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L’arbre sans racines : la Constitution égyptienne de 1923

Anne-Claire de Gayffier-Bonneville
p. 37-52

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Texte intégral

  • 1 Rescrit royal n° 42 de 1923.
  • 2 L’article 89 de la Constitution précise qu’en cas de dissolution de la Chambre, les nouvelles élect (...)

1Treize mois après la « déclaration à l’Égypte » mettant fin au protectorat britannique sur la vallée du Nil, le roi Fouad promulgue le « rescrit établissant le régime constitutionnel de l’État égyptien1 » : la vieille Égypte devenue indépendante fait peau neuve en adoptant de nouvelles institutions. Vingt-neuf ans plus tard, en juillet 1952, les Officiers libres font irruption sur la scène politique égyptienne et contraignent le roi Farouk à abdiquer. En décembre de la même année, la Constitution est abolie par décision du conseil de la Révolution. C’est l’aboutissement d’une crise des institutions qui s’est aggravée en un quasi-coma constitutionnel depuis les premiers mois de 1952 : quatre ministères se succèdent entre le 27 janvier et le 22 juillet, la Chambre des députés est dissoute en mars et les élections reportées sine die, en violation des principes de la Constitution2. Les signes de désagrégation manifestés par les institutions avant l’estocade révolutionnaire invitent à s’interroger sur la cohésion originelle de l’édifice institutionnel.

2La monarchie parlementaire est née dans le contexte particulier de l’accession à l’indépendance qui sans mettre fin à l’influence britannique – tant s’en faut – en a transformé les modalités et a ouvert le champ à la rivalité entre le souverain et les élites libérales égyptiennes. La Constitution de 1923 est la résultante des efforts divergents alors déployés par les trois principaux acteurs de la vie politique égyptienne.

3La Constitution subit un véritable test de viabilité lorsque les conditions qui ont présidé à sa naissance se modifient à la suite, en particulier, du changement de règne et de l’effacement des Britanniques de la scène politique égyptienne après la Seconde Guerre mondiale. Il importe d’étudier comment la pratique institutionnelle a été infléchie par les transformations politiques et de rechercher, plus fondamentalement, quel accident ou quelle carence en a compromis la survie.

Le rapport des forces politiques transcrit dans la Constitution de 1923

  • 3 Parti politique égyptien. En novembre 1918, se constitue une délégation (wafd) emmenée par Saad Zag (...)

4L’instauration de la monarchie parlementaire en Égypte est le résultat d’un long processus initié par les Anglais depuis leur installation dans le pays en 1882. Dès le mois de mai 1883, suivant les recommandations faites par Lord Dufferin dans son rapport sur la réorganisation du gouvernement égyptien rendu public le 6 février précédent, une loi organique institue trois comités consultatifs. Ces institutions partiellement représentatives, dans la mesure où tous leurs membres ne sont pas élus, offrent à la nouvelle élite égyptienne l’occasion de découvrir les rouages du débat parlementaire. En 1913, une seconde étape est franchie vers une plus grande participation des Égyptiens à la vie politique de leur pays avec la création d’une Assemblée législative. Celle-ci dispose d’un droit d’interpellation, elle peut opposer son veto à toute décision d’augmentation des taxes directes et est habilitée, dans certains domaines, à présenter des projets de loi. La nouvelle Assemblée gagne également en représentativité puisque désormais 80 % de ses membres sont élus. Cette structure a cependant à peine le temps de se mettre en place : après une première session de cinq mois (22 janvier-17 juin 1914), le déclenchement de la Première Guerre mondiale provoque le report sine die de la seconde session. En 1921, alors que le pays tout entier, à la suite du Wafd3, réclame avec ferveur l’indépendance, la commission Milner, dépêchée en Égypte pour trouver une solution à cette situation de crise, se penche à nouveau sur les institutions égyptiennes. Pour ramener le calme dans le pays, le rapport préconise une reconnaissance par la Grande-Bretagne de l’indépendance de l’Égypte et la mise en place d’une monarchie constitutionnelle dotée de corps représentatifs (Gherson, p. 466-468). Les propositions de Lord Milner précédent de deux ans l’installation du nouveau régime égyptien.

5Après l’échec des tentatives de règlement négocié de la question égyptienne, Lord Allenby, haut-commissaire britannique, se range à l’idée de la mission Milner d’accorder sans contrepartie son indépendance à l’Égypte. Il est toutefois impératif, pour que cette proposition ait quelque chance d’être agréée à Londres, de garantir, en échange, le maintien de l’influence britannique dans le pays. Pour y parvenir, les Anglais peuvent avoir intérêt à compliquer la vie politique en y introduisant de nouveaux acteurs qui leur seraient – pense-t-on – redevables de leur nouvelle position. La mise en place d’une monarchie parlementaire est sans doute le meilleur moyen de s’attacher durablement la classe supérieure en lui offrant une participation pleine et entière à la gestion des affaires publiques. Dans la première version qu’il soumet à Londres de la déclaration accordant à l’Égypte son indépendance, Allenby n’a pas cherché à dissimuler sa stratégie : il y est clairement indiqué que le gouvernement britannique « envisage favorablement la création d’un parlement ayant un droit de contrôle sur la politique et l’administration d’un gouvernement constitutionnel » (Kedourie, p. 349-350). C’est donc à l’instigation des Britanniques qu’est institué un régime constitutionnel en Égypte, en dépit des vœux du souverain.

  • 4 Public Record Office, archives du Foreign Office (ci-après FO) 371/7733 E3947/1/16 Secret Intellige (...)
  • 5 FO371/8961 E3397/10/16 Lord Allenby, n° 173, Le Caire, 24 mars 1923.
  • 6 Propos du roi rapportés par Sir David Kelly dans ses mémoires, The Ruling Few et repris par E. Kedo (...)

6Ahmad Fouad monte sur le trône d’Égypte le 10 octobre 1917. Le nouveau sultan manifeste immédiatement des tendances autoritaires, qui s’accentuent encore, de l’avis des Britanniques, après l’accession de l’Égypte à l’indépendance4. Le projet de constitution ne peut assurément pas convenir au personnage, fort soucieux de conserver les prérogatives de ses prédécesseurs. « Le roi a pour but l’établissement de son propre pouvoir et la restauration du régime d’autocratie, de la splendeur princière et de l’extravagance de son père Ismaïl Pacha » rapporte Sir Maurice Amos à Lord Allenby en 1923, un mois à peine avant la promulgation du rescrit royal5. À la veille de sa mort, le souverain garde encore rancune aux Britanniques qui, plutôt que de le laisser gouverner seul contre la promesse qu’il n’intenterait rien contre les intérêts stratégiques de l’Empire britannique, ont « imposé une constitution sur le modèle belge aux Égyptiens »6.

