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Les assemblées d’arbitrage en Égypte

Sarah Ben Néfissa
p. 55-72

Notes de la rédaction

En collaboration avec cAAL-DÎN ARAFÂT

Texte intégral

  • 1  En arabe : majâlis curfiyya.

1Il serait faux d’appréhender les assemblées d’arbitrage1 dans les seuls termes d’une opposition entre, d’une part, un ordre juridictionnel « coutumier », sociétal, communautaire, populaire, local, fondé sur des valeurs culturelles, voire religieuses, « autochtones » et, d’autre part, un ordre juridictionnel étatique, qui serait perçu par les acteurs comme lointain, exogène, profane et défendant les intérêts des classes aisées ou supérieures. Ces assemblées sont en fait moins l’aboutissement de prédispositions sociales, culturelles ou religieuses que le résultat de contraintes d’efficacité sociale et politique liées, pour une bonne part, aux calculs et aux intérêts des différents acteurs concernés. De plus, les deux ordres juridictionnels sont moins dans une relation d’opposition que dans une relation de complémentarité ou, tout au moins, d’interdépendance et d’interaction. Enfin, les assemblées d’arbitrage recouvrent des enjeux non seulement sociaux et juridiques mais également et peut-être, surtout, politiques.

  • 2 Ces entretiens ont été menés par cAlâ’ al-Dîn cArafât, actuellement en accueil à la School of Orien (...)
  • 3 Il s’agit de Salâh cÂbdîn et de Fathî al-Shâyib.

2Notre contribution se situe dans le prolongement de ces conclusions auxquelles nous étions arrivés dans une étude précédente (Ben Néfissa et al., 2000). Elle vise à analyser en profondeur la dimension politique de ce type de justice et, à partir de là, à montrer que l’analyse des assemblées d’arbitrage doit absolument intégrer les phénomènes de domination politique et sociale qui les structurent. Nous nous appuyons ici sur les entretiens2avec deux personnalités3connues du village de Sintris dans le gouvernorat de Minûfiyya, membres « incontournables » des assemblées qui s’y tiennent. Les entretiens ont été conduits à partir d’un questionnaire « léger » portant sur leurs profils personnels, sur leurs expériences dans le domaine des assemblées d’arbitrage et sur leur opinion au sujet de cette justice. Ces entretiens sont complétés par des informations collectées à l’occasion d’une enquête portant sur les transformations des comportements politiques dans cette région d’Égypte.

3Le présent article s’articule autour de trois questions. Comment et pourquoi les assemblées d’arbitrage constituent-elles pour leurs membres un moyen d’accès au politique ? Comment les assemblées d’arbitrage, pour maintenir la domination politique exercée par leurs membres, se doivent-elles de perpétuer ou, plus exactement, de ménager les relations de domination sociale qui prévalent sur le plan local ? Peut-on dire pour autant que les assemblées d’arbitrage, contrairement à ce que l’on pourrait penser, constituent une justice des « dominants » ?

L’accès au politique

4Nous avons déjà eu l’occasion de montrer comment les assemblées d’arbitrage constituent pour les pouvoirs publics égyptiens un des outils permettant de continuer à exercer leur contrôle et leur emprise sur l’ordre social des quartiers et des villages, de manière souple, en utilisant non pas leurs institutions, mais leurs agents locaux (Ben Néfissa, et al., 2000). On a ainsi pu observer que les personnes qui exercent ce type de justice sont des notabilités locales dont l’une des caractéristiques majeures, par-delà la diversité de leurs fonctions professionnelles, de leurs statuts économiques et de leurs traits personnels, est d’avoir des relations au sein de l’appareil administratif et politique de l’État, au niveau local notamment. Il s’agit donc de personnes qui se situent dans l’interface entre la société et l’État.

5L’enquête à la base du présent article a permis de constater que les personnalités qui forment les assemblées d’arbitrage sont en fait des personnalités politiques locales qui forment ce que l’on pourrait appeler la clientèle locale du Parti national démocratique, parti au pouvoir, ce qui explique leurs bonnes relations avec l’appareil administratif local. C’est ainsi que, d’après les entretiens, les membres des assemblées d’arbitrage, pour chaque village et région, sont clairement identifiés par les habitants. D’une part, ils ne sont pas nombreux ; d’autre part, ils sont enregistrés sur la liste des noms de « la commission des assemblées d’arbitrage » constituée par les services locaux du ministère de l’Intérieur, qu’il s’agisse du poste de police ou du cumda.

  • 4 Dans l’article précédemment cité, les auteurs avaient constaté que, dans un même quartier, les pers (...)

6Cette donnée remet en cause l’impression d’» informalité » que ce type de justice peut offrir, de prime abord, à un regard extérieur4et corrobore la relation de complémentarité entre les deux ordres juridictionnels. Dans notre cas d’étude, il est manifeste que la majorité des personnes enregistrées constitue, plus même que des intercesseurs ou médiateurs entre l’ordre administratif et l’ordre social, ce que l’on pourrait dénommer le « noyau dur » de l’élite politique locale. Il s’agit en l’occurrence de six personnes. Quatre d’entre elles appartiennent à la même génération : Salâh cÂbdîn, 68 ans, ancien régisseur d’une grande propriété agricole ; Taha cAssâr, 67 ans, qui a fait toute sa carrière professionnelle dans l’administration locale ; Muhammad Zahrân, 65 ans, cumda ; Kurdî Abû Yatîm, 60 ans, adjoint du cumda, propriétaire de trente feddans. Les deux autres membres sont Sacîd Taclab, enseignant à la retraite, qui a plus de 80 ans et fait partie de l’ancien groupe politique du village et Fathî al-Shâyib, la cinquantaine, assistant à l’université de la région, qui n’a intégré les assemblées d’arbitrage que depuis une dizaine d’années et qui peut être considéré comme de la nouvelle génération. Cette élite politique, par-delà les différences, notamment idéologiques, qui la traversent et les conflits qui séparent et opposent ses représentants, se situe entièrement dans le giron du PND, parti du pouvoir.

