agents en tant que membres compétents de la profession » (Emerson, 1983, p. 447). Le fait que la routine soit elle-même produite de manière circonstancielle, située et contextuelle apparaît clairement à l’occasion d’expériences disruptives de cette routine.

Les problèmes de la contextualité

18Le souci du contexte que suppose l’étude ethno-conversationnaliste de l’activité judiciaire soulève un certain nombre de difficultés. Les unes relèvent d’une conception parfois trop étroite de l’interaction langagière à prendre en considération, limitant celle-ci et son contexte à un fragment d’un événement s’étalant sur une période et s’intégrant dans une séquence plus longues. Les autres procèdent davantage de la disponibilité restreinte du matériau dont il faudrait idéalement pouvoir se saisir pour rendre compte adéquatement de l’insertion contextuelle de l’activité langagière, rappelant ici que la recherche est limitée par l’ordre du possible. Notons que ces remarques ne suggèrent en aucune manière qu’il conviendrait de combler les espaces laissés vacants par le matériau disponible en leur substituant des postulats sur l’incidence de facteurs dont la pertinence ne ressort en rien de ce qui est empiriquement étudié. Il s’agit bien de reconnaître les limites de ce que l’on prétend pouvoir observer et décrire, certainement pas d’entreprendre de les transcender, de formuler des hypothèses générales et d’esquisser de grands schèmes théoriques.

19Il semble difficile de pouvoir saisir et travailler sur un fragment quelconque sans rendre compte de la séquence plus longue dans laquelle il s’insère. Pollner (1979) montre, ainsi, qu’un certain nombre de transactions explicatives prennent place quand les règles d’un jeu qu’on s’apprête à jouer sont plus ou moins ambiguës, ouvertes à l’interprétation, indéterminées. Les marges d’appréciation sont l’objet de négociations visant à réduire l’incertitude et permettre au jeu de se dérouler dans des conditions de stabilité suffisantes. Dans le cas des procès de la circulation auxquels il s’intéresse, ces transactions prennent place au début de l’interaction mettant aux prises juges et parties. Se saisir d’un extrait du jugement sans rendre justice à l’importance de ces moments liminaires, au motif que les pertinences émergent de l’interaction considérée et d’elle seule, ferait courir le risque d’une surinterprétation, comme le montre très bien Bogen (1999) dans sa critique de l’analyse faite par Schegloff (1989/90) d’une interview accordée par le candidat Bush Senior à un journal télévisé américain. Ou, pour reprendre Bogen (1999, p. 108), « ce n’est que parce que nous ne nous voyons pas accorder d’accès à ce qui a précédé la transcription que nous sommes contraints de spéculer sur [les facteurs pertinents de l’interaction] ». On ne peut donc échapper à resituer l’interaction dans un contexte plus large, étant entendu toutefois qu’il faut être capable de montrer, ne serait-ce que rétrospectivement, la pertinence de ce contexte par rapport à la configuration prise par ladite interaction. En une formule, nous pourrions dire que l’idée d’un contexte contextualisant, c’est-à-dire une contextualisation de l’action permettant de la décrire dans toute sa spécificité, n’autorise pas à négliger le fait que le contexte est déjà contextualisé, c’est-à-dire qu’il s’intègre dans des jeux de séquences plus longues et d’attentes d’arrière-plan qui ne trouvent à être publiques qu’à la condition que l’observateur soit lui aussi un membre compétent habilité à jeter un regard rétrospectif sur la configuration prise par l’événement étudié.

20Le schéma pourrait naturellement se complexifier dès lors qu’il viserait la séquence judiciaire dans son intégralité : interrogatoire de police, rapport au substitut, (entretien avec l’avocat,) interrogatoire mené par le substitut, rapport au tribunal, session du tribunal, (plaidoirie de l’avocat,) délibération du tribunal. Il est donc fondamental de tenir compte, dans notre description, de tous des interactants de la séquence judiciaire longue, qu’ils soient physiquement présents ou non dans chaque segment de cette dernière.