  • 7 FO371/7738 E11477/1/16 Lord Allenby to Marquess Curzon of Kedleston, n° 836, Le Caire, 7 octobre 19 (...)

7Il reproche en particulier à Lord Allenby d’avoir imaginé que le seul interlocuteur favorable à la Grande-Bretagne dans la négociation d’un traité serait un gouvernement constitutionnel7.

  • 8 FO371/7738 E12291/1/16 Lord Allenby, n° 338, Le Caire, 7 novembre 1922 et commentaire de M. Share, (...)
  • 9 FO371/8967 E4681/16 Secret Intelligence Service CX/4352, 8 mai 1923.
  • 10 FO371/7736 E8097/1/16 Lord Allenby to Marquess Curzon of Kedleston, n° 640, Le Caire, 8 août 1922.

8Après plusieurs tentatives pour faire échouer le projet constitutionnel, le roi Fouad finit par s’y résigner. La capitulation du souverain ne résulte pas seulement de la pression britannique ; Fouad juge également qu’une opposition persistante à une constitution risque de lui faire perdre la confiance qu’il a su gagner dans la population en soutenant le mouvement en faveur de l’indépendance. Enfin, face à des évolutions institutionnelles qui paraissent inéluctables, il juge raisonnable de sortir d’un entêtement stérile et de veiller à ne pas se laisser entièrement dépouiller de ses pouvoirs8. Dès lors, il entreprend de se donner l’image d’un souverain constitutionnel, ce qui implique de faire oublier son hostilité première aux nouvelles institutions. Il nie avoir jamais été animé d’un tel sentiment et dénonce une calomnie britannique9. Son objectif est d’endosser l’habit du monarque vertueux, soucieux uniquement des intérêts de l’État. Cette stratégie lui donne la possibilité de s’ériger en juge du travail de la Commission constitutionnelle. Il critique ainsi l’esprit trop libéral qui anime les rédacteurs de la Constitution, leur reproche de ne pas être au fait des réalités égyptiennes et de « préparer une constitution beaucoup trop avancée pour être adaptée à l’Égypte10 ». Sous couvert d’objectivité et de modération, il défend en réalité ses prérogatives royales contestées par l’intelligentsia libérale.

9La nouvelle élite égyptienne manifeste, en effet, depuis la fin du XIXe siècle, le désir d’être pleinement associée à la gestion des affaires publiques et réclame l’abandon des formes absolutistes du pouvoir. Pour donner plus de poids à ses revendications, elle fait valoir la nécessité de donner au gouvernement égyptien une forme rationnelle « selon les normes de la civilisation », de manière à ôter aux colonisateurs le prétexte qu’ils ont jusqu’alors invoqué « pour légitimer [leurs] interventions, du caractère rationnel et civilisé de [leur] pouvoir » (Delanoue, p. 24-25 ; Makram Ebeid, p. 267). Beaucoup d’Égyptiens éduqués ont ainsi fini par être convaincus de ce que l’accession à l’indépendance ne pourrait se produire qu’après l’adoption des formes occidentales modernes de gouvernement. Aussi adhèrent-ils volontiers au projet britannique qui rejoint leurs aspirations à une plus grande liberté et à une participation effective au pouvoir.

  • 11 FO371/7738 E11477/1/16, op. cit.

10C’est dans cette atmosphère qu’est désignée la Commission chargée de rédiger la Constitution égyptienne. La décision du Premier ministre de confier l’élaboration d’un texte constitutionnel à un comité nommé plutôt qu’à une assemblée constituante, comme le réclament le Wafd et le Parti national, altère le climat politique déjà très tendu. Ce choix peut s’expliquer par la rivalité qui oppose alors le Premier ministre au leader du mouvement wafdiste et par son souci de n’offrir en aucune façon à son adversaire une occasion de saisir le pouvoir (Kedourie, p. 351-352). Il ne paraît pas non plus invraisemblable de penser que le Palais et le haut-commissaire ont pesé en faveur de cette option. Tous deux redoutent la réunion d’une assemblée constituante sur laquelle ils auraient difficilement barre. En outre, la solution de la nomination laisse au souverain la possibilité de contester, si le texte ne lui convient pas, la représentativité de la commission et retarder ainsi le moment de promulguer une constitution11.

  • 12 FO371/8961 E4589/10/16 Lord Allenby, n°259, Le Caire, 23 avril 1923.
  • 13 FO371/7738 E12207/1/16 Allenby to Curzon, 30 octobre 1922.
  • 14 FO371/7738 E12291/1/16 Lord Allenby n°388, Le Caire, 7 novembre 1922 et M. Share, FO, 8 novembre 19 (...)

11Le comité présidé par Husayn Ruchdy Pacha commence son travail en avril 1922 et remet six mois plus tard un premier projet. Le texte ne recueille ni l’assentiment du souverain ni celui du haut-commissaire britannique. Le roi Fouad juge ses intérêts lésés, notamment en matière religieuse12 ; quant à Lord Allenby, il ne peut admettre, entre autres choses, que le titre donné au monarque soit celui de « roi d’Égypte et du Soudan »13. L’existence d’un document écrit génère une exacerbation des tensions au sein du monde politique, chacun cherchant à amender le texte dans un sens qui lui soit favorable. Le pays sombre alors dans une paralysie que seules les pressions britanniques sur le roi permettent de dénouer (Kedourie, p. 356-360 ; Youssef, p. 27)14. Le 15 mars 1923, un nouveau gouvernement est constitué et un mois plus tard, le rescrit instaurant le régime constitutionnel égyptien est promulgué.

12Le texte constitutionnel porte les marques de l’affrontement entre conceptions libérale et monarchique qui a accompagné son élaboration. Les considérants se font l’écho des attentes de l’intelligentsia égyptienne et peuvent laisser supposer une victoire des tenants du parlementarisme. Ainsi, le second considérant annonce-t-il la mise en place d’un régime constitutionnel semblable aux régimes constitutionnels les plus modernes et les plus perfectionnés et propre à assurer au peuple une vie heureuse, prospère et complètement libre, à lui garantir une participation effective dans l’administration des affaires publiques, l’élaboration des lois et le contrôle de leur exécution.