7Tous ces personnages sont donc des notabilités du village, des « personnalités publiques ». Même si leur engagement et leur poids respectifs dans la vie politique locale sont variables, ils sont tous connus pour être les principaux hommes politiques locaux. Le fait de siéger dans les assemblées d’arbitrage constitue pour eux un élément important de leurs carrières, fonctions et poids politiques. C’est particulièrement vrai de Salâh cÂbdîn, Taha cAssâr et Fathî al-Shâyib. Les autres apparaissent davantage comme des adjoints aux premiers, véritables moteurs de cette institution, et perçus en tant que tels.

Profils et carrières politiques des membres des assemblées d’arbitrage

8Ainsi, Salâh cÂbdîn, Taha cAssâr et Fathî al-Shâyib sont les principaux personnages des assemblées d’arbitrage du village de Sintris. Le troisième est un nouvel entrant, qui n’y siège que depuis la fin des années quatre-vingt, alors que les deux autres sont des « anciens », qui en font partie depuis les années soixante.

9Salâh cÂbdîn est l’une des grandes figures de l’élite politique locale. Né en 1936, c’était un activiste politique dès avant la Révolution de 1952, comme membre de la jeunesse du Wafd. Il présente ce parti comme étant autrefois celui de la majorité et des pauvres. La période la plus riche de sa vie politique se situe toutefois après la Révolution. Il adhère à l’Union socialiste arabe et fait partie de la Commission des dix (direction locale) de sa région. Il est élu président du conseil d’administration de la coopérative agricole et, sous Sâdât, il se fait élire au conseil populaire local de son village. Au moment de l’ouverture politique entamée par Sâdât avec, notamment, la création des minbârs politiques et ensuite des partis politiques, il commence à avoir un rôle important dans le jeu électoral de sa région, notamment au niveau des élections législatives. C’est ainsi qu’au début, il défend la candidature de son propre patron, Muhammad Shahîn, dont il était le régisseur. Dans l’extrait suivant, il avance les raisons de sa position de personnage-clé des élections dans sa région.

  • 5 Muhammad Shahîn a été député de la circonscription dans les années soixante et son dernier mandat a (...)
  • 6 cAbd al-Wâhid Sâbil a été élu député de la circonscription en 1990. En 2000, il s’est présenté et i (...)

À cette époque, j’étais connu par l’intermédiaire des assemblées d’arbitrage… J’ai aidé Muhammad Shahîn5 et il a gagné les élections… Mais, avant même les élections, il avait rendu au village et aux villages avoisinants des services multiples : le pont de Sintris, les poteaux d’électricité pour éclairer les rues, etc. Quand Muhammad Shahîn est mort, j’étais très occupé par les assemblées d’arbitrage et je m’y suis totalement consacré ainsi qu’au service des gens, car j’aime être un grand et le grand donne de son bien et de son temps pour les gens mais lui-même ne prend rien ! Et j’étais un ami de cAbd al-Wâhid Sâbil6. Il travaillait dans les mahaliyyât (conseils locaux) et, quand ce dernier s’est présenté aux élections, je l’ai aidé et il a gagné. Il a une grande expérience politique et moi, jusqu’à présent, je suis avec lui ; et d’ailleurs, cette fois aussi, il se présente et je serai avec lui…

  • 7 Taha cAssâr est décédé en 2001, mais nous avons mené avec lui un long entretien en 2000.

10Taha cAssâr est la deuxième grande figure de l’élite politique locale. Lui et Salâh cÂbdîn sont appelés « les frères ennemis », car ils ont commencé leur carrière publique et politique comme amis, à la même période, mais ils n’ont pas tardé à devenir rivaux pour diverses raisons, aussi bien personnelles que politiques, ce qui ne les empêche pas de siéger ensemble dans les mêmes assemblées d’arbitrage. Taha cAssâr est de meilleure condition sociale. Né en 1936, diplômé de l’École de service social, il a fait sa carrière dans la fonction publique locale. Wafdiste dans sa jeunesse, il a également intégré les structures politiques de la Révolution et c’est en son sein qu’il a fait toute sa carrière politique locale. Il a été le bras droit de son oncle Muhammad cAssâr, qui fut député au Parlement de 1957 et qui est considéré comme le premier à avoir fait chuter le candidat « féodal » d’avant la Révolution. Du fait notamment de ses études supérieures et de son activisme politique, il a été considéré, jusqu’à sa mort récente7, comme un professeur de « sciences politiques ». Son propre neveu est actuellement le responsable local du PND. En raison de ses conflits avec Salâh cÂbdîn, qui s’est opposé à sa candidature au poste de cumda, et du fait qu’il n’a pas soutenu les candidats gagnants lors des dernières élections législatives, contrairement au premier, Taha cAssâr a vu son rôle politique diminuer ces dernières années. C’est au cours d’une interview sur les élections de 2000 qu’il a abordé la question de sa présence dans les assemblées d’arbitrage.

Quand le gouverneur m’a déplacé de là où j’étais, j’ai travaillé un peu et puis j’ai été à la retraite et – Dieu merci ! – ma santé est bonne et je vis normalement ; je fais de la politique avec la personne qui me semble la meilleure et je fais du travail public par l’intermédiaire des assemblées d’arbitrage… L’essentiel est que je sente que je suis important et que je joue un rôle dans la société… Mais le jeu électoral, ici, dans notre circonscription, a montré que ce n’était pas un jeu respectable… C’est une bande de gamins qui ne comprend rien à la politique…

11On perçoit, dans les propos de ces deux personnages, qu’ils considèrent leurs fonctions au sein des assemblées d’arbitrage comme un service rendu à leur environnement, un « travail public » qu’ils associent au travail politique. Même si des différences existent entre le « travail public » et le travail politique stricto sensu, l’un et l’autre semblent les mettre en continuité, comme si le

12travail politique et électoral était une sorte de suite logique au premier, une sorte de parachèvement. Ceci explique le ton amer de Taha cAssâr qui se contente des assemblées d’arbitrage, faute de mieux, parce qu’il a été mis hors-jeu en raison de la défaite de ses propres candidats.

13Cette perception « politique » de l’activité au sein des assemblées d’arbitrage ressort encore plus clairement des propos de Fathî al-Shâyib, l’assistant universitaire.