21Resituer l’interaction judiciaire dans son contexte suppose de tenir compte des éléments verbaux et extra-verbaux de l’interaction. Ces éléments peuvent être d’ordre visuel, d’ordre matériel ou encore tenir à la nature des attentes d’arrière-plan des parties engagées dans le procès. Ici aussi, il faut se garder de présumer l’incidence de ces éléments, mais il est en même temps possible de montrer comment, dans des cas concrets, ils exercent une contrainte réelle sur l’interaction judiciaire. Ce faisant, il est impossible d’empêcher que ne se constituent nos propres attentes d’arrière-plan et schèmes sous-jacents, lesquels influeront nécessairement sur notre description d’interactions pour lesquelles, toutefois, nous ne disposons pas de ce même type d’informations.

22L’essentiel de nos sources sont écrites. À côté des textes de loi et de textes jurisprudentiels, nous avons eu accès à des dossiers judiciaires complets comprenant, entre autres choses, des rapports de médecine légale, des pièces de toutes sortes et des retranscriptions d’interrogatoires d’accusés, de victimes, de témoins et d’experts menés par la police, le Parquet et par les juges, dans des affaires pénales et de statut personnel essentiellement. Si nous n’avons pas pu travailler sur des enregistrements audio, cela tient simplement au fait que la permission de procéder à pareils enregistrements ne nous a jamais été accordée. Cette dépendance à l’égard d’un matériau écrit est certainement problématique, eu égard au type d’analyse que nous entendons mener. Dans un article récent, Komter (2001, p. 383-4) résume parfaitement le type de relations unissant l’interrogatoire tel qu’il peut être enregistré, d’une part, et le procès-verbal retranscrivant cet interrogatoire, de l’autre.

Le travail de [l’officier de police] consiste en un certain nombre d’activités reliées les unes aux autres : inviter [l’accusé] à donner sa version des événements et les enregistrer « dans ses propres mots » ; examiner le caractère consistant de la version de [l’accusé], ce qui amène à établir sa crédibilité et la « vérité » de son histoire ; obtenir une histoire cohérente, ce qui comprend choisir et enregistrer les éléments qui suivent l’ordre temporel des événements originels ; chercher à obtenir une version « enregistrable », ce qui implique une production pièce par pièce de l’information ; obtenir une version pertinente juridiquement qui puisse être utilisée comme un élément de preuve dans le procès pénal qui s’en suivra ; établir le caractère consistant ou inconsistant de la version de [l’accusé] avec les autres éléments de preuve ; enregistrer une version affichant sa rectitude procédurale ; et, finalement, produire un procès-verbal qui sera signé par [l’accusé]. Deux types d’activités peuvent être examinées, quand on s’intéresse à la mécanique de la conduite de l’interrogatoire : les pratiques d’interrogatoire et les actes routiniers propres à la frappe à l’ordinateur. L’histoire est sollicitée étape par étape, avec des ruptures dans l’interrogatoire destinées à la frappe. Ces ruptures signifient que, pour l’heure, l’histoire qui a été produite est suffisante pour pouvoir être enregistrée et tapée d’une traite. Un examen global de l’interrogatoire révèle que [l’officier de police] commence par poser des questions ouvertes et des questions de détail, après quoi il glisse vers la recherche d’une confirmation par [l’accusé] de ce qu’il a formulé et il finit par confronter [l’accusé] avec l’information qu’il connaît déjà par sa lecture des procès-verbaux et par lui raconter partiellement l’histoire à sa place. La cohérence de l’histoire dépend de l’ordre temporel originel des événements. Le récit-jusqu’à-présent comme l’enregistrement-jusqu’à-présent fournissent l’impulsion de la poursuite de l’interrogatoire et de l’enregistrement. Pour résorber les ruptures de l’interrogatoire, [l’officier de police] reprend, après avoir frappé, là où l’histoire a été interrompue ou encore là où le procès-verbal s’est interrompu.

23Les retranscriptions verbatim des interrogatoires sont donc des documents déjà largement « édités » (Holstein, 1993), qui ne nous permettent pas de restituer intégralement et parfaitement l’ensemble de l’opération « conversationnelle » qui ont conduit à la production du procès-verbal. D’expérience, pourtant – et il est ici nécessaire de nous prendre au mot –, on peut affirmer que ces retranscriptions sont largement fidèles aux propos échangés, surtout lorsqu’il s’agit d’échanges de questions et réponses. Dans la seule occasion qui nous a été donnée de procéder à l’enregistrement d’un interrogatoire, nous avons même pu observer une correspondance parfaite à ce niveau.