13Toutefois, les motifs accréditent simultanément la fiction d’un souverain ayant initié et conduit le processus constitutionnel : c’est en vertu de l’autorité reçue en « dépôt » du « Très-haut » (1er considérant) que le roi concède, de plein gré, une constitution qui situe désormais la souveraineté dans le peuple (art. 23 et 55). La forme même du rescrit choisie pour ce texte souligne la place centrale du roi et lui réserve la capacité d’abroger la Constitution qu’il a lui-même octroyée. La suite du texte confirme que le roi est parvenu à conserver d’importants pouvoirs dans le fonctionnement de la nouvelle monarchie parlementaire.

  • 15 L’article 74 précise que « le Sénat est composé, pour les deux cinquièmes de ses membres, de sénate (...)

14Le Parlement bicaméral, sur lequel le souverain garde, par son pouvoir de nomination des sénateurs15, un certain contrôle, partage avec le roi les attributions législatives : « l’initiative des lois appartient au Roi, au Sénat et à la Chambre des députés » indique l’article 28 de la Constitution ; en outre, une loi votée par le Parlement doit recevoir la sanction du monarque avant d’être promulguée (art. 25). Ce droit de veto est limité dans le temps (art. 35 et 36), mais le roi dispose, au besoin, de moyens de pression importants sur le Parlement : il peut dissoudre la Chambre (art. 38) et ajourner la session parlementaire pendant un mois (art. 39). Si la Constitution a répondu aux aspirations de l’élite égyptienne en instituant un Parlement en majorité élu, elle a en même temps donné au roi le contrôle du pouvoir législatif. C’est là le signe d’un régime de transition. Cependant, ces dispositions constitutionnelles présentent le défaut de pouvoir conduire à une paralysie des institutions, en cas de conflit entre le souverain et la Chambre.

15Parmi ses autres attributions, le roi est le chef des armées (art. 46), il nomme les fonctionnaires, les officiers (art. 44 et 46) ainsi que les cadres des institutions religieuses (art. 153), il détient seul le pouvoir exécutif (art. 29), enfin, il nomme et révoque ses ministres (art. 49). Ses prérogatives font de lui le personnage le plus important de l’État égyptien. Bien que l’article 48 dispose que l’exercice de ses pouvoirs se fait « par l’intermédiaire de ses ministres », le rôle de ces derniers a été plutôt conçu comme celui d’agents d’exécution. Ils n’ont pas l’initiative des lois, le roi n’est pas tenu de les choisir dans la majorité de la Chambre et eux-mêmes ne sont pas obligés de demander à la Chambre leur investiture. Cependant, ils sont doublement responsables devant le souverain et devant les assemblées : la Chambre peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement (art. 61) – droit dont elle n’a cependant jamais usé. La véritable responsabilité du gouvernement s’exerce devant le roi. Aussi le régime égyptien peut-il être qualifié de régime parlementaire de type orléaniste, avec une nette prépondérance du roi sur la Chambre dans la pratique institutionnelle.

16Pour que le texte soit agréé par le roi Fouad, la commission constitutionnelle a conservé au souverain d’importantes prérogatives. Toutefois, alertée du risque d’une possible confiscation du pouvoir par le monarque, elle a veillé à introduire des dispositions propres à empêcher cette éventualité : le roi doit prêter serment « d’observer la Constitution » (art. 50) ; ses actes « se rapportant aux affaires de l’État » ne peuvent avoir d’effet que contresignés par les membres du gouvernement (art. 60) ; aucun membre de la dynastie régnante n’est autorisé à devenir ministre (art. 59). Enfin, les moyens mis à la disposition du monarque et de sa famille sont limités par l’assignation d’une liste civile (art. 56 et 161). Ces clauses viennent contredire implicitement la fiction accréditée par l’exposé des motifs d’une Constitution voulue par le roi et offerte par lui à son peuple.

  • 16 On trouve la trace d’une intervention britannique dans les articles 159 et 160 qui maintiennent le (...)

17Le « rescrit royal établissant le régime constitutionnel de l’État égyptien » est, en définitive, un texte de compromis entre les attentes de l’élite égyptienne, la résistance du roi à l’amoindrissement des prérogatives de ses ancêtres et les intérêts du Royaume-Uni. Si l’empreinte britannique sur le texte même de la Constitution est très ténue16, le rôle de la puissance tutélaire dans la mise en place des nouvelles institutions est fondamental. La monarchie parlementaire doit offrir aux Britanniques le moyen de maintenir leur position dans la vallée du Nil et sur les bords du canal de Suez tout en se conformant au nouvel « esprit du temps » qui n’admet plus les formes antérieures de domination coloniale, comme Mark Sykes le signale en 1918 à propos de la Mésopotamie :

Si l’Amérique n’était pas entrée en guerre, s’il n’y avait pas eu la révolution russe, si l’idée de non-annexion n’avait pas pris racine, si l’esprit du monde actuel était l’esprit de 1887, il n’y aurait pas de raison pour que nous prenions des mesures pour consolider notre position face à la conférence de la paix. […] Cependant nous devons voir le problème à travers des lunettes entièrement nouvelles. Impérialisme, annexion, triomphe militaire, prestige, fardeau de l’homme blanc ont été rayés du vocabulaire politique, en conséquence protectorats, sphères d’intérêts ou d’influences, annexions, bases, etc. doivent être déposés dans le débarras diplomatique. (Laurens, p. 167)

  • 17 Un épisode postérieur au règne du roi Fouad montre combien les acteurs politiques égyptiens avaient (...)

18Par le biais des institutions parlementaires, les Britanniques ont armé des luttes durables entre Égyptiens pour en être les arbitres ou faire rechercher leur alliance. Ils ont soigneusement veillé à ne pas satisfaire totalement les ambitions politiques de la classe supérieure, tout en restreignant les prérogatives royales. La place de pouvoir plus ou moins occulte qu’ils recherchaient leur sera effectivement dévolue tout au long du règne du roi Fouad, intégrée dans les mœurs politiques égyptiennes17.

  • 18 FO371/35529 J812/2/16 Lampson to Eden, n° 119, 19 février 1943.
  • 19 Se reporter à l’article tout à fait lumineux de Jean-Noël Ferrié qui expose les contradictions qu’i (...)
  • 20 Le premier conflit du roi et du Wafd éclate en novembre 1924 autour de la question de la nomination (...)
  • 21 Nous faisons ici référence aux événements de mars 1925 : la Chambre élue, à majorité wafdiste, est (...)
  • 22 Il s’agit ici de l’épisode de 1930-1934 : l’Égypte se dote d’une nouvelle constitution et d’une nou (...)