La première assemblée d’arbitrage dont j’ai été un membre actif s’est tenue en 1986. Je venais d’avoir mon doctorat et je voulais avoir une position politique dans le village… Je me suis donc associé à Salâh cÂbdîn et Taha cAssâr car je faisais partie de la jeunesse qui aidait ce dernier pendant les élections. Mais, après le doctorat, j’ai voulu avoir une position politique plus affirmée et il y avait un conflit entre deux voisins qui ont construit deux villas mitoyennes sur un terrain acheté à une même personne. L’un d’entre eux s’est aperçu que la villa du second avait été construite sur plus de 60 mètres de son propre terrain. Il s’est adressé à ce dernier, qui n’a pas voulu reconnaître son erreur, puis il s’est adressé au vendeur du terrain qui lui a répondu que cette question ne le concernait plus… Je me suis donc adressé à eux pour régler leur conflit par la tenue d’une assemblée d’arbitrage. C’est alors que Taha cAssâr s’est mis à me chercher partout et, quand il m’a trouvé, il m’a dit : on va t’inscrire dans la commission des assemblées d’arbitrage et tu vas faire les assemblées d’arbitrage avec nous…

Un enjeu de pouvoir disputé entre notables et entre générations

14Siéger dans les assemblées d’arbitrage, de par la position que cela donne à leurs membres, sur le plan politique surtout, est un enjeu de pouvoir disputé entre notables et générations de notables. Fathî al-Shâyib, de famille modeste, doit son début d’ascension sociale à ses études universitaires et, notamment, à son doctorat en biologie. Il enseigne à l’université. Il n’a pas de projet de carrière politique pour lui-même mais il « roule » pour son frère, docteur et enseignant à l’université également, qui, lui, a commencé une carrière politique en tant qu’élu dans le conseil populaire local du gouvernorat. Il semble qu’il attende également son heure pour se présenter à la députation. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre les efforts de Fathî al-Shâyib pour intégrer les assemblées d’arbitrage. Il s’agissait d’une manière pour lui d’occuper une fonction dans le jeu politique et électoral, de sorte à pouvoir, le moment venu, aider son frère en lui défrichant le terrain sur le plan local. Lui-même a par ailleurs vu sa position politique locale renforcée par la fonction d’élu de son frère et par ses relations avec le gouverneur et au sein du gouvernorat. Entre autres choses, le renforcement de sa position a poussé Taha cAssâr à l’intégrer dans les assemblées d’arbitrage.

15Cette manière de s’imposer au sein des assemblées d’arbitrage ne semble pas nouvelle. C’est de la même manière que, vingt ans auparavant, Salâh

16cÂbdîn les a intégrés.

  • 8 Avoir du nufûdh signifie « avoir le bras long ».
  • 9 Il fait allusion aux Officiers libres.

En fait, la première fois que j’ai assisté à une assemblée d’arbitrage, c’était en 1966 et, à l’époque, j’étais membre de l’Union socialiste arabe et j’étais également le chargé d’affaire de Muhammad Shahîn. J’étais en train de me construire un rôle politique important et, à l’époque, les gens commençaient à s’éloigner des riches et des grandes familles et ils se rapprochaient des gens comme eux pour pouvoir résoudre leurs problèmes… Et puis les gens, à la campagne, préfèrent s’éloigner de l’État, car le chemin de l’État est long, coûteux, il exige du nufûdh8 et de l’argent en plus… il faut que la personne ne soit pas affectée par la perte d’argent, au cas où elle perd son affaire… En 1965, Muhammad Zahrân est devenu cumda et c’était un ami et on a passé de belles soirées ensemble au Caire quand on était jeunes. Mais c’était également une personnalité faible et un dragueur et cela affaiblit sa position devant les gens. Et il avait en fait hérité la cumûdiyya (fonction de cumda) de son oncle après que l’ex-cumda d’avant la Révolution l’avait abandonnée, car il était wafdiste et, comme il disait, il ne pouvait pas s’entendre avec les soldats9… Et puis, à son époque, aucune assemblée d’arbitrage ne pouvait se tenir sans lui car il aurait considéré cela comme une insulte personnelle. C’est quand la cumûdiyya est passée à des personnes de faible tempérament que les gens ont eu recours à des assemblées d’arbitrage… À l’époque, un groupe de jeunes, moi, Taha cAssâr et Kurdî Abû Yatîm, on était célèbres… Dans les assemblées, il y avait Muhammad cAssâr, oncle de Taha cAssâr et député… Et moi, je voulais avoir un rôle politique et j’utilisais tous les moyens pour pouvoir en faire partie… Et puis l’occasion s’est présentée… J’étais dans les champs quand mon neveu est venu me voir pour m’informer que le trésorier de la coopérative de consommation était en train de se disputer avec un membre du conseil d’administration de la coopérative. Le deuxième a accusé le premier de vol et, là, je me suis précipité vers eux et je leur ai dit qu’il ne fallait pas aller au poste de police mais essayer d’arranger l’affaire en faisant une assemblée. Et je me suis précipité vers Taha cAssâr et Kurdî Abû Yatîm et je leur ai dit : l’occasion est arrivée ! Et on a tenu une assemblée et on a résolu le problème. Depuis, les gens se sont mis à recourir à nous et nos noms ont été inscrits sur la liste des assemblées d’arbitrage au poste de police.

17Les propos de Salâh cÂbdîn montrent que, non seulement les assemblées d’arbitrage sont un enjeu de pouvoir disputé par les prétendants à un rôle politique, mais également que la composition de ces assemblées évolue avec les circonstances politiques et les changements de régime. L’ex-cumda, qui organisait les assemblées d’arbitrage, a abandonné ses fonctions de cumda en même temps que les assemblées d’arbitrage, car il ne pouvait plus avoir la même position, après la Révolution de 1952, du fait de son passé administratif et politique.