Questions et réponses d’un interrogatoire

Extrait 3 (enregistrement, juin 2000, Bûlâq)

Question du substitut : Qu’as-tu à dire par rapport à ce qu’a rapporté le capitaine N. al-B. dans son procès-verbal en date du 14 juin 2000 selon quoi son indicateur secret l’a appelé et l’a informé de ta présence maintenant devant ton immeuble ta maison et qu’il s’est déplacé à la tête d’une force d’auxiliaires de l’inspection secrète pour voir si tu étais assise devant son immeuble et procéder à ton arrestation est-ce que c’est vrai qu’il t’a trouvée devant ta maison

Réponse de l’accusée : Non ô bâshâ ce n’est pas vrai du tout

24La seule différence que l’on peut observer dans le procès-verbal de l’interrogatoire consiste en la suppression, dans la réponse, de la mention « ô bâshâ ». La fidélité de l’écrit à l’oral semble donc forte. Il ne faudrait pas cependant minimiser au moins trois choses. D’abord, ce genre de détails (l’omission de « ô bâshâ »), pour marginal qu’il soit, n’est pas sans intérêt dans l’étude de l’interaction judiciaire. Il est, en effet, significatif de l’identité que les participants à l’interaction s’imputent publiquement les uns aux autres, de la déférence dont ils peuvent éventuellement faire montre ou du répertoire lexical utilisé en matière d’appellations. Deuxièmement, l’accès au seul écrit, aussi fidèle soit ce dernier, fait nécessairement perdre une série de détails interactionnels dont la pertinence ne saurait être négligée, tels que les silences, les hésitations, les bafouillages, les mots tronqués, les lapsus, les corrections, les variations d’intonation, les chevauchements, etc. Troisièmement, la fidélité du texte à l’expression verbale littérale ne doit pas cacher le fait que l’interrogatoire dans son entièreté est une construction orientée par le substitut dans le sens de la production d’une correction procédurale et d’une pertinence juridique, chose qui peut transparaître dans les retranscriptions à la condition toutefois, nous semble-t-il, d’avoir développé préalablement une familiarité « ethnographique » avec le contexte de l’interaction. Tout cela étant dit, il reste qu’on peut parfaitement arriver à tirer un grand nombre d’informations de ce type de matériau écrit si l’on accepte de ne pas chercher à lui faire dire plus qu’il n’en peut, si l’on en reconnaît les limites. On ajoutera, à la suite d’Atkinson et Drew (1979, p. 191), que, si la pratique de ces retranscriptions existe, « c’est probablement fondé sur le postulat qu’elles peuvent être comprises adéquatement par les avocats et d’autres encore dans le but pratique d’interjeter appel ou de décider de faire appel ». Il serait étonnant de rejeter a priori un matériau jugé adéquat par les professionnels.

L’environnement physique

25L’environnement physique de l’interaction judiciaire représente un autre élément du contexte auquel nous ne pouvons accéder à partir de documents écrits ou d’enregistrements audio. De ce point de vue, l’enquête ethnographique se révèle indispensable. Les affaires que nous avons pu observer de manière ethnographique et les affaires dont nous avons acquis le dossier sont toutefois dissociées, ce qui rend donc impossible de rendre justice à la contrainte de l’environnement physique. Il est en même temps impossible de jeter un regard sur les interactions judiciaires dont nous avons la retranscription et de les décrire en faisant abstraction de cette familiarité d’arrière-plan que nous avons acquise avec l’environnement judiciaire égyptien. À titre général, sur un mode ethnographique et sans volonté démonstrative, nous pouvons rapporter ici quelques instants saisis, parmi d’autres, à l’intérieur de différents immeubles abritant un ensemble de tribunaux, de parquets et d’administrations judiciaires diverses (mugamma‘ mahâkim).

Audience d’un procès pénal

26Nous reproduisons schématiquement, ci-dessous, la disposition de la salle dans laquelle se tient une séance d’un tribunal de première instance à juge unique (tribunal partiel ou sommaire) dans le palais de justice de Shubrâ al-Khayma. Derrière le siège du juge unique se trouve accrochée au mur une balance, symbole de la justice, et la devise « La justice est au fondement de l’autorité » (al-‘adl asâs al-mulk). Les murs de la salle sont couverts de lambris jusqu’aux deux tiers de leur hauteur et, au-dessus, ils sont enduits d’une peinture blanche défraîchie.