19Le conflit, habilement tramé par les Britanniques, du roi et du courant libéral éclate quelques mois à peine après l’entrée en vigueur du régime parlementaire. Saad Zaghlul, président du Conseil et président du parti majoritaire – le Wafd – annonce dans le discours du Trône du 15 mars 1924 qu’il compte mettre en pratique « les principes et les dispositions de la Constitution dans l’esprit le plus libéral et le plus démocratique » (Colombe, p. 19), contrariant les propres ambitions du roi qui entend rétablir un pouvoir personnel en Égypte. Le projet wafdiste est de cantonner le souverain dans un rôle purement représentatif, la réalité du pouvoir revenant au gouvernement. Le Wafd, résume l’ambassadeur de Grande-Bretagne, est « un parti populaire qui non seulement exige un gouvernement constitutionnel, mais souhaite utiliser cette forme de gouvernement à son unique avantage18 ». Pour reprendre un adage célèbre, le roi, aux yeux des wafdistes, doit régner et non gouverner19. D’emblée, le Wafd adopte une attitude de franche hostilité à l’égard du souverain20 ; il se pose en champion de la démocratie, en défenseur du régime parlementaire, en apôtre des libertés, à quoi le roi répond en le maintenant, autant qu’il le peut, éloigné des responsabilités gouvernementales, mettant en sommeil le régime parlementaire21, abrogeant même le texte constitutionnel de 1923 pour le remplacer par un texte moins libéral22. Par trois fois en treize années, en 1925, 1928 et 1930, le fonctionnement institutionnel est suspendu et le pouvoir confisqué par le roi et son entourage.

Les transformations du jeu politique, le test de viabilité de la Constitution

20La mort du roi Fouad en 1936 ne met pas un terme à cet état de tension. La succession royale semble, pour le Wafd, l’occasion d’imposer au nouveau souverain sa lecture de la Constitution, mais le roi Farouk, nonobstant sa jeunesse, refuse de se soumettre aux manières despotiques du président du Wafd. En décembre 1937, profitant d’une crise à l’intérieur du parti, il choisit l’affrontement, renvoie le gouvernement, provoque de nouvelles élections et sort vainqueur de la confrontation. Si le roi Farouk reprend à son compte la rivalité du roi Fouad avec le mouvement libéral, il n’a cependant pas reçu en héritage un caractère aussi trempé que celui de feu son père, aussi le combat va-t-il évoluer selon des modalités différentes de celles du règne précédent.

  • 23 Dans son entreprise de séduction populaire, au moment de son entrée en fonction, Farouk bénéficie d (...)
  • 24 FO371/53288 J1135/39/16 M. Bowker, Le Caire, 6 mars 1946.
  • 25 Archives américaines, Group 59, 883.001 Farouk/10-2849 Caffery, n° 952, 28 octobre 1949.
  • 26 On peut rappeler l’épisode de décembre 1946 au cours duquel le projet de traité négocié par le prés (...)

21Farouk est proclamé roi à seize ans, quinze mois plus tard, en juillet 1937, il prend possession de ses pouvoirs constitutionnels. Sa jeunesse constitue un atout dans sa compétition avec le Wafd23, mais elle est également un élément de faiblesse : Farouk n’est pas rôdé aux arcanes de la politique égyptienne, il manque aussi de l’assurance suffisante pour s’imposer durablement sur la scène politique face à un ambassadeur de Grande-Bretagne campé dans une attitude hautaine et méprisante et qui le juge immature et dépourvu de véritable sens politique24, et face au président du Wafd, avide de pouvoir. Mésestimé par ces deux hommes, il cherche à s’affirmer dans l’affrontement. Cependant en pénétrant, prêt à en découdre, dans l’arène politique, non seulement sort-il du rôle d’arbitre que la Constitution lui a assigné, mais encore risque-t-il d’essuyer des coups, et l’incident d’Abdin en est un assurément. La journée du 4 février 1942, au cours de laquelle l’ambassadeur de Grande-Bretagne, appuyé par les blindés britanniques, vient lui imposer le choix du président du Wafd comme président du Conseil le laisse profondément humilié et vindicatif. L’impression durable laissée par cet événement de ne pas être « maître dans sa propre demeure »25 conjuguée au caractère très inconstant du souverain favorisent une démission politique progressive. Farouk n’a en définitive ni la volonté ni le courage d’imposer à ses sujets un point de vue ferme, faute, sans doute, de l’avoir précisément déterminé. Il se débat, après la Seconde Guerre mondiale, entre, d’un côté, les craintes d’une subversion communiste qui lui font désirer le maintien d’une présence militaire britannique dans la vallée du Nil comme défenseur potentiel du trône et, d’un autre côté, son souci de protéger sa popularité en écartant les positions susceptibles de heurter la ferveur nationaliste égyptienne et de conforter son adversaire qui défend des positions excessives et intransigeantes sur la question nationale. Le roi Farouk n’est, en définitive, ni l’inspirateur de la vie politique égyptienne ni son arbitre. Il soutient ses ministres mais, dans l’ombre, leur apporte son concours de façon bien timide26. Cette personnalité, aussi timorée et velléitaire que celle de son père fut autoritaire, allait imprimer à la pratique institutionnelle un relief moins accidenté que celui traversé par le règne précédent.

  • 27 FO371/53288 J1135/39/16, op. cit.

22Au changement de souverain vient s’ajouter, dix ans plus tard, la redéfinition par les Britanniques de leur place dans la vie politique égyptienne. Le cabinet travailliste issu des élections de juillet 1945 affirme vouloir ouvrir une ère nouvelle dans les relations anglo-égyptiennes, marquée par une totale indépendance de l’Égypte dans la gestion de sa politique tant intérieure qu’extérieure. Pour manifester symboliquement la rupture avec l’ancienne pratique interventionniste, un nouvel ambassadeur vient remplacer l’imposant Lord Killearn qui n’avait jamais caché la tutelle qu’il entendait exercer au nom de son pays sur la vie politique égyptienne : « La Grande-Bretagne ne peut sur le long terme se désintéresser complètement des affaires intérieures égyptiennes. L’association est splendide, mais la nature a ordonné qu’il y ait un partenaire dominant. Les Égyptiens […] ont besoin d’une main forte mais honnête et puissante pour les guider » écrit-il en guise de testament de ses dix années passées en Égypte27. Après 1946, les immixtions britanniques dans les affaires égyptiennes se font effectivement plus rares, laissant le roi Farouk et le Wafd face à face.

