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Lectures

Kevin Boyle & Adel Omar Sherif (eds), Human Rights and Democracy – The Role of the Supreme Constitutional Court of Egypt

La Haye, Pays-Bas, Kluwer Law International, CIMEL Book Series, n° 3, 1996, 370 pages
Nathalie Bernard-Maugiron
p. 175-176

Texte intégral

1Human Rights and Democracy–The Role of the Supreme Constitutional Court of Egypt est un ouvrage collectif portant sur la Haute Cour constitutionnelle égyptienne. Parmi les contributeurs figurent plusieurs membres de cette juridiction, dont son président de l'époque, Awad Mohammed El-Morr, un de ses juges, Abd El-Rahman Nosseir et un de ses commissaires-rapporteurs, Adel Omar Sherif, ce dernier étant à la fois éditeur et auteur ou coauteur de plus de la moitié des articles présentés. Le Centre des droits de l'homme de l'université d'Essex (Grande-Bretagne) a également contribué à la préparation de ce recueil. La première partie de l'ouvrage retrace rapidement l'évolution constitutionnelle de l'Égypte, les conditions d'apparition du mécanisme de contrôle de constitutionnalité des lois et se termine par une présentation des attributions et du fonctionnement de la Haute Cour constitutionnelle. Une deuxième partie est consacrée à la mise en œuvre par la Cour du principe de séparation des pouvoirs, à travers deux contributions conjointes de Awad Mohammed El-Morr et Adel Omar Sherif, sur les limites aux pouvoirs exceptionnels du chef de l'État et sur le principe de participation démocratique (avec la présentation de la jurisprudence de la Cour relative aux droits politiques). La troisième partie est intitulée : « Les droits de l'homme et la Haute Cour constitutionnelle ». On y trouve une présentation par Kevin Boyle – spécialiste du droit international des droits de l'homme – de l'état des ratifications par l'Égypte des conventions des Nations unies relatives aux droits de l'homme, ainsi qu'un compte rendu des débats qui ont eu lieu aux Nations unies devant quelques-uns des Comités de supervision de ces traités, lors de l'examen des rapports périodiques de l'Égypte. Puis sont présentés quelques arrêts fondamentaux de la Haute Cour constitutionnelle dans le domaine de la protection de la propriété privée (Awad Mohammed El-Morr) et de la liberté d'expression (Yakoot Alashmawy et Adel Omar Sherif). Suit enfin une étude comparative de la liberté d'expression des juges en Égypte et aux États-Unis, par Adel Omar Sherif, qui se prononce en faveur du droit des membres de la Haute Cour constitutionnelle à pouvoir présenter des opinions divergentes et dissidentes. Dans la quatrième et dernière partie de l'ouvrage, Awad Mohammed El-Morr actualise un article paru en 1988 dans Cairo University Law Review, consacré à une longue étude comparée de la protection constitutionnelle des droits de l'homme en Égypte et dans d'autres Constitutions d'États musulmans. On peut regretter que ce grand spécialiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne se soit référé autant à la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et si peu à celle de sa propre Cour, beaucoup moins connue et commentée. L'ouvrage s'achève par une étude de Hatem Aly Labib Gabr, avocat, de l'interprétation de l'article 2 de la Constitution (selon lequel les principes de la sharia islamique sont la source principale de la législation), dans laquelle il présente quatre arrêts importants adoptés par la Haute Cour constitutionnelle dans ce domaine.

2Human Rights and Democracy–The Role of the Supreme Constitutional Court of Egypt offre en plus au lecteur quelques morceaux de choix : un digest de 50 pages d'arrêts fondamentaux de la Haute Cour relatifs aux droits de l'homme ; un organigramme du système judiciaire égyptien ainsi que la traduction officielle en anglais de la Constitution de 1971 (non corrigée malheureusement) et celle de la loi n° 48 de 1979 sur la Haute Cour constitutionnelle. La lecture des notes de bas de page risque toutefois de chagriner le lecteur constitutionnaliste français : il cherchera en vain la moindre référence à un ouvrage français ou même à une décision du Conseil constitutionnel, les auteurs ne citant que la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis et ne se référant qu'à des ouvrages de doctrine d'auteurs américains. Le contraste par rapport aux ouvrages de droit constitutionnel égyptien de la première moitié du XXe siècle est, à ce titre, frappant.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nathalie Bernard-Maugiron, « Kevin Boyle & Adel Omar Sherif (eds), Human Rights and Democracy – The Role of the Supreme Constitutional Court of Egypt », Égypte/Monde arabe,Deuxième série, 2 | 1999, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 18 octobre 2017. URL : http://ema.revues.org/1003

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Auteur

Nathalie Bernard-Maugiron

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