Le processus électoral égyptien : le contrôle des hommes et des voix

18Avant d’expliquer pourquoi les membres des assemblées d’arbitrage occupent des positions dominantes, au plan local, dans le jeu électoral égyptien, il convient de remarquer qu’une telle position est parfaitement reconnue, aussi bien par les candidats que par les observateurs de la vie politique du village de Sintris. Ainsi, pour cAlâ’ Tahar (28 ans) :

Quiconque veut avoir des chances de gagner les élections doit se mettre en contact avec les personnes qui sont importantes dans son propre village et dans les villages voisins, car ce sont ces dernières qui tiennent les assemblées d’arbitrage depuis plus de trente ans. Il suffit qu’une de ces personnalités entre en voiture dans un village avec un candidat pour que les gens de ce village lui accordent leur confiance… N’importe quel candidat doit préparer le terrain et il doit aller voir personnellement les gens qui comptent dans les élections, comme le hâgg Taha cAssâr, car c’est le grand de la famille cAssâr et qu’il a des relations avec tous les gens du village, sans compter ses relations dans les villages d’à côté. De même, il a une pensée politique. Il doit également aller voir le shaykh Sacîd Taclab, car il est du même niveau sur le plan de la compréhension politique et c’est aussi le grand de la famille Taclab, qui est une grande famille dont une branche importante est installée dans le village de Kafr al-Farûnia ; par conséquent, il peut également exercer une influence sur ce village. Son importance vient également du fait qu’il était enseignant et qu’il a eu pour élèves tous les gens qui ont aujourd’hui la soixantaine. Lui, il a dans les 80 ans et tout le monde le respecte et le craint. De même, il faut contacter Salâh cÂbdîn dont l’importance tient au fait qu’il est le grand d’une famille qui compte plusieurs batn, c’est-à-dire des branches, et cela fait qu’il exerce son influence sur plus d’une famille. Mais ce qui lui donne surtout cette importance, c’est le fait qu’il est un shaykh al-carab qui tient un grand salon (bayt) où il reçoit tout le monde « porte ouverte ». Il est surtout connu parce qu’il siège dans les assemblées d’arbitrage et qu’il résout les conflits de plusieurs familles dans plusieurs villages ; d’où l’importance de ses relations. Enfin, il faut aller voir Kurdî Abû Yatîm, qui est le grand de la famille Yatîm, qui n’est pas une grande famille mais qui est très riche. Il est lui-même le shaykh al-balad et il siège dans les assemblées d’arbitrage. Mais surtout, il est celui qui est capable de gagner les voix des coptes, car il est réputé pour ses excellentes relations avec eux. Ils lui font plus confiance qu’à leur propre qissîs (prêtre). D’ailleurs, les coptes le dénomment le qissîs des coptes, bien qu’il soit musulman. C’est pourtant un homme dur et plutôt du genre à faire des histoires et à se battre avec tout le monde, mais il a une forte personnalité. Et puis il y les docteurs, Hasan al-Shâyib et son frère, qui ont étudié, ont obtenu leur doctorat universitaire en botanique et en géologie et sont professeurs à l’université de Minûfiyya. Eux aussi ont voulu rentrer dans le jeu politique. Mais ces deux-là ne peuvent pas vraiment jouer au niveau politique, car leur origine est modeste (ils travaillent comme journaliers sur la terre des autres), même si ces docteurs ont essayé de faire remonter le statut de leur famille dans le village. Mais ils se sont mis à entretenir des relations avec Salâh cÂbdîn et ce dernier a commencé à les faire participer avec lui aux assemblées d’arbitrage tout en profitant de leurs relations avec le gouverneur et le président de l’Université.

19Les différentes personnes citées par cAlâ’ Tahar sont membres de la commission des assemblées d’arbitrage de Sintris, même si cAlâ’ Tahar ne mentionne pas à chaque fois le rôle qu’ils y jouent.

20Le fait de siéger dans les assemblées d’arbitrage a donc pour conséquence de faire que ces personnes sont sollicitées sur le plan électoral. Les causes profondes de ce phénomène sont à rechercher du côté des traits propres au processus électoral en Égypte. Celui-ci a pour principal enjeu le contrôle des relations sociales et des hommes. Et les assemblées d’arbitrage sont avant tout une manière d’entrer en relation avec les hommes et les groupes.

21Les élections en Égypte se caractérisent par l’absence de la catégorie de l’électeur individuel qui se rend de son propre chef au bureau de vote pour exprimer son opinion et désigner le candidat de son choix. Même dans les vieilles démocraties occidentales, il est assez illusoire de croire que l’électeur individuel se rend de manière spontanée au bureau de vote. Il répond non seulement à une incitation interne, liée à une socialisation de valorisation de l’institution électorale et à un apprentissage du « comment et pourquoi voter », mais également aux sollicitations et incitations nombreuses de la part des candidats et de leurs agents électoraux. C’est ainsi que Michel Offerlé estime, à partir de l’exemple du comportement électoral du milieu urbain du XIXe siècle, que le moteur de la mobilisation électorale est plus à rechercher du côté du mobilisateur que du mobilisé, à savoir les candidats et leurs agents électoraux (Offerlé, 1989, p.149-174).

22Il n’empêche que, dans les démocraties occidentales, c’est en dernière analyse le calcul mathématique des voix exprimées individuellement dans les urnes qui commande les résultats des élections. Or, en Égypte, si la catégorie des candidats existe bien et même à profusion, celle de l’électeur est en revanche plus problématique. En raison (mais pas seulement) de la pratique ancienne du trucage des élections, qui a fini par créer une culture de l’abstentionnisme électoral, l’opération électorale y constitue une sorte de « grand marché » où les candidats en compétition sont soutenus par leurs clientèles respectives, via ce que l’on pourrait appeler des « grands électeurs informels », qui correspondent aux réseaux d’influence locaux de chaque candidat. L’électeur égyptien, avant les élections de 2000 tout au moins, ne se rendait pas au bureau de vote ; les candidats et les grands électeurs informels venaient le chercher pour le faire voter. Ce « faire voter » se faisait, selon les circonstances, soit en ramenant physiquement des groupes d’électeurs au bureau de vote, soit par des techniques de trucage électoral rendant inutile la présence physique des électeurs.