  • 28 Ces aspects plus factuels sont développés dans ma thèse de doctorat, Pouvoir et société en Égypte d (...)

23Il ne s’agit pas ici de retracer toutes les péripéties du conflit du souverain et du courant libéral après la Seconde Guerre mondiale28mais de voir comment la pratique institutionnelle a été infléchie par le changement ou l’éclipse des acteurs du premier acte de la monarchie constitutionnelle qui s’est déroulé sous le règne du roi Fouad.

24L’élément le plus frappant est sans nul doute le respect du cadre défini par la Constitution. En premier lieu, il apparaît que le texte constitutionnel est appliqué sans interruption ni restriction pendant le règne du roi Farouk, excepté pendant les derniers mois où, nous l’avons signalé, tout le système semble s’effondrer. Plus remarquable encore, pour la première fois de l’histoire constitutionnelle égyptienne, une législature parvient à son terme : la Chambre élue en janvier 1945 achève son mandat quinquennal, conformément à l’article 86 du rescrit de 1923. Sans doute ne faut-il pas y voir le seul effet de la préoccupation royale d’agir en conformité avec les règles constitutionnelles ; il se glisse également une bonne dose de calcul politique : le Wafd ayant refusé de prendre part aux élections de 1945, le roi dispose en l’absence de députés wafdistes d’un argument d’envergure pour refuser une quelconque participation du Wafd à la gestion des affaires publiques. La structure de rivalité entre le roi et le Wafd n’a cessé de dominer la vie de la monarchie parlementaire, mais à la différence de ce qu’il s’était passé précédemment, en 1926 puis à nouveau en 1929 et 1934, il n’y a pas d’intervention britannique – ou plutôt celle-ci se réduit à l’expression du souhait de ne rouvrir des négociations sur la révision du traité de 1936 uniquement dans le cadre d’une délégation égyptienne incluant le Wafd – pour que de nouvelles élections sanctionnant une victoire du Wafd soient organisées. Le rythme ternaire qui semblait avoir été adopté par la vie politique égyptienne – victoire électorale du Wafd, démission forcée et gouvernement autoritaire d’un fidèle du roi, intervention anglaise en faveur de nouvelles élections – est rompu : le retrait des Britanniques du jeu politique a une influence notable sur la pratique institutionnelle.

  • 29 Il y eut également deux assassinats de président du Conseil, Ahmad Maher et Mahmud Fahmy al-Nuqrash (...)
  • 30 Cette expression est employée par Lord Killearn pour parler de Nuqrashi en 1945 et réutilisée par B (...)

25En même temps, le maintien du Wafd dans l’opposition a un effet tout à fait déstabilisateur. Aucune formation politique n’est en mesure de gouverner seule le pays après les élections législatives de 1945, faute de majorité absolue. Se met donc en place un système de gouvernement de coalition qui se caractérise par sa grande instabilité : entre janvier 1945 et janvier 1950, sept gouvernements différents se succèdent à la tête du pays. Les querelles personnelles ou une autorité insuffisante pour faire accepter à l’opinion publique les choix politiques arrêtés ont raison tour à tour de ces ministères29. Si l’opposition du Wafd oblige le roi à nommer des cabinets de coalition, il importe aussi de relever le bénéfice que le roi retire de ce système de gouvernement et donc l’intérêt qu’il trouve à le voir perdurer. La fragilité des ministères lui offre la possibilité de les influencer et de placer des « créatures du Palais »30ne bénéficiant pas nécessairement de l’appareil de parti suffisant pour leur assurer l’accès au pouvoir mais qui font preuve d’une grande allégeance à l’égard du Trône. Farouk peut ainsi donner corps à son désir d’être un élément incontournable de la vie politique égyptienne. À l’instar de son père, il ne s’est pas résigné aux limites que la Constitution a imposées à son pouvoir ; il aspire encore, par épisodes, à un rôle de premier plan dans le respect des termes du texte constitutionnel, rôle que, probablement, pense-t-il, l’absence de parti dominant peut lui garantir. C’est en tout cas en vue d’un tel résultat qu’il a été demandé au gouvernement Sirri de préparer les élections de 1950 :

  • 31 Archives américaines, Group 59, 774.00/3-1050 Caffery, n° 466, 10 mars 1950.

L’objectif à long terme du roi […] était de créer, au travers des élections, un Parlement équilibré dans lequel aucun parti ne détiendrait plus de 40 % des sièges. Dans un souci de donner une odeur de sainteté à l’obtention de ce Parlement équilibré dont il aurait pu varier l’équipe ministérielle comme bon lui aurait semblé, il fit semblant de charger le président du Conseil Sirri Pacha d’annoncer des élections libres. 31

26Que Sirri ait mal compris ou mal exécuté les instructions données par le souverain, le Wafd obtient 54,5 % des suffrages exprimés et emporte plus de 70 % des sièges de députés. Il redevient la force dominante au Parlement mais contrairement à ce qu’il s’est passé jusqu’alors dans le paysage politique égyptien, le Wafd mesure l’intérêt qu’il y a à mettre un terme à son conflit ouvert avec le roi. Les cinq années passées loin du pouvoir lui ont fait prendre conscience de la nécessité de ménager le souverain pour rester aux commandes de l’État. Et ceci s’avère d’autant plus indispensable qu’il ne peut plus compter sur une intervention britannique pour le ramener à la direction des affaires publiques. En outre, l’homme vieilli, à la santé chancelante, qui revient au pouvoir en 1950 est plus enclin à ménager le souverain que le Nahhas Pacha du début de la décennie. Enfin, le roi, alors abîmé dans ses frasques, montre moins d’intérêt pour les questions politiques et, courroucé par les critiques dont il est l’objet ainsi que son entourage délétère, il s’est coupé de la plupart de ses alliés dans le monde politique. On pourrait dès lors croire que la structure institutionnelle a trouvé son point d’équilibre. Il n’en est rien : le Wafd récolte à cette période la moisson qu’il a semée pendant ses années d’opposition.

