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Lectures

Nathan J. Brown, The Rule of Law in the Arab World. Courts in Egypt and the Gulf

Cambridge, Cambridge University Press, 1997, 258 pages
Baudouin Dupret
p. 173-174

Texte intégral

1Le livre de Nathan Brown constitue une référence importante dans toute étude sur l’évolution au cours des deux derniers siècles du droit et du pouvoir judiciaire en Égypte. Il apporte un éclairage inédit sur l’activité juridique du Koweït et du Qatar. C’est un ouvrage de science politique et, à ce titre, il entend contribuer au débat sur le rôle du droit dans la construction d’un État moderne, dans le changement politique et dans les dynamiques sociales qui traversent les pays en développement. De cette perspective politologique procèdent ses forces et ses faiblesses. Le livre s’organise de manière simple. Un premier chapitre pose la problématique : renvoyant dos à dos les tenants des théories de l’imposition étrangère du droit, du libéralisme juridique et de la domination, l’auteur entend adopter une attitude consensuelle, réfutant l’idée d’un droit égyptien qui serait le produit d’une imposition étrangère, mais reconnaissant la part d’interventions extérieures dans la constitution de ce droit ; réfutant l’idée d’un libéralisme juridique qui serait la panacée des sociétés en développement, mais reconnaissant l’existence d’un terrain propice au discours sur l’État de droit ; réfutant enfin l’idée d’un droit qui ne serait que travestissement et reproduction des rapports de domination entre classe dirigeante et groupes subordonnés, mais reconnaissant la part importante jouée par le droit dans l’entreprise de centralisation étatique et de légitimation des élites au pouvoir. Les chapitres 2 à 4 tracent l’histoire du système juridique égyptien et l’évolution de son pouvoir judiciaire : la phase émergente (chapitre 2), la phase de centralisation autoritaire et du socialisme (chapitre 3), la phase de réémergence de la légalité libérale (chapitre 4). Ces trois chapitres constituent certainement la meilleure partie de l’ouvrage. L’information y est précise et le tableau est synthétique sans être schématique. Les deux chapitres suivants traitent des pays du Golfe. Le chapitre 5 porte, de manière générale, sur la réforme juridique dans ces pays, tandis que le chapitre 6 s’intéresse plus particulièrement au système judiciaire du Koweït et du Qatar. Cette adjonction n’est pas vraiment convaincante. C’est là la première critique substantielle que l’on peut adresser à Nathan Brown. D’une part, l’Égypte et son histoire juridique et judiciaire se seraient largement suffi à elles-mêmes. D’autre part, les pays du Golfe auraient mérité un traitement plus consistant. Enfin, la mise en perspective comparative de ces pays se fait au nom d’un principe d’unité arabe dont on ne voit pas trop la raison d’être. Certes, il y a un partage de la langue juridique (même si c’est avec quelques variantes), mais cela ne saurait justifier en soi l’appartenance à un monde culturel homogène. Plus important sans doute, le droit des pays du Golfe – quand ce n’est pas leur personnel judiciaire – est très largement inspiré du droit égyptien, mais, à ce compte, la comparaison aurait aussi bien pu être menée avec la France. Le plus marquant toutefois, c’est l’ensemble des données opposant ces pays du point de vue politique, économique, social – et cela aurait exigé de bien plus amples développements. Les deux derniers chapitres sont consacrés aux usages du droit et de la justice. La thèse sous-jacente est que la justice (égyptienne pour l’essentiel) est traversée par une fracture opposant les conflits ordinaires et les conflits portant sur le secteur des affaires. Les premiers (chapitre 7), qui engorgent les tribunaux, traduisent la propension des Égyptiens à aller en justice, ne fut-ce qu’au titre d’une stratégie parmi d’autres, et l’extrême difficulté du pouvoir judiciaire à faire face dans des délais raisonnables, d’autant que le secteur est loin de concentrer toute l’attention législative et réformatrice des autorités politiques. Le secteur des affaires (chapitre 8) attire pour sa part l’attention soutenue du législateur, tandis que ses protagonistes cherchent constamment à échapper à l’enceinte judiciaire, préférant la vitesse et la confidentialité des modes informels et arbitraux de règlement des conflits. Cette tendance pose bien évidemment de nombreux problèmes, au centre desquels celui du développement d’une « justice des riches » et d’une justice autonome de tout contrôle étatique et national. La thèse de Brown est intéressante et mériterait un examen approfondi, plus approfondi sans doute que celui auquel l’auteur se livre en limitant son matériau à la presse et à une enquête portant sur une trentaine de personnes. Il est dommage, de ce point de vue, qu’un véritable travail de terrain dans les tribunaux et parquets n’ait pas été conduit. L’ouvrage de Nathan Brown constituera une lecture obligée pour toute personne désirant s’intéresser à l’histoire et au système juridiques et judiciaires égyptiens. Les spécialistes de ces questions ne s’y retrouveront sans doute pas de la même façon, et ce, pour plusieurs raisons. La première tient à l’attitude politologique classique à l’égard du droit qui ne s’intéresse pas à son langage, à sa technique, à ses modes de pensée et de formulation et n’y voit qu’une simple mise en forme de rapports de force. L’intérêt porté au domaine constitutionnel est à cet égard caractéristique, de même que l’absence totale de toute référence aux genres juridique (la loi) et judiciaire (le jugement) par excellence. La seconde raison tient au caractère trop succinct des développements historiques pour que l’historien y trouve matière à découverte. Par ailleurs, les sources sont, pour le XIXe siècle à tout le moins, essentiellement de seconde main. On renverra sur cette question au commentaire qu’en a fait Khaled Fahmy dans son article publié dans Égypte/Monde arabe, ancienne série, n° 34. Enfin, et sans qu’il ne faille y voir un combat d’arrière-garde pour la francophonie, on s’interrogera sur la possibilité d’écrire une histoire juridique et judiciaire de l’Égypte en faisant l’impasse totale sur ses sources historiques, juridiques, doctrinales en langue française (et peut-être aussi sur la recherche française portant dessus). En un mot de conclusion, on dira que l’entreprise de Nathan Brown marquera par sa clarté, sa vertu synthétique et la qualité de sa présentation. Elle constitue une entreprise intéressante et inédite. Son ambition sans doute démesurée et son biais politologique l’auront peut-être empêchée de devenir une œuvre majeure.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Baudouin Dupret, « Nathan J. Brown, The Rule of Law in the Arab World. Courts in Egypt and the Gulf », Égypte/Monde arabe,Deuxième série, 2 | 1999, mis en ligne le 08 juillet 2008, consulté le 29 avril 2017. URL : http://ema.revues.org/1002

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Auteur

Baudouin Dupret

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