23Les membres des assemblées d’arbitrage, qui forment l’élite politique locale, font partie de ces grands électeurs informels dans la mesure où ils disposent de larges réseaux de relations au sein de la circonscription et qu’ils connaissent un grand nombre de personnes qu’ils peuvent mobiliser pour garantir la victoire du candidat de leur choix. Le fait de siéger dans les assemblées d’arbitrage n’est évidemment pas la seule manière d’asseoir une position dominante dans le jeu électoral. Le responsable d’une association de bienfaisance, le président d’un club sportif ou le leader syndical, par exemple, sont aussi de bons médiateurs pour le candidat, dans la mesure où il s’agit de personnalités dotées d’un réseau auquel elles sont liées par des échanges de services. Ce qui importe est que le médiateur puisse mobiliser un nombre important de personnes soit pour les faire voter physiquement soit pour garantir leur silence en cas de bourrage des urnes. La victoire d’un candidat conforte la position sociale et politique de ceux qui l’ont soutenu ainsi que leur prestige. C’est ce qui s’est passé pour Salâh cÂbdîn, contrairement à Taha cAssâr. De leur côté, les grands électeurs informels marchandent leur soutien aux différents candidats en termes de services collectifs promis à l’ensemble du village : une école, une route, la réparation d’un pont, etc. Ces services sont financés par des fonds publics, pour le candidat qui se targue de relations dans les hautes sphères administratives et politiques, ou par des fonds privés pour ceux qui disposent d’une bonne assise financière. Cette manière de jouer l’intérêt collectif du village en sus de son propre intérêt explique le fait que le grand électeur informel ne perçoit pas sa position comme celle d’un « marchand d’élections sans électeurs », mais bien comme celle d’une personnalité publique et politique rendant service à son environnement. D’où les propos de Salâh cÂbdîn et de Taha cAssâr sur le service public et la position des « grands qui donnent et ne prennent rien.

24Les assemblées d’arbitrage, outre les contacts qu’elles facilitent avec l’appareil administratif et policier, permettent une immixtion dans les conflits entre personnes et groupes au sein du village et des villages avoisinants, ce qui offre une source d’information et permet la constitution de relations et de réseaux, la construction de fidélités, notamment par des échanges de services et de « bons procédés ».

25L’intérêt de siéger dans les assemblées d’arbitrage se manifeste notamment par le fait que ce ne sont pas forcément les parties en conflit qui s’adressent à l’assemblée mais que, dans bon nombre de cas, ce sont les médiateurs qui proposent leurs bons offices. Salâh cÂbdîn l’exprime de manière parfaitement claire :

Non, bien sûr que les assemblées d’arbitrage ne sont pas obligatoires… ou bien les gens viennent d’eux-mêmes s’adresser à nous ou bien c’est le cumda qui nous les envoie ou bien c’est le poste de police… Ce n’est pas obligatoire… mais on essaie de convaincre les gens en les sollicitant, en exerçant sur eux une pression morale… surtout quand c’est nous qui nous adressons aux gens pour résoudre le problème et que nous le résolvons… Nous en avons le fruit lors des élections, car les gens veulent résoudre leur problème rapidement sans dépenser d’argent…

26Cet éclairage sur l’» intérêt à agir » des membres des assemblées d’arbitrage incite à poser la question suivante : pour maintenir leur position dominante dans le jeu électoral local, les membres des assemblées n’ont-ils pas tendance, dans leurs décisions, à reconduire les relations sociales dominantes dans les villages de la circonscription ou, plus clairement encore, à favoriser les « puissants » contre les « faibles » ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité si l’on s’arrête sur certaines réflexions touchant à la partialité de ce type de justice et à sa nature d’affaire de notables se rendant des services mutuels. Ces réflexions sont généralement le fait d’acteurs locaux de faible statut social, les « dominés » pour reprendre un langage bourdieusien, et notamment les jeunes. Un tel constat est corroboré par Salâh cÂbdîn lui-même :

Il est vrai qu’au cours de la période récente, on observe une certaine révolte de la jeunesse contre les assemblées d’arbitrage et, quand ils ont des problèmes, ils ne s’adressent pas à nous… Ils se sont mis à faire courir le bruit qu’on se met du côté du riche contre le pauvre… Ils disent que c’est du curfî et qu’il vaut mieux aller devant le tribunal qui restitue leurs droits aux gens car il est neutre, ne connaît personne et, par conséquent, ne soutient pas le fort contre le faible…

27Pour comprendre les rapports entre domination politique et domination sociale qui s’expriment dans les assemblées d’arbitrage, il importe en fait de distinguer selon le statut social des différents protagonistes, non seulement celui des parties en conflit, mais également celui de ceux qui y siègent.

Les assemblées d’arbitrage entre « puissants » et « faibles »

  • 10 Les affaires les plus classiques, dans la campagne égyptienne, portent sur des questions de délimit (...)

28Les assemblées d’arbitrage en bonne et due forme, qui doivent être distinguées des médiations plus ou moins rapides visant à régler les petites querelles, ne se tiennent pas pour n’importe quels conflits (Ben Néfissa et al., 2000)10. On a rapporté dans cet article l’exemple d’une affaire de vol, dans laquelle étaient impliqués des jeunes sans aucun lien avec le quartier, qu’un vieux routier des assemblées d’arbitrage n’a pas hésité à envoyer au poste de police alors qu’il aurait pu résoudre le problème à l’amiable. Il faut, disions-nous en conclusion, que le conflit et sa résolution par voie curfî rehaussent le statut des conciliateurs, montrant leur savoir-faire et confirmant leur importance et leur place dans le quartier ou le village.

29La dimension politique des assemblées d’arbitrage ressort explicitement des propos de Taha cAssâr :

Les assemblées d’arbitrage sont très importantes pour un futur candidat à un siège de député, car c’est un bon moyen pour nouer des relations avec les chefs des grandes familles de la circonscription… Les assemblées d’arbitrage concernent principalement les conflits dans lesquels les membres de ces familles sont impliqués… On ne fait pas d’assemblée d’arbitrage pour les personnes de trop faible statut social…

30Si les assemblées d’arbitrage ne s’occupent pas des conflits des plus humbles, elles ne s’occupent pas non plus de ceux des plus riches, c’est-à-dire, plus précisement, des personnes de rang social supérieur à celui des membres des assemblées. Comme le souligne Fathî al-Shâyib :

Le riche et le puissant ne s’adressent pas à nous pour résoudre leurs problèmes, même si nous le leur demandons, car ils peuvent se passer de nous. Ils peuvent dépenser de l’argent pour une longue affaire en justice et faire ce qu’ils veulent avec leur argent ou alors prendre le risque de perdre…

31Des propos similaires sont tenus par Salâh cÂbdîn :

Ce pays est le pays des riches et non le pays des pauvres… De manière générale, celui qui a de l’argent et « le bras long » n’a besoin ni de nous ni de la justice officielle. Il règle ses problèmes par lui-même, par la force, l’argent et ses relations. C’est rare que l’un de ces personnages accepte de comparaître devant une assemblée d’arbitrage… Les gens importants, quand ils ont des problèmes entre eux, les règlent entre eux ou devant la justice. Car la justice est celle des riches. En fait, celui qui a de l’argent va devant la justice officielle et les autres viennent nous voir !