Shubrâ al-Khayma, Tribunal de première instance

  • 5  Sur les moyens mis en œuvre pour obtenir le silence et l’attention de l’audience, cf. Atkinson et (...)

27Dans la salle du tribunal, avant le début de la séance, le greffier est installé et semble régler une série de petites affaires avec des avocats. Ces derniers portent parfois une toge. L’huissier rentre ensuite dans la salle, demande le silence et crie, à l’arrivée du juge : « mahkama »5. Le juge s’installe à sa place et dit à voix forte : « al-salâm ‘alaykum ». L’assemblée lui répond. Suit alors l’appel nominal des personnes devant comparaître, auquel répond un enregistrement auprès du greffier. L’huissier rappelle fréquemment la salle au silence. De nombreux appels nominaux restent sans réponse. Le rythme des non-comparutions est tel que le greffier ne peut pas suivre. Le juge demande à l’avocat de l’accusé suivant de se tenir à l’écart en attendant la résorption du retard. Le policier prend les cartes d’identité des accusés qui comparaissent. Le substitut du Parquet, pour sa part, assiste à la séance mais n’y intervient pas. Il ne semble même pas suivre les affaires et, en tout cas, n’a aucun dossier devant lui. Les avocats, quand ils interviennent, s’interposent véritablement entre le tribunal et leur client, celui-ci n’étant appelé que pour des questions de vérification d’identité. Après leur comparution, les personnes dont la culpabilité est établie sans qu’aucune disposition ne soit prise concrètement à leur égard sont renvoyées à l’arrière de la salle et à la fin de la séance (âkhir al-jalsa). Un avocat tient à la main un dossier portant papier à en-tête avec mention « Ibrahim The Lawer ». Les avocats repartent en prenant note des dates de comparution future. Un avocat est amené à plaider, ce qui est remarquable au vu du rythme de traitement des affaires au cours de cette session. La plaidoirie porte sur une affaire de violence entre époux. Elle se fait à voix forte et de manière démonstrative : l’avocat mime les gestes sur son confrère de la partie adverse. Ce dernier tente d’interrompre la démonstration en criant encore plus fort, mais sans succès. Par deux fois, un avocat assis à nos côtés nous demande de décroiser les jambes, ce qui est, nous a-t-on dit par la suite, une marque de manque de respect à l’égard de la cour. Plus de deux cents affaires étaient inscrites à cette audience. Un homme se tient en retrait, mieux habillé que la moyenne des accusés. Un policier lui demande sa carte d’identité, il refuse. Le policier lui demande : « Tu es un accusé » (anta muttaham), il répond : « au civil » (madanî). Le greffier organise les dossiers en trois piles : les dossiers qui doivent encore être traités, ceux qui ont déjà été traités et les dossiers à problème. Les avocats et les accusés ne se présentent pas à la barre, mais directement devant le juge. Systématiquement, des timbres fiscaux sont collés par les avocats sur les documents présentés à la cour, devant le greffier. Certains accusés, en vêtements de paysans, sont assis à même le sol à l’arrière de la salle. L’un d’eux tient une liasse de papiers dans un sac en plastique. Il s’accroupit pour les en retirer précipitamment. Alors que les avocats, quand ils comparaissent, s’appuient parfois sur la tribune derrière laquelle est assis le juge, les accusés en sont, eux, empêchés par le policier. À une personne qui le remercie (shukran), le juge répond : « le merci est à Dieu » (al-shukr li-llâh).

Banhâ, cour criminelle

Banhâ, cour criminelle

Magistrats siègeant à la Cour d’Appel

28Un bruit de verre à l’arrière de la salle provoque la colère du juge : (le juge) « quel est ce bruit ? » ; (la salle) pas de réponse ; (le juge) « nous sommes dans un café ? ».

29La salle abritant la session d’un Cour criminelle de Banhâ est, quant à elle, réduite mais relativement propre. Au fond, à gauche, la cage, où attendent déjà les accusés. La tribune est surélevée, avec trois fauteuils au milieu et deux fauteuils à la gauche et en contrebas de l’estrade sur laquelle siégera la cour. Deux rangées de banquettes en bois sont destinées au public et aux avocats. Les murs sont lambrissés et le sol recouvert d’un carrelage. Trois ventilateurs tournent au plafond. Les avocats sont déjà présents et les greffiers s’affairent derrière la tribune.