27Ecarté du pouvoir en octobre 1944, le Wafd développe pendant plus de quatre ans une dangereuse stratégie de reconquête. Son premier axe repose sur la surenchère : le parti adopte de façon systématique des positions toujours plus avancées que ses adversaires sur la question de la révision du traité anglo-égyptien. Il cherche d’une part à garantir sa place de porte-parole des aspirations nationales que lui contestent les partis minoritaires régulièrement élus en 1945. Il veut également empêcher toute autre formation politique de jouir de la position qu’un accord sanctionnant le départ des troupes britanniques de la vallée du Nil lui vaudrait dans l’opinion publique. Enfin la surenchère nationaliste du Wafd a pour but de maintenir les négociateurs égyptiens dans une position intransigeante, qui doit convaincre les Britanniques qu’il est le seul parti en mesure de conduire librement des négociations et de faire des concessions. Cependant, le Wafd oublie de prendre en compte, dans ses combinaisons, la volonté nouvellement affirmée des Britanniques de ne plus intervenir aussi directement que par le passé dans la formation des gouvernements égyptiens. La stratégie wafdiste échoue du côté britannique – aucune démarche n’étant entreprise auprès du roi par l’ambassadeur du Royaume-Uni pour ramener le parti majoritaire à la présidence du Conseil – et se révèle en même temps particulièrement nocive pour les intérêts égyptiens, dans la mesure où elle réduit considérablement la marge de manœuvre des négociateurs. De retour au pouvoir, le Wafd se trouve piégé par ses excès : il ne peut décemment sanctionner un accord qui ne contienne pas au minimum ce que ses prédécesseurs avaient obtenu.

  • 32 « Il n’y a pas de doute que le Wafd essaie de créer des désordres […] dans l’espoir que nous soyons (...)

28Le deuxième axe de la stratégie wafdiste de reconquête du pouvoir est tout aussi lourd de conséquences : il s’agit de fomenter des troubles dans le royaume pour déstabiliser les adversaires et provoquer une intervention britannique en faveur du parti majoritaire, présumé seul capable de ramener le calme. Les Britanniques analysent avec justesse la manœuvre wafdiste32et refusent d’y souscrire. Cependant les esprits échauffés, mobilisés pendant plus de quatre ans, ne baissent pas la garde avec le retour du Wafd au pouvoir. Lorsqu’un an après le début des pourparlers anglo-égyptiens engagés par le Wafd, aucun accord n’est en passe d’être trouvé, les Égyptiens montrent des signes d’impatience. Aussi, pour contenter la population et raffermir son autorité ébranlée par ces semi-échecs, le Wafd choisit la rupture avec les Britanniques. Il est en quelque sorte contraint par l’intransigeance qu’il a lui-même insufflée à l’opinion égyptienne de dénoncer le traité de 1936, faisant basculer l’Égypte dans un cycle de violence qui conduit à l’incendie du Caire le 26 juillet 1952. Le Wafd est renvoyé le lendemain, dernier sursaut d’un conflit s’essoufflant. La manœuvre s’est retournée contre son auteur emportant avec lui, dans les mois qui suivent, la monarchie parlementaire.

  • 33 En novembre 1943, à l’occasion du congrès du Wafd, Nahhas Pacha rappelle avec feu la place du parti (...)
  • 34 Nous reprenons B. Chantebout (p. 100) qui définit le système représentatif comme « le système dans (...)

29C’est bien là le paradoxe de la construction institutionnelle de 1923 : alors que les règles de la monarchie parlementaire semblent, dans les années qui suivent la Seconde Guerre mondiale, être enfin admises par les principaux protagonistes, le roi acceptant le cadre constitutionnel et le Wafd s’accommodant du souverain, le régime s’effondre. Pour comprendre cette singularité, il importe de mesurer l’influence de l’affrontement du roi et du Wafd sur l’action gouvernementale : les luttes politiques n’ont pas permis de donner satisfaction aux aspirations de la population égyptienne, et spécialement d’obtenir le retrait des troupes britanniques de la Vallée du Nil. L’échec du pouvoir sur cette question a peu à peu ruiné son crédit auprès des Égyptiens, créant un climat favorable à l’intervention d’une poignée d’officiers sur la scène politique. Toutefois, les rivalités entretenues autour du pouvoir ne permettent pas d’expliquer les blocages sur l’ensemble de la période, et notamment pendant l’épisode où le Wafd est à la tête du pays. Il convient alors de se demander si les dirigeants sont bien ceux qu’ils disent être, c’est-à-dire les représentants de la nation égyptienne33. N’y a t-il pas dans le parlementarisme égyptien un décalage, inhérent au système représentatif34, mais ici particulièrement important, entre la nation qui, dotée d’un statut juridique, définit les organes habilités à parler et agir en son nom et les institutions dont la fonction est d’exprimer les volontés de cette nation souveraine (Chantebout, p. 97-102) ?

L’échec d’un parlementarisme non représentatif

30L’article 23 de la Constitution stipule que « tous les pouvoirs émanent de la nation ». Des organes représentatifs, pour certains élus, comme la Chambre des députés, sont également institués par le texte constitutionnel. Or, s’il apparaît que, par nature, le système représentatif tend à transférer le pouvoir réel à une minorité, dans la monarchie parlementaire égyptienne, le phénomène est exacerbé, le groupe dirigeant se souciant fort d’assurer la perpétuation de sa domination et de se garantir de la concurrence d’indésirables sur la scène politique. La procédure électorale est à cette fin largement dévoyée. Aux pratiques clientélistes qui consistent à faire fonctionner à son avantage des réseaux d’allégeance sociale reposant sur la domination économique des grands propriétaires terriens se mêlent – sans bien s’en distinguer dans les consciences – de multiples procédés irréguliers. La protestation rituelle des vainqueurs, sitôt les élections achevées, du caractère libre de la consultation est un naïf aveu de malhonnêteté. Sans vouloir dresser un catalogue exhaustif des expédients inventés en marge des règles de la démocratie, on peut évoquer les arrangements entre partis, en vue de se répartir les sièges de députés avant même la consultation populaire et le trucage des élections dont les modalités se déclinent de la substitution d’urne à la corruption de l’électeur, en passant par le recours à des méthodes plus musclées.

31Le trucage généralisé des élections, et le dédain du suffrage universel qu’il exprime, témoigne d’un état d’esprit et d’une conception du pouvoir bien peu démocratique de la part de la classe dirigeante. Les responsabilités se distribuent au sein d’un groupe étroit et homogène d’hommes cultivés, souvent de sensibilité occidentale, entrepreneurs, proches du monde des affaires ou de propriétaires terriens partageant une même conception de la société. La structure rigide des partis permet d’opérer une sélection efficace des individus qui parviennent aux commandes de l’État. La très grande stabilité des responsables de partis, sous la monarchie, prouve la maîtrise exacte des appareils. La visée défensive des partis parlementaires est encore mieux mise en évidence par leur rapport avec les masses. Ce sont des partis de notables et jamais de masse, y compris le Wafd, malgré son influence.