32Il convient donc d’apprécier le statut social des « justiciables » par rapport à celui des membres des assemblées d’arbitrage. Si ces derniers ne s’intéressent pas aux conflits des « petites gens », ils n’ont pas non plus de droit de regard sur ceux des puissants qui ne s’abaissent pas à traiter leurs affaires devant des personnes qu’ils méprisent. Pourtant, c’est précisément ce genre de personnes que les membres des assemblées d’arbitrage recherchent et sollicitent pour leur offrir leurs services de conciliation. Comme l’affirme Fathî al-Shâyib :

À chaque fois que quelqu’un est puissant, cela veut dire qu’il a de l’influence sur les personnes qui lui sont proches et nous avons besoin de tout cela au moment des élections. C’est normal que nous essayions à tout prix de nous mêler des problèmes de ces gens et de les résoudre…

33Or, les « puissants » acceptent rarement de répondre positivement à de telles sollicitations. Ce cas de figure ne se réalise que quand un conflit oppose un puissant à un faible. Il ressort des propos de nos interlocuteurs que ce sont les membres des assemblées d’arbitrage qui sollicitent, voire prient, les puissants d’accepter de s’adresser à eux pour résoudre les conflits qui les opposent à un faible et c’est ce même faible qui demande aux membres des assemblées d’arbitrage de prier le puissant de ne pas porter plainte devant le tribunal et d’accepter la conciliation. Plus encore, les membres des assemblées d’arbitrage avouent en toute franchise qu’en cas de conflit entre un puissant et un faible, ils font tout pour plaire au premier et prendre une décision en sa faveur. Pour reprendre les termes de Salâh cÂbdîn :

C’est généralement le pauvre qui nous court derrière pour que le grand accepte l’assemblée d’arbitrage… [Celui-ci] le fait quand nous insistons beaucoup et la décision que nous prenons, c’est celle qu’il veut et qui lui sied… Les mêmes propos sont tenus par Fathî al-Shâyib : Si on arrive à convaincre [le riche et puissant] de venir à l’assemblée d’arbitrage, on essaie de prendre une décision qui lui plaise afin qu’il ne refuse pas notre décision et qu’on ne coure pas ainsi le risque que notre position s’affaiblisse. Sa position est forte même si le droit n’est pas avec lui et qu’il est coupable…

34Quelle est donc la logique de ce type d’assemblée d’arbitrage sollicité par un faible qui sait que, de toute manière, la décision lui sera défavorable ? Voici la réponse de Salâh cÂbdîn à cette question :

Notre rôle se joue après que la décision en faveur du puissant a été proclamée. Nous lui courons derrière et nous le prions de bien vouloir accepter d’abandonner son droit comme, par exemple, de refuser de prendre l’argent que le faible doit normalement lui verser ou d’en diminuer le montant ou de payer par traites ou alors de verser une somme minime, non pas au puissant, mais à une mosquée ou à une maison pour orphelins.

35La logique de la situation apparaît clairement : l’assemblée d’arbitrage joue un rôle de protection du faible qui, de toute manière, n’a aucune chance de gagner devant une juridiction officielle dans la mesure où il n’a pas d’argent pour payer un avocat et n’a pas de relations. En même temps, l’assemblée doit sauvegarder les formes en montrant au puissant qu’il reconnaît sa force et son « droit », c’est-à-dire en prenant une décision formelle et publique lui convenant. Ensuite, leur rôle est de faire en sorte que le puissant renonce à ce qui lui revient en apparaissant généreux et magnanime envers le pauvre.

36C’est une situation qui rapporte beaucoup aux médiateurs. Le fait que le grand accepte leur médiation leur permet de nouer des relations avec lui, confirme leur prestige au yeux de tous, en même temps qu’ils apparaissent comme les protecteurs des faibles et des pauvres à qui ils ont évité les foudres d’un puissant, de l’argent ou de la prison.

  • 11 Il importe de noter que le statut social d’une personne n’est pas seulement lié à son statut socio- (...)

37Mais il semble qu’il s’agisse là de cas assez exceptionnels. Généralement, les parties en conflit sont d’un statut social plus ou moins équivalent, entre elles et par rapport aux membres des assemblées d’arbitrage. Pour que le conflit ait des chances d’intéresser les membres des assemblées d’arbitrage, il importe en fait qu’il ait des conséquences importantes sur le plan de la paix sociale du quartier ou du village, quel que soit le statut des personnes en conflit, ou bien que le statut de ces personnes justifie que les membres patentés de ces assemblées s’y intéressent11. Dans le premier cas de figure, il s’agit pour ces derniers de montrer leur savoir-faire et de préserver leurs fonctions de « faiseurs de paix » dans leur espace de vie. Il peut toutefois arriver aussi qu’un membre patenté des assemblées d’arbitrage soit invité à faire partie de la commission de conciliation d’un gouvernorat différent. Comme le dit Salâh cÂbdîn :

Je suis invité à beaucoup de séances d’arbitrage des villages voisins et même dans d’autres gouvernorats que le nôtre. Cela arrive notamment quand il s’agit de questions importantes et c’est une manière de garantir l’impartialité de l’assemblée…

38Dans ce cas, l’invitation est une forme de valorisation et de reconnaissance de son statut. Généralement, toutefois, ce sont les conflits dans leurs espaces de contrôle qui intéressent les notables médiateurs, en l’occurrence les villages de leur circonscription. C’est ainsi qu’ils se tiennent au courant de tout ce qui se passe, qu’ils construisent des relations et qu’ils fondent leur reconnaissance sociale.