30Certains procès se passent à huis clos : l’accusé est appelé, sorti de la cage et conduit par un policier, son avocat le précédant, dans une salle annexe de la cour. Plus tard, les trois juges composant la cour criminelle, portant écharpe verte, entrent dans la salle. Les accusés sont appelés nominativement. Chaque cas fait l’objet d’une plaidoirie. Les prévenus, après avoir été sortis de la cage, comparaissent devant les juges. Ils sont tenus de se tenir debout, face à la cour, sans appui, le policier veillant à leur maintien.

31Quant aux interrogatoires menés par les substituts, ils se passent dans des locaux du Parquet situés dans les différents palais de justice. À Shubrâ al-Khayma, un de ces bureaux est partagé par deux substituts. À Banhâ, il est partagé par cinq d’entre eux. Ces bureaux sont généralement dégradés, ce qui contraste avec le « costume, cravate et chaussures cirées » des substituts. En général, chaque bureau individuel est muni d’une sonnette permettant d’appeler un homme à tout faire et un soldat postés dans le couloir. Le premier sert des boissons, le second porte des messages ou des instructions, introduit les parties, avocats et autres visiteurs et assure un semblant d’ordre à l’entrée. À Shubrâ al-Khayma, outre les deux tables de bureau et deux fauteuils à haut dossier, on trouve deux chaises destinées aux deux secrétaires des substituts. Une banquette est adossée au fond et sert aux visiteurs, alors que les accusés sont tenus de rester debout. L’éclairage est au néon. On trouve un ventilateur et, au sol, deux vieux tapis. Au mur, une peinture florale d’un côté et une reproduction d’un verset coranique d’un autre. Une pendule aux aiguilles arrêtées est accrochée de guingois au troisième.

Shubrâ al-Khayma, bureau du Parquet

32La victime prétendue d’un vol est assise en face du substitut, le secrétaire de celui-ci à sa gauche. Le substitut pose les questions à la victime et les dicte à son secrétaire. On observe la technique citée précédemment qui consiste à reprendre les propos tenus par la personne interrogée et à la reformuler partiellement. La déposition de la victime est conclue par le substitut sur les mots : « Par Dieu le Sublime, ceci est la vérité » (Wa-llâh al-‘azîm huwwa al-haqq). À une autre occasion, la mère d’un jeune homme, mort d’empoisonnement à l’alcool à brûler, vient déposer. Le Parquet est, en effet, tenu d’ouvrir une enquête. La question est de savoir s’il faut diligenter une autopsie. La femme exprime sa douleur et son chagrin, accompagnant les interruptions du substitut d’invocations et de gestes divers. Le substitut semble perplexe. Il va discuter avec son collègue. Il nous apprend, par la suite, qu’il s’interrogeait sur la crédibilité du témoignage, trouvant que les manifestations de chagrin de la femme étaient faibles au regard de la perte d’un fils. À ses dires, elle n’était pas assez émue (qalbânî). Il va consulter un livre, qui se révèle être le Manuel des instructions au Parquet. Une jeune femme comparaît, plus tard, dans une affaire de viol incestueux. Elle est enceinte. Les rapports se sont prolongés pendant six mois. À la question de la honte découlant du fait de porter plainte, on nous répond que, la fille étant enceinte sans être mariée, il vaut mieux qu’elle se présente comme victime de son père que comme fille mère. Les questions semblent être organisées de manière à déceler les mensonges éventuels (par exemple, demande de recoupement sur la durée des relations), à pouvoir opérer la qualification juridique des faits (par exemple, insistance sur la question de savoir si la victime est majeure ou mineure, si l’agresseur a une autorité légale à son égard ou non) et à préparer l’interrogatoire de l’accusé qui aura à répondre aux incriminations contenues dans le témoignage de la victime. Le travail semble se passer, au total, de manière extrêmement routinière. Parfois, le substitut se montre un peu insistant, comme dans cet exemple tiré d’un interrogatoire dans une affaire de drogue :

Extrait 04 (références ignorées)