32Derrière la fiction d’un parlementarisme représentatif, consacré par l’instauration du suffrage universel masculin en 1924, le pouvoir politique est l’expression d’un ordre social très inégalitaire, en corrélation avec les structures foncières du pays. Ainsi apparaît-il que la classe dirigeante n’est pas moins âpre à défendre ses intérêts économiques que sa domination politique et, dans cette optique, développe, face aux revendications sociales qui émanent de la fraction en mutation de la société, un discours temporisateur qui fait du progrès en matière de santé, de scolarisation et de lutte contre les inégalités le corollaire de la conquête de la souveraineté nationale. En justifiant un immobilisme social – tout à son avantage – le groupe dirigeant détourne contre la présence britannique les mécontentements nés des déséquilibres au sein de la société égyptienne. Un tel raisonnement n’est pas sans conséquence sur la gestion de la question nationale : la signature d’un nouvel accord anglo-égyptien consacrant le départ des troupes étrangères priverait les gouvernants d’un épouvantail bien commode. Par ailleurs, l’élite égyptienne, pénétrée d’influences occidentales, se sent plus proche de ses « éducateurs » européens que de la masse égyptienne, à ses yeux illettrée et arriérée. Intuitivement, elle sent que la conquête d’une indépendance totale la laissera seule face à une population qui lui est plus étrangère que ne peuvent l’être, finalement, les Britanniques. Le fossé économique et culturel qui existe dans la société égyptienne entre le groupe dominant et le reste de la population apparaîtrait au premier plan, tandis qu’il reste en partie masqué par la présence britannique.

33Un tel comportement politique n’est pas, à terme, sans danger pour la classe dirigeante elle-même. Le discours sur la question nationale et la tactique de la surenchère pratiquée par le Wafd dans l’opposition réveillent puis aiguisent chez les Égyptiens des aspirations qui demeurent insatisfaites : la rivalité du roi et du Wafd empêche les pourparlers anglo-égyptiens d’aboutir, les sentiments mêlés des dirigeants à l’égard de la présence britannique les détournent d’une rupture complète avec l’ancienne puissance tutélaire notamment en 1951 (Gayffier-Bonneville, 1994, p. 90-93). Le désappointement, sinon la frustration des Égyptiens sur cette question, portés par les hommes politiques eux-mêmes au cœur de la vie publique égyptienne, jettent le discrédit sur la classe politique d’abord, les institutions puis le régime dans son ensemble. La double question de la représentation de la nation égyptienne et de la correspondance entre les organes dits « représentatifs » et la volonté du peuple est posée par la frange de population consciente politiquement.

34Par ailleurs, la manipulation du scrutin et l’accaparement du pouvoir par un cercle étroit ôtent à la consultation électorale son efficacité et donc sa force à la fois légitimante et correctrice. Privée du droit de sanction, la population ne peut ni exercer de contrôle sur la politique menée ni l’infléchir. Il ne reste aux mécontents et aux insatisfaits pour exprimer leur désaccord que l’adhésion à des mouvements contestataires qui se multiplient, la violence ou le coup d’État.

35En 1923, le parlementarisme ne peut se prévaloir d’aucune tradition un peu profonde en Égypte. Les nouvelles institutions présentent un double caractère d’extranéité qui est aussi un double handicap : elles sont calquées sur celles d’un pays, la Belgique, dont la réalité sociale est très éloignée de celle de l’Égypte ; elles reflètent moins la réalité politique du pays que l’ingérence intéressée des Britanniques. Forcés de reconnaître l’indépendance de l’Égypte, ces derniers sont parvenus à institutionnaliser l’affrontement du roi et de l’élite libérale dont ils entendent rester les arbitres.

36La Constitution de 1923 trace essentiellement le cercle de l’arène politique et définit les règles. Si elle offre un cadre de gouvernement techniquement complet, elle n’est pas issue d’un compromis politique et social qui en assurerait l’assise. Les Égyptiens ne sont pas plus associés à la vie du régime qu’à sa naissance ; simples figurants d’élections truquées, ils finissent par bouder les urnes, portent leurs revendications dans la rue et dans les mouvements extraparlementaires, et, lorsque le régime, au bout de son erre, est enfin renversé, le grand nombre tourne sans regret la page du parlementarisme sans démocratie.

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Bibliographie

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Notes

1 Rescrit royal n° 42 de 1923.

2 L’article 89 de la Constitution précise qu’en cas de dissolution de la Chambre, les nouvelles élections doivent avoir lieu « dans un délai ne dépassant pas deux mois ».

3 Parti politique égyptien. En novembre 1918, se constitue une délégation (wafd) emmenée par Saad Zaghlul pacha et chargée de soutenir la cause de l’indépendance de l’Égypte à la Conférence de la Paix. Au moment de sa création, le Wafd ne se conçoit pas comme un parti politique – ce qu’il devient cependant du fait des rivalités personnelles dans la classe dirigeante égyptienne – mais comme l’instrument d’un mouvement d’union nationale en faveur de l’indépendance. À chaque scrutin auquel il participe pendant la période monarchique, il remporte les élections, crédit dont il se sert pour se présenter comme l’émanation de la volonté du peuple et le seul vrai porte-parole de la population.

4 Public Record Office, archives du Foreign Office (ci-après FO) 371/7733 E3947/1/16 Secret Intelligence Service CX/4352, 11 avril 1922.

5 FO371/8961 E3397/10/16 Lord Allenby, n° 173, Le Caire, 24 mars 1923.

6 Propos du roi rapportés par Sir David Kelly dans ses mémoires, The Ruling Few et repris par E. Kedourie, p. 347.

7 FO371/7738 E11477/1/16 Lord Allenby to Marquess Curzon of Kedleston, n° 836, Le Caire, 7 octobre 1922.

8 FO371/7738 E12291/1/16 Lord Allenby, n° 338, Le Caire, 7 novembre 1922 et commentaire de M. Share, FO, 8 novembre 1922 ; FO371/8961 E4589/10/16 Lord Allenby, n° 259, Le Caire, 23 avril 1923.