39Quand les parties en conflit sont d’un statut social plus ou moins équivalent, le travail de conciliation opéré par les assemblées d’arbitrage est évidemment simplifié. Mais, même dans ces cas, il peut y avoir des propos et des critiques sur la décision de l’assemblée de la part des personnes extérieures. Il s’agit, en effet, d’une justice publique qui, mis à part quelques cas qui doivent être traités en secret – quand il s’agit de questions de mœurs, par exemple – se tient au vu et au su de tous. Son déroulement et ses résultats sont rapportés et commentés. Le manque de justice ou d’impartialité de certaines décisions peut alors être dénoncé. Interrogé à ce propos, Salâh cÂbdîn a répondu de la manière suivante :

Par exemple, un problème de chèque sans provisions prend au tribunal quatre ou cinq ans pour être traité. Mais, nous, nous traitons le problème en une seule séance car la justice coutumière est rapide et définitive… alors que la justice (officielle) en Égypte est lente. Des millions d’affaires dans l’année. Comment le juge peut-il se concentrer et prendre une décision juste dans toutes les affaires ? Mais nous, nous avons peu d’affaires et plus de temps… Et puis la justice est une question relative. Celui qui a de l’argent, même s’il est coupable, peut prendre un bon avocat. Il devient alors un « demandeur de droit » et le juge prend une décision en sa faveur. Le juge ne s’intéresse qu’aux papiers et aux documents… Mais nous, dans les assemblées, on fait en sorte que chaque partie baisse un peu ses prétentions pour pouvoir les rapprocher. Ainsi, celui qui doit rendre la somme de 4 000 L.E., on ne lui demande de rendre que 2 000 ou 2 500 L.E... Celui qui réclame les 4 000 L.E. et s’adresse à la justice officielle va dépenser beaucoup d’argent et, au bout du compte, il peut perdre l’affaire. Alors, évidemment, les gens disent : le pauvre, il devait recevoir 4 000 L.E. et il n’a pris que 2000 L.E… Mais les gens ne comprennent pas… Prenons l’exemple de Ahmad Munîr contre l’ingénieur Ibrâhîm Shukr. Ce dernier a pris de l’argent du premier pour effectuer un travail, mais il ne l’a pas fait. Quand ils se sont présentés à nous, nous avons demandé que l’ingénieur rende 500 L.E. à Ahmad Munîr. Cette décision n’a pas plu à ce dernier qui a préféré porter plainte devant le tribunal. Il a dépensé 2 000 L.E. et a perdu l’affaire. Le tribunal a innocenté l’ingénieur, bien que ce dernier soit un voleur et qu’il l’ait avoué lui-même devant nous. Ahmad Munîr, à la suite de la décision du tribunal en sa défaveur, est revenu nous voir pour que nous fassions pression sur l’ingénieur pour qu’il paye les 500 L.E. que nous lui avions demandé de verser… Bien évidemment, ce dernier a refusé. Il a dit : « Moi, j’applique la décision du tribunal ! ».

40Quant aux accusations de partialité émises à l’encontre des assemblées d’arbitrage, Salâh cÂbdîn estime qu’il s’agit simplement d’un conflit de générations :

Moi, je comprends très bien les raisons de tels propos, ils (les jeunes) veulent nuire à notre réputation pour prendre notre place… Nous avons fait la même chose du temps de notre jeunesse... Les jeunes ne nous reconnaissent plus. Ici aussi, que Dieu protège notre rôle à ce niveau ! À un moment donné, nous n’aurons plus aucune fonction à remplir…

41Cependant, pour Fathî al-Shâyib, qui appartient à la génération intermédiaire, l’explication est différente. Pour lui, c’est lié aux personnes mêmes qui siègent dans les assemblées d’arbitrage, notamment leur personnalité et leur niveau éducatif et culturel.

La jeunesse a un peu de mépris vis-à-vis des assemblées d’arbitrage, notamment s’il y a Salâh cÂbdîn et Kurdî Abû Yatîm. Mais, parfois, ils ont recours à moi et à Taha cAssâr car, nous deux, nous avons des diplômes universitaires et la jeunesse est actuellement diplômée. Nous pouvons les comprendre et comprendre leurs motivations. Nous pouvons également les convaincre de nos décisions ou de recourir à nous. Un simple exemple : Riyâd Salâh, 52 ans, professeur et délégué du ministère de l’Enseignement, a une fille qui était fiancée et a rompu ses fiançailles. Il a refusé de rendre les bijoux que son fiancé lui avait offerts. Il a refusé également de comparaître devant l’assemblée d’arbitrage mais, quand Taha cAssâr et moi sommes allés le voir, il a accepté la médiation d’une assemblée formée de nous deux seulement et il a rendu les bijoux…

42L’explication de la réticence des jeunes à recourir aux assemblées d’arbitrage par la différence de niveau d’éducation n’est pas étonnante. Salâh cÂbdîn a admis que l’un des motifs (mais pas le seul) de l’acceptation de Fathî al-Shâyib dans les assemblées était lié à son statut de docteur. Mais il n’y a pas que cela. Fathî al-Shâyib n’hésite ainsi pas à critiquer ses collègues de l’ancienne génération pour justifier sa place et sa différence :

Salâh cÂbdîn essaie en effet de trouver une solution médiane entre les familles riches et les familles pauvres, mais il ne mécontente jamais une grande famille si elle a du poids dans les élections, même si cette dernière est coupable. Il essaie de lui faire plaisir et il justifie sa position en disant qu’il faut que les uns et les autres acceptent de renoncer à un peu de leurs prétentions. Taha cAssâr, c’est la même chose, mais avec moins de partialité que Salâh cÂbdîn. Il essaie de défendre un peu le pauvre car, à une époque, il était communiste. Kurdî Abû Yatîm, c’est comme Salâh cÂbdîn. Quant à Muhammad Zahrân, on fait appel à lui quand les parties en conflit sont des grandes gueules et des voyous et, comme il leur ressemble, il peut leur tenir tête…