Question du substitut : Tu as des antécédents

Réponse de l’accusé : Non

Q : Tu as des antécédents c’est sûr tu as des antécédents

R : Non

Les attentes d’arrière-plan

33À côté des éléments du contexte d’ordre visuel et matériel dont un matériau composé principalement de retranscriptions ne peut rendre compte, il convient également de signaler un ensemble d’attentes d’arrière-plan des parties à l’interaction judiciaire auxquelles il n’est pas possible d’accéder sans une grande familiarité avec l’environnement judiciaire égyptien. Cicourel (1968) fait remarquer que les observations les plus intéressantes de son enquête sur la justice des mineurs ont été réunies à la fin des trois années de recherche de terrain menées dans les bureaux de la police et de l’assistance sociale, comme agent de probation entre autres statuts. Bien des choses resteraient difficiles à discerner sans l’incorporation dans le matériau d’éléments qui, à strictement parler, lui sont extérieurs. Prenons un exemple. En matière de trafic de drogue, les substituts du Parquet sont généralement saisis par la police qui leur adresse un procès-verbal constatant une infraction. Il est de notoriété, parmi les membres du Parquet, que ce procès-verbal relate les faits en suivant généralement un scénario-type qui conduit à l’établissement du crime. Voici comment m’ont été décrits ces scénarii par un substitut :

Banhâ, bureau du Parquet

Les policiers, à la campagne, ont trois types d’histoires. Le premier, c’est le policier qui dit qu’il était de garde à un barrage de police (kamîn) quand il a aperçu quelqu’un qui venait dans sa direction et qui a soudain changé de direction après avoir vu le policier. Quand le policier tente de l’attraper, l’accusé jette quelque chose de sa poche, le policier la ramasse et découvre que c’est de la drogue. Il court derrière l’accusé, l’arrête et lui demande pour quelle raison il est en possession de cette drogue : consommation ou bien trafic ? Comme on le voit, le policier essaie de créer une situation conforme à l’article 30 du Code de procédure pénale : premièrement, il démontre que l’accusé s’est lui-même placé en situation de suspect en changeant de direction ; ensuite, il souligne qu’il n’a pas arrêté l’accusé avant d’avoir ramassé ce que celui-ci a jeté de sa poche et avoir constaté que c’était de la drogue ; troisièmement, il reste dans les limites de ses prérogatives en n’interrogeant pas l’accusé, mais en lui demandant simplement dans quel but il possédait cette drogue.

Le second type d’histoire, c’est celle qui se déroule aussi à un barrage, mais, cette fois-ci, l’accusé ne marchait pas mais voyageait dans un moyen de transport en commun, un minibus. Le policier précise que l’accusé était assis à côté du chauffeur. Pendant que le sous-officier inspectait les documents du chauffeur, lui, l’officier, en civil, a vu l’accusé jeter quelque chose sur la route. Il l’a ramassée et a découvert que c’était de la drogue. Le récit se poursuit ensuite comme dans le premier scénario. Ici, si l’accusé est toujours assis à côté du chauffeur, c’est pour garantir la crédibilité et la validité de ce type d’histoires. En effet, la Cour de cassation a statué sur ce genre de situation et a fait de la présence de l’accusé à l’avant du minibus, à côté du chauffeur, une condition, parce que les minibus sont tellement bondés en Égypte qu’il serait impossible d’identifier celui qui a jeté la drogue hors du véhicule si cette personne se trouvait à l’arrière.

Troisième scénario, c’est celui des policiers qui ont reçu l’information qu’un trafiquant de drogue s’apprête à livrer sa marchandise à 7h00 du matin. N’ayant pas eu le temps de demander la permission du Parquet (ce qui n’est admis par la Cour de cassation qu’en cas d’urgence crédible, et encore l’admet-elle rarement), le policier arrive à 6h30 et se cache dans les herbes. À 6h50, l’accusé arrive, les policiers sortent de leur cachette et l’arrêtent en possession de drogue, son complice ayant pu s’enfuir.

34On constate ainsi que, pour la police, il ne s’agit pas tant de décrire les faits qui sont survenus que de produire un récit constatant, selon les règles du genre, le crime. Il faut avant tout que le récit soit dénué de ces entorses à la légalité très fréquentes qui, si elles étaient constatées, déboucheraient sur un vice de forme et sur la nullité de toute la procédure. Le substitut du Parquet a à l’esprit ce genre de scénario quand une affaire lui est déférée. Pourtant, il mettra rarement en cause la police, directement du moins. Pour le chercheur, cette information ne peut émerger des documents, quand bien même ils seraient enregistrés ou filmés. La compréhension du contexte de l’interaction judiciaire passe par la connaissance d’éléments qui n’apparaissent pas dans l’interaction elle-même, si ce n’est quand, dans une attitude rétrospective, le chercheur parvient à donner un sens à certains éléments de l’interaction à la lumière d’une connaissance acquise par ailleurs.