9 FO371/8967 E4681/16 Secret Intelligence Service CX/4352, 8 mai 1923.

10 FO371/7736 E8097/1/16 Lord Allenby to Marquess Curzon of Kedleston, n° 640, Le Caire, 8 août 1922.

11 FO371/7738 E11477/1/16, op. cit.

12 FO371/8961 E4589/10/16 Lord Allenby, n°259, Le Caire, 23 avril 1923.

13 FO371/7738 E12207/1/16 Allenby to Curzon, 30 octobre 1922.

14 FO371/7738 E12291/1/16 Lord Allenby n°388, Le Caire, 7 novembre 1922 et M. Share, FO, 8 novembre 1922.

15 L’article 74 précise que « le Sénat est composé, pour les deux cinquièmes de ses membres, de sénateurs nommés par le roi […]».

16 On trouve la trace d’une intervention britannique dans les articles 159 et 160 qui maintiennent le Soudan dans une position ambiguë, de même que dans l’article 154 qui, étonnamment et contrairement à la hiérarchie des normes juridiques, subordonne la Constitution à « des lois, des traités ou des usages reconnus » – à savoir les Capitulations.

17 Un épisode postérieur au règne du roi Fouad montre combien les acteurs politiques égyptiens avaient intégré à leur pratique institutionnelle le rôle des Britanniques, notamment lors de la constitution des gouvernements : en juillet 1949, Abbud se rend chez le ministre plénipotentiaire à Alexandrie pour lui soumettre la liste des nouveaux membres du gouvernement. Chapman Andrews rapporte une partie de l’entretien : « Cela ressemblait à l’ancien temps ! Mais j’ai pensé qu’il était sage de dire tout de suite que je ne prendrai aucune responsabilité pour recommander ou approuver une quelconque nomination. Abbud dit “Oui, je sais tout cela. Mais voulez-vous quelque chose ?” » FO371/73465 J6134/1015/16 Chapman Andrews, Alexandrie, 25 juillet 1949.

18 FO371/35529 J812/2/16 Lampson to Eden, n° 119, 19 février 1943.

19 Se reporter à l’article tout à fait lumineux de Jean-Noël Ferrié qui expose les contradictions qu’il y a pour un roi à vouloir régner et gouverner et les conséquences qui en découlent sur la pratique institutionnelle et électorale.

20 Le premier conflit du roi et du Wafd éclate en novembre 1924 autour de la question de la nomination aux hauts emplois de la Cour.

21 Nous faisons ici référence aux événements de mars 1925 : la Chambre élue, à majorité wafdiste, est dissoute le jour même de sa première réunion. Les nouvelles élections n’ont lieu qu’en novembre 1926, vingt mois plus tard. À nouveau en 1928, la dissolution du Parlement est annoncée pour une période de trois ans renouvelable. Le régime constitutionnel est cependant rétabli en octobre 1929 et de nouvelles élections se déroulent en décembre 1929.

22 Il s’agit ici de l’épisode de 1930-1934 : l’Égypte se dote d’une nouvelle constitution et d’une nouvelle loi électorale en octobre 1930. En novembre 1934, la nouvelle Constitution est abrogée et celle de 1923 rétablie le 12 décembre de l’année suivante.

23 Dans son entreprise de séduction populaire, au moment de son entrée en fonction, Farouk bénéficie d’atouts évidents. Sa jeunesse et la simplicité de ses manières, après la figure très autoritaire et peu appréciée de son père, lui assurent, par réaction, très rapidement la bienveillance des Égyptiens. Voir A.-C. de Gayffier-Bonneville, 2002, p. 75-78.

24 FO371/53288 J1135/39/16 M. Bowker, Le Caire, 6 mars 1946.

25 Archives américaines, Group 59, 883.001 Farouk/10-2849 Caffery, n° 952, 28 octobre 1949.

26 On peut rappeler l’épisode de décembre 1946 au cours duquel le projet de traité négocié par le président du Conseil à Londres est violemment critiqué. Farouk prend le parti du chef du gouvernement en faisant distribuer des tracts dans les universités d’une part, en dissolvant la délégation égyptienne dont quelques membres restent hostiles au texte d’autre part. Il n’a jamais pris publiquement position sur le projet.

27 FO371/53288 J1135/39/16, op. cit.

28 Ces aspects plus factuels sont développés dans ma thèse de doctorat, Pouvoir et société en Égypte de 1942 à 1952, sous la direction de Dominique Chevallier, Université Paris-IV, 1999.

29 Il y eut également deux assassinats de président du Conseil, Ahmad Maher et Mahmud Fahmy al-Nuqrashi en 1945 et 1948.

30 Cette expression est employée par Lord Killearn pour parler de Nuqrashi en 1945 et réutilisée par Bowker en 1946 à propos du gouvernement Sidqi. FO371/45919 J974/3/16 Killearn, n° 50, 6 mars 1945 et FO371/53289 J1330/39/16 Bowker to Bevin, n° 380, Le Caire, 15 mars 1945.

31 Archives américaines, Group 59, 774.00/3-1050 Caffery, n° 466, 10 mars 1950.

32 « Il n’y a pas de doute que le Wafd essaie de créer des désordres […] dans l’espoir que nous soyons forcés de le ramener au pouvoir » reconnaissent les Britanniques : FO371/53284 J668/39/16 Bowker, n° 244, 15 février 1946.

33 En novembre 1943, à l’occasion du congrès du Wafd, Nahhas Pacha rappelle avec feu la place du parti dans la vie de l’Égypte : « Messieurs, le Wafd demeure, car le mouvement national dont il est l’animateur continue et parce que la Nation égyptienne dont il est le fidèle interprète est immortelle. […] Le Wafd demeurera tant que demeurera l’Égypte, il en sera le porte-parole à travers les âges […]. Il personnifie son enthousiasme et ses sentiments, sa force et sa prospérité. […] » FO371/35541 J5009/2/16 Killearn n° 1055, 20 novembre 1943.

34 Nous reprenons B. Chantebout (p. 100) qui définit le système représentatif comme « le système dans lequel la volonté d’un organe dit “représentatif” est tenue en vertu d’un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de cet organe coïncide avec celle du peuple réel ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne-Claire de Gayffier-Bonneville, « L’arbre sans racines : la Constitution égyptienne de 1923 », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 2 | 2005, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 26 juin 2017. URL : http://ema.revues.org/1052 ; DOI : 10.4000/ema.1052

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Anne-Claire de Gayffier-Bonneville

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