Conclusion

43L’objectif de cet article n’est pas de remplacer les perceptions parfois naïves des assemblées d’arbitrage par une vision « cynique » qui ne considèrerait que les seuls intérêts égoïstes de leurs membres mais de montrer que les assemblées d’arbitrage, comme toute institution sociale, sont traversées par des conflits d’intérêts et de pouvoir et des rapports de domination. Un tel constat ne remet en cause ni leur utilité ni leur fonction positive pour la pacification sociale et le règlement des conflits. Par ailleurs, au final de l’exercice, on peut dire que les assemblées d’arbitrage ne sont, pour s’exprimer rapidement, ni une justice des « pauvres » ni une justice des « riches ». Si leurs membres, pour perpétuer leur position dominante sur le plan politique, doivent tenir compte et ménager les relations sociales dominantes dans le village ou les villages de la circonscription, ils ne peuvent pas pour autant oublier leur mission principale qui est, non pas tant la justice au sens strict du terme, que la conciliation et l’apaisement du conflit entre les deux parties. Or, cette dernière ne peut se réaliser que si les deux parties, quel que soit leur statut social respectif, estiment qu’elles n’ont pas été lésées par la décision. Deux facteurs principaux incitent leurs membres à beaucoup de prudence dans leurs décisions. D’une part, il s’agit d’une justice publique et l’opinion publique est l’un des garants de son efficacité (Korsholm Nielsen, 1998 ; Ben Néfissa, 1998). D’autre part, il s’agit d’une justice facultative et les personnes sont parfaitement libres de s’adresser à elle ou de choisir la justice officielle en fonction des calculs qu’ils font sur leurs chances de gagner dans l’une ou l’autre de ces instances.

44Un dernier constat s’impose. Du fait du contrôle étatique étroit des membres des assemblées, qui s’exprime par l’enregistrement officiel de leurs noms, et du fait de la volonté de ces derniers de sauvegarder leur monopole sur la justice curfî de leur village, il semble que les assemblées d’arbitrage du village de Sintris souffrent de problèmes assez similaires à ceux qui affectent les structures administratives et politiques locales en Égypte. Il s’agit notamment du faible renouvellement et d’une certaine imperméabilité aux attentes et aux besoins de leur environnement social. Ceci explique sans doute la méfiance de la jeunesse vis-à-vis de cette institution. On peut légitimement se demander si cette sorte de « bureaucratisation » des assemblées de conciliation ne nuit pas à l’une des caractéristiques principales de ce type de justice, à savoir sa souplesse, qui s’exprime notamment par la possibilité pour les parties de choisir des médiateurs en dehors des membres consacrés de la « commission des assemblées d’arbitrage »de leur village.

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Bibliographie

BEN NÉFISSA S., S. EID, P. HAENNI, 2000, « Pluralisme juridique et ordre politique urbain au Caire : les faux-semblants des majâlis curfiyya » dans Le Roy E. et Le Roy J. (dir.), Un passeur entre les mondes, le livre des anthropologues du Droit, disciples et amis du Recteur Michel Alliot, Paris, Publications de la Sorbonne.

BEN NÉFISSA S., 1998, « The “Haqq el-Arab”: Conflict Resolution and Distinctive Features of Legal Pluralism in Contemporary Egypt » dans B. Dupret, M. Berger, L. al-Zwaini (dir.), Legal Pluralism in the Arab World, Londres, La Hague, Boston, Kluwer Law International.

KORSHOLM NIELSEN H.C., 1998, « Négociation et écriture. À propos du droit coutumier en Haute-Égypte », Égypte/Monde arabe, n° 34.

OFFERLÉ M., 1989, « Mobilisation électorale et invention du citoyen. L’exemple du milieu urbain français à la fin du XIXe siècle » dans D. Gaxie (dir.), Explication du vote. Un bilan des études électorales en France, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques.

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Notes

1  En arabe : majâlis curfiyya.

2 Ces entretiens ont été menés par cAlâ’ al-Dîn cArafât, actuellement en accueil à la School of Oriental and African Studies, à Londres. Il y mène une étude sur le Parti national démocratique.

3 Il s’agit de Salâh cÂbdîn et de Fathî al-Shâyib.

4 Dans l’article précédemment cité, les auteurs avaient constaté que, dans un même quartier, les personnes qui siègent dans des assemblées d’arbitrage ne sont pas forcément les mêmes. Tout dépend de la nature du conflit et de sa gravité. Les assemblées d’arbitrage gagnent en fait en ritualité et en « institutionnalité » quand le conflit présente des risques pour l’ordre social du quartier. Dans ce dernier cas, les plus importantes personnalités sociales, politiques, administratives et religieuses sont mobilisées pour composer ces assemblées de conciliation. Ces différences peuvent être attribuées au fait que les enquêtes qui ont servi à cet article se sont déroulées dans la ville du Caire et, plus précisément, dans les quartiers populaires. Il semble donc que des différences existent, de ce point de vue, entre le milieu rural et le milieu urbain. Nous posons l’hypothèse que le contrôle politique et administratif sur ces assemblées de conciliation est plus lourd, car plus facile, dans le milieu rural. Les changements et les problèmes sociaux du milieu rural n’ont pas la même acuité que dans les quartiers populaires du Caire où résident des populations d’origines diverses et installées récemment.

5 Muhammad Shahîn a été député de la circonscription dans les années soixante et son dernier mandat a été obtenu en 1971.

6 cAbd al-Wâhid Sâbil a été élu député de la circonscription en 1990. En 2000, il s’est présenté et il a échoué.

7 Taha cAssâr est décédé en 2001, mais nous avons mené avec lui un long entretien en 2000.

8 Avoir du nufûdh signifie « avoir le bras long ».

9 Il fait allusion aux Officiers libres.

10 Les affaires les plus classiques, dans la campagne égyptienne, portent sur des questions de délimitation des terrains agricoles, d’héritage, d’irrigation et de partage de l’eau. Toutefois, avec l’ouverture économique (infitâh), les problèmes ont changé et l’on a vu apparaître les affaires de chèques sans provisions, de reconnaissance de dette, etc.

11 Il importe de noter que le statut social d’une personne n’est pas seulement lié à son statut socio-économique. Une personne faible de ce point de vue mais appartenant à un groupe puissant, économiquement ou numériquement, est une personne « protégée ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sarah Ben Néfissa, « Les assemblées d’arbitrage en Égypte », Égypte/Monde arabe,Troisième série, 1 | 2005, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 22 août 2017. URL : http://ema.revues.org/1037 ; DOI : 10.4000/ema.1037

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Sarah Ben Néfissa

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