35On donnera un dernier exemple, celui de l’essai de Hamdî al-Batrân (1998), Le journal d’un officier de campagne (Yawmiyyât dhâbit fî al-aryâf), titre clairement choisi pour faire écho au célèbre ouvrage de Tawfîq al-Hakîm (1942 ; El Hakim, 1974), Journal d’un substitut de campagne (Yawmiyyât nâ’ib fî al-aryâf). Cet essai de 200 petites pages sonne juste à l’oreille de celui qui a eu l’occasion de côtoyer la justice égyptienne ordinaire, non pas celle des grandes cours du Caire, mais celle des degrés inférieurs où se bousculent plaignants venus faire leur déposition, avocats en quête de menues affaires, prévenus menottés, policiers plus ou moins dépenaillés, marchands de cigarettes et biscuits, tous venus pour rencontrer, à un titre ou à un autre, le substitut du Procureur général, ce jeune homme habillé impeccablement d’un complet veston, d’une cravate, de chaussures au cirage luisant, qui siège autoritairement derrière un bureau, secondé par un secrétaire, dans une chambre qu’il partage avec un ou plusieurs collègues, pièce dont l’aspect est à cet échelon souvent misérable, mais où l’attention portée à un ensemble de détails contribue à assurer le maintien des hiérarchies et de l’administration autoritaire de la justice. À cela, il faut ajouter ce que l’étude des affaires qui font le quotidien des parquets permet comme connaissance des aspects (les plus dramatiques souvent) de la vie d’une population rurale encore majoritaire. Le détail des interrogatoires offre ainsi une clé d’entrée privilégiée dans les discours de motivation et de justification. À ceci près, toutefois, que ces discours peuvent être parfaitement inventés, sous la pression des forces de police par exemple, pour détourner ou occulter les responsabilités véritables. Le livre présente dans ce cas l’avantage, pour le chercheur tenté par une approche praxéologique de l’activité judiciaire, de documenter des hypothèses autrement indémontrables.

Conclusion : quel est le contexte pertinent ?

36Dans cette étude du contexte dans lequel s’inscrit l’action judiciaire devant des tribunaux égyptiens, de multiples difficultés proviennent de ce que l’activité juridique et judiciaire s’inscrit toujours dans une séquence à la fois plus longue que celle dont l’observateur peut disposer et à l’accessibilité limitée de plusieurs façons. Le problème de la réduction du contexte disponible à un choix limité de séquences interactionnelles plus ou moins courtes et isolées apparaît déjà au niveau de l’analyse des échanges langagiers. Il apparaît aussi au niveau d’une analyse faite à partir d’un support écrit – quand bien même il correspondrait à la transcription verbatim des propos échangés –, occultant ainsi un nombre important de données propres au contexte. Ce problème apparaît enfin au niveau de ce que l’interaction ne peut manifester qu’à un observateur compétent, c’est-à-dire quelqu’un doté d’une connaissance préalable des attentes d’arrière-plan des différentes parties engagées dans l’interaction. Pour éclairer la nature de ces difficultés, cet article a tenté de mettre en parallèle des matériaux de première main, des notes ethnographiques et le compte rendu que des insiders peuvent donner de leur propre travail.

  • 6  Pour une réflexion sur la notion de contexte en anthropologie linguistique, cf. Duranti et Goodwin (...)

37Cette ethnographie de la communication juridique n’est pas sans limites. Tout en les reconnaissant, il convient aussi d’en voir les d’avantages. En tête ce ceux-ci, il y a le fait d’insérer les actes de parole dans une séquence longue, là où l’analyse de conversation aurait tendance à les isoler et à ne considérer que leurs propriétés produites dans l’espace strictement limité de l’interaction. Ce faisant, il est possible de restituer un cadre de pertinence plus large, débordant le lieu de l’interaction, tout en ne l’étendant pas à des éléments qui, vus de l’extérieur, sembleraient appartenir à la scène, alors même qu’ils échappent à l’attention, à l’intérêt et à l’orientation des protagonistes6. Cette démarche permet donc de combiner les éléments de pertinence tels qu’ils apparaissent dans l’interaction, mais aussi tels qu’ils la sous-tendent et l’orientent. Ceux qui sont manifestes dans l’interaction se traduisent dans des jeux indexicaux (comment on s’adresse la parole, par exemple), comportementaux (ainsi, la position du corps et l’attention qu’elle implique) ou lexicaux (le choix d’un lexique rend publique et explicite le registre de l’interaction). Les éléments qui sous-tendent l’interaction procèdent de l’ensemble du savoir d’arrière-plan nécessaire aux protagonistes pour agir dans un contexte donné et donner un sens à la situation, tandis que les éléments qui orientent l’interaction relèvent de la finalité propre à celle-ci, sans laquelle les gens penseraient le temps comme une myriade de points discontinus et non comme une succession d’événements.

38Contexte égyptien, contexte local, contexte judiciaire, contexte propre à une affaire ? La question du contexte pertinent reste ouverte. En fait, elle ne peut être posée en généralité. Le contexte pertinent est celui qui, du point de vue des protagonistes, importe à un moment et en un lieu donnés dans la conduite de leur action. Il est donc nécessairement variable, bien qu’il ne soit pas obligatoirement multiple. Il n’est, pour l’essentiel, pas opaque. Ce qui, des éléments visibles sur la photographie prise par un observateur extérieur, est considéré comme pertinent par les personnes en présence se donne généralement à voir avec une certaine transparence, à condition toutefois de renoncer au regard ironique des sciences sociales critiques et d’adopter, autant que faire se peut, la position endogène d’une personne normalement compétente agissant dans un monde plus ou moins familier.

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Notes

1  Notons que c’est la même idée qui a conduit à apporter d’importantes modifications à la théorie des actes de parole. Selon Sbisà et Fabbri (1981), les comptes rendus logiques ne peuvent décrire comment les actes de parole fonctionnent. En pratique, les actes de parole opèrent non pas à travers l’opération logique des conditions nécessaires et suffisantes, mais à travers l’usage et la négociation de ces conditions dans des contextes particuliers d’interaction sociale (cf. Jackson, 1995, p. 49).

2  Cf. la différence de perspective soulignée par Dingwall (2000) entre l’approche ethno-conversationnaliste et celle incarnée par Conley et O’Barr (1998) sur la question des relations entre droit, langage et pouvoir. On renverra aux travaux d’Atkinson et Drew (1979) pour ce qui concerne les spécificités institutionnelles de l’action et du discours en contexte judiciaire. On renverra aussi utilement à l’article de Martha Komter (1995) sur la distribution du savoir dans l’interaction judiciaire.

3  Je ne suis pas de système spécifique, comme celui conçu par Gail Jefferson (1979, p. 287-9), pour la transcription des interactions verbales. Je tente toutefois de rester fidèle à ce mélange de langage vernaculaire et technique qu’utilisent les participants. J’ai également décidé de ne pas ajouter de ponctuation au matériau, et ce pour deux raisons : d’une part, ce sont des traductions de transcriptions de témoignages oraux qui sont eux-mêmes dépourvus de ponctuation ; d’autre part, les transcriptions arabes originales sont également dépourvues de pareille ponctuation.

4  Ce souci de l’insertion séquentielle et intertextuelle de différents éléments de discours se retrouve dans les développements de l’analyse séquentielle (Watson, 1997), de l’analyse intertextuelle (Bakhtin, 1981), de l’analyse des réseaux discursifs (Kittler, 1990) ou, plus récemment, de l’analyse des réseaux dialogiques (Leudar, 1995, 1998 ; Leudar et Nekvapil, 1998 ; Nekvapil et Leudar, 1998, 2002).

5  Sur les moyens mis en œuvre pour obtenir le silence et l’attention de l’audience, cf. Atkinson et Drew, 1979.

6  Pour une réflexion sur la notion de contexte en anthropologie linguistique, cf. Duranti et Goodwin, 1992. Sur la question de la pertinence, cf. Sperber et Wilson, 1995.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Baudouin Dupret, « L’enceinte égyptienne du droit », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 3 | 2006, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 30 mai 2017. URL : http://ema.revues.org/1079 ; DOI : 10.4000/ema.1079

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Auteur

Baudouin Dupret

CNRS, IFPO (Damas)

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